ORDRE
Il est imposé à la population de Belgique une contribution de guerre s'élevant à 40 millions de francs à payer mensuellement pendant la durée d'une année.
Le paiement de ces montants est à la charge des neuf provinces qui en sont tenues comme débitrices solidaires.
Les deux premières mensualités sont à réaliser au plus tard le 15 janvier 1915, les mensualités suivantes au plus tard le 10 de chaque mois suivant à la caisse de l'armée en campagne du gouvernement général impérial de Bruxelles.
Dans le cas où les provinces devraient recourir à l'émission d'obligations à l'effet de se procurer les fonds nécessaires, la forme et la teneur de ces titres seront déterminées par le commissaire général impérial pour les banques en Belgique.
Bruxelles, le 10 décembre 1914.
Le gouverneur général en Belgique, Baron von BISSING, Général de cavalerie.
DÉPENSE d'importation
Il est défendu d'importer du sel sauné, du sel marin et du sel gemme des pays étant en état de guerre avec l'Empire allemand dans les parties occupées de la Belgique.
Cette défense entre en vigueur immédiatement.
Bruxelles, le 10 décembre 1914.
Le Gouverneur général en Belgique, Baron von BISSING, Général de cavalerie.
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ARRETE
Tous les dépôts de benzine, benzol, pétrole, esprit-de-vin, glycérine, huiles et graisses de tout genre, toluol, carbure, caoutchouc brut et déchets de caoutchouc, ainsi que de pneumatiques d'automobile, doivent être déclarés sans retard aux chefs de district ou kommandantures respectifs. La déclaration indiquera la quantité et l'emplacement du dépôt.
L'autorité militaire décide, si les marchandises déclarées seront achetées ou laissées libres pour l'usage et le commerce.
Dans le cas où certains de ces articles susmentionnés continueraient à être fabriqués ou à être importés en Belgique, une déclaration est également nécessaire.
Au cas que la déclaration n'aurait pas été faite, les marchandises seront confisquées au profit de l'Etat et le coupable sera puni par l'autorité militaire.
Bruxelles, le 11 décembre 1914.
Le gouverneur général en Belgique, Baron von BISSING, Général de cavalerie.
ARRETE
Toutes les lois et tous les arrêtés belges sur la milice et la garde civique sont suspendus.
Les contraventions aux prescriptions des dites lois et arrêtés, commises avant la publication du présent arrêté, restent impunies et n'entraînent pour le contrevenant aucune conséquence préjudiciable.
Aucune justification de l'observation des dites lois et arrêtés n'est requise notamment pour la célébration d'un mariage, la demande et la délivrance d'un passeport ou d'une patente, ni pour la désignation d'un emploi d'Etat, un emploi provincial ou communal.
Le présent arrêté ne modifie en rien les dispositions prises ou à prendre par le gouverneur général relativement à la sur-
veillance des anciens membres de la milice ou de la garde civique et relatives au recrutement de l'armée.
Bruxelles, le 12 décembre 1914.
Le Gouvernement général en Belgique, Baron von BISSING, Général de cavalerie.
AVIS
11 est porté à la connaissance du public que la navigation sur les voies navigables belges qui suivent peut être reprise :
