i5 septembre

a. Lettre à Delarageaz (10 avril 1861).

B. 14 mai 1861.

dbyGoOgk

« nemment conservatrice. »Ce qu'il y a de curieux, c'est que le jurj ne s'était pas précisément trompé.

Considéré dans sa nature , l'impôt n'est , d'après Proudhon, ni une redevance ni un loyer ni un honoraire ni une assurance ; c'est « la quote-part à payer par chac( que citoyen pour la dépense des services publics ». Il faut déduire de cette définition : i^ que l'impôt est un échange entre les particuliers et une personne collective, rÉtat, ou, si Ion veut, une mise que fait chaque indi« vidu dans l'espérance lég^itime de retirer de son emploi une utilité proportionnelle ; 20 que cet échange exclut pour rËtat toute idée de bénéfice et doit être eflFcctué par lui à prix de revient; 3® que Tobjet pour lequel la contribution est demandée doit être d*une utilité positive conformément à la loi de TofiFre et de la demande, et réduit par conséquent au strict nécessaire. Deux propositions dérivent encore de ce dernier principe : a. Les dépensesd'Ëtat, n'étant que les frais généraux de la société, sont d'ordre essentiellement secondaire et doivent marcher après les dépenses économiques; b. Le système qui consiste à lever de forts impôts et à multiplier les fonctions gouvernementales, en vue d'entretenir la circulation et de rétablir l'égalité entre les fortunes, est absurde. Cette conception philosophique de l'impôt est raisonnable et l'auteur nous étonne par la modération de* son langage.

Les fortunes, dans le développement de la société, ne restent pas égales. Or, les services de l'État profitant inégalement aux citoyens selon le degré de leurs fortunes l'espectives.il arriverait, si l'impôt était payé d'après le système égalitaire de la capitation, que les indigents recevraient moins que les riches pour une même quotepart de contribution. En d'autres termes^ Timpôt étant

un échange entre les citoyens et l'État, la redevance par chacun doit être égale à sa participation. De là l'idée que l'impôt, devant être payé par chacun : lo en raison de sa personne ; 2^ en raison de ses facultés, doit être proportionnel à sa fortune. Cette pensée du législateur moderne est juste en elle-même, juste dans son énoncé, juste dans son objet. En principe, la proportionnalité de l'impôt est une vérité de raison aussi bien qu'une vérité de droit; il n y a point à la réfuter. Toutefois l'auteur fait une réserve : l'exploiteur rural fait entrer l'impôt foncier dans le prix de son blé, de son bétail, de ses fourrages ; le fabricant, le banquier, le négociant comptent, dans la détermination de leurs prix courants et de leurs escomptes, la patente et les timbres, le boutiquier, l'employé, l'ouvrier lui-même supputent, dans la rému» nération qu'ils exigent de leurs services, leur contribution locative, etc. Le mouvement des valeurs, la circulation des produits mettant toutes choses de niveau, l'impôt (( prétendu proportionnel » se trouve reporté tout entier, indirectement, sur la consommation, en sorte que ceux qu'on avait voulu dégrever sont précisément les plus chargés. Il faut en conclure que l'impôt, dans * les conditions de la société actuelle, n'est ni ne peut être juste, pas plus que le prix des marchandises ou la répartition des services et des capitaux. C'est ce que le réformateur fiscal, devenu par la nécessité même de sa mission réformateur social, ne devra jamais perdre de vue à peine de produire dans l'économie de la société et dans le système de l'Etat d'immenses perturbations.

Mais c'est dans le chapitre IV, intitulé : ce Projets de réforme, » que Proudhon donne au monde un témoignage particulier de sa nouvelle sagesse. Il y repousse l'impôt progressif qui conduit, croit-il, à la désorganisation la

DERNIÈRSS ANNÉES. CECMIES POSTHUMES 25

plus brutale de la société sans le moîodre élémeot de réorganisation. Il prouve par une série de raisonnements et de calculs que ce système esta la fois hypocrite et contradictoire *. Il écarte avec [une égale énergie l'impôt unique et proportionnel sur le capital, préconisé par Emile de Girardin. Ce dernier proposait de faire attester lacfuotité du capital de chaque contribuable par le contribuable, en donnant au fisc un droit de préemption quand la sincérité des déclarations serait mise en doute: Proudhon qualifie de c révolutionnaire » cette « atroce cité fiscale )) qui place les citoyens entre leur con • science et leur intérêt, établit que l'idée d'imposer le capital est contraire au principe même de l'impôt puisque

I. « Coe terre prod^iisaDtSo.ooofr. de ferma^, si l'impôt s*attrin bue le tiers du revenu, perd ipsojacto le tiers de sa valeur. Mais, « que le propriétaire divise ce domaine en mille lots et le mette aux « enchères, la terreur du fisc n'arrêtant plus les acquéreurs, il pourff ra sauver TintéCTalité de sa fortune. Si bien qu'avec l'impôt proares- « sif les immeubles ne suivent plus la loi de l'offre et de la demande, « ne s'estiment pas d'après leur valeur réelle, mais en raison inverse tt de leur étendue. La conséquence sera que les ^ands capitaux seront « dépréciés et la médiocritéde fortune dotée d'un privilè^ ; les ^ands « propriétaires réaliseront à la hâte parce qu'il vaudra mieux pour eux c manger leurs fonds que d'en faire cadeau au fisc; les grands capi- « talistes émigrerontoubien se dissimuleront, feront de petits prêts et « de grosses usures : toute grande entreprise sera interdile, toute for- « tune apparente poursuivie, tout capital dépassant le chiffre marqué « pour la progression proscrit. La richesse refoulée se recueillera et ne « sortira plus qu'en contrebande, et le travail, comme un homme atta- « ché à un cadavre, embrassera la misère dans un accouplement sans <( fin... Un industriel découvre un procédé au moyen duquel, écono- •* misant 26 pour 100 sur les frais ordinaires de production dans sa « partie, il parvient à se faire aS.ooo fr. par an de bénéfice. Nous tou- « chons ici à la question vitale de notre époque, le progrès industriel « et la garantie à l'inventeur de la propriété et du bénéfice de son •« invention. Le fisc, en vertu de la loi de progressivité de l'impôt, de- « mandera à cet inventeur 10.000 fr. L'entrepreneur sera donc obligé « de relever ses prix puisque son procédé, au lieu d'une économie de M de 25 pour 100, n'en procure réellement qu'une de 1 5. N'est-ce pas « comme si le fisc empêchait le bon marché? Ou bien le même entre- « preneur, pressé par la concurrence, supportera la différence: n'est- « ce pas alors comme si le bénéfice de l'invention était détruit ? » [Théorie de l'impôt, pp. 218 et 219).

rimpôt est Texpression d'un échange, et que le prix du service, quoique proportionnel au capital, doit naturellement s'acquitter sur le produit, montre enfin que l'uniformité delà taxe sur les capitaux est déraisonnable parce que leur productivité est inégale. Il combat encore l'impôt sur le revenu brut qui est l'impôt sur la personne subordonnée à la chose, sur le travail, le salaire, le nécessaire, et rimpôt sur le revenu net, qui aboutit à la confiscation du revenu net. Quoiqu'attribuant à l'État, dans sa dernière théorie de la propriété, une part de la rente foncière, il fait enfin ressortir, avec une grande clarté, les principaux inconvénients de l'impôt unique sur la rente foncière. Toute cette partie critique estlœuvre d'un homnfie circonspect, qui tient compte des préjugés, ménage les habitudes des contribuables, compose avec les nécessités sociales du temps présent et met les utopistes en quarantaine.

Proudhon ne dévie pas, dans le chapitre final ^ de la ligne qu'il s'est tracée. La limite extrême des dépenses publiques lui paraît devoir être fixée au dixième du produit bruit ; mais il admet qu'on ne puisse pas atteindre ce but d'un seul coup et demande qu'on s'en rapproche peu à peu par une série de réductions. Il rattache à ses plans de décentralisation politique une diminution dans les frais généraux d'administration, police et gouvernement. Il a le tort d'assigner à l'État une dotation sur la rente foncière et de fixer sa part moyenne au tiers de cette rente; mais il est aisé de reconnaître, en comparant cette partie de l'ouvrage au mémoire de i84o, que l'auteur a singulièrement modifié sa conception primitive de la propriété. Après avoir

I. Intitulé: « Principes généraux d'une réforme de Timpôl dans la société actuelle. »

réduit à l'excès, dans la plupart de ses précédents ouvragées, le rôle de TÉtat, il en vient à faire des revenus divers que TÉtat tire de Torganisation du crédit public, du service des transports, de l'extraction des mines, de rétablissement des docks et entrepôts, des eaux et forêts, des postes et télégraphes, « la base naturelle de tout c< système d'impôt, le fonds premier, invariable sur le- « quel subsiste tout gouvernement». Nous reconnaissons de moins en moins le pontife de l'anarchie. Enfin, quand il traite des (( impôts facultatifs », sa prudence confine à la timidité ; c'est ainsi qu'il maintient (sauf les dégrèvements à opérer) toutes les taxes de consommation établies, y compris «la vieille et odieuse gabelle », qu'il conserve le timbre, même le timbre des journaux, qu'il se borne à remanier l'impôt des patentes, laisse la douane telle qu'elle existe * et paraît se soucier fort peu de supprimer les octrois. La démocratie vaudoise recevait, en définitive, du moins modéré des hommes une leçon de modération. On s'explique que le conseil d'Étal du canton, au moment où le mémoire fut imprimé (août 1861), en ait pris mille exemplaires pour l'instruction de ses administrés.

Quelques mois plus tôt, la librairie Dentu avait mis en vente un ouvrage en deux volumes, le dernier, dans l'ordre chronologique, parmi les grands ouvrages que Proudhon signa. Il en parlait à ses correspondants dès le mois de mai 1869 : « Je termine, disait-il alors, un « maiiuscrit qui pourra donner 200 pages d'impression, « format Charpentier. Le sujet est: la Guerre et la paix. « C'est une espèce d'étude historique sur la manière « dont la civilisation, débutant par la guerre, tend à la

1. « Sauf les réductions à opérer et l'application plus judicieuse du principe compensateur. »

« pacification universelle ». Il l'annonçait à Ghaudey, quelques mois plus tard, en aflFectant un grand mépris pour ses devanciers, qui ne lui paraissaient mériter que des sifflets ou des férules, sauf Grotius et peut-être Wolf : a C'est maintenant, s'écriait-il, que nous allons « comprendre pour tout de bon ce que c'est que le « droit *. » Mais, quand il eut fini son livre, les frères Garnier refusèrent de l'éditer, eflFrajés de certains passages relatifs aux campagnes de Napoléon 2. Proudhon écrivit à Ghaudey (12 décembre 1860) : « Je m'engage « à corriger, modifier, changer, amender, au besoin (( supprimer les passages que vous indiquerez, de fa- « çon à satisfaire le plus susceptible des censeurs et le (( plus poltron des libraires. » Il hésitait d'ailleurs moins que jamais à déclarer « incalculable » la portée du nouveau livre. Cependant les frères Garnier ne se laissèrent pas séduire. Proudhon, de fort méchante humeur, annonçait l'intention d'imprimer son ouvrage en Belgique, de le publier en même temps à Leipsig et à Bruxelles : toute l'Europe serait, avant la France, saisie d'un livre français ^, Il traita décidément avec Hetzel; on devait imprimer en même temps à Bruxelles et à Paris ^. <( Je suis enfin sous presse, écrivait-il à Beslay « le i4 février 1861. Avant Pâques, ce sera fini. Mon « ouvrage formera deux jolis volumes, pas trop gros ; Cl Hetzel ne compte pas sur un produit moindre de « 10.000 francs pour chacun de nous. Je suis content de (( mon travail ; c'est profond, c'est neuf, c'est accessible (( à toutes les intelligences et ne peut contrarier per-^