LE PROCES DE I707 9I

Aujourd'hui, c'était bien d'elle qu'il s'agissait, et c'était un Tribunal composé de sujets qui allait en décider.

Je ne pense pas qu'il existe deux exemples d'un pareil procès. Aussi bien celui-ci n'en avait-il que l'apparence. On suivit à la vérité les formes en usage pour l'instruction des causes de succession, et le Tribunal statua comme il l'aurait fait dans un différend entre particuliers. Mais sa sentence fut moins la reconnaissance solennelle d'un droit qu'un acte de souveraineté accompli sous les yeux et avec l'assentiment de la nation.

Le Tribunal, pour nous servir d'une expression empruntée au langage de la jurisprudence, ne déclara pas le droit, il le créa. Il donna le sceptre, il ne l'adjugea pas. Et c'est bien ainsi que sa mission fut comprise dès l'origine. Jamais juges ne furent plus surveillés! Tous les corps de l'Etat étaient représentés aux séances par des délégations. La Compagnie des pasteurs, dit le journal d'Ostervald, fut placée sur les bancs derrière les juges des deux premiers Etats, et les officiers du prince derrière les pasteurs. Le banneret de Neuchâtel et les anciens maîtres-bourgeois venaient après le tiers Etat et, derrière eux, le reste de la Classe et le Conseil des Vingt-Quatre. Le long de la paroi, du même côté, les bourgeois de Valangin, le Conseil des Quarante au-devant de la galerie, les vassaux derrière le procureur-général et Messieurs du Conseil d'Etat.

Le gouverneur F. d'Estaway-MoUondin présidait le

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Tribunal. Le siège du procureur-général était occupé par M. Jonas de Chambrier. Enfin, détail qui intéressera peut-être quelques personnes, les avocats des parties se tenaient à la barre qui se voit encore dans la salle des Etats; elle n'a changé ni de place, ni de destination

La sentence fut rendue le 3 novembre.

« MM. des Trois-Etats (ainsi se terminait le jugement) donnent et adjugent par sentence souveraine et absolue, à Frédéric P"", roi de Prusse, l'investiture de cet Etat et souveraineté, pour être par lui possédé comme Etat indépendant, inaliénable et indivisible, en conservant les franchises, privilèges et immunités, tant des bourgeois que des autres peuples de cet Etat. »

Cette solution qui s'imposait comme la seule conciliable avec le maintien des institutions et de l'indépendance religieuse et politique du pays, fut accueillie favorablement par les populations.

Il y eut des mécontents à Neuchâtel et au Val-de- Travers. Le journal d'Ostervald le prouve. Mais ce furent des mécontents isolés. Sauf au Landeron, dont la Bourgeoisie fit mine un moment de vouloir résister et qui ne se rendit que sous le coup d'une occupation, il n'y eut de velléité de résistance nulle part.

C'est ainsi que Neuchâtel passa sous le sceptre de la maison de Brandebourg.

Ce résultat, absolument imprévu au moment de la mort du comte de Saint-Pol, était dû en première ligne à la politique de Louis XIV, qui avait ruiné la cause des prétendants français. Froissé dans sa dignité et