CHAPITRE I

Budget fantaisiste; comment on cache un déficit de 120 millions. — Le contrôle ferme les yeux sur la dissimulation de la vérité. — Les excédents imaginaires de 1894. — L'accroissement de la prospérité publique démontré par une augmentation de 36 1/2 millions de roubles sur le rendement des boissons, et de 200 millions de roubles

SUR CELUI DE L'IMPORTATION ÉTRANGÈRE. — La DETTE DU

Trésor pour 1894 s'est accrue de 762 millions; son actif A diminué de 852 millions; rachat ruineux. — Poudre jetée aux yeux par la suppression de l'amortissement. — Comment l'encaisse libre du Trésor, formée avec des ' reliquats d'emprunts, prouve des déficits chroniques. —

j Aveux de M. Witte au sujet des caisses d'épargne. —

Progression des dépenses dépassant les prévisions budgétaires.

Le budget de TEtat, dressé par le Ministre des finances pour 1896, se clôture de la façon suivante :

Recettes ordinaires et extraordinaires. . . 1.241.671.695 r. Dépenses ordinaires et extraordinaires. . . 1.361.547.994 r.

Pour tout le monde, les chiffres ^comparés des recettes et des dépenses font ressortir un déficit de

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t\ , 119.8 millions de roubles. Pour M. Witte, pas du

tout : il incorpore aux recettes 119.876.299 roubles « à prélever sur les disponibilités du Trésor », c'està-dire qu'il comble ce déficit à l'aide de ressources II* dont nous parlerons plus bas, — et il assure que dans

son budget pour 1896, les recettes contrebalancent les dépenses ! Gela lui permet d'expliquer pourquoi il a encore augmenté en 1896 les dépenses ordinaires de plus de 100 millions, dont 43 millions de roubles pour frais imprévus du Ministère des finances, c'està-dire pour de nouveaux traitements aux employés p de ce département, et autant de millions pour le

|^; Ministère des Voies de communications, afin de

combler l'abîme sans fond creusé dans notre Trésor par le racliat des cliemins de fer.

Le 4 juin 1894, a été sanctionné par VEmpereur

l'avis du Conseil de l'Empire proposant de mettre

fin à l'abus des prétendues recettes extraordinaires

§' pour masquer les déficits, abus que j'avais signalé

d'une façon détaillée dans mon mémoire, remis à Alexancli-e III, sur les budgets de I. A. Wyschnegradski (1).

1^ M. Witte a trouvé un moyen bien simple d'éluder

|: cette décision : au lieu de combler ses déficits par des

« recettes extraordinaires », autrement dit par des emprunts, il les comble maintenant avec les « disponibilités du Trésor ! »

« Ce n'est pas plus difficile que cela », disions-nous dans notre livre (2) à propos du déficit de 69 millions de roubles prévu par lui pour 1895. En 1896, M. Witte prévoit un déficit de 119.876.299 roubles et il le comble de la même manière ! Les disponibilités du Trésor, avance légèrement M. AVitte dans le même rapport,

(1) Bilan de la gestion financière de I. A. Wyschnegradski. Lausanne, 1892.

(2) M. Witte et les finances russes, page 151.

ont été formées, entre autres, avec les 138.3 Initiions de roubles du dernier emprunt 3 1/2 pour 100 I

Gela n'est pas tout à fait exact. L'emprunt 3 1/2 pour 100, conclu en décembre 1894,- a donné en réalité 138.3 millions de roubles, c'est-à-dire 368.694.057 francs au lieu de 400 millions, ce qui prouve notamment que c'était, en fait, un emprunt à 4 pour 100 : le type 3 1/2 pour 100 n'a été choisi que pour jeter de la poudre aux yeux du public et en même temps grossir les bénéfices du syndicat émetteur. Mais sur ces 368 millions, 278 ont été immédiatement employés au rachat des obligations 5 pour 100 de chemins de fer, conformémentauxdispositions qui accompagnaient l'oukase décrétant l'émission de l'emprunt (1) ! Après ce prélèvement, il ne restait donc plus de disponible que 90 millions de francs, comme d'ailleurs l'atteste luimême l'organe officiel du Ministère des finances (2). 90 millions de francs équivalent à 36 millions de roubles papier; trouver dans cette somme 119.7 millions est impossible, même à un thaumaturge tel que M. Witte. En réalité, comme le lecteur s'en convaincra plus bas, ces 119.7 millions de roubles nécessaires pour couvrir le déficit que le ministre prévoit en 1896, seront pris sur les reliquats des emprunts antérieurs qui seuls ont seri>i à former rencaisse libre de notre Trésor.

Sachant très bien cela, M. Witte n'en a pas moins l'audace d'affirmer dans son rapport que depuis 1888 les budgets de la Russie ne connaissent plus les déficits ! « Depuis 1888, tous les exercices, sans exception, ont abouti à des résultats favorables pour le Trésor. » Le Ministre des finances assure même que « les gros excédents de recettes des budgets russes

(1) M. Wifle el les finances russes. Avant-propos, page xii.

(2) Bulletin russe de statistique. DécemL/e 1895, page 318.

sont aujourd'hui un fait avéré, un fait que personne ne nie plus ni ne met en doute. » Cette confiance, suivant lui, s'est fortifiée quand on a su « que le Contrôle de FEm'pire est un vigilant gardien de la vérité et de la sincérité budgétaires ». И donne même en note le relevé, année par année, de tous ces prétendus excédents ! Nous laisserons décote les budgets antérieurs à 1891, attendu que dans notre mémoire à Alexandre III, Bilan de la gestion financière de I. A, Wjyschneg7'adski(ï), nous avons déjà démontré, documents officiels en mains, que depuis 1887 jusqu'en 1890 les budgets, au lieu des excédents prétendus, ont donné d'énormes déficits. Mais en 1891, le Contrôle de l'Empire lui-même n'a pas eu recours à des « artifices de comptabilité » pour masquer le découvert : « La balance générale du budget, a-t-il carrément déclaré, s'établit par une augmentation des dépenses sur les recettes s'élevant à 180.977.383 roubles (2).

En 1892, toujours d'après le compte rendu du Contrôle de l'Empire, les dépenses ont dépassé les recettes de 139 millions de roubles, et en 1893, de 34 millions, si l'on déduit des recettes le produit des emprunts, conformémen^t à la décision prise par le Conseil de l'Empire le 4 juin 1894 (3).

Mais si des revenus extraordinaires sont défalquées toutes les recettes extraordinaires, en dehors même des emprunts, le déficit pour l'année 1892 s'accroît encore d'une dizaine de millions, et pour 1893 de 20 millions de roubles. (Voir dans le Mémoire explicatif pour les années 1892 et 1893 les totaux des recettes extraordinaires.)

Mais quel besoin d'aller si loin pour convaincre M. Witte d'imposture ? Nous avons sous les yeux le

(1) Librairie B. Benda. Lausanne, 1892.

(2) Mémoire explicatif, etc., pour 1891, page 71.

(3) Mémoire explicatif, etc., sur le budget de 1894, page 69.

Mémoire explicatif du Contrôle de Г Empire pour 1894. Avec une amabilité qui fait plus d'honneur à l'esprit de camaraderie de M. Filipof qu'à son amour de la vérité, le contrôleur de l'Empire nous assure que le budget de cet exercice s'est clôturé par un excédent de recettes de 92.207.850 roubles (1). Parmi les revenus sont comptés comme recettes extraordinaires 44.542.571 roubles qui composent le portefeuille d'un établissement en déconfiture, la Banque centrale du Crédit Foncier russe. Ce n'est même pas une recette. Ce portefeuille constitue la contre-partie, très insuffisante, du reste, du scandaleux deuxième emprunt 3 pour 100 ou de 41.621.250 roubles, fait par M. Witte pour sauver cette banque (2).

Ces valeurs doivent figurer sous la rubrique : Fonds appartenant au Trésor, mais ne peuvent nullement être considérées comme un revenu. Plus loin nous trouvons 2.410.041 roubles de dépôts perpétuels à 4 et 5 pour 100 faits à la Banque d'Etat^ ce qui n'est pas un revenu, mais un emprunt; 2j.. 835.272 roubles de créances recouvrées (somme qui devait être consacrée à l'amortissement d'un nombre correspondant d'obligations de ces chemins de fer); 5.669.093 roubles restant de la réalisation du sixième emprunt 4 pour 100 or, et 80.000 roubles reliquat des quatre cents obligations de l'emprunt 3 pour 100 or de 1891 !

En un mot, les 79 millions de recettes extraordinaires se réduisent à 3 millions produits par les contributions de guerre de la Turquie et de Boukhara.

Au lieu d'un excédent de 92 millions, nous avons donc en tout et pour tout un excédent de 92 — 76, c'est-à-dire de 16 millions de roubles. Mais cet

(1) Mémoire explicatif j etc., sur le budget de 1894, page 69.

(2) M. Wilte et les finances 74i8sesj page 91.

f> oî; la du.tature de m. witte

excédent même disparaît si Ton défalque de la somme précitée 5.12в.75() roubles + 9.507.570 roubles (1). reliquats a d'exercices précédents >>, qui ne sont nullement des revenus de Tannée 1894.

M. Witte ne lit évidemment que les journaux achetés par lui; autrement il comprendrait pourquoi on se montre si incrédule à l'égard de ses budgets et pourquoi toute sa jactance dans les documents officiels n'améliore pas d'un kopek le crédit de la Russie. Et. se fondant sur ces prétendus excédents par lesqueb se clôturaient ses budgets, d'année en année il augmente les dépeiLses dans des proportions insensées; de Ю8.889.021 roubles en 1891, elles se sont élevées au chiffre effravant de 1.3<Я.547.994 roubles en 189в.

Emporté par l'ardeur de la polémique, M. Witte gourmande <lans le même rajiport les <^f malveillants» et les « pessimistes » aux yeux de qui « notre excellente situation budgétaire (sic) ne repose pas sur la prospérité du pays et n'est pas en relation avec son

état économique » Tandis qu'en réalité ses budgets

prouvent l'existence de « conjonctures favorables au développement de la richesse générale y.

En est-il ainsi ? Reportons-nous encore au Mémoire explicatif de Contrôle de l'Empire pour Tannée 1894. Nous avons déjà vu que l'excédent f?) de 92 millions, f Л une pure fantaisie imaginée pour fournir un prétexte à Taccrois^^ement ultérieur des rlépenses dans les budget> futurs. Mais 1 équilibre même, en supposant qu'il ait été réellement obtenu Cce dont il est permis de douter, vu la fr'Mi>seté générale de tout le système;, comment r^'explique-t-il suivant le Contrôle de TEmpire ? Les boissons ont donné un excédent de 36.551.828 rouble^ (le rend'^ment total est de 279 millions de

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roubles !) comparativement au budget de 1893; ensuite les douanes ont rapporté en tout 183 millions, soit une plus-value de 50 millions 'de roubles sur les prévisions budgétaires; enfin le produit des droits sur le sucre, a progressé d^environ 11 millions (1) de roubles. Ces divers excédents représentent 100 millions de roubles, sans lesquels le budget de 1894 se serait réglé par un déficit d'égal chiffre.

La consommation de Геаи -de-vie qui s'est accrue de 24 millions de çedros en une seule année, est, aux yeux de M. Witte, une des « conjonctures favorables au développement de la richesse générale ». Les produits étrangers importés en Russie ont payé, rien qu'en frais de douane, 183 millions de roubles et leur valeur, suivant l'assertion de contrôle de l'Empire, (c a été de 515 millions de roubles, au lieu de 422 millions en 1893 et 383 millions, moyenne des cinq années précédentes ».

Le contrôle ajoute en guise de consolation (!) que « par rapport au prix des marchandises visitées, le pour cent du rendement des douanes a considérablement baissé sur les années précédentes, à cause des conventions commerciales conclues avec les Etats étrangers ». Ici, en effet, il y a un indice de « conditions favorables à la prospérité publique », mais seulement à celle de V Allemagne et de V Autriche, qui, grâce rabaissement du tarifa ont introduit en Russie pour 515 millions de roubles de marchandises. Mais dans un rapport adressé au Tear russe, il devait évidemment être question de la prospérité du peuple russe I...

De l'aveu même du Contrôle, l'excédent de 11 millions donné par le sucre, vient de ce que l'accise sur la cassonade a été porté de 1 rouble à 1 r. 75 кор. Le

(1) Mémoire explicatif, etc., pages 20 et 22. ; •;

peuple qui, par suite de cette augmentation d'impôt, paie trois fois plus cher un si nécessaire objet de consommation quotidienne, voit-il là une « conjoncture favorable au développement de sa richesse? » (1)

Le même Contrôle de TEmpire nous fournit des preuves plus directes encore de cette prospérité à la façon de M. Witte : la rentrée des impôts fonciers a été inférieure de 2 millions aux évaluations; les payements de rachat ont baissé de 6 millions sur Tannée 1893 ; par contre, le chiffre des arriérés dans seize provinces seulement, s'est accru de 15 millions de roubles (pages 36, etc.).

A la vérité, c'est encore aux yeux de M. Witte un signe incontestable de la prospérité croissante des paysans russes, que l'apparition parmi eux des accapareurs, des « capitalistes heureux » comme il les nomme avec tendresse. 11 est douteux que la population rurale qui paye à ces sangsues jusqu'à 1200 pour 100 d'intérêt annuel, partage la manière de voir du ministre des finances. M. Witte a encore trouvé une conjoncture favorable au développement de la richesse des paysans : c'est « la baisse considérable du prix des grains, baisse qui, en soi, n'a rien de contraire aux intérêts généraux de l'Etat, ni à ceux des classes agricoles! » Dans un pays agricole, où quatre-vingtdix millions de la population vivent de l'agriculture la baisse des prix est favorable aux intérêts du pays et de ces quatre-vingt-dix millions de paysans producteurs de blé. Voilà ce qu'affirme un ministre russe dans un rapport au souverain! Pourquoi l'avilissement des prix du blé est avantageux aux paysans, notre savant économiste ne le dit pas; il faut supposer qu'il le trouve tel, parce que cette dépréciation réagit lourdement sur les propriétaires fonciers et que par suite

(1) Voir ^ troisième chapitre.

« cette classe (sic) de la population, éprouve de réels embarras ».

Tandis que le ministre parlait avec un tel dédain de c< cette classe » dont la ruine, à son avis, « n'a rien de contraire aux intérêts généraux de FEtat, ni à ceux des classes agricoles », six cents représentants de cette « classe » qui n'en est pas une, mais un corps et mêmie le premier de la Russie, se réunissaient au Congrès agricole de Moscou (1), sous la présidence du prince Stscherbatof , pour arriver au moyen de sauver la propriété foncière surtout de « bienfaiteurs » comme M. Witte, ce qui — soit dit sans reproche pour le niinistre ami des accapareurs — peut seul préserver la Russie elle-même de la pire catastrophe historique

« La Russie n'a pas besoin de conclure des emprunts pour faire face à des déficits budgétaires... Par le fonctionnement normal de l'amortissement et par des remboursements en bloc, nous avons, pendant les huit dernières années, payé à l'étranger juste autant de capitaux que nous en avons reçu au moyen d'émissions nouvelles » assure le véridique rapport de M. Witte, ce même rapport qui propose de couvrir 119 millions de déficit dans le budget de 1896, aA^'ecles 138 millions de roubles restant de l'emprunt de 3 1/2 pour 100 or fait en décembre 1894. Gomment après cela M. Witte ne s'élèverait-il pas contre les ce pessimistes » et les « malveillants » qui ont l'audace d'accueillir avec scepticisme, ses affirmations? Dans

(1) Au cours de ce congrès, MM. F. Romer et Koroline, entre autres faits démontrant que M. Witte ruine systématiquement les propriétaires fonciers , ont cité celui-ci qui est significatif : au mois d'août 4893, au plus fort de la guerre douanière avec l'Allemagne, le ministre des finances élève à 65 pour 100 les tarifs d'exportation sur le blé provenant des gouvernements du centre, afin d'empêcher absolument le blé de sortir de la Russie ! N'avais-ie pas raison quand dans raon livre : M. Witte^ etc., j'affirmais que M. Witte avait trahi la Russie et mené cette guerre douanière dans le seul intérêt de 'Allemagne.

notre livre, nous avons prouvé par des chiffres empruntés aux comptes rendus du Contrôle de l'Empire que pendant les trois années de la gestion de M. Witte, notre dette publique s'est accrue de trois milliards de francs. M. Witte n'a même pas songé à nier l'exactitude de ces chiffres dans sa réponse (1), mais en revanche, dans son rapport à l'Empereur, il émet purement et simplement une contre-vérité. En même temps que ce rapport, a été publié le mémoire explicatif du Contrôle de l'Empire pour l'année 1894. Voyons un peu comment l'adjoint de M. Witte, confirme ses assertions. Au chapitre vi, dans le mouvement de la dette publique de la Russie pour 1894, nous trouvons que la dette métallique de VEtat^ a subi une augmentation de 412 millions de roubles or et une diminution de 115 millions, c'est-à-dire qu'en somme elle s'est accrue de 412 — 115 = 297 millions de roubles et que la dette en roubles crédit s'est grossie de 317 millions.

(( Si l'on calcule ensuite la dette métallique en roubles crédit », dit le Contrôle de TEmpire (page 114), « la dette publique pour 1 8 g4 f^' est accrue de уб2,24У'5уо roubles ».

Et cela pour une année où le budget se serait réglé par un excédent! Jugez un peu, s'il n'y avait pas eu cet excédent fantastique! Il est vrai que le Contrôle s'empresse d'ajouter : a Une augmentation aussi considérable (de la dette) a principalement pour cause le rachat des chemins de fer (le coût total de l'opération s'est élevé à 467.667.978 roubles); à cet accroissement du passif, correspond l'accroissement do l'actif matériel du trésor, car les capitaux do fondation des lignes rachetées, représentent une valeur de construction (sic) de 779.500.254 roubles

(l) Voir les Finances liasses et VEparqne Française, etc., pages 21 --28.

MÈNE LA RUSSIE il

D'abord, Taugmentation de la dette, même d'après les chiffres du Contrôle, a dépassé de 300 millions la somme dépensée pour Tachât des chemins de fer. Ensuite le Contrôle oublie que si les frais d'établissement de ces lignes se sont élevés à 779 millions (1), cette somme a été couverte au moment même de leur construction par des obligations du Trésor ! Quant au prétendu accroissement d'actif qui résulterait pour le Trésor de l'acquisition de ces voies ferrées, il est démenti par le Contrôle lui-même à la page 125; en calculant le mouvement de l'actif du Trésor le Contrôle assure que « une forte diminution de cet actif s'est produite principalement dans la section des dettes des chemins de fer grâce à une défalcation s'élevant à 852.757.918 roubles et s'explique par le fait que, durant cette période, un vaste réseau de lignes privées est passé entre les mains de l'Etat ».

Ainsi, le rachat des chemins de fer, s'il a accru de 4^7 millions le passif du Trésor, en a par contre réduit l'actif de 852 millions de roubles! Du moins, cette opération a-t-elle augmenté les revenus du Trésor ? Je crois bien I En 1894, les recettes ont haussé de 30 millions de roubles (115 millions au lieu de 85 millions en 1893), assure le Contrôle (page 19). Il est vrai qu'aussitôt après il ajoute : « Toutefois cet accroissement est absorbé par Taugmentation des dépenses d'exploitation (environ 79 millions de roubles) ainsi que par la rémunération des capitaux de fondation et le service des obligations émises par l'Etat pour le rachat des lignes privées (environ 80 millions de roubles) (2). 79 -f- 80 ~ 159 millions

(1) Le prix de construction des lignes est calculé par le Contrôle de la façon la plus fantastique.

(2) Le calcul de ces payements à échéance est tout à fait arbitraire

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jours les excédents budgétaires. La réduction de l'araortissement atteste forcément des déficits; sa suppression, sauf quand elle a lieu en temps de guerre, est la preuve incontestable d'une banqueroute imminente. En Portugal, en Grèce et en Serbie, nous avons assisté dans ces de^rnières années à un semblable phénomène. L'Italie, qui a fait il y a deux ans une banqueroute partielle de 3/4 pour 100, a eu recours aussi à la suppression de Tamortissement, malgré les avertissements et les protestations d'anciens ministres des finances comme Colombo et Luzzati.

En Russie l'amortissement était de règle avant MM. Wyschnegradski et Witte. Le premier exécuta la plupart de ses prétendues conversions de telle sorte qu'il prorogea seulement de plusieurs dizaines d'années l'échéance des dettes et en accrût même le montant pour faire une économie sur les amortissements annuels. M. Witte, comme nous l'avons montré dans le chapitre iv de notre livre, à fait des pseudo-conversions du même genre, mais sous une forme encore plus blâmable; tandis que M. Wyschnegradski se bornait à réduire l'amortissement en le prorogeant, M. Witte supprime tout amortissement, comme par exemple dans la conversion en rente 4 pour 100 du milliard, des billets de Banque 5 pour 100 et des emprunts d'Orient, opération où il trouva encore moyen d'accroître de 106 millions de roubles la dette de l'Etat. Mais cela ne lui suffît pas. Etouffé par les excédents croissants du budget, il en vint l'année dernière à un mode de conversion tout nouveau : la conversion des emprunts intérieurs 4 pour 100 en rente 4 pour lOÔ ! Ici on ne pouvait même plus prétexter l'économie, il s'agissait simplement de supprimer l'amortissement. Je me trompe ; ici encore un prétexte fut imaginé — la nécessité d'unifier la dette. Mais l'unification n'exclut nullement

l'amortissement obligatoire. La dette anglaise est absolument unifiée et l'Angleterre emploie chaque année à Tamortissement, si je ne m'abuse, une somnie de 150 millions de francs. Les emprunts intérieurs 4 pour 100 émis par M. Wyschnegradski s'élevaient à 554 millions de roubles; pour les amortir en un laps de quatre-vingts ans il fallait chaque année environ 6 millions. C'est pour profiter de cette somme que M. Witte entreprit en mars 1895 une conversion facultative ! Malgré ses appels réitérés dans les journaux, le public ne se prêta pas à cette conversion, alors même que le Ministre des Finances élevait artificiellement au pair le cours de la rente, tandis que l'emprunt 4 pour 100 se tenait à 99 1/4 — 99 1/2. Le public cette fois éventa le piège et préféra garder un emprunt qui, à la faveur des tirages, comporte la chance d'un remboursement au pair. En présence de cet entêtement, M. ЛУШе, pendant toute une année, imagina presque chaque mois de nouvelles réductions pour allécher le public; la nouvelle rente obtint le privilège d'être acceptée par le Trésor pour son prix nominal dans les entreprises, on émit des titres nominatifs, on décida que les coupons seraient payés d'avance ; enfin le Trésor s'engagea même jusqu'au 2 juillet 1896 à avancer sur des dépôts de rentes 4 pour 100 une somme strictement égale à la valeur nominale de ces titres — c'est à dire 100 roubles pour 100 roubles ! Cette mesure souverainement imprudente peut, en cas de guerre ou d'autre crise, coûter au Trésor plusieurs dizaines de millions (1). Mais peu importe à M. AVitte ; il est tellement gêné par les excédents budgétaires que, pour réaliser une économie annuelle de 6 millions, il risque d'en perdre

(l) Dans la presse allemande, elle même, plusieurs organes, comme par exemple la Frankfurter Zeilung, n'ont pu s'empêcher de signaler au ministre la gravité de pareilles jongleries.

une centaine, ou plutôt de la faire perdre au Trésor (1). Du reste, il ne s'agit pas seulement ici d'économie; tout le système de M. Witte ne peut se soutenir qu'à la condition de tromper constamment l'Empereur et de jeter de la poudre aux yeux du public. Le ministre doit donc cacher autant que possible le danger qu'offre l'accroissement annuel de la dette publique dans des proportions effrayantes. Et la suppression de l'amortissement permet de déclarer dans les rapports et les comptes rendus que, malgré l'augmentation du capital de la dette, les dépenses nécessitées par les payements annuels aux créanciers de l'Etat suivent une progression beaucoup plus lente. Dans le rapport dont nous nous occupons en ce moment, le Ministre a déclaré avec orgueil que le service de la dette publique en 1896 réclame 269 millions au lieu de 297 millions (2) en 1895. Un certain Alexander Gonstantinowitsch s'est même empressé de publier dans le Berliner Tageblait, organe officieux de M. Witte, que cette communication avait été accueillie avec transport par le Conseil de l'Empire et que pour un peu on aurait embrassé le ministre en séance. Ne croyons pas ces sornettes ! Quelque rares que soient dans le Conseil de l'Empire les hommes compétents en matière de finances, les membres du Conseil ne peuvent pas ignorer que ce résultat n'est obtenu que grâce à la suppression de l'amortissement. Il est dit dans le même rapport que pour l'emprunt intérieur 4 pour 100 il faut en 1896 14 millions au lieu de 27 millions en 1894 ; par contre la rente 4 pour 100 exige 62 millions

(1) Malgré toutes ces invites, le public a refusé la conversion; cela résulte évidemment de l'oukase décrétant une nouvelle émission de rente 4 pour 100 pour une somme de 140 millions de roubles.

(2) Ce chiffre en soi est inexact ; les coupons de la rente 4 pour 100 sont reçus dans les caisses du Trésor trois mois avant l'échéance ; le ministère a ainsi payé en 1895 un coupon trimestriel afférent à l'année 1896.

au lieu de 58 millions. Il n'y a nullement lieu de s'enthousiasmer pour une pareille déclaration d'insolvabilité. Nous le répétons, la suppression de Гатогtissement n'est rien moins qu'une forme adoucie de la banqueroute ; c'est quelque chose dans le genre du moratorium qu'on admet en temps de guerre, comme mesure transitoire, dans l'intérêt des commerçants. Se peut-il que le Contrôleur de l'Empire ne comprenne pas le danger de la suppression de l'amortissement? Du moins dans ses comptes rendus il garde un silence absolu sur cette délicate question. Mais dans le Mémoire explicatif pour le budget de 1894, nous trouvons les tableaux comparatifs des sommes dépensées chaque année pour le payement des intérêts et pour l'amortissement des dettes de l'Etat — et ces tableaux indiquent clairement ce que nous venons de dire. Cependant, non seulement le Contrôleur de l'Empire n'en tire pas la conclusion qui saute aux yeux, mais il semble au contraire triompher de l'insignifiante augmentation des engagements annuels. Citons le texte même du Mémoire explicatif (p^ge 116): « On voit par cet annexe (1) que dans les dix années 1885-1894 l'ensemble de la dette publique s'est accru de 039.254.783 roubles or et 383.861.824 roubles papier...» (( Le même relevé montre que l'accroissement considérable (de 21 pour 100) de la dette publique, signalé plus haut, n'a pas eu cependant pour corollaire une augmentation équivalente des payements annuels qu'elle nécessite » (page 117) soit un tableau d'où nous nous bornerons à extraire ce qui concerne l'amortissement :

{hj Service de l'amortissement Or Papier

en 1885 9.759.940 i?8.018.817

en 1894 7.651.150 20.235.886

(1) Annexe 5, sur le mouvement de la dette publique, etc.

Ainsi la dette métallique a progressé de 1/3 (de 1.357 millions à 1.998 millions) (1) et l'amortissement a été réduit de 2.1 millions! La dette papier a subi une augmentation de 383 millions (de 1/4) et Tamortissement une diminution de 2.2 millions!

Ajoutons que le Contrôle lui-même constate (p. 118) que dans le budget pour Tannée 1894 ne figure pas encore le résultat de la conversion des billets de banque 5 pour 100 et des emprunts d'Orient, c'est-à-dire un gain de 16 millions par an ; naturellement il n'est pas encore fait état non plus des 6 millions gagnés sur la suppression de l'amortissement à la fin de Tannée 1895, par suite de la conversion des emprunts intérieurs 4 pour 100.

La conclusion est évidente : si en 1894 Tamortissement avait été aussi considérable qu'en 1895, pour amortir les emprunts métalliques il aurait fallu 1/3 de plus, c'est-à-dire environ 14 millions or, et pour les emprunts papier environ 31 millions (2). En calculant, à l'exemple du Contrôle, les roubles or au change de 1 rouble or — 1 r. 50 кор. papier, nous trouvons quei'amortissement en 1894 aurait dû coûter 10 1/2 millions plus cher, en 1895 (10 1/2 + 16) 26 1/2 millions et en 1896 (10 1/2 -h 16 -f 6) 32 1/2 millions de roubles plus cher.

Si donc M. Witte se fait honneur de ce qu'en 1896 les payements annuels des intérêts de la dette sont de 6 millions moins élevés que par le passé, il oublie d'ajouter qu'il n'a obtenu ce résultat qu'en réduisant l'amortissement de 36 millions par an !

Gela nous mènerait trop loin si à l'occasion de ces tableaux du Contrôle de l'Empire, nous voulions

(1) Mémoire explicatif, page 118.

(2) 14 millions or au lieu de 9,7 millions et 31 millions pnpier au lieu de 28 millions ; 5 millions or + '^ millions papier == 10 1/2 roubles papier. -

encore montrer que les 639 millions de roubles dont s'est accrue la dette métallique ne s'expliquent en réalité par aucune entrée de pareille somme dans les caisses du Trésor. Un sixième environ de ces 639 millions vient du simple accroissement de la dette auquel ont donné lieu les pseudo-conversions. La satisfaction que le Contrôle de l'Empire manifeste à la page 118 au sujet de l'abaissement de l'intérêt annuel de la dette est donc tout aussi fausse que cet abaissement lui-même. Surtout si l'on considère que les échéances mêmes de ces dettes ont dû être en même temps reculées de trente, cinquante, quatre-vingts ans et même — pour la rente — renvoyées à une époque indéterminée...

M. Witte ne se contente pas de supprimer l'amortissement des seuls emprunts intérieurs ; au commencement de l'année dernière, il engagea par l'intermédiaire de M. Rothstein des pourparlers avec le syndicat Rothschild pour la conversion des emprunts métalliques 4 pour 100, conversion où, sous prétexte d'unification, la suppression de'l'amortissement aurait joué le principal rôle. L'opération qui portait sur 2-3 milliards fut conclue en février et devait être exécutée à la fin d'avril. Mais sur ces entrefaites parut mon livre ; M, Witte et les Finances russes et les Rothschild jugèrent préférable de renoncer à l'affaire. Je comprends leur irritation contre moi, de même que la • fureur du syndicat Witte-Rothstein. Une opération de 3 milliards, en ne supposant même que 1 1/2 pour 100 de commission, cela représente un bénéfice de 45 millions de francs ; perdre la moitié d'un pareil gain doit être très pénible.

Mais, quelle que soit ma sympathie pour ce syndicat, je n'éprouve, je l'avoue, aucun remords de conscience. Au contraire, si mon livre n'avait eu pour tout résultat que celui d'empêcher l'opération projetée, il aurait

déjà rendu un immense service à la Russie et à la France; nous expliquons plus bas comment (page 45).

Bornons-nous ici à signaler les dangers de la suppression de l'amortissement. De deux choses Tune : ou les déficits de notre budget sont si considérables que le Trésor est forcé de renoncer à amortir ses dettes ; alors M. Witte trompe délibérément l'Empereur et la Russie lorsqu'il se vante de ses excédents. Ou M. Witte croit à la réalité des excédents obtenus sur le papier à l'aide des manœuvres de comptabilité signalées; alors, en supprimant Tamortissement, il commet ce que Ге Code pénal appelle une banqueroute frauduleuse; en outre, il ruine les finances du pays pour plusieurs dizaines d'années. Tertium non datur.

Mais, demandera le lecteur, d'où proviennent donc les « disponibilités » dans lesquelles M. Witte a puisé 69 millions en 1895 et où il se dispose à prendre en 1896 119 millions pour couvrir le déficit? La réponse à cette question est bien simple : M. Witte lui-même nous la donne. En effet, M. le Ministre a cru devoir prouver que les disponibilités du Trésor dont il parle toujours ne sont pas un pur mythe. Sentant peser sur lui le soupçon que cette encaisse est le résultat de simples jeux d'écritures (1), il énumère les sommes figurant sous la rubrique des disponibilités. Mais en revanche, il se garde bien d'expliquer Г origine de ces sommes.

Consultons les sources, à savoir les comptes rendus du Contrôle de l'Empire pour les quatre derniers exercices. A la page 107 du Mémoire explicatif concemSint le règlement du budget de 1894, le Contrôle de l'Empire donne le relevé de ces excédents. Sans nous contenter de ce tableau, nous recourrons aux comptes rendus

(1) Le déplacement des chiffres tantôt de droite à gauche, tantôt de gauche à droite, comme il l'a naïvement avoué devant M. Souvorine (Voir M. Witte, etc., page 221).

bt i

(les années précédentes pour présenter cette question très embrouillée d'une façon aussi claire que possible. De plus, je contrôlerai les données de ces comptes rendus à Vaide de calculs prouçant que tous les budgets de M. Witte se clôturent par des déficits. Si mes données sur l'encaisse libre, mises en regard de celles du contrôle, coïncident avec elles (i), le lecteur verra à coup sûr, dans cet accord, la preuve éclatante et irréfutable de la justesse absolue de mes études et de mes conclusions. Voici les chiffres que donne le Contrôle de l'Empire {Mémoire explicatif, etc., pour l'année 1894, page 107) :

Au Icr janvier 1891 les disponibilités = 204 mill. de roub. pap. Ли 1er janvier 1892 = 25 mill. de roub. pap.

Dans notre livre : M. Wiï^e, etc., nous avons montré que le déficit s'était élevé pour i8gi ençiron à i8o millions de roubles; c'est de cette somme que les disponibilités du Trésor ont été diminuées cette année-là !

Du reste, le Contrôle de l'Empire a indiqué un déficit du même chiffre (2).

Au 1*^ janvier 1893, les disponibilités du Trésor s'élevaient à 71 millions de roubles papier. Notons tout de suite que dans son rapport sur le devis du budget pour 1893, M. Witte n'a évalué cette encaisse qu'à 30 millions de roubles papier (3). Mais M. Witte s'est trompé; le chiffre du Contrôle de l'Empire correspond

(1) Dans nos calculs nous ne comptons que les millions, négligeant pour plus de simplicité les milliers. Je ne sais pas non plus les diverses «'îvaluations des roubles or décomptés en roubles papier au change tantôt de \ r. 78 кор., tantôt de i r. 60 ou i r. 50 кор. Une fois pour toutes, j'évalue le rouble or à 1 r. 50 кор. papier, comme le fait depuis quelque temps le Contrôle lui-même.

(2) Mémoire explicatif po\ir l'année 1891, page 71.

(3) Voir M. Witte et les finances i^usses, page 212.

mieux à la vérité. Nous avons montré dans notre livre (page 57 et autres) que le déficit dans le règlement du budget pour Vannée i8g2 était de i3g millions de roubles, 139 — 25 = 114, au lieu de 25 millions de disponibilités au 1" janvier 1893, il aurait dû y avoir dans la caisse un déficit de 114 millions de roubles. Mais le déficit avait été comblé par des emprunts et des reliquats pour une somme de i8o millions de roubles (1), en sorte que non seulement il n'y eut pas de déficit, mais il reste encore à la Trésorerie yi millions de roubles de disponibilités selon mon calcul, et yi millions selon le calcul du Contrôle! Au l'^'" janvier 1894, d'après l'assertion du Contrôle de TEmpire, l'encaisse libre du Trésor s'élevait à 239 millions, c'est-à-dire qu'elle s'était accrue de 239 — 71, soit 168 millions de roubles. Et pourtant, d'après notre calcul pour lequel nous nous sommes encore une fois servis des chiffres du Contrôle de l'Empire, le déficit pour l'exercice 1893 était de 15 millions de roubles ou de 34 millions de roubles, si l'on décompte 19 millions de reliquats des années précédentes. Gomment expliquer un tel prodige? C'est bien simple : les emprunts (2) ont donné en 1893 162 millions de roubles; 162-f 71 — 15 = 218 millions de roubles. Les crédits non entièrement dépensés des années précédentes ont fourni 19 millions, les dépôts 2 millions : voilà comment se trouvaient exister au 1" janvier 1894 des disponibilités montant à 239 millions, malgré le déficit de 1893. Au 1^' janvier 1895, suivant l'indication du Contrôle, l'encaisse atteignait 333 millions. M. Witte cite la même somme dans son dernier rapport. Nous avons montré plus haut que

(1) Mémoire explicatif du Contrôle de TEmpire pour l'année 1892, pages 32-34.

(2) Mémoire explicatif pour 1893, pages 27-28. Voir aussi Les finances russes, etc., page 22.

les 92 millions d'excédents du budget de cette année se réduisent en réalité à zéro, car dans ces 92 millions entrent 16 millions de crédits non entièrement dépensés qui appartiennent aux exercices antérieurs, 12 millions provenant d'anciens emprunts, 20 millions de dettes de chemins de fer remboursées, et 44 millions de lettres de gage de Tancienne Banque Centrale, reçues comme contre-partie du deuxième emprunt 3 pour 100.

Il est au moins risqué de faire figurer ces 44 millions pour leur valeur nominale parmi les disponibilités, car lorsqu'on les réclamera, il y aura certainement du déchet. Mais le Contrôle de l'Empire croit évidemment cela possible. Pour notre thèse, il suffit de savoir que l'augmentation des disponibilités au 1®"" janvier 1895 n'a encore été obtenue qu'à l'aide d'emprunts, et que du i^^ janvier 18 g i au i^^" janvier i8g5, il na existé aucun excédent budgétaire réel; — au contraire, le total de tous les déficits avoués s'est élevé pour cette période à 353 millions de roubles papier (180 -j- i3g -\- З4), et cela, si Von se réfère à la comptabilité du Contrôle de V Empire lui-même.

Pour 1895, nous n'avons que les indications du Ministre des finances dans le rapport cité. Supposons qu'elles correspondent à la vérité. Sur les 333 millions dont se composait l'encaisse du Trésor au 1*^ janvier 1895, 271 millions, suivant M. Witte, resteront disponibles au 1®' janvier 1896, et cela malgré les 138 millions de l'emprunt 3 1/2 pour 100 et les 11 millions restant d'autres emprunts. Le Ministre prévoit donc en 1895 un déficit de 211 millions de roubles ; attendu que 333 + 138 + 11 == 482 millions de roubles, et 482 millions — 271 millions (encaisse libre au l®"" janvier 1896) = 211 millions. Ce déficit découle du compte rendu de M. le Ministre si, comme il le présume, les recettes ordinaires dépassent les. devis

de 120 millions, autrement le déficit sera plus considérable encore. Ajoutons toutefois qu'il résulte du rachat d'obligations de chemins de fer pour 116 millions et de la restitution de la Banque d'Etat des 100 millions de roubles or qui lui avaient été enlevés illégalement en 1893 (Voir M. Witte et les Finances russes, page 15 et page 183).

Pour le 1" janvier 1897, M. Witte compte sur 151 millions de disponibilités. 271 -- 151 = 120 milhons, c'est-à-dire le déficit que M. Witte prévoit en 1896 et qu'il se dispose à couvrir en prélevant 119.876.259 roubles sur rencaisse libre du Trésor (1).

Maintenant, nous l'espérons, le lecteur même étranger à la science financière s'est convaincu que les déficits de M. Witte sont bien réels et que si néanmoins notre Trésor a pu se créer des disponibilités, c'est seulement parce que pendant plusieurs années il a emprunté plus qu4l ne lui était nécessaire pour couçrir les déficits. En 1895 et 1896 on a recours à ces reliquats d'anciens emprunts pour équilibrer les budgets. Il n'y a nullement lieu de s'enorgueillir de pareilles disponibilités et de les invoquer comme une preuve de la solidité budgétaire. On n'en est que plus coupable de s'autoriser d'excédents semblables pour augmenter constamment les dépenses, dissiper follement les deniers publics, grossir la dette de l'Etat, imposer aux contribuables des charges qui dépassent leurs forces et multiplier à l'infini le nombre des parasites du budget.

Si depuis tant d'années déjà je lutte contre les abus de notre administration financière, ce n'est pas pour la vaine satisfaction personnelle de prouver à M. Witte qu'il trompe le monde quand il assure que

(1) Pour le budget de 1897, Witte prévoit un déficit de 92 millions de roubles, cà combler par les disponibilités !

24 or LA DICTATURE DE M. Ц 1ПК

ses budgets donnent des excédents, ni simplement pour substituer dans notre budget la vérité réelle à de trompeurs jeux d'écriture. 11 ne s'agit pas de comptabilité ni d'une simple dissimulation de la vérité. Le mal est dans un système qui réagit de la façon la plus désastreuse sur la vie financière et économique du pays. L'aveu des déficits budgétaires nous forcerait à recourir aux économies et à Thonnéteté dans la gestion du trésor, à é\'iter toutes les fantaisies ruineuses qui ne peuvent que désorganiser encore plus nos finances et conduire infailliblement à une catastrophe.

L'accroissement continuel de notre dette, la suppression de l'amortissement, les dépenses majorées chaque année de plus de cent millions de roubles, les expériences socialistes avec la Banque d'£tat, le mode insensé du rachat des chemins de fer, l'invention presque hebdomadaire de nouvelles concessions avec obligations garanties par le gouvernement, et des centaines d'autres mesures; tout cela n'est rendu possible que parce que M. AVitte trompe le pouvoir suprême et les autorités supérieures du pays, sur le véritable état des choses.

Les déficits que nous aA'ons pu déduire des données du Contrôle lui-même, malgrè tous les efforts qu'il fait pour empêcher qu'on ne découvre la vérité dans ses in-folio, ne sont qu'une partie insignifiante des lîèficits réels causés par des mesures encore bien plus ruineuses que les emprunts. Je me bornerai à citer encore deux fait>. Nous avons encore plus d'une fois reprcK'hè à M. AVitle de vider les caisses d'épargne, p *iïr couvrir les déficits. Dans son dernier rapport qui. сошше je l'ai déjà dit, n'est autre chose qu'une réponse à m^n livre, M. AViUe conteste le bien fondé d-e celte accusation : <» Parmi les nombreuses notions erroi:t-e> que la maîiirnîtè cherche à pi4>pager, en ce Ki'il concerne irs ïhiances do la Russie, il est une

accusation qu'on a adressée plusieurs fois au Trésor, celle d'employer les fonds des caisses d'épargne pour des besoins budgétaires. Cette imputation n'a pas le moindre fondement. » Pour le prouver, il allègue que « les fonds de ces caisses sont placés en titres d'emprunts publics, émis ou garantis par l'Etat! » Mais c'est cela justement que nous avons reproché à M. Witte! « La majeure partie du nouvel emprunt 4 1/2 pour 100, n'a été souscrite que d'une manière fictive. Le Trésor s'est borné à attribuer aux caisses d'épargne les titres de la nouvelle émission » (M, Witte et les Finances russes, p. 18). Il ne nous est jamais venu à l'esprit de prétendre que M. Witte prend l'argent des caisses d'épargne sans l'y remplacer par quelque papier attestant l'enlèvement de ces sommes. Comme le public ne souscrit plus à ses emprunts intérieurs, chaque fois que le Ministre des finances a besoin d'argent, il place ses emprunts en bloc dans les caisses d'épargne. Dans une note de son rapport, il donne la répartition des fonds appartenant à ces caisses et ce relevé montre à quel point nous a\4ons raison. Nous trouvons là pour 47 millions de lettres de gage de la Banque de la Noblesse, pour 231 millions d'obligations de chemins de fer, faisant partie d'emprunts intérieurs, etc. Comment M. Witte rendra-t-il leurs fonds aux déposants, si en cas de guerre ou d'autre crise, ils désirent tout à coup les reprendre? Jettera-t-il ces trois cents millions de roubles sur le marché? Mais alors plus que jamais il sera impossible de les placer, même à moitié prix!

Au commencement de 1893, le public français apprit par les débats de laChambre, que les caisses d'épargne avaient peu à peu acheté de la rente française pour une somme assez importante. Cette nouvelle causa une petite panique et durant plusieurs mois, les retraits de ces caisses dépassèrent les dépôts de plus

de cent millions de francs. La vente de la rente, quoique effectuée prudemment, en fit baisser le cours de plusieurs points. Il s'agissait ici des sommes disponibles que les caisses d'épargne avaient placées entre autres j en achats de rente îdiiis peu à peu durant plusieurs années et à des cours açantageux. Et chez nous, M. Witte a de force imposé en bloc aux caisses d'épargne, des emprunts que le public refusait de souscrire, cela en temps de paix et au cours qu'il lui faisait plaisir de fixer. Peut-on s'imaginer ce qui arriverait en cas de panique !

Encore un mot sur les budgets de M. Witte. En examinant ceux de son prédécesseur, nous avons terminé par les paroles suivantes : a Sous un rapport, M. Wyschnegradski mérite de la reconnaissance — et c'est le seul point lumineux sur le sombre horizon de sa gestion financière — c'est parce qu'il a beaucoup moins que ces prédécesseurs, dépassé les devis préalables. Auparavant, les dépenses imprévues atteignaient 4 pour 100 et 5 pour 100 des dépenses prévues; sous son administration, ce rapport a diminué peu à peu et en 1890 il n'était que de 3/4 pour 100. La rubrique des dépenses imprévues est une des plus dangereuses pour la sincérité des budgets ». (Bilan de la gestion financière de I.-A. Wyschnegradski, Lausanne, librairie Benda, p. 29).

Notre jugement était évidemment juste, comme on le voit par ce fait que l'Empereur défunt, lorsqu'il consentit enfin le 1^^ janvier 1893, à accorder au Ministre congédié, un rescrit avec les diamants de l'ordre d'Alexandre Newsky, n'y rappela que ce seul service d'Ivan Alexiévitch. Il est clair qu'Alexandre III ne partageait pas l'opinion des trois anabaptistes Witte, Dournowo et Mourawieff, sur le caractère criminel de mon activité . Quant aux conversions et aux brillants (!) budgets, etc. , il n'en est pas fait mention dans le rescrit

Ici encore M. Witte s'est distingué : depuis qu41 a pris la direction du ministère, on a vu de nouveau grandir d'année en année les dépenses supérieures aux estimations. Voici le tableau des dépenses imprévues que nous trouvons dans le Mémoire explicatif du Contrôle de l'Empire pour Tannée 1894 :

Ed 1886,

31 mill.

de roubles . .

. 3 3/4 pour 100 du chiffre porté au devis

Si nous rappelons que déjà dans ses devis, pour cette période, M. Witte avait augmenté de 400 millions de roubles les dépenses ordinaires, ces 47 millions dépensés en sus des prévisions budgétaires, montreront sous son vrai jour l'attitude de ce Ministre vis-àvis des finances russes.