LES QUESTIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES AUX ÉTATS DE

Les Etats généraux, qui devaient primitivement se réunir à Meaux et qui siégèrent en réalité à Orléans du 13 décembre 1560 au 31 janvier de Tannée suivante, s'occupèrent surtout de la question religieuse. Cependant une assemblée, où les délégués du tiers étaient 219 sur un total de 393 membres, ne pouvait se désintéresser des questions économiques. Il est vrai que les élus du tiers appartenaient surtout à la noblesse de robe ou de cloche et à la bourgeoisie des villes, mais il est à croire que, dans la rédaction des cahiers, les communautés avaient exercé leur influence ^ Aussi bien, le cahier général du tiers porte-t-il la marque de cette influence^ ; en outre, un cahier spécial traite « dé la marchandise ».

En matière industrielle, les doléances — auxquelles sont annexées les réponses royales — portent spécialement sur deux points : i^ demande d'une revision générale des statuts corporatifs ; 2* protestation contre les divers moyens par lesquels on dérogeait aux droits des communautés.

Sur le premier point, les élus du tiers ne semblent pas avoir rêvé une opération analogue à la réformation des coutumes provinciales. Ils ne souhaitent pas une refonte qui mette les statuts en harmonie avec les nouvelles conditions de rindustrie. Résolument conservateurs, ils demandent seu-

(1) Les Archives nationales ne m'ont rien donné sur les Etats de 1560.

(2) Recueil des Cahiers généraux des trois ordres. Paris, Barrois, 1789, in-S", ch. I.

lement que le style des statuts soit rajeuni. Rédigés, pour la plupart, dans une langue vieillie, ils ne sont plus compris, et c'est pourquoi ils tombent en désuétude (art. 255). a Et pour ce que la plupart des ordonnances des marchandises de métiers sont de si longtemps faites que Ton ne les peut plus entendre, qui est cause qu'elles ne sont observées, dont proviennent grans difiérens et procès, supplient que toutes lesdites ordonnances tant de marchandises que de métiers soient écrites et arrêtées pour servir d'instruction aux juges publics. » Et c'est bien ainsi, comme une correction purement philologique, que la cour entend cette revision dans sa réponse : « Permis faire revoir par les marchands et maîtres des métiers les ordonnances à cette fin et sans rien muer et les rédiger en langage intelligible, attendu qu'elles sont si anciennes qu'il en demeure peu de connaissance. » Ce qu'on ne disait pas, c'est qu'il est assez difûcile de toucher à la forme d'un vieux texte réglementaire « sans rien muer » au fond. De ces travaux de revision sortait toujours un texte non seulement plus moderne, mais mieux adapté à l'état actuel, ou du moins plus propice aux désirs de la classe sous la dictée de laquelle écrivait le scribe offlciel.

Parmi les privilèges qui ouvraient une brèche dans l'édifice corporatif, le plus criant était celui des maîtrises par lettres, qui introduisait parfois dans le métier des titulaires incapables de l'exercer. Le tiers se rend compte qu'il est impossible de supprimer complètement la prérogative royale; tout au moins ne devrait-elle s'exercer qu'en faveur de candidats dûment qualiflés. A défaut du chef-d'œuvre ordinaire, qu'on leur impose un sérieux examen professionnels Sur ce point encore^ la royauté prend des engagements formels, pourvu que l'épreuve soit gratuite.

Charles IX revient donc pleinement sur une décision de son propre frère François II, qui, par des lettres patentes de

(1) Art. 254. « N'accorder, ne concéder dorénavant aucunes lettres de maistrises de métiers de son royaume, sinon à la charge que les impétrans seront tenus fai^e expérience bonne et suffisante du métier qu'ils entendront exercer ». Réponse : <c Seront tenus faire expérience, sans pour ce payer aucuns frais. »

1S59S avait accordé aux maîtres de lettres le droit d'être reçus par les juges royaux « sans qu'ils soient tenus de faire Aucun chef-d'œuvre, épreuve, expérience en examen... »

Un autre abus dont se plaignaient les communautés, c'est l'existence des rois des merciers, c'est l'autorité que les titulaires de ces charges s'arrogeaient sur les marchands. Il est vrai que François P% par un édit de 1544, avait supprimé ces royautés » : c'est du moins ce qu'affirme M. Levasseur^. En admettant que cette suppression ait été momentanément suivie d'effet, il faut croire que cette institution a avait reparu depuis à la faveur des troubles », puisque le tiers s'exprime ainsi (art. 261) : « Supprimer l'office du roi des merciers, visiteursde moulins, etc.; cartels officiers prennent autant de celui qui a fait son devoir comme de celui qui est en faute. » Article accordé par le roi.

C'est sans doute des communautés rurales, usufruitières des forêts, que doit émaner un vœu contre la multiplication des forges et verreries, grandes mangeuses de combustible. Il était soutenu parles villes menacées de se voir privées de bois de chauffage. S'il avait acquis force de loi, un très sérieux préjudice aurait été porté à l'industrie française. Les pétitionnaires ne parlaient de rien moins que de réduire le nombre des forges^. L'industrie métallurgique devait cesser d'être une industrie d'exportation pour se borner à pourvoir à la consommation nationale. « Les forges qui demeureront prendront bois par marques et montres à la discrétion des juges royaux, et dorénavant ne seront érigées aucunes forges à trois lieues près des bonnes villes*. »

Il est curieux que personne, en lo60, n'ait présenté la

(1) Fontanon, t. I, p. 1085.

(2) Levasseur, II, p. 157. Je crois que M. Levasseur fait erreur. L'édit de juin 1544 {Catal. 22845), publié par A. Bourgeois, Métiers de Blois, I, 172 (art. 16), se contente de subordonner les rois des merciers au grand chambrier, Charles d'Orléans. Après la mort de Charles, une ordonnance d'octobre 1545 (ibid., 177) supprime la charge de grand chambrier, mais réserve expressément les droits des rois des merciers.

(3) Art. 268 : « Pour ce que les forges entretenues en ce royaume usent très grande quantité de bois, à cette cause mettent leurs voisins en nécessité : faire réduire le nombre des forges à nombre suffisant pour la nécessité de ce royaume, sans qu'on en puisse dorénavant ériger aucunes superflues pour transporter hors icelui. »

(4) Art. 269 : « Et que l'article ci-dessus aura lieu pour les verreries. »

défense de cette industrie. Un demi-siècle plus tard, Montchrestien se plaindra de la décadence de la métallurgie française, signalera le développement des importations allemandes; en 1860, on se plaint que nous exportions trop.

Il faut dire que le développement de la métallurgie n'intéressait guère la classe bourgeoise. Les forges n'appartenaient pas, en général, aux communautés de métiers. Elles étaient surtout exploitées par les abbayes, et Ton sait que le tiers de 1560 n'était pas très désireux d'épargner les biens d'Eglise ; il était plus sensible aux inconvénients du déboisement. Il est probable que la cour lui eût donné raison, si le clergé seul avait été intéressé dans la question ; mais il y avait aussi les ce gentilshommes verriers », et de nombreux seigneurs qui avaient souvent besoin de vendre leurs bois pour vivre. La limitation demandéene fut donc accordée que pour les bois des ecclésiastiques.

Les idées de la bourgeoisie du temps se trahissent encore dans les dispositions « somptuaires » que contiennent à la fois le cahier général de l'ordre (art. 256-257) et le cahier de la marchandise (art. 337). Le premier se plaint que a les gens du tiers état et les marchands, artisans et mécaniques, leurs femmes et enfants, font telles dépenses superflues en habits et vétemens qu'ils sont contrains, pour entretenir lad. superfluité d'habits, mal user en leurs états et marchandises et survendre les manufactures ». Ce n'était pas la première fois qu'on présentait ces plaintes ; ce n*était pas non plus la première fois que le pouvoir royal y donnait satisfaction par des mesures parfaitement inefficaces. Il décida que défense serait faite : aux marchands de vendre des draps de soie à crédit; « à tous serviteurs » de porter taffetas ou soie « s'ils ne sont gentilsh\)mmes ». Le serviteur — et l'on sait que par ce mot il faut entendre même le compagnon d'industrie — sera emprisonné jusqu'au paiement d'une amende de 50 livres, dont son maître sera responsable.

Tandis que les bourgeois qui rédigèrent le cahier général ne s'inspirent que de préoccupations exclusivement « somptuaires », nous voyons poindre, dans le cahier de la marchandise, des idées toutes différentes, les idées des gens de métier. « Entre autres vices, disent-ils, que la conversation Hauser. — Ouv. du tempd passé. '" * ' il