AVIS AUX CONTRIBUABLES

nos ports et elle ferme les siens à nos soies, à nos vins et à nos eaux-(le-vie.

Sous prétexte d'empêcher la traite, elle affecte la suprématie des mers. Cet Océan qui couvre de ses eaux les trois quarts du globe, il est à elle, sauf quelques pêcheries d'huîtres et quelques zones d'une portée de boulet, à vue de nos côtes et de nos forts !

La voilà aussi qui court sur les flots de la Méditerranée ! Gibraltar se dresse devant elle, avec ses batteries hérissées de canon, et Malte la salue en passant. Elle domine la Syrie, occupe la mer Rouge, comprime l'Egypte, et, par le transit de Suez, elle sera bientôt la maîtresse du commerce du monde.

Que d'établissements, que de factoreries, que d'îles, que de mers, que de continents, que d'empires, l'Angleterre ne tient-elle pas dans ses mains? Le Bengale, la côte de Coromandel, Calcutta, Bombay avec cent millions d'Indous ; Ceyian, la reine desépices ; Maurice, si fertile en sucre ; le Canada, si riche en fourrures ; Sainte-Hélène, relâche forcée de tous les bâtiments européens; la Jamaïque, la plus belle peut-être des Antilles ; le rivage occidental d'Afrique, ce marché si envié et si florissant de la gomme, des ivoires, de la poudre d'or et des plumes d'autruche ; le cap de Honnc-Espérance et le pays des Cafres, et toute cette côte (ju'elle enveloppe, qu'elle étreint dans une ceinture de forts et de comptoirs !

Elle médite la conquête de la Chine, s'enfonce dans l'Océanie et convoite le Sénégal, Java, Saint-Yago de Cuba et la Havane. l'Algérie peut-être. C'est trop 1

C'est trop, c'est beaucoup trop pour notre commerce, notre indépendance, notre honneur !

Je le dis dans toute la sincérité de mon âme, je regarde la paix comme le premier des biens pour tous les hommes, comme le devoir le plus sacré de chaque État envers ses sujets et de l'Europe envers le monde. J'aurais voulu que la France, il y a douze ans, déclarât solennellement, à la face de l'univers, qu'elle voulait la liberté chez elle, la paix chez les autres et ([uc, tendant à ses voisins une main amie, elle licenciât la moitié de son armée ; que, tout entière au travail de son économie intérieure et de sa régénération financière, elle éteignît sa dette avec l'excédant de ses revenus ; qu'elle dégrevât peu à peu le.s

ISS JKlNARClIlK DK IS50.

impôts, qu'elle niiiiniàt l'agriculture, los arts et le conimcrcc, cl qu'elle tournât sur elle-iiicme, sur l'amélioration physique, intellectuelle et morale de ses 5~i millions d'iialiitants, les forces prodigieuses de son intelligence et de son génie.

Mais une paix imposée par l'étranger et par le déficit, une paix humiliante au dehors, ruineuse au dedans, liée aux bras et aux jambes, sans mouvement, sans dignité, sans fécondité et sans crédit, en vou. driez-vous ?

Et si nous en étions là, si ce présent, si cet avenir nous serrent à la gorge et nous étouffent, ne serait-ce pas la faute des ministres, des députés et des électeurs ?

Les ministres, tous et de tous les quantièmes malheureusement, et ceux-ci pas moins ni pas plus que les autres, ne veulent que des élus complaisants, les élus complaisants que des électeurs corrompus, et les électeurs corrompus que des députés productifs.

Or, quand ini ministre accorde à un député, à une coterie de députés, il ne peut guère refuser à un autre député, à une autre coterie de députés. Quand un député demande pour soi, son fils, son gendre, son neveu, ou ses cousins, ou bien pour son département, son arrondissement, son canton, son clocher, il aurait mauvaise grâce à ne pas vouloir que son camarade demandât aussi pour soi, son fils, son gendre, son neveu, ou ses cousins, ou bien pour son département, son arrondissement, son canton, son clocher. 11 se fait de la sorte un échange dont l'État paye la soulte. Les amis passent aux ministres les dépenses, et les ministres passent aux amis les recettes.

Ainsi vont toutes ces majorités d'argent, roulant sans principe d'un système à l'autre ! et pour les retenir, le ministère ne les tire pas à soi, il les suit, il leur cède mollement. Il cédera, par exemple, sur les fortifications de Paris dont il ne voulait pas; sur les 125 millions du chemin de fer, etc.

Chose admirable, et comment trouvez-vous qu'il faille que ce soit moi qui défende les prérogatives du gouvernement contre les violences de la majorité, et le ministère contre les ministres !

La Chambre, à son tour, n'a pas eu mieux que les ministres, et je dirai même, elle a eu moins qu'eux encore, la haute entente de ses droits et de ses devoirs, de sa position et de la nôtre. Tantôt au-dessus,

AVIS AUX CONl'UlUDMiLKS. 189

tantôt au-dessous de sa puissauco, traiuant à sa remorque les miuistrcs des trois régimes ou traînée par eux, pacili(iuc par peur, belliqueuse par peur, elle n'a eu que des envies avortées et que des résolutions flottantes, et elle a misérablement Uni, dans réparpillemcnt tronçonné des systèmes et des volontés, sa vie commencée dans la coalition des volontés et des systèmes.

Je ne parlerai ni de la réforme électorale, ni de la réforme parlementaire, ni de la révision des lois de septembre, ni de la liberté du jury, ni du droit de visite, ni des meurtrissures de la presse, ni de toutes ces grandes questions politiques, de ces questions brûlantes que ma plume allait toucber et que je laisse ; je me renferme dans la question financière, et je n'en veux pas ici traiter d'autre.

Financièrement donc, la Cbambre n'a-t-elle pas accru la dette au lieu de la réduire? n'a-t-elle pas forcé, ouvert la main dépensière des ministres, au lieu de la leur fermer'.' Ceci est grave, très-grave.

En effet, je reconnais et je dis que la Chambi'e des députés, dans le jeu régulier et constitutionnel de notre gouvernement représentatif, fait les ministres ; mais je dis qu'ainsi que la nation, toute souveraine qu'elle soit, ne saurait et ne pourrait, et par conséquent ne doit pas gouverner elle-même ; ainsi la Chambre, toute omnipotente qu'elle soit, ne saurait et ne pourrait, et par consé(juent ne doit pas gouverner elle-même non plus. La Chambre est Chambre, elle n'est pas ministre. Elle n'est pas responsable, elle ne doit pas, elle ne peut pas l'être. Or, c'est se faire ministre soi-même que d'administrer en indiquant ce qui devra être l'ait dans tel chapitre, pour telle cause, à telles enseignes et sur tel objet. C'est se faire soi-même responsable , en droit et en fait, que d'imposer aux ministres une dépense qu'ils n'ont pas demandée et qu'ils ne veulent point.

Les ministres qui subissent une dépense forcée manquent donc à leur prérogative, et la Chambre excède la sienne.

Et, fiscalement parlant, à quels abus monstrueux, à quelles impuissances finales l'omnipotence de la Chambre ne mènerait-elle pas sur ce train le gouvernement et le pays?

Supposez que la Chambre, par un caprice de majorité, par un coup de tête, par une boutade, impose aux ministres une dépense de cin- (piaiilc millions, en sus du budget, vers la (in du budget? Le gouver-

1«0 MONAUCHIE DE 18ô(l.

ncmcnt cil appcllcr.i-t-il à la Clianibro mieux informée? Mais elle est déjà partie. Ohlieudra-t-il un amendement de la Chambre des pairs? Mais il est trop tard. Ne fera-t-il pas la dépense? Mais il désobéirait à la loi. Fera-til la dépense? Mais comme la loi des recettes ne l'a ni |)révuc ni couverte, par quels voies et moyens sorlira-t-il d'affaire?

Mieux vaudrait le rejet du budget; car s'il brise les ministres par le refus de concours, il ne brise pas du moins les coffres de la trésorerie par l'effraction d'un vote.

Et maintenant, électeurs, je m'adresse à vous. One d'autres vous caressent et vous flattent; c'est le moment, le bon njonient, je l'avoue, ou jamais; moi, je vous dirai la vérité.

Vous savez, mieux que moi, que ce n'est pas à la veille d'une faillite qu'un négociant peut entreprendre de belles affaires, ni sans écus qu'un laboureur peut améliorer ses champs. Sachez de même ([u'avec un budget en déficit , jamais un gouvernement n'a pu faire de grandes choses; jamais, et nulle part dans l'antiquité et dans les temps modernes surtout, il n'y eut, sans des finances réglées, de succès pour les armes, de police ni d'ordre pour l'administration intérieure des États, de bonne paix ni de bonne guerre. Avec son argent, Philippe mil Athènes sous le joug; avec son argent, Auguste pacifia Rome ; avec son argent, Henri IV allait fondre sur l'Allemagne rompue et ruinée ; avec son argent. Napoléon fit ses grandes guerres ; avec son argent , Pitt soudoya les Russes et les Prussiens. L'Espagne n'a-t-elle pas une population héroïque? Oui , mais elle manque d'argent. Le Portugal, sans argent, se jette aux genoux de l'Angleterre; Méhémet, sans argent, licencie ses armées et ses flottes. Le Turc, sans argent, n'a ni police, ni lois, ni gouvernement. L'Angleterre elle-même s'épuise, et elle furète, avec ses mille voiles, dans tous les coins du glolie, sonde les golfes et les baies, perce les rochers des fleuves, abaisse les cataractes, se fraye, au-dessus des montagnes, des passages de géant, affronte les glaces du pôle, se brûle aux sables dévorants de la Libye, investit et dépossède les beys, les rajas, les sultans et les rois, tient à la chaîne des esclaves blancs, traque les neutres, empoisonne les sujets du Céleste Empire, et pourquoi? PoUr ouvrir des marchés à ses Cotons filés, à ses houilles, à ses aciers,

AVIS AUX CONTUlliliAliLES. l'Jl

à SCS machines, n son opium, cl pour cslampillcr les inscrii»lioiis semestrielles de sa dette qui la talonne.

Et vous, Français, vous contribuables, vous électeurs, vous courez plus vite encore que l'Angleterre sur la pente des abîmes ! Le ministère vous y pousse, les Chambre^ vous y poussent ; vous y pousscrezvous aussi vous-mêmes ? je dis vous-mêmes , car c'est vous qui représentez les autres tributaires du budget, c'est-à-dire tous les contribuables; c'est vous qui nommez les contrôleurs du budget, c'est-àdire les députés. Nommez donc, je vous en conjure, des députés probes, indépendants, économes, économes surtout! c'est là, croyez-le bien, la question, la grande, l'imminente, l'impérieuse question du moment, car elle intéresse toutes les opinions, parce qu'elle touche à toutes les fortunes.

N'oubliez pas qu'en n'élisant que dans un intérêt particulier des députés qui vous rapportent, c'est le très-petit nombre d'entre vous qui en bénéficiez, tandis qu'en élisant dans un intérêt général des députés qui économisent, c'est le grand nombre, c'est tout le monde qui en profite.

Ne dites pas que vous n'en payez pas moins d'inqiot pour avoir nommé quelques députés économes ; dites plutôt que vous ne payez tant que pour n'en avoir pas assez nommé, et dites-vous aussi que vous payeriez encore davantage si vous n'en aviez pas nommé du tout. Ne dites plus également, pour vous excuser, que vous n'avez jamais lu le budget ordinaire"/ On vous le donne. Que vous ne connaissez pas le chiffre de nos dépenses extraordinaires? Le voici. Que vous ne vous doutiez pas qu'il y eût, en outre, tant de dépenses urgentes à prévoir, à voter, à faire et à solder? On vous les a dites, et il y en a cependant encore plus d'omises dans nos chiffres qu'il n'y en a d'indiquées. Que les ministres, heureusement, veilleront sur le Trésor? Ils l'épuisent. Que les Chambres diminueront la dépense? Elles l'accroissent. Que les industries rivales s'entendront pour vous sauver? Elles sont en guerre entre elles et contre vous. Qu'on fera de nouveaux emprunts? A qui? Qu'on s'en tirera en augmentant l'impôt foncier, l'impôt de vos maisons, de vos vignes, de vos bois, de vos terres, l'nnpôt de votre travail et de vos sueurs, l'impôt par où s'échappent votre vie, vos économies et l'héritage de vos enfants! Le

1112 MO.NAliClllK 1)K I8:il).

peut-on cl le voulez-vous '.' Si on ne le peut pas et si vous ne le voulez pns, alors on fera, le mot est sur mes lèvres, je le retiens... mais vous l'avez prononcé : on fera danquekoihk !

Electeurs de mon pays , représentants des contribuables , contribuables vous-mêmes, contribuables abusés, hommes de plus de simplicité que de prévoyance, souffririez-vous toujours qu'on dise, à voir la manière dont vous avez, depuis douze ans, travaillé dans la législature, que vous n'entendez rien à votre métier de souverain d'un jour; mais s'il est vrai que vous manquiez encore du sens politique et si vous ne savez guère où vont vos libertés, sachez du moins où va votre argent !

Vous êtes avertis, allez!

LA LÉGOMANIE

— \su -

Je concevrais qu'on eût la logophobie, c'est-à-clirc Fliorreur des . lois nouvelles, et si j'étais électeur, je dirais à mon député : « Faites vos affaires, et, si vous pouvez, les miennes; je ne disconviens point que je ne vous aie nommé un peu pour cela, mais en outre, et de grâce, donnez-nous le moins de lois possible ! le moins de lois possible, entendez-vous bien? »

Malheureusement nous sommes mordus du chien de la légomanic, et comme on n'a pas trouvé que notre machine à lois fonctionnât encore assez vite, je ne sais qui s'est avisé de glisser dans le règlement, un article fort ingénieux, l'article 59, qui permet de suivre à la piste et de prendre au gîte, entre les deux oreilles, dès l'ouverture des Chambres, les rapjjorts de l'autre session'.

Ainsi, tout parlementaire, sans être ministre, sans être l'auteur du projet de loi, vous demande sa reprise, et les gens de la Chamijre l'ordonnent dans la solitude d'un connnencement de séance ou dans le brouhaha de la fin. Peu importe que la commission soit privée, par décès, promotion ou démission, d'un ou de plusieurs de ses membres, quehjuefois du rapporteur ; que la majorité, par une raison quelconque, se soit déplacée ; qu'il n'y ait eu de remis sur le bureau, au déclin de la session, qu'un rapport décousu et tronqué, une sorte d'acte conservatoire à toutes i-équisitions, peu leur importe ? Un dé-

' K Les travaux lé^'islalil's coininencés ou inlerroirjpus par la clôture de la session pourront, à la session suivante, être repris dans l'état où ils sont restés, lorsqu'un rapport aura été fait. Cette faculté sera exercée en vertu d'une décision de la Chambre, prise sur le rapport de l'un de ses membres. [Règlement de la Chambre des députés, art. 59.)

ui . 1 3

194 MONARCIIIR nK 187)0.

puté, expédii'' lii veille de Oiiim|K'r ou d'iiilleurs, s'eiii|i,ii(' de, l;i reprise, et voilà cette loi en lieilte qui reverdit et qui pousse !

Je dis que c'est là une atteinte, une nttcinic grave portée à la prérogative des ministres, qui, d'ordinaire, exercent et doivent exercer l'initiative des lois. Eux seuls, pour les mesures de finances surtout, possèdent la science de la pratique, le secret du trésor, l'intelligence des occasions. Oui vous dit que le ministre initiateur con.scnt librement à la reprise que vous demandez? Qui vous dit qu'il se trouvera, en ce moment, à la séance? .le sais bien qu'il peut opérer, par ordonnance, le retrait de la loi ; mais c'est là une grosse affaire, et pourquoi lui forcer la main? De ce que le gouvernement doit procéder de la majorité, ce n'est pas à dire que la majorité doive gouverner. L'initiative des ministres, c'est leur liberté. Il la leur faut tout entière, au milieu et à la fin, comme au commencement de l'opération législative. Je dis donc que tout ministre qui ne reprend pas lui-même sa loi de l'an dernier a des raisons suffisantes pour que d'autres que lui ne la reprennent pas non plus. Nous devons respecter les scrupules, et même, si l'on veut, les caprices de sa responsabilité.

Qu'est-ce, d'ailleurs, que ces lois éventées qui ont balayé de leurs queues des fins de session? Qui s'en souvient? Qui prend feu pour des vieilleries de circonstance ? De même que les rivières torrentielles, nos idées françaises ne cbangent-elles pas de lit et de courant? La presse, qui, dans les gouvernements représentatifs, se mêlç, qu'on le veuUie ou non, à tous les travaux delà législature, peut-elle s'astreindre, d'une année à l'autre, à élaborer de nouveau les mêmes projets de lois, à les reprendre, à les rediscuter, et à les resuivre pas à pas, jour par jour? Ne les voit-on pas, ces projets, sans aliment pour la curiosité publique, sans actualité, et presque sans débats, se traîner péniblement dans le vide de la Chambre, et tomber en proie à toutes mains? Certes, s'il y a un pays dont le génie exige que les lois soient fondues, non point par raccords, par soudure, mais d'un seul jet, c'est ce pays-ci.

Vous aurez, vous avez votre article 59, des lois de deux sessions, ni d'aujourd'hui, ni d'hiei' ; ni de majorité, ni de minorité ; des espèces de canevas à tout fil ; des résolutions dont les ministi'cs ont d'abord voulu, et dont ils ne veulent plus; qu'ils imposaient aux autres par

\A LÉGOMANIE 195

nécessité du moment, et qu'ils se laissent ensuite imposer à euxmêmes, seulement pour qu'on ne dise pas qu'ils aient changé avec le moment. Ils avaient donc perdu la tète, les ministres, le jour où ils ont laissé ce malencontreux article se faufiler dans le règlement ! Elle avait donc, ce jour-là, la Chambre, le diable de la légomanie au corps !

Oui, elle l'avait, et elle l'a toujours. 11 faut absolument, pour lui plaire, que chacune des neuf Excellences donne son coup de pioche dans la corvée législative. Sans cela, ne dirait-on point ; Concevezvous un pareil ministre qui ne présente pas le plus petit bout de loi? Est-ce que nous continuerons à gratifier ce paresseux d'un traitement de 80,000 francs? Est-ce que nous ne lui ôterons pas les chevaux de son équipage? Ou"il aille se faire traîner par des bœufs, comme les rois fainéants de la première race !

C'est singulier, mais moi j'avoue que, tout au contraire, je donnerais bien volontiers 20 autres mille francs, à tout sobre et judicieux ministre qui ne voudrait pas ajouter une loi de plus aux cinquantedeux mille lois indispensables dont nous avons le bonheur de jouir. Cinquante-deux mille lois, et vous en voulez encore ! 0 gens de peu de ressources ! ouvrez le Bulletin^ mettez-y la main, retirez-la et ce sera bien de hasard si vous n'y trouvez voire affaire' !

' 11 faut que la nation française ait naturellement l'esprit bien juste, car on fait tout ce qu'on peut pour le lui fausser. En théorie, rien n'est jilus net que la sépai'ation du législatif et de l'exécutif. Presque toujours, chez nous, le règlement fait invasion dans la loi. Nos assemblées révolutionnaires ont, les premières, donné co mauvais exemple. Encore peut-on les excuser, parce qu'elles cumulaient le gouvernement avec la législature. Aujourd'hui, les Chambres, par méfianre du pouvoir» empiètent sur lui tant de terrain qu'il y a. C'est comme si c'était autant de pris sur l'ennemi 1 Elles rongent, elles émietlent sa prérogative; elles la dévoreraient tout entière, si on les laissait faire; elles ouvrent du moins la bouche assez grande pour cela. Le ministère plie et cède, sauf à se rabattre d'un autre côté. Quelquefois, il se noie exprès dans les détails, pour qu'on perde de vue le principe. Quelquefois, une foule d'amendements, éclos à l'instant même dans la tête du premier député venu, se lancent dans la tranchée, prennent la loi à la sape et la renversent sur le dos ou sur le liane. L'amendement est-il bon, eh qu'importe ! n'est-il pas toujours bon, si c'est TuTi des nôtres qui le présente? En comprenez-vous la portée? pas le moins du monde ! S'agence-l-il avec ce qui précède et co qui suit? iNuUement ! Celui qui l'a lait, sait-il ce qu'il veut nter avant de savoir ce qu'il veut mettre? Il ne lésait non plus que vous ni moi ! Nous donnerez-vous au moins une demi-minute de lecture

196 MONAUCIllE DE 1850.

Une autre manie de nos législateurs, c'est de croire (jue parce (ju'on les a envoyés pour l'aire des lois, il sont tous en état de les faire toutes, et ils ne s'aperçoivent pas que nos Chambres, telles qu'elles sont composées, telles qu'elles fonctionnent, telles qu'elles délibèrent, ne sont bonnes qu'à expédier des lois de circonstance, des lois de politique, des lois de pénalité, des lois de finances. Oue ces espèces de lois soient

une seconde d'examen? Non, pas une minute, pas une seconde ! Eh qu'importe, vous dis-je, que vous sactiiez ce que c'est que cet amendement, si c'est un des nôtres qui le présente? Aussi, plongez la vue dans notre chaos législatif. Y a-l-il une loi par exemple, plus surchargée de détails et plus impraticahle que la loi sur la garde nationale ? En moins de dix ans, on a retouché deux fois à la loi sur le recrutement. On a remanié deux fois aussi la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. Que de lacunes, malgré leurs inutilités, dans les lois sur les élections municipales et sur les chemins vicinaux? Est-il possible d'avoir mieux brouillé les compétences qu'on ne l'a fait dans la loi sur l'instruction primaire? Les lois relatives à la propriété littéraire, aux faillites, à la réforme judiciaire, au travail des enfants dans les manufactures, h la chasse, aux patentes, à la responsabilité des ministres et de leurs agents, ne laissent absolument rien à désirer sous le rapport des vices du plan, de l'impropriété des ternies, de l'inintelligence des amendements, de l'imprévu des conséquences et de l'impuissanie de l'exécution. Faut-il ajouter qu'il y a dans toutes ces lois, presque sans exception, une quantité plus considérable qu'on ne le croit, de dispositions purement réglementaires que la législature a usurpées par le laisseraller du gouvernement, et par mauvaise habitude plutôt que par mauvaise intention? C'est ce mélange inconstitutionnel du législatif et du réglementaire que nous combattons, et dont il ne faudrait pas invoquer les précédents, attendu que l'abus ne se justifie point par l'abus. Ne nous étonnons donc pas que la rédaction de ces lois viciées au cœur s'en ressente; ne nous étonnons pas qu'il n'y en ait point une seule, une seule qui soit, même du plus loin qu'on le veuille, comparable aux codes de Napoléon, aux beaux édits de Louis XIV, aux réponses des jurisconsultes romains, pleines d'un sens si admirable. Voilà, pour ne parler'que de ces derniers, des gens qui écrivaient il y a seize et dix-huit cents ans, et il n'y a rien, dans toutes nos littératures modernes, qui approche de la concision de leur style et de la force de leurs pensées. Mais ni les modèles de l'antiquité, ni les presses du Moniteur qui gémissent et semblent crier merci, ni les bibliothèques publiques qui plient sous le poids de notre fatras codifié, ni la fatigue d'ouir tant de praticiens bavards, ni la menace de remettre à la force tout ce vieux fer et de le rebattre perpétuellement sous l'enclume , rien n'est capable de toucher nos gens du parlement; rien ne leur ferait réduire d'une syllabe une grande loi divisée en trois points. Jlanie française, déplorable manie, de vouloir refaire la roue en entier, parce qu'il manque un clou à cette roue! Sans douti', dans une législation qui ne peut pas plus s'arrêter que le mouvement des choses et des personnes qu'elle règle, il y a ceci à ôter, il y a cela h remettre. Mais pourquoi ne pas retoucher, sans refondre ? pourquoi ne pas réparer, sans tout reconstruire? OucI bien lulini. réel, varié, opportun, pratique, de chaque moment, en

LA LKGOMANIK. 1!)7

en olles-mèmcs bonnes ou nianvaises, ce n'est pas là la question. La (jncstion est de savoir si les Chambres en ont la capacité : oui, elles l'ont; si elles en comprennent la portée: oui, elles la comprennent. Ainsi, nommera-t-on un régent ? Dotcra-t-on quelque prince? Voterat-»n tant de millions, tant d'armements, tant de fonds secrets, tant de soldats? Convertira-t-un le cinq pour cent en quatre ? Modifierat-on l'impôt du recrutement ou celui des patentes, ou celui de la navigation? Organisera-t-on les routes, les canaux, les ports, le roulage? Réduira-t-on, ou augmentera-t-on les différentes dépenses du budget? !>tablirat-on la liberté d'enseignement? Fera-t-on construire les chemins de fer par les compagnies ou par l'État? Accordera-t-on à te! service public, telle prime, tel intérêt, tel emprunt? Abaissera-t-on le cens d'éligibilité? Affranchira-t-on la presse du timbre ou du droit de poste? Toutes ces questions et autres semblables, sont simples. 11 n'y a pas de député qui ne les comprenne, quelle que soit sa prol'cssion, juge, agronome, médecin, administrateur, ingénieur, marin, militaire, négociant, professeur.

Mais la Chambre est impropre à faire de grandes lois civiles, criminelles, administratives, militaires, commerciales, économiques, ambitieusement divisées par titres, chapitres et sections. Sur quoi, les trois quarts des députés ne savent pas toujours très-parfaitement ce quils votent. Non, ils ne le savent pas toujours, moi tout le premier, il faut être franc, et avec moi combien d'autres ! Les hommes spéciaux le savent, eux. Mais ils ne se soucient guère de grinqier par une double échelle à cette tribune haute où leur raison se trouble, oi'i leur voix tremble, où leurs jambes cliancellent. Ils se retirent ihi clianq) de bataille. Alors, des nuées de rhéteurs, au babil étourdissant, s'abattent sur les mourants et sur les morts. Ils s'enfdent de subtilités, ils se rouent d'épigrammes, ils se lardent d'amendements ; ils tiraillent, comme avec un forceps, les articles, les chapitres et les

chaque chose, sur vingt sujets et des pUis imporlants, ne ferions-nous pas, avec des lois d'un ou de deux articles tout au plus ? Jlais quoi donc ! est-ce que d'aussi grands législateurs que nous le sommes sont faits pour de si petites besognes! Aussi ce que j'en dis, mon Dieu, n'est pas pour la Ch;unhre,qni a pris son pli et qui se coule dans ses longueurs, mais pour ma conscience qui se décharge, et pour le public qui pense comme moi.

IIIS MONAnClllK DE ISTiO.

sections, U-s (léj)('cciil du l)cc cl dus onj^los, et les mettent en lambeaux. 0 Dieu ! gardez-nous des bons mots, des grands projets, des longs rapports, des sessions de six mois, des amentlenienls improvisés, des coups de sonnette de M. le président et surtout de la riiétorique! Et puissent aussi les ministres résister à la manie de reprendre, ou, ce qui est pis encore, de laisser reprendre des lois oubliées dont ils ne veulent plus ; à la manie de proposer des lois quelconques, seulement pour qu'on dise qu'ils ne sont pas incapables d'en faire; à la manie de proposer des lois inutiles, lorsque les lois actuelles suffisent ; à la manie de proposer des lois utiles, mais qui sont inopportunes ; à la manie de faire des grandes lois, quand ce serait assez d'en avoir de petites; enfin, à la manie de réglementer par la loi ce qui ne doit être réglementé que par ordonnance, et de sacrifier ainsi la prérogative du pouvoir exécutif, qui n'est pas moins précieuse à garder que la prérogative des Chambres'.

* Étrange pajs I et ressemblc-t-il ;i quelque outre ? Que n'avons-nous pas fait sans cesse et défait sans cesse encore pour le refaire ? De quoi, dans notre perpétuelle soif de nouveauté, n'avons-nous pas liesoin, mais aussi de quoi manquons-nous? Y a-t-il un honnne, une chose, une mode, une invention, une raison et une déraison, une institution et une nuance d'institution , une religion , une quasi-religion, un essai, toute sorte d'essai, des principes subtilisés jusqu'à ne pouvoir être saisis, des partis mêlés jusqu'à ne pouvoir èlre reconnus, des décorations de théâtre , de cour et de parlement , des changements à vue, des catastrophes simples ou chargées d'incidents, et des révolutions de tout genre, que nous ne puissions proposer à l'exemple et à l'admiration du reste de l'univers? Certes, nous avons assez de chartes féodales, monarchiques, démocratiques, constitutionnelles et additionnelles, pour régir et mener convenablement tous les aristocrates, dynastiques, républicains, conservateurs, serfs sociaux et anti-sociaux de l'Europe, de l'Asie, de rAfrii|UC, de l'Amérique et de l'Océanie, sans compter Taïti ; nous avons assez de lois ciiilcs, criminelles, rurales, commerciales, canoniques, industrielles, de police et de voirie, pour encombrer toutes les bibliothèques et endoctriner toutes les législatures de l'Europe, de l'Asie, de l'Afrique, de l'Amérique et de l'Océanie, sans compter Taiti ; nous avons assez de généraux et d'officiers pour commander toutes les armées de l'Europe, de l'Asie, de l'Amérique, de l'Afrique et de l'Océanie, sans compter Taïti; nous avons assez de juges, d'avoués et d'huissiers pour juger et pour exploiter tous les procès et procillons nés et à naître, de l'Europe, de l'Asie, de j'Afriquc, de l'Amérique et de l'Océanie, sans compter Taïti ; nous avons assez de préfet*, de suus-préfets, de mains, de douaniers et de gardes champêtres, pour administrer tous les nobles, seigneurs, bourgeois, citadins, manants et menu peuple de l'Europe, de l'Asie, de l'Afrique, de l'Amérique et de l'Océanie, sans compter Taïti ; eiilin nous avons assez d'impôts en principal, et en facMltatif non facultatif.

LA LÉGOUIAMi:. 1119

Il me semble qu'il y a un peu de toutes ces manies-là dans le projet de loi relatif au conseil d'iltat, et, comme j'ai ce projet sous la main, qu'il me soit permis de le donner en exemple de notre légomanie.

Ici, tout semblait inviter le ministère et les Chambres à s'abstenir.

En effet, la loi sur le conseil d'État n'est ni une loi de pénalité, ni une loi de circonstance, ni une loi de budget.

Elle ne répond à aucune sollicitation pressante de l'opinion publique, puisque le conseil d'État marche dans des voies modérées, éclairées, libérales, et que personne ne réclame.

Elle ne pose aucun principe nouveau, absolument aucun.

Elle n'est que la copie, presque syllabe pour syllabe, de l'ordonnance du 28 septembre 1859.

Or, puisqu'on ne faisait à cette ordonnance réglementaire aucun changement sérieux, et puisqu'elle régissait le conseil d'État depuis cincj ans, pourquoi ne pas s'en tenir satisfait? Si, au contraire, cette ordonnance violait la Charte, pourquoi ne s'en plaignait-on pas , et si l'on s'en fût plaint, pourquoi avoir tant attendu pour y substituer une loi?

Lorsqu'un ministre apporte un projet au Palais-Bourbon, il devrait commencer, dès le pas de la porte, par tenir sa loi à deux mains, par la lire et par la relire, et par la retourner en tous sens, avant de la déposer sur la tribune aux avenlures.

Car qui sait ce qu'il adviendra de cette loi? Où ira-t-ellc faire naufrage? Ou bien, dans quelle anse sûre et commode abordera-t-elle? Direz-vous qu'il ne s'agit que d'une loi civile, ou criminelle, ou purement administrative? Mais où la politique ne se mole-t-elle point? Ainsi , vous n'empêcherez pas qu'à propos des attributions du conseil d'État, on ne discute le fameux article 75 de la Constitution de l'an VIII ; qu'on ne remonte, à propos des conflits, aux fondements mêmes de la responsabilité iiiinistériclle; que le jugement des prises

pour fournir des directeurs, inspoclcurs, percepteurs et collecteurs, à tous les contribuables de bonne volonté de l'Europe, de l'Asie, de l'Afrique, de rAm''riijue et do l'Océanie, sans compter Tniti.

Et cependant vous ne trouvez pas que vous ayez assez de ihartes, de constitutions, décodes, de lois, d'ordonnances et d'arrêtés comme cela 1 Eh bien, alors, faites des lois, faites-en encore, faites-en beaucoup, faites-en toujours!

200 MONARCIII.K DR 1850.

maritimes ne ressuscite les déliais oiajiciix du droit do visil(; ; (|uc les appels coinme d'iihus ne reinueiit touUi la querelle du clergé. Je lie (lis pas (pic l'dii sdiili'ïvo à la lois toutes ces questions; peut-être uièuie n'eu soulèvera-t un aucune ; cela peut arriver, cela peut aussi ne ]ias arriver. Quelquefois la Chambre tend toutes ses oreilles au moindre sourilc. Quelquel'ois elle dort si iinifondéincnt que le canon des Invalides ne la réveillerait pas. Qui donc |)cut affirmer, sur quoi (pie ce soit, (|u'il y aura calme ou tempête'.' Je n'en sais rien, et vous? Est-ce (|u'il y a personne qui juiisse dire, huit jours d'avance, ce qui sera délibéré et résolu sur telle ou telle question par une Chambre française?

Mais si nous ne savons pas ce que l'on fera, nous savons à quoi il ne faut |)as que des ministres prévoyants s'exposent.

Ajouter une imprudence à une inutilité, c'est trop d'un pour tout le monde, même pour des hommes d'Etat.

Mais on dirait qu'il faut que les ministres les plus sages cèdent, malgré eux , à la manie des Chambres , à cette manie des grandes lois, des moddications plénières , des carrés de papier scellés de cire verte.

On n'avait besoin que de remettre quelques tuiles, ou de boucher un trou par oîi le vent fait ravage. C'est trop peu pour nos architectes parlementaires qui vous referont bravement la maison de la cave au grenier. Une réparation de rien? C'est à cela que vous emploieriez nos truelles législatives ! Une loi en un article? Laissez donc! Voilà grand'chose qu'un bout d'article ! Ne faut-il pas que chaque député, en retournant sous le toit de son pigeonnier, puisse dire à ses commettants ébahis : « Quelle session ! Ne me parlez pas des barils d'or et d'argent que nous avons versés, pour vous être agréables, entre les mains des ministres. Cela est pour nous de si grande habitude, et cela, d'ailleurs, nous coûte si peu qu'il ne vaut pas la peine que vous nous en remerciiez ; mais nous vous avons fait aussi une loi sur le conseil d'Etat , une loi très-importante , à ce que nous ont dit les neuf ministres et les vingt conseillers d'Êtat-députés , nos bons compagnons et associés. Croiriez-vous, d'ailleurs, qu'on la demandât cette loi , et qu'on l'attendît depuis vingt-cinq ans , depuis vingt-cinq ans passés? Eh bien! nous avons bâclé cela en trois jours ! hein? »