‹ P.-J. Proudhon, sa vie, ses œuvres, sa doctrineChapitre 15 sur 169 · i4 mai 18G · texte numérisé non relu

i4 mai 18G

« nemment conservatrice. »Ce qu'il ya de curieux, c'est que le jury ne s'était pas précisément trompé.

Considéré dans sa nature , l'impôt n'est , d'après Proudhon, ni une redevance ni un loyer ni un honoraire ni une assurance ; c'est « la quote-part à payer par cha- (( que citoyen pour la dépense des services publics ». Il faut déduire de cette définition : 1° que l'impôt est un échang-e entre les particuliers et une personne collective, l'Etat, ou, si Ton veut, une mise que fait chaque individu dans lespérance lég-itime de retirer de son emploi une utilité proportionnelle ; 2° que cet échang'e exclut pour l'Etat toute idée de bénéfice et doit être effectué par lui à prix de revient; S** que l'objet pour lequel la contribution est demandée doit être d'une utilité positive conformément à la loi de l'offre et de la demande, et réduit par conséquent au strict nécessaire. Deux propositions dérivent encore de ce dernier principe : a. Les dépenses d'Etat, n'étant que les frais généraux de la société, sont d'ordre essentiellement secondaire et doivent marcher après les dépenses économiques; b. Le système qui consiste à lever de forts impôts et à multiplier les fonctions g-ouvernementales, en vue d'entretenir la circulation et de rétablir l'ég-alité entre les fortunes, est absurde. Cette conception philosophique de l'impôt est raisonnable et l'auteur nous étonne par la modération de son lang-age.

Les fortunes, dans le développement de la société, ne restent pas cg-ales. Or, les services de l'Etat profitant inég-aiemcnt aux citoyens selon le deg-ré de leurs fortunes respectives, il arriverait, si l'impôt était payé d'après le système ég'alitaire de la capitation, que les indig'ents recevraient moins que les riches pour une même quotepart de contribution. En d'autres termes^ l'impôt étant

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un échang-e entre les citoyens et l'État, la redevance par chacun doit ôtre éerale à sa participation. De là l'idée que l'impôt, devant être payé par cliacun : i» en raison de sa personne ; 2° en raison de ses facultés, doit être proportionnel à sa fortune. Cette pensée du législateur moderne est juste en elle même, juste dans son énoncé, juste dans son objet. En principe, la proportionnalité de l'impôt est une vérité de raison aussi bien qu'une vérité de droit; il n'y a point à la réfuter. Toutefois l'auteur fait une réserve : l'exploiteur rural fait entrer l'impôt foncier dans le prix de son blé, de son bétail, de ses fourrag-es ; le fabricant, le banquier, le nég-ociant comptentj dans la détermination de leurs prix courants et de leurs escomptes, la patente et les timbres, le boutiquier, l'employé, l'ouvrier lui môme supputent, dans la rémunération qu'ils exig-ent de leurs services, leur contribution locative, etc. Le mouvement des valeurs, la circulation des produits mettant toutes choses de niveau, l'impôt « prétendu proportionnel » se trouve reporté tout entier, indirectement, sur la consommation , en sorte que ceux qu'on avait voulu dégrever sont précisément les plus chargés. Il faut en conclure que l'impôt, dans les conditions de la société actuelle, n'est ni ne peut être juste, pas plus que le prix des marchandises ou la répartition des services et des capitaux. C'est ce que le réformateur fiscal, devenu par la nécessité même de sa mission réformateur .social, ne devra jamais perdre de vue à peine de produire dans l'économie de la société et dans le système de l'Ktat d'immenses perturbations.

Mais c'est dans le chapitre IV, intitulé : « Projets de réforme, » que Proudhon donne au monde un témoig'nag'e particulier de sa nouvelle sag'esse. Il y repousse l'impôt progressif qui conduit, croit-il, à la désorg-anisation la

plus brutale de la société sans le moindre élément de réorganisation. Il prouve par unesérie de raisonnements et de calculs que ce système esta la fois hypocrite et contradictoire 1. Il écarte avec une ég-ale éner-ie l'impôt unique et proportionnel sur le capital, préconisé par Emile de Girardin. Ce dernier proposait de faire attester laquotité du capital de chaque contribuable par le contribuable, en donnant au fisc un droit de préemption quand la sincérité des déclarations serait mise en doute: Proudhon qualifie de « révolutionnaire » cette « atroce cité fiscale » qui place les citoyens entre leur conscience et leur intérêt, établit que l'idée d'imposer le capital est contraire au principe même de l'impôt puisque

I « L-ne terre produisant 3o ooo fr. de fermage si l'impôt s'attri- . b^e le tiers du îevenu, perd ipso facto le ^-- de/^V,f ^"J'^^^^^^^' « nue le Dropriétaire divise ce domame en mille lots et le mette aux 2n herETa terreur du fisc n'arrêtant plus les -quereurs, . Ipou^^^^ « ra sauver 1 intégralité de sa fortune. Si bienqu avec 1 inipot^progressifles nnmeubics ne suivent plus la loi de l'offre et de la demande, ne s'esUmTnt pas d'après leur Valeur réelle, mais en raison .averse 5e leSSdur. La conséquence sera que lesgrands capitaux seront dépréciéset la médiocritéde fortunedotée dun privilège ; les grand. l ÏSpr ètaires réaliseront à la hâte parce qu'il vaudra mieux pour eux I E'èr leurs fonds que d'en faire cadeau au fisc; les grands capi- ! Ses émigrerontou bien se dissimuleront,feront ^ie Peli s prêts et de o^rosses usures : toute grande entrepriseseramterd.îe toute forl une apparente poursuivie, tout capital dépassant lechitlrc marque « pourîa progression proscrit. Larichesse refoulée se recueillera e ne « sort ra plus qu'en contrebande, et le travail, comme un homme alta- « ché à uKcadlvre, embrassera la misèredansun accouplement sans fin!. Un industriel découvre un procédé au moyen duquel, economisani .5 pour loo sur les frais ordinaires de production dans sa partie ilpLvientà se faire.5.ooo fr. par an de bénéfice. Nous ou- .. rhons ici .Ma question vitale de notre époque, le progrès indust„e « et la garantie à l'inventeur de la propriété et du bcncf^^çe de son invention. Le fisc, en vertu de la loi de progressivité de 1 '"ipot. de- « mandera à cet inventeur lo.ooofr. L'entrepreneur sera donc oblige de Relever ses prix puisque son procédé, au l'eu d'une économie de ., de -^S pour 100, n'en procure réellementqu une de u.N est-ce pas . comm^si le fisc empêchait le bon marche? Ou bien le même entre- « preneur, pressé par'la concurrence, supporlerala ditlerence: n est- « Se pSs alors comme si le bénéfice de l'invention était détruit? » [Théorie de l'impôt, pp. 218 et 219).

l'impôt est Texpression d'un échange, et que le prix du service, quoique proportionnel au capital, doit naturellement s'acquitter sur le produit, montre enfin quel'uni- Ibrmité delà taxe sur les capitaux est déraisonnable parce que leur productivité est inég^ale. Il combat encore l'impôt sur le revenu brut qui est l'impôt sur la personne subordonnée à la chose, sur le travail, le salaire, le nécessaire, et l'impôt sur le revenu net, qui aboutit à la confiscation du revenu net. Quoiqu'altribuant à l'État, dans sa dernière théorie de la propriété, une part de la rente foncière, il fait enfin ressortir, avec une grande clarté, les principaux inconvénients de l'impôt unique sur la rente foncière. Toute cette partie critique estlœuvre d'un homme circonspect, qui tient compte des préjugés, ménag-e les habitudes des contribuables, compose avec les nécessités sociales du temps présent et met les utopistes en quarantaine.

Proudhon ne dévie pas, dans le chapitre final i, de la ligne qu'il s'est tracée. La limite extrême des dépenses publiques lui paraît devoir être fixée au dixième du produit bruit ; mais il admet qu'on ne puisse pas atteindre ce but d'un seul coup et demande qu'on s'en rapproche peu à peu par une série de réductions. Il rattache à ses plans de décentralisation politique une diminution dans les frais généraux d'administration, police et gouvernement. Il a le tort d'assigner à l'État une dotation sur la rente foncière et de fixer sa part moyenne au tiers de cette rente; mais il est ai.sé de reconnaître, en comparant cette partie de l'ouvrage au mémoire de i84o, que l'auteur a singulièrement modifié sa conception primitive de la propriété. Après avoir

1. Intitulé : « Principes généraux d'une réforme de l'impôt dans la société actuelle. » '

réduit à l'excès, dans la plupart de ses précédents ouvrag-es, le rôle de l'État, il en vient à faire des revenus divers que l'État tire de l'organisation du crédit public, du service des transports, de l'extraction des mines, de l'établissement des docks et entrepôts, des eaux et forêts, des postes et télég-raphes, « la base naturelle de tout « système d'impôt, le fonds premier, invariable sur le- « quel subsiste tout g-ouvernement». Nous reconnaissons de moins en moins le pontife de l'anarchie. Enfin, quand il traite des» impôts facultatifs », sa prudence confine à la timidité ; c'est ainsi qu'il maintient (sauf les dégrèvements à opérer) toutes les taxes de consommation établies, V compris «la vieille et odieuse gabelle », qu'il conserve le timbre, même le timbre des journaux, qu'il se borne à remanier l'impôt des patentes, laisse la douane telle qu'elle existe * et parait se soucier fort peu de supprimer les octrois. La démocratie vaudoise recevait^ en définitive, du moins modéré des hommes une leçon de modération. On s'explique que le conseil d'État du canton, au moment où le mémoire fut imprimé (août 1861), en ait pris mille exemplaires pour l'instruction de ses administrés.

Quelques mois plus tôt, la librairie Dentu avait mis en vente un ouvrage en deux volumes, le dernier, dans l'ordre chronologique, parmi les grands ouvrages que Proudhon signa. Il en parlait à ses correspondants dès le mois de mai 1859 : « Je termine, disait-il alors, un « manuscrit qui pourra donner 200 pages d'impression, « format Charpentier. Le sujet est: la Gueri-e et la paix. « C'est une espèce d'étude historique sur la manière (( dont la civilisation, délmtant par la guerre, tend à la

I, « Sauf les réiluctions à opérer et l'application plus judicieuse du principe compensateur. »

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« pacification universelle ». Il l'annonçait à Chaudey, quelques mois plus tard, en atTectant un grand mépris pour ses devanciers, (jui ne lui paraissaient mériter que des sifflets ou des férules, sauf Grotius et peut-être Wolf : « C'est maintenant, s'écriait-il, que nous allons « comprendre pour tout de bon ce que c'est que le « droit *. » Mais, quand il eut fini son livre, les frères Garnier refusèrent de l'éditer, effrayés de certains passag-es relatifs aux canipag-nes de Napoléon -. Proudhon écrivit à Chaudey (12 décembre 1860) : « Je m'eng-ag-e « à corriger, modifier, changer, amender, au besoin « supprimer les passag-es que vous indiquerez, de face çon à satisfaire le plus susceptible des censeurs et le (('plus poltron des libraires. » 11 hésitait d'ailleurs moins que jamais à déclarer « incalculable » la portée du nouveau livre. Cependant les frères Garnier ne se laissèrent pas séduire. Proudhon, de fort méchante humeur, annonçait l'intention d'imprimer son ouvrage en Belg-ique, de le publier en même temps à Leipsig" et à Bruxelles : toute l'Europe serait, avant la France, saisie d'un livre français ^. Il traita décidément avecHetzel; on devait imprimer en même temps à Bruxelles et à Paris *. (( Je suis enfin sous presse, écrivait-il à Beslay (( le i4 février 1861. Avant Pâques, ce sera fini. Mon « ouvrage formera deux jolis volumes, pas trop g'ros ; & Hetzel ne compte pas sur un produit moindre de (( 10.000 francs pour chacun de nous. Je suis content de (( mon travail; c'est profond, c'est neuf, c'est accessible (( à toutes les Intellig-ences et ne peut contrarier per-

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