Lettre du i5 novembre i84o

PROUDHON ET LA PROPRIÉTÉ j03

i i. —De la loi civile, comme fondement et sanction de la propriété.

Proudhon, traitant à part cette question, malmène les jurisconsultes. Toullier avait écrit que, si « la propriété passagère » ou le droit de préférence issu de l'occupation précède l'établissement de la société civile, la « propriété permanente », celle que nous connaissons aujourd'hui, est l'ouvra-e du droit civil; que la propriété et la possession, confondues dans l'état primitif, devinrent ainsi, par le droit civil, deux choses indépendantes et distinctes. Le philosophe, en recueillant cet aveu, ne contient pas son indignation. Ainsi donc la loi civile aurait créé, dans toute la force du mot, un droit en dehors de ses attributions; réalisé une abstraction, une métaphore, une fiction, et cela sans chercher si elle faisait bien ou mal ; elle aurait sanctionné l'égoïsme, souscrit cl des prétentions monstrueuses, accueilli des' vœux impies, comme s'il était eu son pouvoir de combler un gouffre sans fond et de rassasier l'enfer. Loi aveu-le loi de l'homme ignorant , loi qui n'est pas une foi • parole de discorde, de mensonge et de sang. C'est elle qui, toujours ressuscitée, réhabilitée, rajeunie, renforcée, comme le palladium des sociétés, a troublé la conscience des peuples, obscurci l'esprit des maîtres et déterminé toutes les catastrophes des nations.

Si Proudhon veut dire que les injonctions de la loi civile ne peuvent pas suffire à légitimer le droit de propriété, il se donne une peine inutile. La propriété n'est pas, sous ce point de vue, placée dans une sphère spéciale. Les stoïciens, adversaires de l'esclavage, reconnaissaient que la loi positive n'avait pas pu conférer à

104 PROUDIION

l'homme le droit d'ôter à l'homme la pensée, la volonté, la personnalité. Ils disting-uaicnt et nous disting-uons avec eux le droit et le pouvoir. Nous n'approuvons pas du tout ce mot de Spinoza : « En vertu du droit naturel (( les poissons jouissent de l'eau et les g"ros poissons « mang-ent les petits. » Nous savons que le droit et le pouvoir se trouvent souvent opposés l'un à l'autre; que le droit n'est pas toujours capable de prévaloir contre la force. En un mot, la lég-islation de la propriété, parce qu'elle est inscrite dans les codes, ne coïncide pas ipso facto avec cette autre loi, conséquence nécessaire de la nature que Dieu nous a donnée. Mais elle ne s'en écarte pas non plus ipso facto. Il s'ag-it d'examiner, à la lumière de la raison^ si le droit de propriété répugne à l'essence de l'homme.

Toutefois Proudhon, campé sur le terrain du droit positif, exagère à outrance l'ascendant des lois romaines. Il semble, à l'en croire, que la « propriété permanente », telle que presque tout le genre humain la comprend, soit née accidentellement dans le cerveau de Numa. Ce prince eut le tort impardonnable de créer, le premier, des propriétés individuelles en partageant les terres que Romulus avait conquises. Quel fut le dividende de ce partage? quelles conditions furent imposées aux particuliers, quelles réserves faites au nom de l'Etat? Sur tout cela, rien : inégalité de fortune, abdication absolue du domaine éminent de la républi((ue sur les propriétés quiritaires, telles furent les premières conséquences du partage de Numa, que l'on peut, à juste titre, regarder (nul ne s'en était douté) comme le premier auteur des révolutions romaines. Ce fut lui qui institua le culte du dieu Terme, .symbole de la possession privative, et l'un des plus anciens dieux de l'Italie; ce fut Numa qui plaça

les propriétés sous la protection de Jupiter; qui, à l'instar des Étrusques, voulut que les arpenteurs fussent prêtres; qui inventa une liturg-ie pour les opérations cadastrales et des formules de consécration pour la plantation des bornes; qui, en un mot, fit une relig-ion de la propriété. Ce saint homme aurait donc mérité les malédictions du g-enre humain.

Mais la conception de la propriété privée est à la fois plus ancienne et plus universelle. Bentham se trompa lorsqu'il écrivit : « Avant les lois, il n'y a point de pro- (( priété; ôtez les lois, toute propriété cesse » Presque à la première étape de l'humanité, les nomades australiens se considèrent comme propriétaires de terrains de chasse et de pêche. Le communiste Letourneau reconnait ^ que la propriété personnelle existait dans les îles de la Polynésie découvertes par Cook ou par Boug-ainville. Ouand les Peaux-Rouges de l'Amérique du Nord, Iroquois, Cherokees, Creeks, Choctaws, Odjibaws, Alpaches, passaient la plus a;vRnde partie de leur existence à se disputer ses vastes territoires, ils faisaient acte de propriétaires, ils avaient usurpé la propriété commune 2. M. Letourneau constate d'ailleurs, à son g-rand regret, que, môme chez ces Peaux-Rou-es, à mesure que la civilisation se développe, la propriété du champ tend à devenir de plus en plus individuelle. La propriété collective était on train de disparaître dans l'Hindoustan au moment où les An-lais ont pris possession du pays. Même à Java, la substitution du labourage au pâturage a nui à la propriété collective indienne, et le collectivisme agricole ne se rencontre plus qu'en quelques districts reculés. L'histoire, impartialement étudiée, enseigne que si l'on

i. Évolution de la fjrnprir lé, y>. 11. .,

a. YvesGuyol, la l'ropriélc, orijine et évolution, p. n.s.

"^•^ PROUDflON

trouve dans les âg-es les plus reculés, les éléments et el.auche du droit moderne, le ^enre humain a passé de a propriété collective à la propriété privée. Par exemple les coutumes légales relatives à la possession de la terre se modifièrent dans l'ancienne Egypte par les lois de Bocchons, dans l'Attique parles lois de Solon i. Sans doute, comme toutes les races n'ont pas les mêmes besoms, la même façon d'org-aniser la vie, elles n'ont pas accompli leur évolution avec la même promptitude, et c est ains, que les habitants de la partie la plus reculée de la Haute-Egypte ont appliqué très tard, à certains points de vue, l'idée d'une co-propriété familiale; que le communisme fleurit encore chez les Weiddahs ou chez les Fuegiens. Mais on ne peut contester ces deux propositions : tout l'effort du cultivateur tend à s'émanciper de la propriété indivise et à consolider la propriété individuelle; la propriété individuelle gagne fout le terrain que perd la barbarie et suit, dans son développement, la marche ascendante de la civilisation.

Aujourd'hui la loi civile peut appeler à son aide le consentement à peu près universel des peuples.

i 2. ~ Ze consentement universel ne Justifie pas la propriété.

Proudhon nie que les hommes aient pu légitimer la propriété par leur mutuel acquiescement. Un tel contrat eut-il pour rédacteurs Grotius, Montesquieu et J -J Rousseau, fût-il revêtu des signatures du genrehumain, serait nul de plein droit, et l'acte qui en aurait été dressé illégal. L'homme ne peut pas plus renoncer au travail

n„^-. ^- '^ ^""'' ^miptolorjiqae de M. E. Revillout, septième année.

qu'à la liberté : or reconnaître le droit de propriété territoriale, c'est renoncer au travail, puisque c'esten abdiquer le moyen, c'est transiger sur un droit naturel et se dépouiller de la qualité d'homme. Mais ce consentement, tacite ou formel, aurait été donné : qu'eu résulterait-il ? Apparemment ces renonciations ont été réciproques : on n'abandonne pas un droit sans obtenir en échang-e un équivalent. L'ég-alité du partage fut la condition sine qua non de toute appropriation. Or, si, aux termes du pacte social, la propriété a pour condition l'égalité, du moment où cette égalité n'existe plus, le pacte est rompu et toute propriété devient usurpation.

Laissons de côté, pour le moment, la thèse de l'égalité pure envisagée comme condition de toute appropriation. Non, le consentement universel n'engendre pas le droit. En droit, nous le proclamons avec Proudhon, les conventions, toutes les conventions sont nulles contre les lois de la nature. L'humanité tout entière s'entendrait pour légalisera vol, le meurtre, le rapt, les innombrables abus de la force qu'elle ne les légitimerait pas. Cependant il ne faut pas présumer à la légère Terreur de l'humanité, surtout quand on voit la prétendue erreur se consolider et s'affermir à mesure que l'humanité réfléchit et travaille. On peut toujours dire, et cette phrase retentit sans cesse à nos oreilles depuis quelques années: « Lhomme s'est trompé sur la constitution des sociétés, « sur la nature du droit, sur l'application du juste, « comme il s'est trompé sur la cause des météores, sur « le mouvement des corps célestes *. » Mais il ne suffit pas d'énoncer celte proposition pour l'avoir démontrée. L'humanité s'accorde à reconnaître qu'un certain mode