Arch. Départ, des B.-P., B

L'abbé Menjoulet, en signalant cette mesure \ commet plusieurs erreurs. D'abord cet acte date, non de 1780, mais de novembre 1787 ; il n'est donc pas des premières années du règne de Louis XVI, et ne peut en conséquence être considéré comme un des juvenilia de ce roi, qui n'en a point à se reprocher. Ensuite, il n'a pas la portée que lui donne cet historien. Loin de « faire » revivre l'édit de Nantes dans tout le royaume », il dit expressément que « les non catholiques sont déclarés d'avance et à » jamais incapables de faire corps », donc il ne rétablit ni les consistoires, ni les pasteurs, ni les temples. Non, le fds de Saint Louis n'a pas à encourir, de la part des bons catholiques, le reproche d'avoir rétabli, et même toléré, une église protestante. Il assure tout simplement aux non catholiques ce que le droit naturel ne permet pas de leur refuser : de faire constater leurs naissances, leurs mariages et leurs morts, afin de jouir, comme tous les autres sujets du roi, des effets civils qui en résultent. (Préambule de l'édit2.)

Le consistoire d'Osse, rétabli en 1757, avait un caractère extra-légal, qu'il conserva malgré l'édit. Le temple resta en ruines jusqu'après la Révolution. Les protestants n'étaient plus désignés sous le nom de prétendus réformés, ni sous celui de nouveaux convertis, mais de non catholiques. Leur discipline n'est pas applicable dans le royaume, car l'article 3 défend à « ceux qui professeront une religion différente de la religion » catholique, de se regarder comme formant un corps, une com- » munauté, ou une société particulière ; de former en nom col- » lectif aucune demande, donner aucune procuration, faire » aucune acquisition, ni aucun autre acte quelconque, etc. »

Faut-il dire que cet édit, qui ne faisait que reconnaître des droits naturels, sans octroyer la moindre faveur, fut blâmé par le clergé de France qui, à l'unanimité, à l'exception pourtant de l'évêque de Langres, adressa au roi les plus vives remontrances.

Par contre, telle était la misérable condition des réformés, qu'ils nommèrent cet édit, Y édit de bienveillance. Donné à Versailles