JUGEMENTS DU CONSEIL SOUVEEAIN

De 1885 à 1888, quatre volumes des Jugements du Conseil Souverain de la Nouvelle-France ont été imprimés, avec un goût parfait. Le Conseil Souverain était une institution qui remplissait parmi nous, sous le régime français, le rôle de nos parlements actuels, ou à peu près. C'est surtout dans l'ordre judiciaire que ce corps important exerçait ses pouvoirs, aussi les pièces que l'on nous présente aujourd'hui sont-elles en grande majorité des arrêts, qui renversent ou sanctionnent les décisions des tribunaux subalternes. C'est une mine à exploiter pour les amateurs de l'histoire du Canada. Trop longtemps ces pages importantes ont été tenus dans l'ombre; enfin les voilà, et nous allons pouvoir les étudier. Ce genre de publication pourrait s'étendre aux archives de nos anciennes cours de justice. Ce que nous avons publié, depuis trente ou quarante ans, n'est rien en comparaison de ce qui nous reste à mettre au jour. Le moment viendra où toute notre histoire sera ainsi réunie en volumes et placé sous les yeux de nos compatriotes, et alors, négligeant un peu les historiens, chacun de nous pourra se faire une idée des événements qu'il désire connaître. Tant d'écrits anciens ignorés du vulgaire vont enfin être connus. Les secrets du passé ne seront plus des secrets. L'a*

nalyse des phases successives de notre histoire deviendra possible à tous les lecteurs. Un fait qui donne la clef d'une situation sera entre les mains de tout le monde. Aucun peuple ne se trouvera aussi riche que les Canadiens sous ce rapport. Travaillons à cette noble tâche et ne faiblissons pas !

Quelques tentatives ont déjà été faites dans cette direction, mais l'ignorance de ceux qui essayaient de se rendre utiles en publiant des pièces qu'ils ne savaient pas lire, qu'ils ne comprenaient aucunement et qu'ils transformaient sans s'en douter, a fait presque autant de mal que de bien.

A part le Journal des Jésuites, et les publications de la Société Historique de Montréal, où est le manuscrit que nous n'avons pas massacré en le publiant ? Sont- ce les collections des Titres Seigneuriaux, des Edits et Ordonnances, des manuscrits relatifs àla Nouvelle-France f Hélas! tous ces papiers ont été copiés à la diable, imprimés de même et ne sont utiles que pour nous guider dans la recherche des originaux.

Les Titres Seigneuriaux fourmillent d'erreurs typographiques, de noms transformés, de répétitions, d'omissions, de mélanges incompréhensibles pour tout autre qu'un historien. Une pièce est signée : " Laray, Dupuis, Bégon." Eh bien, M. Lamy l'a signée en 1647 ; mais MM. Dupuis et Bégon ne l'ont vue que soixante ans plus tard. Qui va, à première vue, démêler cela ? Il y en a une centaine, imprimées avec aussi peu de précaution.

COÎÎSEIL SOUVERAIN 317

M. Duguay devient M. Duquoy ; le " bord " prend la place dn "bout"; la compagnie Houel se corrompt en Haued ; Le Sueur figure sous le nom de Desuève ; madame de la Touche est devenue madame de la Souche ; Jalleau n'est plus que Jutreau ; Ameau est écrit Arneau ; Eobineau apparait comme Babineau ; Paulin en lieu de Poulin ; Margaune remplace Margane ; le ''fief" pour le "fleuve "; Gaudron à la place de Gaudzon ; Susart pour Fafart — et c'est avec cela que nous écrivons l'histoire !

Le gouvernement de la province de Québec est bien inspiré en entreprenant la publication des Jugements du Conseil Souverain. Il est nécessaire qu'il surveille de près ce travail si impori ant, comme il se montre en effet disposé à le faire, afin de le rendre aussi présentable que possible. De copieuses annotations en rehausseraient la valeur. Je serais le dernier à manifester du mécontentement, mais je veux être le premierà dire les choses telles qu'elles sont. On pourrait faire mieux : faisons mieux.

Si M. John Langelier (1) ne figurait pas ici en qualité de fonctionnaire, je le féliciterais de son talent à lire les anciennes écritures. C'est un art en soi et un art qui demande de l'étude ! Il y a les encres pâlies, les papiers éteints ou usés, les abréviations, les caprices de l'orthographe, l'emploi des lettres inutiles, les formes de la calligraphie, les mauvaises constructions de phrase,

(1) Il est décédé depuis que ces lignes sont écrites. Son frère le remplace avec avantage, dit-on.

l'emploi de termes devenus hors de mode, les signes de ponctuation insolites, l'usage irrégulier des majuscules, tout un monde de difficultés que le vulgaire ne soupçonne pas. Ceux qui se figurent que les contemporains de Molière et de Racine écrivaient tous '' la langue du grand siècle " se trompent étrangement.

Ces Jugements donnent intégralement le texte de la décision du Conseil. Parfois, le lecteur ne peut deviner le sujet du litige. J'aimerais à voir ce qu'il y a dans le dossier ; le moindre extrait de ce dernier nous mettrait sur la piste. Pour combler ces lacunes, il nous faudra recouvrir aux archives de Québec.

Voici le premier volume. Il va de 1663 à 1675.

Tout document a sa valeur, si on le reporte à la date qui lui convient. Les petits procès des marchands de 1663 à 1665 par exemple, seraient insignifiants à notre époque : ils nous racontent les misères du temps ; ils peignent un côté de la situation d'alors. Ceux que nous présentent les Jugements doivent être consultés dans cet esprit. Trois faits principaux y dominent : lo le haut prix des marchandises de France ; 2o les tarifs imposés aux marchands ; 3o les désordres occasionnés par la vente de l'eau-de-vie aux Sauvages.

Depuis le commencement de la colonie, le commerce avait été entre les mains des sociétés ou de certains individus qui l'exploitaient sans égard pour les colons. Ces marchands possédaient les navires qui visitaient Québec une fois par année. Le roi avait exigé d'eux, en 1661 ou 1662, qu'ils

transportassent des hommes et des familles qui désiraient ou travailler au Canada durant quelques années ou y demeurer tout-à-fait. La mauvaise volonté de ces trafiquants causait bien des embarras, car ils ne visaient qu'aux bénéfices de la traite. La prospérité future de la Nouvelle- France leur importait très peu. Pour se refaire des dépenses ou des frais de transport de leurs passagers, ils surchargeaient leurs marchandises. Le Conseil tentait continuellement de les ramener à des taux raisonnables et pour cela ordonnait qu'ils exposassent dans leurs magasins la liste des prix des articles offerts en vente ; mais les abus surgissaient constamment malgré ces précautions. Aux plaintes des habitants sur ce sujet se joignaient les désordres que la vente des boissons enivrantes causait parmi les indigènes. La liberté de traiter de l'eau-de-vie était complète du moment où il s'agissait d'un commerçant reconnu. Si la défense d'en importer dans le pays eut été promulguée, la contrebande, si diflacile à cette époque, n'eut pas fait brèche dans les règlements— mais on partait du principe qu'il fallait se procurer des pelleteries — et pour les avoir, la boisson était le plus efficace engin de troc. On vendait donc partout de l'eau-de-vie— et l'on se lamentait sur les résultats fâcheux qui en résultaient pour la morale.

Charles Aubert de la Chesnaye ayant affermé la traite, recevait les revenus provenant de cette source. Lorsque le Conseil avait besoin d'argent, il tirait sur Aubert, comme nous faisons aujourd'hui à l'endroit de notre banquier.

La plupart des marchands venaient de la Rochelle. Plusieurs étaient protestants. Si j'en juge par leurs noms presque aucun d'eux n'a laissé de famille parmi nous.

On est frappé du grand nombre de procès qui figurent aux registres du Conseil Souverain de 1663 à 1665 inclusivement, mais il est bon de se rappeler que ces trois années sont à cheval sur la dissolution des Cent- Associés et la prise de possession des affaires de la colonie par le roi. Ces procès roulent tous en effet, sur des matières de commerce. C'était un régime qui finissait; des marchands qui réglaient leurs comptes ; des habitants qui luttaient contre le monopole mourant. Les petites transactions qui encombrent les registres du Conseil n'ont pas d'autres sources. L'esprit processif n'y est pour rien. A chacun son dû avant que de fermer boutique : voilà quel était le mot d'ordre du jour.

Deux lettres écrites par le Conseil et adressées à Colbert sont remarquables en ce qu'elles disent la vérité sur la situation de la colonie. Dans la première on explique le choix des colons ; dans l'autre l'apropos de rendre le commerce libre. Malheureusement, sur ce dernier article, les idées européennes étaient fausses. Les ministres ne pouvaient se figurer que la colonie put se soutenir par elle même. Cette erreur a régné non seulement durant tout le régime français mais jusqu'à 1840 et même plus tard.

J'ai observé que le Conseil Souverain est rarement saisi d'appels venant des Trois-Rivières ou de Montréal. Etait-ce à cause de la distance à

parcourir ? Probablement oui. Dans les greffes des deux villes que je viens de nommer, j'ai yu nombre de procès et je conclus de l'examen de l'ensemble que les intéressés aimaient mieux s'en tenir au premier jugement que de reporter leur plaintes à trente et à soixante lieues par des chemins assez peu commodes — en canot ou en carioles.

Les habitants de Québec et des environs, se trouvant plus près du pouvoir, ne se faisait pas faute de lui confier leurs affaires. Aussi voit-on qu'ils encombrent les séances du Conseil à propos de tout. En de certaines circonstances, plusieurs des conseillers se trouvant parents des intéressés dans ces litiges, quittaient leurs sièges et substituaient des '' bourgeois " à leur place pour entendre les causes.

C'est de Québec que partait la direction du pays. Le Conseil Souverain se trouvait omnipotent en quelque sorte. Ses membres étaient choisis dans le groupe des habitants de la capitale. Il est vrai de dire qu'on y appelait toujours des hommes de capacité.

Il est assez curieux de voir les agissements de la population de Québec au sujet du syndic. On semblait ne pouvoir se passer de ce représentant de la " communauté ". En plus d'une occasion, il parle au nom de toute la colonie. Le Canada n'est plus dans le Canada, il est tout dans Québec. C'était effectivement, la tête du pays. Les cabales jouaient un rôle marquant dans l'élection du syndic. Lemire, Charron, Le Gardeur de Repentigny, l'un ouvrier, l'autre marchand, le

dernier de famille noble et seigneuriale, ont tour à tour occupé ce poste durant les années en question. Le Gardeur est celui qui y a le moins brillé. Le beau rôle est à Lemire.

La justice s'administrait " en bon père de famille " serrant de près la coutume de Paris lorsque la chose était possible. On évitait les frais de cour d'un commun accord. Le tribunal mettait souvent les parties face à face, après un prenjier plaidoyer, et les invitait à s'entendre et à reparaître dans huit jours, d'après l'idée qu'un arrangement quelconque vaut mieux que le meilleur procès. Un conseiller était ordinairement nommé pour conduire l'entente entre les plaideurs. Il en résultait un grand bien pour tout le monde.

Les petits détails qui concernent, par exemple, le réparation de la galiote destinée à aller au devant de M. de Tracy, pourront sembler inutiles, cependant ils nous permettent de relever les noms d'une foule de personnes, ouvriers pour la plupart, qui se trouvaient dans le pays à cette époque. Comme rien n'est perdu dans l'histoire d'un peuple qui possède déjà le dictionnaire généalogique de M. l'abbé Tanguay, nous ne devons pas reculer devant ces notes qui complètent la liste des Français venus ici pour s'y fixer à demeure ou pour un bref séjour.

Grâce aux travaux de M. l'abbé Tanguay, nous sommes en état d'indiquer les lieux d'où sont venus les trois quarts des colons du Canada. Des pièces comme les Jugements et Sentences du Conseil Souverain nous mettent en mesure d'ajouter

aux renseignements fournis par le savant abbé, et, dans bien des cas, la date de l'émigration des personnes s'y trouve consignée, ce qui est assez important.

J'ai relevé avec soin les professions et surtout les métiers, afin de montrer une fois de plus que nous ne manquions pas de cette classe de gens. Jusqu'à nos jours, on s'est borné à consulter les recensements et on en a inféré que les artisans étaient rares. Un recensement ne dit jamais tout ce qu'il pourrait dire.

Sur le chapitre des mœurs, nous pouvons être tranquilles. Il se rencontre peu de cas graves. On est plus étonné de la rigueur de la justice. Pour une peccadille, le bourreau vous coupait l'oreille ou le poing, ou vous faisait enfourcher un cheval de bois avec des poids de dix livres à chaque pied, pendant trois heures. Et puis, comme s'exprimait en 1663 M. Pierre Boucher, "on sait aussi bien pendre en ce pays qu'en France."

L'année 1666 ne renferme qu'un seul acte du Conseil Souverain. On en avait fini avec les Cent- Associés et le nouveau régime, celui de la compagnie des Indes, ne se dessinait pas encore.

Ce volume s'ouvre avec ce que l'on est convenu de nommer l'époque de Colbert, laquelle, pour le Canada, s'étend de 1663 à 1675, une douzaine d'années toutes remplies de sa bienveillante influence. Le grand ministre vécut et resta au pouvoir sept autres années, mais Louis XIV, absorbé par la politique européenne et tout entier à ses projets de conquête, ne secondait plus

son conseiller. Les mesures arrêtées par le Conseil Souverain de Québec, presque sous la dictée du ministre, appellent l'attention : ce fut l'adolescence de la colonie ; le malheur est qu'on ne poussa pas l'application du système jusqu'à l'âge d'homme. Nous fûmes laissés trop tôt à nousmêmes : avant l'expérience complète et avant la création de toutes les ressources nécessaires pour nous soutenir. De cette œuvre manquée, il sortit néanmoins un petit monde étonnant par sa vigueur, son audace, ses entreprises, ses vues d'avenir et sa vitalité ! Si nous eussions continué à recevoir des secours de France jusque vers la date du décès de Colbert, alors que Louvois, tout à la guerre entre les puissances, remplaça la personne de son rival, le Canada eut fait à lui seul une Nouvelle-France durable et à l'abri de la conquête anglaise. Même chose pour l'Acadie.

C'est en partie l'étude de nos origines qui s'offre dans ces pages curieuses. Faisons-la attentivement, par le menu, par tous les détails qui nous sont révélés ici. En y travaillant nous ne perdrons pas nos peines et la postérité nous en remerciera.

Détachons des autres volumes des citations qui se rapportent à un fait peu connu dans ses détails, bien que Garneau en ait parlé.

M. de Frontenac, revenu de France l'automne de 1689 pour reprendre les rênes de l'administration, s'était abstenu de faire acte de présence au Conseil, évidemment parce qu'il avait sur le cœur quelques unes des anciennes difficultés mal aplanies entre lui et certains conseillers. La

guerre recommençait. Au mois de janvier 1690, le gouverneur avait lancé trois partis armés contre les colonies anglaises. Il était étrange de voir eu ces circonstances, le Conseil siéger dans le nouveau palais de l'intendant à Saint-Roch de Québec, et le gouverneur rester au château Saint-Louis (terrasse Frontenac) tout comme si le Conseil se promenait au Japon.

Le 20 février 1690, nous lisons au registre du Conseil :

Ce jour le Procureur General du Eoy A dit que sur ce qu'il représenta au dernier Jour Que depuis l'Enregistrement des lettres de Monsieur le Comte de Frontenac Gouuerneur Et Lieutenant gênerai par sa Majesté En ce pays, Il n'estoit point Venu Encore prendre sa place au Conseil quoy quil y ait déjà du temps, Et que luy Procureur gênerai l'en ayt Inuité plusieurs fois. Et que mesme Monsieur l'Intendant luy a dit l'auoir aussy fait. Ce qui luy auoit donné lieu de Juger quil attendoit quelque chose de la part de la (Compagnie, Pourquoy luy Procureur gênerai auoit Estimé quil auoit Esté apropos de députer quelqu'vn des Messieurs pour l'Inuité de venir prendre Sa place. Et qu'Enconsequence de ce que la Compagnie Pauoit chargé de voir Mon dit sieur le Gouuerneur, de presentir qu'elle pouroit Estre son Intention Et ce qu'il desireroit qui fut fait, Il se seroit transporté pardeuers luy Et lui auroit rendu compte de ce qui s'estoit passé a cet Esgard, Mais quil ne luy auroit ^ fait autre Réponse, sinon que ce Conseil sça- I^Bioit ce quil auoit a faire, Et que lors que le

seruice du Eoy Pappelleroit au Conseil, Il s'y troiiueroit.

Par cette réponse luy Procureur General croit auoir lieu de Juger que mon dit sieur le Gouuerneur attend quelque honnesteté de la Compagnie, Et comme II seroit a désirer quil Vint prendre sa place, Et que d'ailleurs Comme le Conseil ne tient plus sa sceance au Chasteau St Louis, Mais bien au Palais ainsy que sa Majté Pa Ordonné, Et que Jusqu'à présent II n'y a pas d'vsage, n'y rien de réglé sur la manière dont on doit receuoir les Gouuerneur généraux de ce pays En ayant Esté vzé diflferremment, Luy Procureur genal estime quil Est a propos que la Compagnie y pouruoye, Et, a cet effet qu'elle députe tels de Messieurs quil luy plaira pardeuers mon dit sieur le Gouuerneur pour l'Inuiter de Venir prendre sa place, Et luy marquent le désir quUe a de l'y voir, luy Faire connoistre la manière dont la Compagnie se dispose a le receuoir pour sçauoir sil l'aura agréable. Et le jour quil luy plaira de la venir prendre. Surquoy voulant délibérer. Le Conseil s'est fait représenter les Eegistres afin de voir la manière dont on En a cydeuant vzé depuis la déclaration du Eoy du cinquiesme juin 1675. Et a remarqué qu'en l'année 1682. après l'Enregistrement des lettres de Monsieur de Labarre cydeuant Gouuerneur General, La Compagnie se leua sans quil paroisse aucune délibération, alla audeuant de luy Et l'ayant rencontré Enuiron a trente pas hors du Chasteau, le pria de venir prendre sa place. Ce quil fit après que la Compagnie fut rentrée j En

1685. Monsieur le Marquis de Denonuille estant venu releuer le dit sieur de La Barre, Et après l'Enregistrement de ses lettres, sur l'aduis quil estoit dans le Cabinet du dit sieur de La Barre Au Chasteau, Trois Coners furent députez pour aller au deuant de luy le prier de venir prendre sa place, Ce qu'ayant esté fait Et rentrez, Il auroit pris sceance. d'ailleurs le dit sieur de Denonuille ayant a l'Instant marqué a la Compagnie quil auoit Inuité Monsieur de St Vallier nommé par sa Majesté a l'Euesché de Québec de Venir prendre sceance, quil estoit resté dans le Cabinet du dit sieur De la Barre n'ayant pas Jugé apropos d'Entrer quil n'eust sceu les sentimens de la Compagnie d'autant quil n'auoit pas apporté de France le breuet de sa nomination, Et sur ce que le dit Sieur Denonuille Certiffia qu'en Effet le dit sieur Saint Vallier Estoit nommé au dit Euesché, Et que sa Majesté auroit agréable qu'on Eust de grands Esgards pour luy, Il fut arresté que le dit sieur St Vallier viendroit prendre sa place, Et En mesme temps furent députez deux Coners pour l'en aduertir Et le prier d'y venir, Et Estant Entré auec les dits députez. Il prit séance En la place de l'Euesque de Québec. Et En l'année 1688, au retour de france du dit sieur de Saint Vallier, Estant sacré Euesque, Après auoir esté délibéré sur ce qui estoit a faire a son Bsgard, Il fut arresté que quatre Conseillers iroient de la part de la Compagnie le complimenter, Et se transporteroient a cet effet En son Pallais Episcopal lorsqu'il sy seroit rendu après les Cérémonies de la Cathedralle (Cela fut ainsy

exécuté). Quant a Messieurs les Intendans, la dite année 1682, après l'Enregistrement des lettres de Monsieur de Meulles, portant sa Commission d'Intendant Et de présider En ce Conseil, Et suiuant la dite déclaration de 1675. de faire les fonctions des premiers Presidens des Cours souueraines du Eoyaume, La Compagnie députa deux Coners pour l'aller prier de venir prendre place, Ce qu'ayant Esté fait, Il auroit pritsceance. Et En gbic quatre vingt six, les lettres de Monsieur de Champigny, presentemen Intendant portant sa commission Et de présider En ce dit Conseil ayant Esté Eegistrées Le Conseil ayant apris qu'il estoit dans l'vne des Chambres du dit Chasteau Saint Louis, députa aussy deux Conseillers pour l'aller receuoir, Et sur ce que le dit Sieur de Meulles prit congé de la Compagnie, deux autres Conseillers furent députez pour le conduire, Ce qu'ayant fait hors de la Grande Salle, Et Iceux rentrez. Et Ensuite les deux premiers auec le dit sieur de Champigny qui auroit pris sa place a la Gauche de Monsieur le Gouverneur. Et sur ce délibéré ; A esté arres^ que quatre Conseillers se transporteront au dit Chasteau pardeuers Monsieur le Comte de Frontenac pour l'Inuiter de Venir prendre sa place, Et a cet effet ont esté nommez les sieurs de Villeray premier Conseiller damours, Dupont Et Depeiras aussy Coners Lesquels ont esté aduertis de tascher de sçauoir le sentiment de Monsieur le Gonuerneur sur la manière de sa réception au Conseil afin de sy conformer autant quil sera possible, le tout sous le bon plaisir du Roy. Et pour

garder a l'auenir vn Ordre vniforme, tant pour l'entrée de Messieurs les Gouuerneurs Généraux, Et leur réception En ce Conseil, Comme aussy a celles de Messieurs les Euesques, Et Intendans, Que mon dit sieur le Gouuerneur, Et Monsieur l'Intendant sont priez d'en Escrire a Sa Majesté Et le supplier de faire sçauoir ses intentions sur la manière que la Compagnie doit obseruer, les Cas arriuant. (Signé) Bocliart Champigny.

Du Lvndy vingt sept feburier 1690, Le Conseil assemblé où Estoient Monsieur l'Intendant, Maistres Louis Eoiier de Villeray premier Conseiller, Mathieu damours DeChaufour, Nicolas dupont de Neuuille, Jean baptiste de Peiras Et Charles denys de Vitré Conseillers.

Sur ce qui a Esté dit par Me Loiiis Eoiier de Villeray premier Coner qu'Enconseqce d'Arrest du 20e de ce mois, s'estant transporté au Chasteau St Louis auec Maistres Mathieu damours Deschaufour, Nicolas Dupont Et Jean baptiste Depeiras aussy Coners pardeuers Monsieur le Comte de frontenac Gouuerneur Et Lieutenant gênerai pour le Roy En ce pays. Ils luy auroient, par la bouche du dit Sr de Villeray, dit ce qui suit. Nous venons de la part du Conseil pour vous Inuiter d'y venir prendre vostre place, Ce qui a empesché de le faire plus tost. C'est la difficulté ou la Compagnie s'est trouuée sur l'ordre qu'elle deuoit tenir a vostre réception, par ce que jusqu'à présent Nous Nauons rien de réglé pour la manière vue l'on doit garder a celle de Messieurs les Gouuerneurs, non plus qu'à celles de Messieurs les Euesques Et Messieurs les Int^n-

dans ; Et comme la Compagnie Eust Esté bien aize, auparauant de sçauoir vostre sentiment sur ce qui vous concerne afin de s'y conformer de tout son possible, Elle En auoit chargé Monsieur le Procureur gênerai dans la pensée Monsieur que vous pouriez vous En ouurir a luy, Et néantmoings II a rapporté a la Compagnie que vous En ayant parlé, Vous ne luy auiez fait autre réponse, sinon que le Conseil sçauoit ce quil auoit a faire, Et que Vous y Viendriez quand le seruice du Eoy Vous y appelleroit, si bien que la Compagnie En nous chargeant de Vous prier. Monsieur, de Vouloir bien luy marquer le Jour quil vous plaira de venir prendre vostre place, Nous a Encore recommandé de Vous demander les veiies que Vous pouriez auoir sur la manière dont Vous Estimez y deuoir estre receu, dans l'assurance que nous vous donnons quelle est dans le sentiment de vous rendre auec plaisir tout ce quelle Vous doit. Que mon dit sieur le Gouuerneur leur auoit fait connoistre par sa réponse quil auait lieu de sestonner de l'oubly du Conseil, Et qu'au regard de la manière dont II deuoit estre receu, Cestoit a la Compagnie de luy En faire la proposition après qûoy II verroit ce quil auroit a faire, Que cependant II la remercioit de la deputation qu'elle luy auoit faite, Et aux députez d'y estre venus de sa part, Et sur ce délibéré. A esté arresté qu'il sera député pardeuers mon dit sieur le Gouuerneur pour luy dire que la Compagnie Es toit de sentiment de luy rendre tout l'honneur qui luy était possible, qu'elle se proposait lors quil luy feroit sçauoir quil y viendroit prendr©

sa place, de Commettre quatre Conseillers pour aller audeuant de luy, afin de le receuolr au haut du degré de ce Palais Et de l'Introduire En sa place, Et a ses fins commis le dit sieur de Villeray Lequel s'est a llnstant transporté au dit

Chasteau.

Et Le dit sieur de Villeray de retour, A. dit, qu'il auoit Expozé a mon dit sieur le Gouuerneur le sujet de sa deputation. Et marqué que la Compagnie Estoit dans le sentiment de le receuoir auec tout l'honneur qu'elle est En pouuoir de luy rendre quand II luy plairoit d'y Venir prendre sa place. Qu'a cela II auoit fait réponse que ce n'estoit pas la manière dont les Cours souueraines du Royaume En Vsoient En cas pareil, Et sur ce qu'il auoit représenté a mondit Sieur le Gouuerneur que la Compagnie n'ayant aucune règle certaine jusqu'à présent. Elle n'auoit rien négligé pour sinstruire de la manière qu'elle se deuoit comporter En cette occasion, jusqu'à Examiner l'ordre que le Parlement de Paris auoit tenu lors que Sa Majté auoit esté pour la première fois prendre sceance dans son Lit de Justice, Et que partout ce qu'elle auoit pu connoistre, Elle Estoit demeurée persuadée par la proposition qu'elle luy faisoit auroit pu luy estre agréable ; Que cependant II pourroit l'assurer que la Compagnie ne s'estoit rien prescrit de positif, Et que par ce quil Jugeoit des sentimens où II l'auoit veùe, sil auoit agréable de luy Faire connoistre l'ordre qui s'obseruoit En france. Elle ne desifc roit que de sen refferer a ses sentimens ; A quoy ^^on dit sieur le Gouuerneur n'auroit repondu

autre chose, sinon que la Compagnie pouuoit s'en Informer de Monsieur PEuesque de Québec Et autres qui pouuoient le sçauoir, Surquoy délibéré, A esté arresté que Monsieur PEuesque sera prié de venir prendre sa place afin que la Compagnie puisse sçauoir de luy les connoissances qnil peut auoir sur ce dont II s'agit. (Signé) Bochart Champigny.

Du Lundy sixiesme Mars 1690. Le Conseil assemblé ou Estoient Monsieur l'Intendant, Maistre Loiiis Eoûer de Villeray P. Coner, Charles Le Gardeur de tilly, Mathieu Damours Deschaufour, Jean baptiste de Peiras, Charles Denys de Vitré Conseillers Et françois Magdeleine Euette Dauteiiil Procureur General du Eoy.

Monsieur LIntendant Ayant dit qu'Enconsequence de L'arresté du vingt Feburier dernier, Il a parlé a Monsieur PEuesque, Et la Inuité de Venir prendre Sa place, afin que la Compagnie puisse sçauoir de luy la connoissance qu'il peut auoir Sur ce qui doit Estre pratiqué pour la réception de Monsieur le Gouuerneur, lorsqu'il viendra prendre sa place En ce Conseil, mon dit sieur PEuesque luy fit réponse qu'il ne le sçauoit pas. Et prioit la Compagnie de le dispenser venr prendre sa place. Oiiy le Procureur gênerai du Eoy. A esté arresté que Le Sieur de Villeray se transportera présentement pardeuers Monsieur le Gouuerneur pour luy faire la proposition delà part de la Compagnie, que quatre Coners Iront le preïidre au Chasteau pour l'accompagner si lauoit agréable de venir prendre sa place au Conseil, Et que si Monsieur le Gouuerneur n'auoit

CONSEIL SOUVEKAIN 333

pas cette proposition agréable, de proposer tout ce qu'il desireroit qui soit fait pour sa réception lorsquil viendra prendre Sa place, Et déterminer ce dont II sagist par le dit sieur de Villeray auec Monsieur le Gouuerneur, Et PArrester En sorte que cela finisse vne fois afin quil soit satisfait En ce quil désire, Et que cette Compagnie ayt le contentement de le voir En sa place quand Il aura agréable de la venir prendre. (Signé) Bochart Champigny.

Le dit sieur de Villeray Estant de retour, a dit qu'Enconsequence de la deputation, Il auoit rendu compte a Monsieur le Gouuerneur de l'arresté cydessus, Et qu'a cela 11 luy auroit repondu que comme II auoit apris que l'on auoit Escrit sur ce qui sestoit passé. Il demandoit qu'on luy portast tout ce qui auoit Esté Escrit Et arresté, Et qu'on luy fist sçauoir la manière dont II y seroit Encore receu quand II y viendroit dans la suite après la première fois.

Surquoy Monsieur l'Intendant auroit dit qu'il croit que le Conseil avoit fait les propositions les plus honnestes qu'il pouuoit pour la réception de Monsieur le Gouuernenr. Et qu'en attendant qu'il ayt plû a Sa Majesté de faire vn Eeglement, Il ne croit pas que le Conseil deubst rien changer dans ce qui auoit Esté pratiqué Jusqu'à présent lors que que Messieurs les Gouuerneurs y estoient Venus aux Jours Ordinaires, Et Ensuite s'est retiré pour laisser délibère la Compagnie Comme Elle le Jugera a propos. (Signé) Bochart Champigny.

Ouy le Procureur gênerai du Boy qni a dit

Entr 'autres choses qîiil ne trouue pas de difficulté de montrer a Monsieur le Gouuerneur ce qui esté Escrit jusqu'à présent sur cette affaire, Et que quant a la manière de le receuoir lorsquil Viendra a l'assemblée les autres Jours hors le premier, Comme II n'y a rien Eu jusqu'à présent de pratiqué a cet Esgard, Il croit quil est a propos que le dit Sr. de Villeray se transporte de nou ueau pardevers Monsieur le Gouuerneur pour luy proposer que dans les Jours, Deux Conseillers le receuront a l'entrée de la salle, ou au haut de l'escallier, Et que sil se trouuoit Encore quelque difficulté, la Compagnie luy donne le pouuoir de proposer au surplus ce qu'il estimera le plus conuenable.

Et sur ce délibéré, a esté arresté qu'il sera proposé a Monsieur le Gouuerneur qu'après qu'il aura pris sa place dans le Conseil pour la première fois. Lors que dans la suite II désirera y venir, deux Conseillers Iront le receuoir dans la salle des partyes. Et En cas quil ne l'eust pas agréable, qu'ils Iront Jusques au haut du degré. Et pour faire les dites propositions. Et porter a Monsieur le Comte ce qui a Esté Escrit. Le dit sieur de Villeray a Esté nommé. Lequel En cas que Monsieur Le Comte n'en fust pas comptant, luy offrira de la part de la Compagnie de se rapporter a ce quil Jugera plus a propos En telle façon que mon dit sieur le Comte Frontenac soit contant. (Signé) Eoiier de Villeray.

A la séance du lundi 13 mars 1690, les procédés se continuent.

Le sieur de Villeray premier conseiller En ce

Conseil faisant rapport de sa dernière deputation du sixiesme de ce mois, A dit que monsieur leGouuerneur luy a repondu, queparcevuil auoit veu de la dernière délibération, Il auoit reconnu auec plaisir que la Compagnie conseruoit la considération qu'elle auoit pour son Caracthere Et pour sa personne Et qu'elle pouuoit bien s'assurer, qu'encore quelle luy eust fait des propositions au delà de ce qu'elle auroit cru deuoir faire pour sa réception au Conseil, Il ne les auroit pas acceptées, L'honneur de la Compagnie luy Estant dautant plus considérable qu'en Estant le chef Il n 'auroit rien voulu souffrir qui peust estre contraire a sa dignité, qu'il receuoit l'offre qu'elle luy auoit faite sur sa réception En ce Conseil pour la première fois. Et que quant II y viendroit dans la suite. Il estoit contant que deux de Messieurs le vinsent receuoir au haut du degré de ce Palais, Et qu'il la remercioit En gênerai Et En particulier, ayant d'ailleurs témoigné qu'il ne croit pas y venir qu'après Pasques. (Signé) Roiier de Villeray.

Du mercredy troisiesme May 1690. Le Conseil assemblé où Estoient Monsieur l'Euesque de Québec, Monsieur l'Intendant, Maistres Louis Boiier de Villeray 1er Conser, Charles le Gardeur de Tilly, Mathieu damours deschaufour, Nicolas dupont, de Neuuille, Jean baptiste de Peiras, Charles denys de Vitré Conseillers, et françois Magdelaine Riiette dauteiiil Procureur General du Roy.

Ce jour Le Conseil ayant Eu aduis que Monsieur le Comte de Frontenac Gouuerneur Et

Lieutenant gênerai pour le Roy en ce pays deuoit Venir prendre sa place pour la première fois, Maistres Loiiis Roiier de Villeray premier Conseiller, Mathieu damour deschafour, Nicolas dupont de Neuuille Et Jean baptiste Depeiras aussy Conseillers ont Esté nommez pour se transporter présentement au chasteau St Louis pardeuers luy afin de l'accompagner, Et Estant Entré Les dits sieurs de Villeray Et damours marchant les premiers, Et les dits sieurs dupont Et depeiras après mondit sieur le Gouuerneur, Il a pris sa place Et remercié la Compagnie. (Signé) Bochart Champigny.

Dans la période de trente-six ans que renferment ces trois volumes, les Conseillers sont presque toujours les mêmes ; quelques-uns sont remplacés par leurs fils. En réalité, sept ou huit hommes, presque tous unis par des liens de parenté, administraient la Nouvelle-France. Le Gouverneur, l'intendant et Pévêque de Québec, formaient trois puissances, en rapports directs avec les ministres du roi, et qui comptaient chacun plus ou moins de partisans dans le Conseil, selon les (Circonstances. Les attributions du gouverneur et celle de l'intendant étaient mal définies sur certains points ; on a lieu de croire que Louis XIV avait à dessein créé cet état de choses, afin de faire contrôler ces deux hauts fonctionnaires l'un par l'autre. Il en résultait un antagonisme nuisible à la colonie et qui se faisait sentir jusque dans le peuple, où deux camps, que j 'appel erais politiques se combattaient avec énergie. Nous savons tous que l 'évoque et les Jésui-

tes avaient aussi leurs partisans — de sorte que, il y a deux siècles, les Canadiens, s'ils n'allaient pas voter en cérémonie comjae à présent, discutaient et s'échauffaient à propos de l'administration du pays aussi vivement que les électeur : de 1890.

La lecture de ce volume reporte naturellement notre pensée vers les archives manuscrites encore si nombreuses qui sont entassées un peu partout dans nos édifices publics, et que le feu, l'ignorance, la moisissure nous enlèvent par bribes, de jour en jour. Une liste des documents qui ont été détruits de cette manière serait longue, hélas ! s'il était possible de la dresser. Notre indifférence à cet égard a été longtemps un sujet de honte pour le pays. On s'occupe maintenant un peu de la préservation de ces souvenirs utiles. A Ottawa et à Québec, les deux gouvernements commencent à y prêter attention ; ils n'en sauraient jamais trop faire pour nous tirer de l'ornière oi\ nous avons vécu si longtemps. Les pertes de manuscrits, qui sont le plus souvent irréparables, prennent, un jour d'incendie, des proportions lamentables — songez à ce qui s'est passé à Québec, lorsque dans le palais de Justice ont été consumées les plus précieuses sources de renseignements des XVII et XVIII siècles. La postérité nous reprochera avec raison d'avoir agi comme des barbares en laissant perdre sous nos yeux des pièces uniques et respectables, de plus utiles, et qui étaient notre héritage et la sienne.

J'ai vu, autrefois, un bureau public où, pendant des années, on s'est servi de poignées de