FERMAGE ET RENTE

I. Le RACHAT DES FERMAGES. — Fermage et intérêt : le remboursement par annuités et les banques de crédit foncier; la « liquidation sociale » et le problème agraire dans l’dée générale de la Révolution au X1Xe siècle.

II, LA RENTE FONCIÈRE. — Ricardo; la rente comme instrument de justice distributive. — L'impôt sur la rente foncière. Henri George. Défiance de Proudhon à l’égard de l'Etat. — La rente et les associations d’assurance mutuelle.

Nous abordons l'étude des moyens pratiques proposés par Proudhon pour réaliser son idéal de propriété paysanne.

Le problème ici posé est double : en premier lieu, il faut donner la propriété de leur lopin à ceux qui ne le cultivent aujourd’hui qu’à titre de tenanciers ; en deuxième lieu, il faut instituer les garanties nécessaires pour qu’une égalité au moins approximative se maintienne entre ces petites propriétés reconstituées.

Le rachat des fermages

L'idée de « racheter la terre », de « rembourser la propriété (1) », et parce remboursement de libérer le cultivateur de tout fermage, apparaît de bonne heure chez Proudhon. Elle est intimement liée à saconception de l’intérét du capital. Fermage, intérêt du capital, droit d’aubaine, ne savons-nous pas l'identité de cette série, qui synthétise la plupart des abus de la propriété ? Nous n’entreprendrons pas ici l'étude approfondie des idées de Proudhon sur l'intérêt du capital. Nous devons dire du moins que ce qui choque Proudon (à prendre sa pensée dans sa signification la plus précise et son expression la plus réfléchie), ce n'est pas, contrairement à une interprétation fréquente, qu'une rétribution soit exigée pour le prêt d’un instrument de travail, Ou, ce qui revient au même, pour l'avance d’une somme d'argent ; cette rétribution correspond à un service rendu, et, comme telle, se justifie ; mais Proudhon ne veut pas de la perpétuité de l'intérêt. Le propre du capital écrit-il dans les Contradictions Economiques (2) est de « ne rendre qu’un intérét à lemps

(4) Programme révolutionnaire, XVII, 59.

(2) Contr. Ec., V. 207.

suffisant pour le reconstituer avec bénéfice » ; cela étant, l'intérêt nerentre dans « lerôle que lui assigne la théorie » que « du jour où de revenu perpétuel qu'il était, il devient remboursement avec prime et par annuilés ». Or, ce qui est vrai du genre est vrai del'espèce. La rente payée par le cultivateur au propriétaire du sol n’est qu’une des formes de l'intérêt ducapital(1), avec cette circonstance aggravanteque le capital industriel ou mobilier s’accroissant sans cesse par l’afflux des créations nouvelles de l’activité humaine, — comme si nous étendions par le travail, dit Proudhon, le domaine que nous a donné la nature (2)— sa valeur diminue par son abondance même, et qu'en conséquence le taux auquel on l’emprunte doit aller toujours décroissant : tandis que la terre, capital qui, au surplus, ne « périt jamais », n’est « susceptible d'aucune augmentation quant à la matière (3) », et, tendant à se louer

(1) Contr. Ec., V. 206 et 207. « La rente. avons-nous dit au ch. vi, a la plus grande affinité avec l'intérêt. Toutefois elle en diffère essentiellement en ce que l’intérêt n'’aflecte que les capitaux nés du travail et accumulés par l’épargne, tandis que la rente porte sur Ja terre, matière universelle du travail, substratum primordial de toute valeur. »

(2) Contr, Ec., V. 208, « Toute formation de capital équivaut ‘donc pour nous à la conquête d’un terrain. » « La France va dépenser deux milliards en canaux et chemins de fer, c’est comme si elle ajoutait à son territoire la moitié d’un département » p. 209. ;

(3) Contr. Ec., V. 207. Proudhon paraît croire, dans ce passage des Contradictions, que la rente foncière grandit surtout par le « perfectionnement de l’industrie » agricole « duquel résulte

toujours plus cher à mesure que la population augmente, fait apparaître toujours plus insupportable et plus inique le monopole sans fin du propriétaire foncier. Nous reconnaissons ici l'influence de Ricardo, dont la théorie de la rente foncière, assez mal comprise d’ailleurs, comme l’a noté Diehl (1), influençait déjà sur ce point la critique du premier Mémoire. Mais quoi qu'il en soit de ces caractères spécifiques du capital immobilier, la réforme proposée à son égard par Proudhon n’est pas différente de celle qu’il veut appliquer au capital en général: il veut supprimer la perpéluité du revenu, et y substituer un remboursement avec prime el par annuités.

C'est dans l'Idée générale de la Révolution aù XIX° siècle, peut-être, que Proudhon s’est expliqué sur ce sujet de là manière la plus complète et la plus précise ; mais déjà, dans ce Programme révolutionnaire (2) qu'il adressait au début de juin 1848 aux électeurs de la Seine, et qui contient, dans une suite de décrets fortement motivés, son premier projet de « liqui-

l'amélioration dans l'usage de la terre ». On sait que la vérité est tout autre. Le perfectionnement de l’industrie agricole tend au contraire à faire baisser la rente foncière. Ricardo le remarquait déjà, et disait que ce perfectionnement rend inutile la culture des terres les plus mauvaises. Il suffit d’alléguer qu’en multipliant les produits agricoles, 1l en diminue la valeur et par contre-coup, celle du'’sol.

(4) V. plus loin p.122 et suiv. et Dichi, Loc. cit., 1, 53 et 54.

(2) XVII, p. 43 et suiv. "

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dation sociale » (4),sans vouloir se prononcer, nous dit-il, sur « l’organisation ultérieure de l’agriculture» il considère du moins le propriétaire comme entièrement remboursé de sa propriété le jour où « par l’accumulation des annuités, il à touché une somme égale à la valeur de son immeuble augmentée d’une prime de 20 0/0 à titre d’indemnité » (2). Et, dix ans plus tard, dans son grand traité de la Justice, cherchant à quelle condition la propriété, « fait vague, contradictoire, capable de produire indifféremmentdu bienet du mal{3), » peut « tomber sous l'empire du droit » (4), quelle « balance » doit déterminer et légitimer les rapports du propriétaire et du locataire (5) ou du fermier, ce qu’on demande au propriétaire, écrit-il, c’est « de ne pas exiger de sa propriété quand il la présente à l’échange, plus: qu’elle ne vaut, un telle prétention impliquant double vol (6), vol à la deuxième puissance, ce que la société ne saurait tolérer... Donc que le dit propriétaire fournisse sès comptes ; que l’on sache ce que lui coûte la propriété, en capital, entretien, surveillance, intérêt même

(1) Titre de la cinquième étude de l’Idée générale de la Révolution au XIXE siècle, p. 177.

(2) XVII, p. 59.

(3) De la Justice dans la Révolution et dans l'Eglise, XXI, 328.

(4) Ibidem, p. 331.

(5) V. plus haut, p. 46 et 47.

(6) Le premier vol est dans le fait de l'appropriation par un individu d’une partie de terre qu'il avait tout juste le droit d'occuper à titre de possesseur. Zbidem, p. 331 et ce que nous disons plus haut, chap. IL, 1.

et rente, là où la rente et l'intérêt se paient ; le prix du loyer, égal à une fraction du total, sera considéré, selon la convenance des parties et la nature de l'immeuble, soit comme annuilé portée en remboursement, soit comme équivalent des frais d'entretien et - d'amortissement, plus une rémunération pour garde, services ou risques de l'entrepreneur » (1). La formule est ici plus complexe parce que Proudhon pense surtout, dans ce passage, à la propriété bâtie. Mais l’idée est la même : la perpétuité de la redevance due à la propriété oisive et parasite doit disparaitre. On paiera les services qu’elle rend quand elle en rend (garde et entretien des maisons, etc...), on indemnisera ses risques ; mais son Capital doit être régulièrement, automatiquement remboursé ou amorti; et, une fois qu'on en aura payé la valeur entière, le propriétaire n'aura plus rien à réclamer du chef de ce capital (2). S’il s'agit de la propriété fon-

(4) De la Justice dans la Révolution et dans l'Eglise, XXI, 331 et 332.

(2) C’est à partir de 1847-1848, alors qu'il quitta Lyon pour Paris, que Proudhon commença à diriger sur la propriété bâtie les critiques qu’il avait presque exclusivement concentrées jusque-là sur la propriété agricole. C’est que la question des loyers était, et est restée, à Paris, l’une des formes les plus inquiétantes et les plus douloureuses de la question sociale. À deux reprises surtout elle passa tout à fait au premier plan des préoccupations de Proudhon, en 1848 d’abord, pendant la terrible crise causée par la révolution, quand il écrivit son fougueux article sur le terme; plus tard, sous l’empire, quand les grands travaux d'Haussmann, remplaçant par de larges avenues les quartiers populeux où s’entassaient les logements ouvriers, amenèrent une hausse énorme

cière, où la garde et l’entretien sont d'ordinaire à la charge de l'usager, il apparait que le propriétaire, ainsi désintéressé, n'ayant plus dès lors aucun rôle à jouer, ne rendant plus de services, n’aura plus de droits.

des petits loyers. « On sait, écrit Proudhon dans Justice (XXI, 328 et 329), quelle hausse sur les loyers a eu lieu, principalement à Paris, depuis le coup d'Etat. Si j'avais la fatuité de me prévaloir, pour la justification d’une théorie, du sentiment public, je pourrais dire que tout le monde pense aujourd’hui sur la propriété comme le publiciste qui, en 1840, en donnait une si énergique définition. Le scandale est allé si loin qu’un jour le Constitutionnel, après une sortie virulente contre les propriétaires, annonça l'intention d'examiner le droit de l'Etat d'intervenir dans la fixation des loyers, et qu’une brochure a paru, il y a six mois, avec le laisser-passer de la police, sous ce titre : Pourquoi des propriélaires à Paris? J’ignore ce que peut cacher ce ballon d’essai, mais il ne peut que m'être agréable de voir les feuilles de l'empire rivaliser, à propos du terme, avec le Représentant du Peuple » (x. aussi dans le même sens, La Justice poursuivie par l'Eglise, XX, 238). Il n’y a pas lieu d’insister sur cetle application particulière des théories de Proudhon. Qu'il s'agisse de la propriété bâtie ou de la propriété non-bâtie, sa critique repose sur les mêmes principes. Notons seulement qu'en mauère de propriété bâtie, Proudhon reste plus attaché qu’en matière de propriété non-bâtie à l’idée d’une propriété collective dominant et limitant les diverses possessions individueiles. Plus exactement, ce qu’il tient par-dessus tout à sauvegarder ici, c’est l’individualisme de la consommation, je veux dire, l’individualité du ménage, mais les raisons qui militent en faveur de la propriété individuelle et même de l'exploitation individuelle perdent beaucoup de leur force quand on envisage les maisons au lieu des champs; et par contre, on peut apporter ici des arguments nouveaux en faveur de la propriété et de l'exploitation collective (v. ce que nous disons dans le Socialisme à l’œuvre pages 195 et suiv. et en particulier pages 200 et 201). Ces caractères distinctifs des deux espèces de propriété immobilière n'ont certainement pas échappé à Proudhon. Que l’on compare, dans l’Zdée générale de la Révolution, le dé-

Berthod 8

Tel est le principe. Proudhon le rattache aux idées les plus générales et les plus profondes de sa philosophie juridique. Substituer à l'éternité de la redevance un remboursement par annuités, c’est, nous dit-ilremplacer le contrat encore tout féodal de bail à loyer par un contrat purement commercial d'échange (1). Dès lors que le prêt à usage est devenu une vente (2), il n'y a plus sub ordination de l’homme à l’homme, mais réciprocité des services ; l'idée d’autorité, principe générateur du droit ancien, à disparu devant celle de mutualité qui est, nous le savons, la formule la plus générale, l’expression hautement synthétique du droit nouveau (3). __ Quant aux moyens pratiques d'opérer ce rembour-

sement par annuités, qui doit mettre un terme à la sujétion du locataire ou du fermier, Proudhon en indique plusieurs, inégalement rapides, inégalement révolutionnaires aussi.

cret qu’il propose pour « liquider » la propriété des bâtiments (X, 203) et celui qu'il propose pour liquider la propriété agraire (Z, 209). Le locataire des maisons n’obtient, après la liquidation c'est-à-dire après le rachat, qu’une part indivise « dans la maison par lui habitée et dans la totalité des constructions exploitées à loyer et servant à la demeure des citoyens »; et ces maisons sont gérées par l'administration communale ; tandis que le cultivateur obtient un droit de propriété, assez étroitement limité, à vrai dire (v. ce que nous disons plus loin pages 122 et suiv.) sur la portion divise de terrain qu'il féconde, les conseils municipaux n’ayant plus que « la police agricole » (X, 210) non la gestion.

(1) Idée générale de la Révolution, X, 201.

(2) Ibidem, X, 200.

(3) V. notre étude sur les Tendances Maïîtresses de Proudhon.

À la rigueur, il n’est pas besoin d'instaurer une législation nouvelle et de bouleverser le Code civil, une simple institution de crédit foncier peut suffire. Proudhon s’en explique très complètement dans l’Adée générale de la Révolution. Après avoir fait allusion aux banques de crédit foncier en usage depuis longtemps déjà parmi les propriétaires de Pologne, d’Ecosse, de Prusse, et rappelé les tentatives faites en 184, à l’Assemblée constituante, par les plus honorables propriétaires, tels que MM. Flandin, Pougeard et autres, pour doter-la France de cette bienfaisante institution (1), « le caractère spécial de la banque foncière, ajoute-t-il, après le bas prix et la facilité de son crédit, c'est le remboursement par annuités (2) ». Grâce à la banque foncière, le cultivateur ne sera plus forcé de payer une redevance perpétuelle au proprietaire de la terre ; il achètera son champ ; il Le paiera comptant, si le propriétaire l’exige, avec l'argent que lui prêtera la banque ; et il remboursera cet argent par une série d’annuités dont le taux ne dépassera pas sans doute le taux actuel du fermage, et probablement ne l’atteindra pas. « Cette fois, le fermage n'est plus perpétuel, il s’impute annuellement sur le prix de la chose ; il vaut titre de propriété (3). »

Ce sont là des projets nullement révolutionnaires en

(1) Idée générale de la Révolution, X, 205, et aussi X, 193. (2) Zbidem, X, 205.

(3) Idée générale de la Révolution, X, 207.

effet. Elles sont fort anciennes ces banques de crédit foncier de Pologne, d’Ecosse et de Prusse, auxquelles fait allusion Proudhon, et dont il avait appris sans doute par les écrits de Ciezkowski et de Wolowski (4) l’heureux fonctionnement. Dès 1770, les petits propriétaires de Silésie trouvaient dans l’usage des lettres de gage (Pfandbriefe) le moyen de se libérer des charges féodales. Parmi les tentatives faites de nos jours pour faciliter l'accession du cultivateur à la propriété, n'est-ce pas quelque chose encore comme ce que désire Proudhon que ces banques foncières constituées par le gouvernement allemand pour activer la constitution des rentengüter créés par la loi de 1891 (2). Mais en France même, peu de temps après l'apparition de cette /dée générale de la Révolution où Proudhon se plaignait de l'avortement des projets antérieurs, la création du Crédit Foncier de France, n’allait-elle pas lui donner un commencement au moins de satisfaction (3)?

Ce qu’on peut dire contre un tel moyen de libérer

(4) V. plus loin, sur Wolowski, pages 176 et suiv., et sur Ciezkowski, p. 181. note 1.

(2) V. Lefébure, La Réforme agraire en Prusse, Paris, 1902.

(3) On sait que la société du crédit foncier de France s’est montrée en fait assez impropre à remplir la fonction pour laquelle on l'avait créée. Par les garanties multiples et les formalités coûteuses qu’elle exige, par le taux relativement élevé de ses prêts, par son éloignement des milieux ruraux, elle s’est trouvée moins apte à aider la petite propriété que la grande, la propriété rurale que la propriété urbaine.

la propriété paysanne, c’est qu'il est aléatoire, et que surtout, il est lent. Il ne suffit pas au paysan de trouver de l’ argent pour payer l’annuité due à la banque, il lui en faut aussi pour mettre en train son exploitation, et, si les récoltes ne sont pas heureuses, il est fort à craindre que son endettement ne, Soit sans remède (4). L’ expérience de l'Allemagne, à laquelle nous à cet égard ;

malgré les appuis qu'on leur a prodigués, les Rentengüter se trouvent grevés v: une dette hypothécaire qui monte à 99 0/0, de leur valeur. La libération est Jusqu'à présent plus apparente que réelle. Surtout, en mettant les choses au mieux, c’est 50 ou 60 ans que le paysan devra attendre pour être enfin complètement maître de son bien (2). Même en supposant que cette

venons de faire allusion, est instructive à

(4) Proudhon signale avec force ce danger, dans le Manuel du spéculateur, XI, 395, à propos du Crédit Foncier de France ; il se demande si le malheureux paysan « qui n’a que son travail et ses bras pour répondre des avances à lui faites », n’est pas fatalement destiné à devenir un simple « colon afliche à la glèbe », au service de la puissante compagnie, si on ne va pas l’asservir sous prétexte de le libérer.

Pour les frais qui pèsent sur les emprunteurs agricoles, v. Convert : les Exploitations agricoles, p. 362.

(2) Le système prussien des Rentengüter spécifie d’ailleurs que la libération complète ne pourra avoir lieu qu'avec le consentement du vendeur ; c’est un moyen de maintenir le paysan dans la dépendance du gros propriétaire. Mais, en mettant à part cet esprit févdal de la législation prussienne — sur lequel insiste justement M. Lebéfure, il n’y en a pas moins là une tentative intéressante, et qui a au moins à moitié réussi, pour créer une classe moyenne de paysans propriétaires par le crédit foncier. À ce titre,

durée, par une organisation meilleure du crédit, put être réduite à vingt, dix-huit où quinze ans, comme l'espère Proudhon (1), c'est encore une durée bien longue pour un résultat bien chanceux.

Il n’est pas surprenant que Proudhon ait cherché des moyens plus rapides et plus sûrs.

On trouvera dans l’/dée générale de la Révolution l'expression de sa hâte révolutionnaire. Sans doute, 1l ne renonce pas à ses principes, à cette idée du remboursement par annuités qui doit transformer toutes les sortes de prêts ou locations en contrats purement commerciaux d'échange, pas plus qu’il n’abandonne ce perpétuel souci d'observer la tendance des faits, de déterminer la direction dans laquelle se meut la société, qui caractérise ce qu’on peut appeler son historisme et son réformisme. Mais, de même qu'il n’est avide de connaître le mouvement de la société que pour tâcher d’en accélérer la vitesse, pour la /aire vivre vile (2), de même, lorsqu'il s’agit d'appliquer ses principes, il ne se fait pas scrupule d'adopter une interprétation quelque peu simpliste et brutale. « Notre tendance, c'est-notre loi, s’écrie-t-il, et bien qu’il n’y ait jamais

elle aurait eu les suffrages de Proudhon, comme elle eut au début ceux de la sociale-démocratie.

(1) Idée générale de la Révolution,"X, 206.

(2) « La question se réduit à faire vivre vite la société pendant un laps de temps et à lui faire accomplir en nne génération le

travail de plusieurs siècles ». Avertissement aux propriétaires, TI 47

de solution de continuité entre les idées, bien que l’esprit sache toujours insérer entre une idée et une autre idée autant de moyens termes qu’il veut, la société se plait quelquefois aux vastes équations, aux grands sauts. Quoi de plus puéril que de faire des tiers, des quarts, des dizièmes, des vingtièmes de révolution ? Le capital n’a-t-il donc pas assez joui? Est-il si honorable, si généreux, si pur, que nous lui devions encore le sacrifice de cinquante années de pots de vin ? Nous sommes dans la ligne du progrès; la pratique universelle plaide pour nous. Qu’attendrions-nous davantage ? En avant ! et au pas de course sur la rente de la terre (1). »

En conséquence, dans cette série de décrets par lesquels il propose de réaliser la liquidation des iniquités du vieux monde, Proudhon écrira, pour ce qui concerne la terre :

« Tout paiement de redevance pour l'exploitation d’un immeuble acquerra au fermier une part de propriété dans l'immeuble et lui vaudra hypothèque.

« La propriété, intégralement remboursée, relèvera immédiatement de la commune laquelle succèdera à l’ancien propriétaire et partagera avec lui la nue propriété et le produit net.

« Les communes pourront traiter de gré à gré avec les propriétaires qui le désireront pour le rachat des

(1) Idée générale de la Révolution, X, 208 et 219.

rentes et le remboursement immédiat des propriétés.

« Dans ce cas, il sera pourvu, à la diligence des communes, à l'installation des cultivateurs et à la délimitation des possessions en ayant soin de compenser autant que possible l'étendue superficiaire avec la qualité du fonds et de proportionner la redevance au produit. »

« Aussitôt que la propriété foncière aura été intégralement remboursée, toutes les communes de la Républiques devront s'entendre pour égaliser entre elles les différences de qualité des terrains, ainsi que les accidents de culture. La part de redevance à laquelle “elles ont droit sur les fractions de leurs territoires respectifs servira à cette compensation et assurance générale.

« A partir de la même époque, les anciens propriétaires qui, faisant valoir par eux-mêmes leurs propriétés, auront conservé leur ütre, seront assimilés aux nouveaux, soumis à la même redevance et investis des mêmes droits, de manière que le hasard des localités et des successions ne favorise personne et que les conditions de culture soient pour tous égales.

« L'impôt foncier sera aboli.

« La police agricole est dévolue aux conseils municipaux (1). »

Nous avons tenu à reproduire intégralement cet

(1) Idée générale de la Révolution, X, 209, 210.

important « décret». Il nous éclaire vivement sur les conceptions positives de Proudhon en matière agraire. Nous aurons àrevenir bientôt surses principaux articles. Pour cette question du rachat qui nous occupe à présent, nous voyons Proudhon admettre (à côté des conventions de gré à gré entre les propriétaires et les communes, et comme équivalent de ce remboursement par annuités dont il redoute la lenteur) que « tout paiement de redevance pour l'exploitation d’un immeuble acquerra au fermier une part de propriété dans l'immeuble ». Ne serait-ce pas qu’il considère la redevance actuelle du fermier comme au moins égale et probablement supérieure à ce que pourrait être, avec cette organisation meilleure du crédit dont il a conçu le projet, l'intérêt et l'amortissement additionnés? Interprétation évidemment révolutionnaire d’un principe juste. Est-il équitable de se placer idéalement dans les conditions futures de la vie sociale pour transiger avec desdroitsquifurent acquis dans les conditions actuelles ? Et cependant, aux yeux de Proudhon, ce moyen révolutionnaire est encore un moyen tout de transition et de conciliation. « Eh! croyez-vous conclut-il, qu'au delà de l'idée toute de conciliation que je préfère et que je propose, il n'y en ait pas de plus radicale et de plus sommaire ? Avez-vous oublié ce mot du grand Frédéric au meunier Sans souci : Sais-tu que sans payer je pourrais bien le prendre ? » (1)

(1) Idée générale, X, 214.

L'heure n’est plus aux hésitations et aux atermoiements. « Avant peu il faudra une solution; sinon prenez garde! Je vois venir l’expropriation universelle, sans utilité publique et sans indemnité préalable. » (1).

La rente fonciere.

Mais voici la terre rachelée, remise, grâce au remboursement par annuités, ou à tel autre moyen plus révolutionnaire, entre les mains du cultivateur. A quel régime sera-t-elle désormais soumise? Le projet de décret que nous venons de citer nous donne là-dessus de précieuses indications.

« La propriété, intégralement remboursée, relèvera immédiatement de la commune, laquelle succèdera à l’ancien propriétaire, et partagera avec le fermier la nue propriété et le produit net. »

Ainsi, dans ce même ouvrage où il déclare hautement renoncer à la théorie de la possession parce qu'il ne veut pas mettre la terre sous la souveraineté de «cet être fictif, sans génie, sans passion, sans moralité, qu'on appelle l'Etat » où il repousse avec indignation l'idée que le cultivateur puisse n'être plus qu’ «un

(4) Idée générale, X, 213.

esclave du fisc » (1), iln’accordepascependantau paysan un droit absolu sur son domaine : la commune partage avec celui-ci la nue-propriété et le produit net ; c'est d’elle que la terre relève immédiatement, c’est elle qui succède à l'ancien propriétaire, c'est elle qui possède enfin ce domaine éminent que les premiers mémoires attribuaient à l'Etat. N’avons-nous pas ici une preuve nouvelle, et frappante, de la continuité des idées fondamentales de Proudhon sous les différences superficielles ; ou plutôt, ne voyons-nous pas ici avec une entière clarté que si Proudhon renonça à sa théorie de la possession à mesure qu'il fut davantage convaincu de l’incompatibilité de cette théorie et de ses conceptions politiques, c’est bien le méme idéal de 'yustice économique qu'à travers ces changements il s'efforce de sauvegarder.

Si, dans les premiers mémoires, il refuse d'accorder à qui que ce soit un droit absolu sur la terre, c’est, nous le savons, parce que la terre, n'étant pas un produit du travail, ne lui paraît pas susceptible d’appropriation privée. « Quia fait la terre? Dieu; en cecas, propriétaire, retire-toi » (2), ce qu'exprimentde pareilles

(4) V. plus haut, p. 41 et suiv.

(2) V. plus haut, p. 72 et suiv, et aussi Premier Mémoire, I, 429. « Je tombe d’accord que la terre est un instrument, mais quel en est l’ouvrier ? Est-ce le propriétaire 2... Que le créateur se présente et vienne lui-même réclamer le fermage de la terre, nous compterons avec lui, ou bien que le propriétaire, soi-disant fondé de pouvoir, montre sa procuration ».

formules, sous leur apparence un peu Fien métaphysique, c’est une conception très positive de la justice économique: le travailleur a droit au produit de son travail (encore savons-nous que ce droit n’est pas sans réserves)(1), mais il n’a par contre aucun droit à ceque son travail n’a aucunement créé. En conséquence ce n’est pas assez que de rejeter tout droit absolu d’un individu sur la terre ; il faut repousser également toute prétention du cultivateur sur ce qui, dans le produit de la terre, n’est pas un effet du travail.

Nous retrouvons ici Ricardo et sa théorie de la rente foncière.

C’est bien de Ricardo eneffet que, plus ou moins consciemment (2), Proudhon s'inspire. Ricardo avait été préoccupé comme lui de chercher les rapports de la valeur et du travail ou, plus précisément de la valeur et du coût de production; et, mieux qu’aucun autre économiste, il avait montré ce qui dans la valeur des produits agricoles dépasse le coût de production, est indépendant du travail. La différence de qualité des parcelles fait qu'à travail égal le produit obtenu est de valeur inégale. Telle est l’origine de la rente foncière. Notons que, suivant une confusion qui ne lui est pas particulière, mais qu'on retrouve assez fréquemment chez les économistes du xIx° siècle, Proudhon assimile, dans sa

(1) V. plus haut, p. 64 et suiv.

@) Proudhon se réclame formellement de Ricardo dans les Contr. Ec., t. Il, p. 211. | r

démonstration, la rente foncière et le fermage. « Suivant Ricardo, Macculock et Mill, écrit-il dans le premier Mémoire (1) le fermage proprement dit n’est autre chose que l’excédant du produit de la terre la plus fertile sur le produit «es terres de qualité inférieure ; en sorte que le fermage ne commence à avoir lieu sur la première que lorsqu'on est obligé, par l'accroissement de la population, de recourir à la culture des secondes », et il objecte : « comment les variétés de l’humus enfanteraient-elles un principe de législation et de politique » ? Et il a sans doute pleinement raison, sous cette réserve que Ricardo, comme le remarque Diehl (2), n’a jamais prétendu rien de tel. Evidemment il importe moins à Proudhon d'expliquer les phénomènes économiques que de faire servir cette explication à la progressive réalisation de la justice. Cette préoccupation morale qui le domine explique son erreur d'interprétation ; elle fait l'intérêt de sa propre théorie. « Si l’on s’était borné à dire, continue-t-il dans ce même passage, que la différence des terres a été l’occasion du fermage, mais non qu'elle en est la cause, nous aurions recueilli de cette

(1) Premier Mémoire, I, 127. Remarquons que la confusion faite ici par Proudhon entre le fermage et la rente est extrêmement fréquente chez les économistes français de la première moitié du xixe siècle. En montrant la part de la nature dans la production agricole, ils s’imaginaient bien justifier la rétribution payée au propriétaire. C’est contre eux, sinon contre Ricardo, que porte l’argumentation de Proudhon.

(2) Diehl, loc. cit, p. 58, t. I.

simple observation un précieux enseignement, c'est que l'établissement du fermage aurait eu son principe dans le désir de l'égalité. Le fermage... aurait donc été un dédommagement ayant pour but de compenser les profits et les pertes (1). » Telle est l’idée qui va lui servir de point de départ. .

Nous la retrouvons, longuement développée, dans les Contradictions Economiques. Son historisme hégelien n’admet pas, à cette date, que l'humanité, dans les institutions successives qu'elle a engendrées, se soit trompée ; le fermage avait donc saraison ; et cette raison, c’est l'idée qui se retrouve, suivant lui, à travers toutes les agitations de l’histoire, le principe supérieur qui dirige le « génie social », c’est l'égalité, la justice. «Par essence et par destination, la rente est donc un instrument de justice distributive, l’un des mille moyens que le génie économique. met en œuvre pour arriver à l'égalité. C'est un immense cadastre exécuté contradictoirement par les propriétaires etles fermiers, sans collusion possible, dans un intérêt supérieur, et dont le résultat doit être d’égaler la possession de la terre entre les exploiteurs du sol et les industriels (2). »

Insistons tout de suite sur ce dernier mot. La rétribution exigée des cultivateurs, sous le nom de fermage ou rente, n’a pas seulement pour objet d’égaliser entre

(4) Premier Mémoire, 1, 128.

(2} Contr. Ec., Il, 212, æ. c., t. V.

tous ceux-ci les conditions de culture, suivant l'esprit du décret proposé dans l’/dée générale de la Révolution ; elle doit surtout servir à compenser le privilège dont jouissent vis-à-vis des industriels les détenteurs de iaterre. Par delà Ricardo, Proudhon rappelle ici les physiocrates (1) et annonce Henri George ; au surplus, comme Ricardo lui-même, il subit l'influence de ces prédictions célèbres de Malthus, qui marquèrent d’un pessimisme si profond l’économie politique des débuts duxix° siècle. Par suite de l’accroissement continue de la population, les possesseurs de la terre verront croître indéfiniment la valeur relative de leurs produits, au grand détriment des industriels ; la rente est destinée à rétablir l'équilibre.

Mais il est bien entendu que si un tel prélèvement, est de justice stricte, il n’y à aucune raison pour que le propriétaire oisif s’en attribue comme aujourd’hui l'avantage. À qui donc appartiendra la rente ?

Sera-ce à l'Etat ? La rente viendra-t-elle remplir le budget, permettant de dégrever d’autant, peut-être de dégrever tout à fait lesautresbranches delaproduction?

(1) Proudhon évoque lui-même leur souvenir dans Justice; XXI, 341. « C'était la pensée des physiocrates que Ja rente foncière devait acquiter, sinon la totalité, au moins la majeure partie de l’impôt », et dans sa théorie de l'impôt, XV, 207 : « L'idée première de l'impôt sur la rente foncière appartient aux physiocrates ; je n'ai fait que la présenter dans l’énergie de son principe et la rigueur de ses conséquences, avec une connaissance réfléchie du sujet qui ne fut jamais ni dans l’esprit de Quesnay, ni dans la tête de l'Ami des hommes, le marquis de Mirabeau ».

Telle sera l'idée d'Henri George ; telle fut aussi, à plusieurs reprises, l’idée de Proudhon (1), mais une idée qu'iln’admit jamais sans d'importantes restrictions. Ce fut « un jour mon utopie », écrit-il en 1861, dans sa Théorie de impôt (2) ; etil renvoie à l’un des chapitres de La Justice dans la Révolution où en effet l'impôt sur la rente foncière reçoit son enthousiaste adhésion. Nous n’analyserons pas en détail ce chapitre : les obscurités, les maladresses d'expression ny manquent pas, et Léon Walras, dans la critique peu équitable qu'ilena faite, lesa vivement relevées (3) ; on y remarque au surplus cette méfiance des formules absolues, ce sens des contingences et ce goût des appproximations, qui devaient se développer sans cesse chez

(1) De la Justice dans la Révolution, XXI, 335 et suiv.

(2) Théorie de l’'Impôt, XV, 207. Proudhon cite ici, parmi les autorités qu'on peut invoquer en faveur de l'impôt sur la rente foncière, sans parler des physiocrates, Adam Smith et Rossi. Telles sont évidemment ses sources, Rossi surtout. C’est chez celui-ci que Proudhon trouvait l’idée que l’impôt sur la rente foncière a sur tous les autres J’avantage de ne troubler en rien l'œuvre de la production nationale, parce qu'il n’affecte ni le capilal, nie travail, ni les profits, ni les salaires, et cette idée sert de point de départ à sa propre argumentation, telle qu'elle est développée dans Justice. (V. ce qu'il dit de Rossi dans la théorie de l'impôt, XV. 211). Chez Rossi encore il trouve cette réserve que l'impôt sur la rente ne doit pas aller « jusqu’à l'entière spoliation » (1bidem).

(3) Léon Walras, L'économie politique et la Justice, Paris, 1860 : cet ouvrage est un minutieux examen critique du chapitre de Justice sur les « Balances économiques ». La section IV tout entière (pages 183 à 255) est consacrée aux idées de Proudhon sur la rente foncière.

Proudhon à mesure qu'il passerait de la théorie pure aux applications pratiques. Mais si l’on s’attache moins à la lettre qu’à l'esprit, (ce qu’il faut toujours faire avec lui), sonidée, en somme, reste claire. La rente foncière, écrit-il, représente dans le produit de la terre ce qui dépasse les frais de culture, salaire compris (1); or, pour qu'un tel excédant existe, « bien des conditions sont requises, dont plusieurs ne dépendent pas de l’ouvrier (2). » Proudhon les ramène ici à trois catégories : « 4° conditions dans le travail : choix des instruments, méthode, tact, diligence ; ® conditions dans le sol et le climat, 3° conditions dans la société : demande des produits, facilité de tranport, sécurité du marché... d’où il suit que la rente, en supposant toujours qu'elle exisle, appartient pour une part au travailleur, pour une part à la nature et pour une troisième part à la société, qui y contribue par ses institutions, ses idées, ses instruments, ses débouchés ». Or, pour la première et la troisième part, point de difficulté. « La part de la

(4) Proudhon dit ici : « ce qui excède la moyenne des frais d’exploitation », définition assurément vicieuse, car les terres où les frais d'exploitation sont égaux à la moyenne donneront une rente, le prix des produits étant déterminé par le taux maximum des frais d'exploitation. Dans les Contradictions Economiques, Proudhon plus proche de Ricardo, avait défini la rente ce qui dépasse les frais réels de production. La correction de Justice n’est pas heureuse. Elle traduit le souci qai domine ici Proudhon de déter-

miner pratiquement, en vue d'une répartition, le taux de la rente.

(2) Justice, XXI, 339.

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rente revenant au travailleur lui sera payée avec le salaire, duquel dans la pratique elle ne se sépare pas » ; « la part revenant à la société lui arrive partie par l'impôt, partie par la réduction du prix des choses résultant de la facilité des relations et de la concurrence des producteurs (1). » Reste «la part revenant à la nature». N'est-ce pas elle d’ailleurs qui constitue à proprement parler la rente foncière, au sens strict auquel Proudhon prenait ce terme dansles Contradictions Economiques (2)? Elle est aujourd’hui « payée au propriétaire ». Mais nous avons dit assez que celui-ci n’a aucun droit à ce privilège. Proudhon la partagera donc entre les deux autres participants, l'exploitant, et l'Etat ; et il espère bien que l'Etat tirera de cette source des revenus suffisants pour couvrir toutes les dépenses du budget ; il n’y aura pas d’autres impôts.

(1) De la Justice, XXT, 839.

(2) Le sens beaucoup plus large dans lequel Proudhon prend ici le mot rente n'ajoute pas à la clarté et à la précision de son exposé. La rente devient l’excédant, d’où qu'il vienne, qui dépasse les frais de production ; et il est très exact que cet excédant dépend de conditions très diverses, et que la fécondité plus ou moins grande de la terre n’est qu’une de ces conditions. Mais seule la part d’excédant qui dépend de cette dernière condition mérite le nom de rente foncière. Et c’est à ce sens restreint que revient d’ailleurs Proudhon quand il parle d'impôt sur la rente. — Quant à la rente au sens large, il faudrait entendre par là tout ce qui, dans le revenu d’une industrie quelconque, est l’effet d'un monopole, ce monopole pouvant consister soit dans certains procédés de travail, soit dans une situation privilégiée. C’est sans doute à la rente ainsi entendue que pense ici Proudhon ; on ne peut pas dire qu’il s’en soit suifisamment expliqué.

Proudhon est donc partisan, en 1858, comme Henri George plus tard et pour les mêmes raisons, de l'impôt unique sur la rente foncière. Mais, à cette époque même, nous constatons qu’il n’accorde pas à l’Etat la totalité de cette rente. Comme Rossi, il craindrait qu'une « absorption totale » décourageit les initiatives, et croit utile à l’ordre économique de conserver ce ferment d'activité. Surtout, abandonner la totalité de là rente à l'Etat, ce serait, au point de vue politique, une faute grave: « d’abord parce qu'il importe de restreindre toujours, le plus possible, les dépenses de l'Etat ; en second lieu, parceque ce serait reconnaitre dans l'Etat, seui rentier désormais et propriétaire, une souveraineté transcendante, incompatible avec la notion révolutionnaire de Justice, et qu’il est meilleur pour la liberté publique de laisser la rente à un certain nombre de citoyens exploitant ou ayantexploité que de la livrer à des fonctionnaires (1) »... Nous retrouvons ici l’influence des préoccupations politiques de Proudhon sur ses conceptions économiques. L’impôt sur la rente foncière, la substitution de l'Etat au propriétaire non exploitant, c’est bien ce domaine éminent, que Proudhon préconisait dans les premiers mémoires, mais qu’il trouva bientôt dangereux pour la liberté. Et cette crainte est chez lui si profonde qu'il hésite à remettre à V’Etat cette fraction même de la rente foncière qu'il

(1) Justice, XXI, 341.

lui attribue dans Justice. Nous avons vu que d'après l’Idée Générale de la Révolution, où s'affirme avec tant de netteté sa conception de l'anarchie, ce sont les communes, non l'Etat, qui « succèdent à l’ancien propriétaire » et partagent avec lui la nue propriété etle produit net (1)». Mais plutôt encore, en dehors de tout organisme administratif ou politique, de la commune aussi bien que de l'Etat, c’est à de libres associations de cultivateurs, que devra revenir la rente, ces associations, véritables « sociétés d'assurance mutuelle », ayant pour objet de compenser entre les exploitations privées ou corporatives « les inégales qualités du sol et les désavantages de culture » aussi bien queles « accidents de la température et les ravages du feu, de l’eau et des insectes (2). » De la sorte l'égalité économique, la Justice serait pleinement sauvegardée, sans qu'aucun péril soit plus à craindre pour la liberté.

Mais encore une fois, ce sont là des variations de détail, dues à des considérations politiques ; la conception économique qu'elles recouvrent reste la même ; c'est celle qui déjà dirigeaitla critique des premiers mémoires. Il s’agit de « compenser autant que possible l'étendue superficiaire avec la qualité du fonds et de proportionner la redevance au produit » (3) ; il s’agit

(4) V.-plus haut, p. 119.

(2) Programme Révolutionnaire, XVII, 70. C’est aussi l’idée des Contr. Ec.

(3) V. plus haut, p. 120.

d'assurer à chacun, à travail égal, un salaire à peu près égal. Dans la mesure où l'impôt sur la rente foncière peut contribuer à réaliser cet idéal, Proudhon le considèrera toujours comme « le plus équitable », « lemoins imparfait (1) » de tous les impôts.

(1) De l'Impôt, XV, 26.