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de ses immenses revenus personnels, vous avez reen |(S millions ])ar an. Maintenant, voyons : qnelles ont été vos déiiensesV Jamais |)rince plus économe n'a tenu des rejçistres plus n''fj;nliers ; ouvrey.-les. Tant pour son entretien et celui dv. sa l'emmc et de ses enfants, tant |)our s;i table, tant pour ses elievaux et équipages, domestiques, ehaulTage, éclairage, voyages. Irais île maison et charités. Le voici; rende/, le reste. »

Si (juehpie soldat, amputé des deux jambes sur le champ de bataille, en détendant glorieusement sa patrie, avait louché 20 francs au di'là de sa petite pension, ne serait-il pas pom'suivi par le (isc en restitution de cette somme? Comment se ferait-il donc que le roi ne bit pas tenu de restituer ce qu'il a touché, depuis dix-buil mois, en excédant de la liste civile votée pour toute la durée du règne? Est-ce qu'entre les soldats et les rois, la justice aurait par hasard deux poids et deux mesures? Est-ce que les députés de la France ont été envoyés à la Chambre par les pauvres contribuables, non pour voter des dépenses nécessaires, mais pour faire des cadeaux aux riches ! Si c'était ainsi que nous dussions faire les affaires du peuple, autant valait rester chez nous.

D'ailleurs, tous frais faits, en argent, billets ou valeurs de banque, ti'auriez-vous donc plus rien dans vos coffres? regardez-y bien.

Ces questions ne laisseraient pas que d'être embarrassantes. Mais, pour couper court, tenons-nous-en au texte de la charte, et décomptons.

XIV. — n Quels sont le caractère et les effets de la mainmise du monarque sur les biens de l'ancienne dotation de la couronne, pendant l'intérimat de la liste civile? »

Les châteaux dits royaux sont aujourd'hui la propriété de l'Etat et pas encore biens de la couronne.

L'article 10 delà charte ne parle que d'une liste civile, c'est-à-dire d'une somine annuelle.

La loi du 8 octobre 1814 distingue également, dans son préambule et dans ses dispositions, la dotation de la liste. Le roi règne et il n'administre pas.

Les biens de l'État sont sous la surveillance, la gestion et la responsabilité du ministre des tiiiances.

LETTRES Slin L\ I.ISTI'. CIVILK. 67

De ces principes coniljinés, il suit :

1° Que le roi n'u pu nommer, sans contreseing mniistériei, les administrateurs des biens de rancieune dotation.

'i" Qu'il n'a |iu toucher et s'appliquer |)ersounell('meul aucuns fruits de ces biens eu nature, rentes, loyers ou argent, en un mot aucun excédant, s'il y en a eu, de la recette sur la dépense.

5° Qu'il ne pouvait régulièrement, avant la fixation de la liste civile, prendre, lui roi, dit-on, électif, possession de Saiiit-Cloud et des Tuileries, pas plus qu'il ne pouvait occuper le palais de Justice, le palais r.ourbon et le palais du Luxembourg, qui sont, comme les Tuileries et Saint-Cloud, des propriétés de l'État.

4° Que les secours aux employés supprimés et pensionnaires de la liste civile, n'ont pu être accordés au nom du roi, mais au nom de l'État ; (pie ce n'est qu'en ce dernier nom qu'on a dû payer les employés actuels, percevoir les fruits, ordonner les réparations.

5° Que l'intendant du château aurait excédé ses pouvoirs, s'il avait prescrit de son chef, h ses archiicctes et ouvriers, de déplacer les statues, de renverser les grilles, de couper par des tranchées profondes la terrasse longitudinale des Tuileries ; (]ue le ministre des finances, gardien des biens de l'État, aurait véhémentement compromis sa responsabilité, en n'arrêtant pas ces entreprises, de même que le ministre des travaux publics ou les préfets de la Seine et de la police manqueraient à leurs devoirs, s'ils souffraient qu'il prît fantaisie aux agents du roi d'intercepter, par des fossés, les abords du Pont-Royal et du Pont-Neuf.

Si le ministie des finances tolérait que qui que ce soit mît la main, sans ses ordres et sans son contrôle, sur les domaines de l'État, il ne faudrait plus dire que les ministres sont responsables. Si le roi ne se renfermait pas exactement dans les bornes de son autorité légale, il ne faudrait plus dire que la loi est souveraine.

Je livre ces solutions, qui intéressent l'avenir du trône plus qu'il ne s'en doute, nu public, dont le jugement, dans les (pie><tions mêlées d(' politique et de droit, est aussi sûr qu'éclaiié.

Il me reste à évaluer, dans une troisiènu^ et dernière lettre, l'importance de la liste civile, par des rapprochements, des tableaux et des chilfrcs. I.a (Ihiimbre a fait son devoir, en ordomiant, conmie le

08 MONAIiCllIM Dr, Isôl).

Parloiiiciit ;iiij;liiis, riiiiiircssimi cl lo ilrpol de tons les docuini'iils (|iic nous avons diMuandcs. C'est à la presse à l'aire le sien, c'est, à la presse à défendre l'argent des pauvres contre les paroles enchantées de la cour; c'est à la presse à secouer, sur l'oudjre dont le ministère s'envelo|ipe, les rayons de; la [luMicilé.