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mavwiale, dont le partage de la terre nous a donné une idée si nette (1) ». C'est avec la même pensée qu'il écrira dans la Théorie de la propriété : « Pour que le citoyen soit quelque chose dans l'Etat, il ne suffit pas qu'il soit libre de sa personne, il faut que sa personnalité s'appuie, comme celle de l’Etat,-sur une portion de matière qu'il possède en toute souveraineté, comme l'Etat ala souveraineté du domaine public 2)». Seule, la propriété foncière lui parait avoir assez d'indépendance et de stabilité pour offrir à la liberté civique une inébranlable base. Or, à prendre la théoriede Proudhon dans ce sens restreint, on peut se demander si ce rôle prééminent accordé dans l’organisation politique au propriétaire foncier — encore que Proudhon ne soit pas seul à l’avoir conçu (3) — est justifié par les conditions nouvelles dans lesquelles la civilisation contemporaine a placé ce propriétaire et, plus spécialement, par le rôle qu'il joue et la puissance qu'il exerce dans l’ensemble de la vie économique actuelle. Proudhon s'inspire de l’histoire de Rome, chère à son esprit juridique, et de l'histoire du Moyen âge, que l'ont fait approfondir ses

(1) Majorats littéraires, XVI, p. 17. Dans le même ouvrage, opposant la propriélé à la possession : « la possession, dit-il, est le terme propre quand on parle du droit du producteur et de l’échangiste sur le produit ». Zbidem, p. 19.

(2) Théorie de la propriété, p. 138.

(3) « La liberté chez un peuple, disait Disraéli, repose toujours sur ce fait qu'il ÿ a une classe dans la nation pouvant défier les despoteselles démagogues et autour de laquelle le peuple pourra toujours se rallier, ce sont les possesseurs du sol, »

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recherches sur la Pologne. Or, il se peut bien qu'à l'une et à l’autre époque, la terre étant la principale richesse, les détenteurs de la terre aient seuls disposé d'une puissance capable de faire obstacle à l’absolutisme du pouvoir. En est-il de même aujourd’hui, avec le développement qu'a pris la grande industrie, avec l'importance chaque jour plus énorme de la richesse mobilière ?

!l est vrai que Proudhon considère la prépondérance actuelle de la richesse industrielle et mobilière comme fâcheuse, et comme provisoire. Et ces regrets ne lui sont pas inspirés. seulement par son amour tenace de la vie rurale, par ses instincts profonds de paysan. Il trouve disporportionné le nombre des personnes employées aux productions industrielles, relativementsuperflues, avec le nombre de celles qui s'occupent de la production des subsistances. Il dénonce la cherté qui en résulte pour les denrées alimentaires (1). 11 entrevoit

(1) Capacité politique des classes ouvrières, édition de 1868, p. 251 et 252. — V. aussi Théorie de la propriété, p. 240 : « Normalement le nombre des industrieux, artisans, marchands est déterminé par celui des propriétaires fonciers, par conséquent la production industrielle doit être égale à l’excédant des subsistances no consommé par les propriétaires... La quotité des subsistances est le résulateur ; par conséquent, l’agriculture est l’industrie primordiale et prépondérante ». Aïlleurs encore (Justice, XXII, 337), il déclare que « l’agriculture est destinée à devenir le premier des arts », Dans le même sens, Ch. Gide (Préface aux Extraits de Fourier publiés par la librairie Guillaumin, page 64), déclare qu'il ne faut pas voir la cause des crises industrielles ailleurs que dans la disproportion de plus en plus marquée entre la production des richesses nécessaires, qui sont les produits agricoles,

au surplus dans les récents progrès de l’industrie des transports, dans le développement des chemins de fer, la grande cause qui rétablira bientôt l'équilibre. Longtemps avant Emile Vandervelde, et avec des arguments analogues, Proudhon préditle refour aux champs (A). Avec les chemins de fer, « l’entassement des populations dans les grandes villes n’a plus de raison {2).» Mais, quoi qu'ilen soit de ces prophéties, sur lesquelles lui-même fait de sages réserves, est-il bien sûr qu’à leur réalisation la liberté politique gagnerait? est-il sûr

et celle des richesses relativement superflues, qui sont les produits industriels, disproportion qui se traduit par ure hausse funeste dans le prix des premières et par une baisse assez inutile dans le prix des secondes. »

(1) V. Em. Vandervelde, L'Exode rural et le Retour aux champs, Paris, 1908.

(2) Des Réformes à opérer dans l'exploitation des chemins de fer, XII, 292. « C'est que, ajoute-t-il, dès lors qu’un particulier peut sans inconvénient faire chaque jour ses affaires à Paris, par exemple, et avoir son domicile à Versailles, à Saint-Denis, à Saint. Germain, à Sceaux, à Pontoise, 15, 20 ou 25 kilomètres de la barrière, il n’y a point de raison pour qu'il préfère le séjour de la ville à celui de la campagne. De même quand la facilité des communications, d'accord avec l'intérêt des entrepreneurs, permet à j'ouvrier de travailler le fil, le lin, la soie, les métaux, sans quitter son village et de cumuler ainsi les salaires de l’industrie avec les petits profits de l'agriculture, il y a plus d'avantage à garder le toit paternel qu’à émigrer vers ce que nous appelons euphémiquement les centres de population et qui ne sont que les gouffres où elle s’engioutit. La perfection des transports, en augmentant pour le pays la somme des affaires, les dissémine et fait perdre aux villes leur fonction d’entrepôt : voilà le fait décisif qu’elles n’ont pas prévu et qu'aujourd'hui encore elles ne veulent pas comprendre » Des Réformes à opérer. p. 277.

qu'elle puisse trouver dans la propriété foncière la garantie sur laquelle compte Proudhon? « Gonsidérée dans ses tendances politiques et dans ses rapports avec l'Etat, écrit-il lui même avec force, la propriété ineline à se faire du gouvernement un instrument d’exploitation, rien de moins, rien de plus (1). » Elle ne tient par elle-même à aucune forme du gouvernement (2). « Le coup d'Etat du 2 décembre a réussi, comme celui du 48 brumaire, par l'appui de la propriété (3) ». Expériences toutes proches et cruelles, et bien faites pour nous faire douter de l'esprit politique qui anime les propriétaires, et des secours que la liberté peut trouver auprès d'eux.

Mais ce sont là, nous dit Proudhon, les abus, au point de vue politique, de la propriété ; ils n'’impliquent pas l'inutilité de Ja fonction elle-même. De plus, c’est restreindre outre mesure la théorie de Proudhon, que de ne l'appliquer qu’à la propriété foncière. Reprenons doncla question d'un peu plus haut et demandonsnous si l'idée même d'attribuer à la propriété en général une telle fonction politique, ne repose pas sur une conception singulièrement étroite et désuète du pouvoir de l'Etat et de ses limites.

« L'Etat, considéré de la manière la plus rationnelle, la plus libérale, animé des intentions les plus

(1) Théorie de la Propriété, p. 131.

(2) Ibidem, p. 135.

(3) 1bidem, p. 134. 2

justes, n’en est pas moins une puissance énorme, capable de tout écraser autour d’elle si on ne lur donne pas un contrepoids. Ce contrepoids, quel peut-il être ? L'Etat tire toute sa puissance de l'adhésion des citoyens. L'Etat est la réunion des intérêts généraux appuyée par la volonté générale et servie au besoin par le concours de toutes les forces individuelles. Où trouver une puissance capable de contrebalancer cette puissance formidable de l'Etat? Il n’y en a pas d'autre que la propriété. Prenez la somme des forces propriétaires, et vous aurez une puissance égale à celle de l'Etat (1). »

Mais cet Etat, dont Proudhon esquisse ici la définition, cet Etat-qui est « la reunion des intérêts généraux appuyée par la volonté générale et servie au besoin par le concours de toutes les forces individuelles », ne serait-ce pas, en dépit des restrictions et des atlénuations dont use notre auteur, l’état absolu de l'ancien régime, ou encore cet état jacobin, unitaire et autoritaire, dont Rousseau avait fait la théorie, et contre lequel Proudhon a dirigé tant d’äpres critiques ? En face de l'Etat absolu, Proudhon pose la propriété absolue. Mais le philosophe ne ferait-il pas tort ici à Péconomiste et au politique? la théorie de l'équilibre, de la balance, de la réalisation progressive du droit par l'opposition nécessaire des forces, n’agirait-elle pas fâcheusement sur sa pensée, ou tout au moins sur son langage ? Soit,

(4) Théorie de la Propriété, p. 137.

si nous supposons l'Etat absolu, nous aurons besoin, pour le limiter, de la propriété absolue. Mais si l'Etat de l'avenir — et n'est-ce pas au fond la conception même de Proudhon ?— si l'Etat dont il s’efforce lui-même de deviner, à travers les institutions actuelles, les incertaines préformations,est à l’opposé d’un tel absolutisme ; si c’est et ce doit être de plus en plus un état de droit, laissant aux citoyens des recours juridiques de plus en plus nombreux contre les abus de pouvoir des gouvernants; si les rapports contractuels, les rapports de gestion doivent se substituer de plus en plus entre l'Etat etses administrés, entre l'Etat et ses agents euxmêmes, aux antiques rapports unilatéraux de puissance publique (1), si d'autre part, la puissance publique elle-même, au lieu d'être concentrée tout entiere dans un seul organisme central doit se fragmenter dans une multiplicité croissante d'organismes régionaux et d'organismes professionnels (2), n’est-il pas vrai de dire que, limité par tant de règles, entouré de tant de garanties, balancé par tant de contrepoids, l'Etat nou-

(4) V. surtout Maxime Leroy, Les transformations de la, Puissance publique, Paris, 1907.

(2) V. surtout Paul Boncour, Le Fédér ne Economique, Paris, 1901. Au surpius, pour sortir des hypothèses, ne voyons-nous pas dès aujourd’hui, en dehors de la propriété et de la richesse, pour ne pas dire contre elles, dans la force des organisations syndicales, une puissance capable d’ « équilibrer » la puissance de l'Etat ? V. aussi notre élude sur les Syndicats de fonctionnaires et

l'crganisation de la Démocratie, Revue politique et parlementaire de février 1906.

veau peut se passer de contrepoids de la propriété, que l’absolutisme de la propriété aura perdu sa raison d’être par cela même qu'aura disparu l’absolutisme de l'Etat ? |

Sans doute, quelques garanties que trouve l'individu contre l'Etat, dans la complexe organisation juridique de ce fédéralisme professionnel et contractuel, on pourrait trouver ces garanties insuffisantes encore si, toute propriété élant abandonnée soit à l'Etat, soit à des groupements plus limités, l'individu ne possédait plus rien en propre, si nul domaine n'était réservé au libre jeu de ses initiatives, nulle dépense possible aux inspirations ou aux fantaisies mêmes de son imagination. Mais ces considérations condamnent le communisme, elles ne justifient pas l’obsolutisme de la propriété. Comme l’a fort bien dit Proudhon, dans ses premiers Mémoires, la possession individuelle, c’est-àdire la propriété subordonnée à l'intérêt social, contrôlée, limitée par la loi, répond suffisamment à ces exigences de l’individualisme. Entendons-nous, si possession voulait dire concession précaire de l'Etat, révocable ad nutum par les gouvernants, il y aurait, dans une semblable dégradation de la propriété de quoi révolter notre amour de l'indépendance. Et c’est bien en interprétant ainsi la notion de possession qu'on peut la déclarer incompatible avec le principe même de ce fédéralisme dont Proudhon fut un des annonciateurs. Mais si l’on entend seulement par là que la propriété,

soustraite aux fantaisies arbitraires de l'individu, à son prétendu droit d’user et d’abuser, doit apparaitre de plus en plus comme une fonction sociale, dont la loi règle l'exercice en s'inspirant des nécessités variables de l’économie nationale, une telle conception de la propriété n’a plus rien d’inquiétant pour la liberté, et l’on sera d'autant plus tenté de l’admettre qu'on ira plus loin dans le sens du fédéralisme. Plus on fera de place, en effet, dans l’organisation politique, à l'initiative des individus et des groupes, plus étroite sera leur collaboration à la confection des lois, plus ils auront de moyens d'en contrôler et d'en assurer l'exécution ; et plus du même coup les lois cesseront d’être surtout à l'égard des citoyens une limite et une contrainte, pour être surtout une sauvegarde.

En résumé, la conception dernière de Proudhon sur la propriété repose bien sur une idée profonde, mais sur une idée du droit ancien, ou, plus exactement, du droit féodal, incompatible avec le droit nouveau. De même que l'exercice du pouvoir fut intimement lié, au Moyen Age, à la propriété de la terre, que le roi fut considéré comme le propriétaire de son royaume et que sa souveraineté apparut vraiment comme l’un des aspects de son droit de propriété (1); de même l’indépendance du sujet vis-à-vis du prince avait besoin de

(4) Sur le Pouvoir royal considéré comme Ja propriété du roi,

v. Esmein, Cours élémentaire d'histoire du droit, 3- édition, Paris, 1898, p. 63.

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s’objectiver, de se matérialiser en quelque sorte dans la propriété de quelque portion de terre ; et cettè indépendance ne put sembler entièrement garantie, le sujet ne devint citoyen que le jour où sur cette portion de terre il eut lui-même les droits d’un souverain. Le domaine de propriété étudié, comme le fait Proudhon, dans la lente évolution par laquelle le domaine utile tend à s'affranchir du domaine éminent, le fief à s’assimiler à l’alleu, apparaît bien comme un démembrement de la souveraineté, et l’on peut dire, avec Proudhon, que la propriété se révèle là comme ayant une fonction politique. Seulement, nous prétendons que cette fonction devient de plus en plus inutile à mesure que, se dégageant du réalisme primitif, l'esprit humain devient plus capable de”concevoir et de respecter, comme une aussi sûre garantie de la liberté individuelle que les murailles du baron féodal ou les clôtures du paysan, la barrière idéale du droit. S'il en est ainsi, siles progrès du droit public rendent de moins en moins nécessaire le rôle politique attribué par Proudhon à la propriété, il reste, contre la propriété, en faveur de la possession, toute cette riche variété d'arguments qui Proudhon déduisait du droit économique, des idées d'égalité et de justice. C’est donc cette théorie de la possession qu’en définitive et en dépit de Proudhon lui-même, nous préférons. Et c’est bien à une conception analogue, c’est-à-dire à l’idée d’une propriété limitée par la loi, subordonnée à l’inté-

rêt général, fonction sociale plutôt que droit individuel, que nous paraît aboutir, en effet, l’évolution des théories sociales contemporaines (1) et l’évolution même du droit (2).

Mais cette idée de possession, disions-nous, reste chez Proudhon très indéterminée, et c'est un défaut sensible quand on en veut indiquer les applications pratiques. Il est vrai; seulement cette indétermination même

est peut-être, au point de vue théorique, une supério-

(1) V. plus haut, p. 103 et suiv.

(2) Nous sommes heureux de pouvoir citer à l'appui de cette thèse, l'opinion de M. Duguit, que son étude sur le Droit social, le Droit individuel et les transformations de l'Etat, nous permet de considérer désormais comme un des théoriciens du fédéralisme professionnel. « Je ne crois point, écrit-il, que l'appropriation individuelle, même celle des capitaux, doive disparaître de Jlong- : temps. Mais il n’est pas douteux que la conception de la propriété droit subjectif disparaît pour faire place à la conception de la proprièté fonction sociale. Le détenteur d’une richesse n’a point de droit sur elle ; c’est une situation de fait, qui l’astreint à une certaine fonction sociale, et son appropriation est protégée dans la mesure et seulement dans la mesure où il remplit cette fonction sociale ». Le Droit social le droit individuel et lès transformations de l'Etat, Paris, 1908, p.148 et 149. Et aïlleurs : « Dans un pays où la propriété individuelle est reconnue par la législation positive, le propriétaire a par cela même qu'il est propriétaire un certain rôle social à remplir ; et l’étendue de son droit de propriété doit être déterminé par la loi et par la jurisprudence qui l’applique d’après le rôle social qu’il doit remplir ». Manuel du droit constitutionnel français, Paris, 1907, p. 644. Nous ne prétendons pas autre chose. « À ce point de vue, ajoute M. Duguit, s'explique très bien toute la jurisprudence nouvelle sur la responsabilité du propriétaire à l’occasion de la chose dont il est propriétaire et sur l'abus du droit »; et il renvoie à Ripert, De l'exercice du droit de propriélé, 1902,

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rité de plus. Qu'est-ce à dire? Proudhon nie, dans ses premieres œuvres, la propriété absolue ; il montre que cette propriété absolue est une impossibilité, un nonsens, rien. Comme toute institution humaine, la propriété est essentiellement relative aux contingences historiques ; elle est et doit être sans cesse modifiée à mesure que changent les conditions de la vie sociale (1). Elle n’est pas ce droit naturel, immuable, absolu, qu'une métaphysique abstraite a rêvé, mais que tout, dans la réalité, dément. Or, cette négation de l’absolulisme propriétaire au nom de l’universel devenir n’est pas ce qu'il y à de moins intéressant et de moins solide dans la critique de Proudhon. Il y a quelque chose d’étrangement simpliste dans les controverses que nous entendons tous les jours au sujet de la propriété, et sur lesquelles on prétend fonder les distinctions, souvent si factices, des partis. Les uns sont pour la propriété individuelle, les autres pour la propriété collective. On s'accorde sur les réformes à opérer, sur la politique immédiate à suivre ; mais l’on se dit des gros mots à propos de cette métaphysique. Comment ne comprend-on pas que la propriété indivi-

(1) « Le Code Napoléon, écrit Proudhon en ce sens, est aussi incapable de servir Ja société nouvelle que la République platonicienne, et l'élément économique substituant partout le droit relatif et mobile de la mutualité industrielle au droit absolu de la propriété, il faudra reconstruire de fond en comble ce palais de carton ». Révolution sociale démontrée par le Coup d'Etat, VII,

duelle, à la considérer comme un absolu, n’est qu’un mythe (1), et la propriété collective un autre mythe ; ou plutôt, propriété individuelle et propriété collective sont deux termes extrêmes, deux limites, au sens des mathématiciens, entre lesquelles oscille éternellement la propriété réelle (2). L'une représente la part nécessaire faite au contrôle de la société, l’autre la part nécessaire faite à l'initiative et à l'indépendance des indi-

(4) « Depuis le commencement de la civilisation, écrit Proudhon dans la Théorie de la propriété (p. 173 de la 2e édition), la propriété. . s’élend et se restreint ad libitum, au point que de la servitude à la propriété, on ne trouve pas de ligne de démarcation sensible, on ne les comprend bien que par leurs extrêmes ».

(2) Le socialisme à l’œuvre, par Georges Renard, etc., p. 227. « Ce prétendu droit n'est-il pas, dès aujourd’hui, un mythe? » « À notre époque, dit dans le même sens Bernard Shaw, très peu de personnes font une distinction quelconque entre la propriété virtuellement complète et Ja propriété possédée sous des condi= tions publiques très développées. Mais la législation des fabriques d'une part, l’organisation des syndicats d’autre part, ont, au cours d’une seule vie d’honme — d'homme vivant encore actuellement — converti l’ancienne propriété non restreinte du manufacturier... en wne simple permission de trafiquer et de travailler, sous des conditions strictes, publiques ou collectives, imposées dans l’intérét du bien-être général, sans le moindre égard pour les cas difficiles individuels. Si la propriété était complète= ment abolie et sitous les citoyens étaient convertis en fonction. naires salariés du service public, beaucoup plus des 99 centièmes de la nalion n’auraient aucuné conscience de cet énorme changement... Tout le monde continuerait à appeler sa « propriété », ses montres, ses parapluies, et les petits jardins de ses habitations ». Bernard Shaw, Manuel de poche du révolutionnaire, trad. Hamon, dans la Grande Revue d'octobre 1909, p. 645. Shaw insiste surtout ici sur la propriété industrielle, mais la propriété foncière ellemême n'échappe pas à cette évolution.

vidus. Et il s’agit de savoir à chaque époque de l'histoire et pour chaque espèce de propriété dans quelle mesure il convient d’incliner vers l’un ou l’autre de ces modèles idéaux, L'expression proudhonnienne de possession exprime assez bien, malgré cé qu’elle a de vague, ou plutôt grâce à ce vague lui-même, la conciliation changeante des deux termes.

On peut regretter que Proudhon ne s’y soit pas tenu.

Nous avons dit et critiqué les raisons politiques qu’il donne de cet abandon. Nous en savons aussi les raisons métaphysiques. Substituant la notion d’équilibre à celle de synthèse; Proudhon cherche dans la mutuelle opposition des principes absolus ce qu'il avait cru ne pouvoir obtenir d'abord que par la négation de leur absolutisme. Et nous pouvons ajouter que le changement est plus profond dans la forme qu'au fond, dans les formules que dans les résultats pra-: tiques (1). N'y aurait-il, cependant, en dehors de la politique et de la philosophie, aucune raison proprement économique dé l’évolution de-Proudhon sur la propriété? Notre exposé ne serait pas complet si nous n’éclairions pas ce point ; il nous faut revenir sur cer-

(1) « Il y a cinq ou six manières très différentes de posséder la terre, écrit Proudhon en 1862, au moment où il annonce que son prochain ouvrage sur la Pologne contiendra une défense de la propriété ; allons-nous proscrire le mot de propriété. C’est la notion de mouvement qu'il faut introduire dans nos idées, ce n’est pas les mots qu’il faut attaquer », mars, 1862, Corr. XIT, p. 8. |

{aines de nos affirmations antérieures, en préciser, et aussi en limiter la portée.

« Au point de vue de la justice et de l’économie », nous a dit Proudhon, le système de la possession « défie la critique ». Qu'est-ce à dire? S'agit-il du but à atteindre, de l'idéal à déterminer, il est très vrai que, s’il peut y avoir des raisons politiques ou philosophiques de préférer la propriété à la possession, 1l n’y à pas, à ses yeux, de raisons économiques. En est-il de même s'il s’agit des moyens pratiques de réaliser cet idéal ? Proudhon oscille, disions-nous, entre deux systèmes opposés. Les premières œuvres, règlementant étroitement l'héritage, supprimant le droit d’aliéner, tendent, comme on dit volontiers aujourd'hui, 4 l’immobilisation de la propriété ; c’est le système de la possession hébraïque ou slave ; nous en avons rapproché la législation contemporaine sur l’insaisissabilité, l’indivisibilité et l’inaliénabilité du bien de famille. Mais, dès 1851, Proudhon se refuse à limiter en quoi que ce soit « la liberté des transactions et des héritages (1). » Il opte pour la pleine propriété et pour le mouvement. « Un des abus de la propriété est de pou-

* () V. plus haut, p. 41.

voir être morcelée, écrira-t-il plus tard, mais ille fallait pour sortir de l’immobilisme du sol, source de l’immobilisme social » (1). L'économie n'est-elle pour rien dans ce changement total de point de vue ?

La vérité est, qu'entre 1845 et1851, en 1848, surtout, l'attention de Proudhon s’est fixée principalement sur la question du crédit. C’est par l’organisation du créditqu’il espère supprimer les diverses prélibations du capital sur le produit, et réaliser, dans la mesure du possible, cette « égalité des appointements » qui était l’idéal un peu simpliste du premier Mémoire. La terre ne pouvait rester en dehors de cette grande réforme ; et nous savons déjà le rôle important qu'il attribue, dans l’{dée générale de la Révolution, aux banques de crédit foncier. Mais la base du crédit foncier, c’est l’hypothèque ; et l’hypothèque suppose le droit de disposer. « Par cela seul que la société, forcée par le crédit, a reconnu au monopoleur le droit d'emprunter sur l’hypothèque de son monopole sans rendre compte à ses compagnons de travail, elle l'a rendu propriétaire. La propriété-est le postulat du crédit (2). » Et Proudhon rappelle en y adhérant ces paroles d’Augier. « Il n°y a pas d'hypothèque sans propriété libre, nécessairement pas de crédit sans la propriété (3). » Dès lors, c'en était

1) Théorie de la Propriété, p. 160. |

(2) Contr. Ec., V, 196.

(3) Zbidem, 189. — V. aussi Création de l'Ordre, $ 402, II,

p. 259 : « La propriété a enfanté le crédit, la circulation, les banques ».

fait de la théorie de la possession. « J'ai conclu dès 1848, et dans votre sens {écrit Proudhon à Grandclément qui lui fait l'éloge de l'alleu), quand j'ai présenté l'organisation du crédit comme le pivot de toute réforme économique, car sans la propriété allodiale, pas de crédit » (1).

Est-ce à dire que Proudhon, passant d'u:e extrême dans l’autre, accepte, avec toutes leurs conséquences, ces projets de mobilisalion de la propriété foncière qui ont séduit tant d’économistes de son temps et du nôtre (2)? Son attitude sur ce sujet est délicate à saïsir ; mais il est nécessaire de la préciser pour qu'aucune obscurité ne demeure sur la signification réelle de ses conceptions agraires. à

La mobilisation de la propriété foncière était tout à fait à l’ordre du jour sous la monarchie de juillet. « Toutes les idées, en France, sont à la réforme hypo-. thécaire et à l’organisation du crédit foncier », écrit Proudhon en 1845 (3). Et, en effet, au moment même où il écrivait les Contradictions Economiques, le gouvernement, se décidant à mettre à l'étude des réformes

dont Wolowski (4), dès 1839, dans un mémoire reten-

(1) Corr., XI, 293.

(2) V. E. Besson, Les livres fonciers et la réforme hypothécaire, Paris, 1891 ; une étude de Ch. Gide sur l’act Torrens dans le Bulletin de : Société de législation comparée de 1886, p. 288,

et suiv. ; et G. Rondel, de la Mobilisation du sol, Paris, 188. (3) Contr. Ec., V, 112.

(4) Suivant Proudhon, c’est à Cieszkowski que Wolowski aurait

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tissant à l’Académie des sciences morales avait démontré l'opportunité (1), procédait à une vaste enquête auprès des conseils généraux et réunissait à Paris un congrès d'agriculteurs, de grands propriétaires, de jurisconsultes, pour établir les principes d’un projet de loi dont il paraissait disposé à prendre l'initiative. Mais, en dehors du gouvernement et des économistes c'étaient tous les réformateurs qui, entrevoyant dans la mobilisation de la terre les idées parfois les plus chimériques et les plus folles, célébraient la vertu de cette nouvelle panacée. La Révolution de février, ici comme en tant d'autres domaines, fit surgir toute une floraison d’utopies. « C’est un nouveau levier destiné à faire sortir de la terre, comme de toute valeur immobilière, des centaines de millions chaque année au profit de tous, et cela sans peine » (2), écrivait l’un de

emprunté son projet d'organisation du crédit foncier : Contr. Ec., V, 111 et 112,

(1) Wolowski, de la Mobilisation du crédit foncier, dans la Revue Wolowski, t. X, p. 241. Mémoire lu à l’Académie des Sciences morales le 13 juillet 1839 ; et De l’organisation du crédit foncier dans la Revue de législation et de jurisprudence, n° de sept-déc., +848. ”

(2) Rondel, Loc. cit. p. 204 et suiv. Ce projet publié en 1848 dans le journal d’Indre-et-Loire par Boutard ; il fut réimprimé en 1857

‘ sous le titre de Libre monétisation de la propriété. « Mon système disait l’auteur, c’est la mobilisation, la monétisation et la circulation immédiate de la propriété, dont on fait surgir un capital représenté par des billets hypothécaires à rente . C'est à ce système

. que font allusion les lignes suivantes de Jérôme Paturot : « Vingt

milliard:, quelle vétille, en frappant du pied le sol (en 1848) on devait les trouver ; un simple procédé y suffisait, il s'agissait de

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ces financiers illuminés. Il n’est pas besoin d'indiquer que Proudhon n’est pas dupe d'aussi naïves illusions. Mais que pense-t-il des projets plus raisonnables ?

Sur la mobilisation du credit foncier, sur ses avantages, sur les transformations du milieu économique qui la rendent nécessaire, il a écrit dans le Hanuel du Spéculateur à la Bourse, quelques fortes pages qu'il faut citer : « La division du travail dont l'effet le plus remarquable et le moins prévu a été de solidariser les industries, la multiplicité des entreprises, surtout en ce qui concerne les travaux publics ; le développement de la mécanique, qui réduit à presque rien la production individuelle et l'immense circulation qui en a été lasuite : toutes ces causes ont fait subir à la propriété, à la consommation, à l’état des citoyens, des modifications aussi profondes que variées dont la Bourse est devenue l'expression et l'écho. Sous l’action de ces causes irrésistibles, un capitaliste avisé ne se dessaisit plus de ses fonds par un acte spécial, individuel et pour un long temps, entre les mains d’un emprunteur unique. Il sait que par la création incessante de valeurs nouvelles, par la proportionnalité variable des produits, par les oscillations de la politique, sa fortune est soumise à des chances perpétuelles de hausse et de baisse ;° et, dans la prévision de toutes ces éventualités, il se .

tout mobiliser. O vertu d’un mot! mobilisation, mobilisation, enfauts d’un vocabulaire qui n’est pas celui de Bossuet, que de qua- -lités ne renfermez-vous pas ? »

met, autant que possible, en engageant ses fonds, à même de les déplacer, distribuer, et au besoin réaliser. à la convenance de ses intérêts.

« La commandite par actions représentées en titres circulables et au porteur lui en fournit le moyen.

« Le prêt hypothécaire à longue échéance n’est maintenant un placement de fonds que pour le petit rentier qui renonce à augmenter son Capital, ou qui, spéculant au-fond d’une province sur la misère et l'ignorance du paysan, fait ses placements à un taux dont l'élévation est en raison même de l’immobilisation de la dette (1). »

Bref, pour attirer sur la terre l’afflux fécondant des capitaux, pour délivrer Te paysan des exigences ruineuses des usuriers, il est nécessaire de donner au gage hypothécaire quelque chose de cette mobilité, qui fait l'extrême commodité du titre au porteur. Ce sont les raisons mêmes que faisait valoir Wolowski. Et quand ses efforts aboutirent enfin, en 1852, à la création, par le gouvernement impérial, du Crédit foncier de France (2), il crut avoir réussi. En attendant la réforme hypothécaire qu’allait incomplètement réaliser la loi de 1855, et à défaut de la mobilisation de la propriété, qui présupposait une telle réforme, on obtenait

(1) Manuel du Syéculateur, XI, 67 et suiv.

(2) Le décret organique de 1852 organisait les Sociélés de crédit foncier ; toutes ces sociétés furent réunies en une seule par le décret du 6 juillet 1864.

bien la mobilisation du crédit foncier. Les obligations au porteur de la société anonyme, représentant, au second degré, les obligations hypothécaires des propriétaires fonciers, entraient dans le grand courant de la circulation mobilière. C’est bien ainsi que le comprend Proudhon : « La société du crédit foncier, écrit-il, en substituant au crédit individuel et déclaré un commanditaire multiple et anonyme, a détruit, au moins en principe, ce vieux système usuraire [du prêt hypothé caire| et fait du gage immobilier, de l’antique hypothèque, un instrument de mobilisation (4). »

Mais cette mobilisation, dont il explique si bien la nécessité, n’est pas sans lui inspirer de vives inquiétudes.

On veut faciliter ‘au paysan les moyens d'emprunter et lui rendre l'emprunt moins onéreux; à merveille ; mais qu'on prenne garde de provoquer ainsi son endettement et de hâter son éviction. La mobilisation du crédit foncier, n’est-ce pas à bref délai « la subalternisation de l’agriculture par la finance et, conséquemment, le retour de la propriété terrienne aux mœurs féodales (2)? » Le paysan pourra-t-il rembourser sa dette (3)? Et, s’il n’y parvient pas, comme il est probable, ses terres ne vont-elles pas passer aux mains de * la puissante société de crédit, ou de l'Etat, si° l'Etat en

(1) Manuel du Spéculateur, XI, 67 et suiv.

(2) Manuel, XI, 394.

(3) Plus haut, p. 116 et suiv.

est le commanditaire, le paysan ne gardant plus, comme le colon du Moyen Age, qu’un droit d’usufruit, ou tout au plus d’emphytéose. Que sera-ce, si, au lieu de la mobilisation indirecte et limitée du crédit foncier, telle que l’a commencé à réaliser le gouvernement impérial, on entreprend la mobilisation universelle et directe de la terre elle-même, si toute propriété, mise en mouvement, se trouve emportée dans ce formidable courant de spéculation et d’agiotage où se précipite aveuglément la société contemporaine ? « Qu’il vienne -donc au plus vite, écrit Proudhon, ce dégagement universel des capitaux, ce règne des billets à rente, où l'argent, idole décrépite, sera mis à la retraite. Et nous verrons l’humanité, que les poètes dépeignent comme la fiancée de Dieu et la reine de la nature, nous la verrons assise, comme une courtisane, l’œil enflammé, la gorge pantelante, à une table de jeu, produisant pour le jeu, achetant ou vendant, spéculant, toujours pour le jeu (D). »

Ces craintes sont-elles chimériques ? Nous les entendons exprimées de nos jours par quelques-uns même des économistes qui ont entrepris de faire connaître en

(1) Contr. Ec., V, 136. Proudhon songe ici au système de mobilisation de la terre, préconisé par Ciezkowski. V. Ciezkowski : Du crédit et de la circulation. Ce livre exerça une influence réelle sur la pensée de Proudhon. Ciezkowski fut rapporteur, en 1847, du Congrès central d’agriculture, présidé, le fait est à noter, par Victor Considérant, et présenta à cette occasion tout un projet dé mobilisation du crédit foncier.

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France les divers moyens employés au dehors pour « mobiliser la propriété. € IL faudrait réfléchir mûrement, écrit, entre autres, M. René Henry, avant de nous donner de pareilles institutions ; on ouvrirait un nouveau champ à la spéculation, ceux qui jouent déjà sur les blés joueraient sur les terres ; on verrait des krachs fonciers et de vastes accaparements, d’où sortiraient peut-être de puissantes sociétés anonymes, propriétaires de domaines immenses qu’elles cultiveraient à la machine avec un personnel réduit au strict nécessaire (1). » Et voilà bien, en'eflet, ce que redoute Proudhon. Non seulement la spéculation et l’agiotage vont trouver de nouvelles proies — et l’on sait quelle ardeur mit toujours Proudhon à dénoncer leurs abus — mais, par le développement de la propriété mobilière, par la constitution de puissantes sociétés anonymes, les funestes latifundia vont revenir, et nous allons assister à la dépossession du paysan. Nous avons dit combien cette idée-là lui tient au cœur.

Malgré tout, c’est pour la mobilisation qu’en défnitive il se prononce. « La propriété allodiale, écrit-il dans la théorie posthume, engendre, comme conséquence de son principe, le crédit par l’hypothèque ; elle fait de laterre un veritable meuble (2). » Mais, en se réservant les avantages de la mobilisation, il croit

(4) René Henry, La propriété rurale en France, Paris, 1895, p. 203 et 204.

(2) Théorie de la Propriété, Re éd., p. 140.

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avoir trouvé le moyen d’en supprimer les inconvénients, et ce moyen, c’est l’organisation ‘du crédit, la banque d'échange. Sous le régime actuel du « monopole », la mobilisation de la propriété, c'est « la mise en loterie de l’avoir social » (1). Comme « l'intérêt du capital, si faible qu'il soit, dès l'instant qu'il doit reproduire indéfiniment le capital lui-même avec bénéfice, dépasse toujours l’excédant que le travail laisse au producteur, il y a nécessité que dans une nation le trava s'aliène pour ainsi dire continuellement au profit du capital, et que continuellement aussi la banqueroute et la misère rétablissent l'équilibre » (2). Mais que l’on organise démocratiquement le crédit, que l’intérêt soit nul, ou si réduit qu'il ne suflise plus à faire vivre dans l’oisiveté son bénéficiaire, ou plutôt: que, par le jeu automatique du remboursement par annuités, le travail, cessant de s’aliéner au profit du capital, absorbe au contraire indéfiniment le capital à mesure même qu'il se forme ; et, dans cette organisation écomique, où, suivant le vœu constant de Proudhon la primauté du travail aura remplacé la primauté du capital, il n’y aura plus de péril à laisser la propriété se morceler et se mouvoir ; le propriétaire qui cultive

(4) Contr. Ec., V, 137. Proudhon écrit : « sous le régime du monopole, l’organisation du crédit est la mise en loterie de l’avoir social »; mais notre variante, si elle limite quelque peu sa pensée, ne la dénature pas.

(2) Contr. Ec., V, 135, 136.

lui-même ne risquera plus d’être dépossédé par le préteur qui ne cultive pas ; bien au contraire, la mobilisation de la propriété ne pourra qu’aider à la division des grandes propriétés oisives et à leur rachat progressif par les travailleurs de la terre (1). Ainsi comprise l’organisation du crédit aboutit effectivement à la consolidation de la propriété, entre les mains des producteurs.

Telle est en effet l’idée de Proudhon. Tel est le but qu'il poursuit en 1848, alors qu'il insiste avec le plus de force sur l'importance nouvelle du phénomène de l'échange, et sur la mobilisation, la volatilisation qu’a subie de ce chef l’antique propriété foncière(2). S'il veut organiser le crédit, c’est précisément pour remédier, dans: la mesure du possible à cet inévitable mal. « Toutes ces réformes économiques quenous proposions en 1848 comme les conditions de l'abolition du pro-

(1) Théorie de la Propriété, p. 166 : « Le crédit hypothécaire est le moyen par lequel la propriété foncière entre en rapport avec la richesse mobilière, le travail agricole avec le travail industriel : chose excellente en soi, qui facilite les entreprises, ajoute à la puissance de la production et devient un nouveau moyen de nivellement ». « Malheureusement, ajoute-t-il en note, page 140, dans toutes nos reculades, nous avons constitué le crédit en féodalité, comme si son but était d’absorber la propriété et”de ramener les fiefs ».

(2) V. plus haut, p. 140 et suiv. et Banque d'Echange, NI, 150. « Qu'est-ce que la propriété aujourd’hui ? un titre, le plas souvent nominal qui ne tire plus sa valeur, comme autrefois, du travail personnel du propriétaire, mais de la circulation générale. et qui, à lui seul, ainsi que les vieux titres de marquis ou de baron, ne . donnerait pas au porteur le crédit d’un diner. »

létariat, écrira-t-il plus tard, et dans lesquelles- plusieurs ont cru voir un acheminement au communisme. conduisent au nivellement et à la consolidation de la propriété (1). » Quand on discutera la constitution de la nouvelle république et qu'il s'agira d’énoncer (dans ce fameux article 13, qui contenait, d'après Proudhon toute la question de travail) les principes directeurs de la future organisation sociale, il proposera d'ajouter les mots suivants : « Elle [la Constitution] assure la division des propriétés par l’organisation de l'échange (2). » Et dans ce discours sur Le Droit au travail et le Droit de propriété; où il explique à la fois son amendement et son silence, et déploie, avec une si remarquable vigueur, l’éloquence de Fescalier : « Il s’agit donc, écrira-t-il en manière de conclusion, de faire que la propriété moderne, avec la division forcée des industries, avec la nécessité d’une circulation irrésistible, avec la perspective assurée d’une réduction incessante sur le loyer des capitaux, redevienne aussi indépendante, aussi solide que la propriété féodale (3). »

Ainsi la conception proudhonnienne de la propriété absolue est étroitement solidaire de ses théories sur le crédit, et en particulier, de ses idées sur la banque d'échange. Nous ne pouvons exposer ici le détail de

(1) Théorie de la Propriété, 2e éd., p. 198.

(2) Le Droit au travail et le Droit de Propriété, VII, 19.

(3) Le Droit au travail et le Droit de Propriété, VIT, 232 et Arthur Desjardins, Loc. cit., 1, 125 et 126.

ces idées, ni par conséquent les juger. Ce sera l’objet d'un prochain travail (1). Constatons seulement, une fois de plus, que Proudhon — qu'il opte pour la possession ou pour la propriété, pour l'immobilité ou pour le mouvement — poursuit constamment le même idéal : il faut que la terre reste à ceux qui la cultivent. Ce sont ses conceptions sur l’organisation du crédit qui seules lui permettent de croire qu'un semblable idéal peut être réalisé aussi bien par le mouvement et par la liberté, que par l’immobilité et la réglementation. Dès lors, s’il se trouvait que Proudhon eut mis dans son institution de la banque d’échange une confiance excessive, s'il y avait dans sa théorie du crédit gratuit ou du crédit à très bas prix une part d’utopie, force serait peut-être pour réaliser cette approximative égalité, cette division et cette consolidation des propriétés, qui estle but, de revenir, en quelque mesure au moins, à ces limitations du droit de disposer que préconisaient les premières œuvres. Bref, il nous faudrait abandonner l'idée de la propriété absolue, absolument libre, pour revenir en quelque mesure à l’idée de la propriété limitée et réglementée; à la possession. En lout cas, dans les conditions actuelles du crédit, qui sont tou- Jours, dans leur ensemble, celles qu'a décrites et déplorées Proudhon, « il ne semble pas, comme l'écrit

(4) V. Marc Aucuy, les Systèmes socialistes de l'Echange, Paris, Alcan, 1908.

quelque part M. Ch. Gide, qu’il y ait un intérêt social à faciliter au petit propriétaire les moyens d'emprunter sur hypothèque : pour une fois qu'il y trouvera une occasion de fortune, dix fois il y trouvera une cause de ruine. Nous serions plus disposés, nous inspirant d’une idée tout opposée, à réclamer l’adoption de certaines mesures telles que le komestead des Etats-Unis, Ë qui enlève au propriétaire la faculté d'emprunter sur sa terre, au moins quand il s’agit de la petite propriété » (1), Bref, au point de vue pratique comme au point de vue théorique — et tout en répétant que la vérité n’est pas ici dans les conceptions absolues, mais dans les conceptions intermédiaires, et pour cette rai- Son même — nos préférences seraient pour l’idée de possession.

(4) Charles Gide, Principes d'Economie politique, 11° édition, Paris, 1908, p. 382, 383. :