TIMON A TOUS CEUX QUI L'ONT NOMMÉ

MEssiEins,

Je viens peut-être un peu tard pour vous remercier de m'avoir nommé le même jour, par (juatre fois, député à l'Assemblée constituante.

Par quatre l'ois ! dans quatre départements ! Passez-inoi ce petit mouvement d'orgueil en faveur de votre mérite et de la circonstance.

Pardon, mes chers commettants, si je prends un peu d'avance sur le débat de la Constitution, ne fût-ce que pour causer sans bruit avec vous et pour voir, par pure curiosité, ce qui restera de ce que j'y ai mis.

J'y ai d'abord mis la formule d'invocation :

Article premier. — En présence de Bien et au nom du peuple français.

Dieu et le peuple français ! je ne connais jtas de plus grands noms dans le ciel et sur la terre.

Mais dans les bureaux de l'Assemblée, dans la Commission de Con-

' Timon u cent ces pages en 18iS, au monionloii la cunnnission de constitution louchait à la (in de son travail.

'276 LA SKCONDF, 1! Kl'iJIlLinilli.

slilulioii, nous nvoiis laiil de l'ois versé el liuiiieveisé le Preamlinle,

ijiic liimlciiiciil on pouiriiit le supprimer.

La Constitution est déjà trop réglementaire, lr<i[) longue d'un bon tiers, de moitié peut-être, de l'autre moitié de eelte moitié-là, el telle (jneile est, j'ai frayeur, on n'est pas maître de soi, ijue la main des doeteurs et des ergoteurs ne nous la prolonge indélinimcnt.

11 faut (jue la Constitution se présente dans l'appareil d'une concision brève et majestueuse.

Je passe le préandjule.

Ai!T. 2. — L'a souveraiveté réside dans le peuple.

Ce principe générique en est encore à son premier pas. Il fera un jour le tour de l'Eurojje.

AiiT. 5. — Le suffrage sera direct et universel.

La première fois, il y a dix-huit ans, que je proposai le direct et Vuuiversel, on se prit d'un rire fou et l'on me fil ouïr sur tous les modes de la lyre ministérielle, (jue j'étais un liomme absurde, ne comprenant pas la monarchie d'alors, que je ne comprenais que trop, et n'en voulant guère, ce qui était bien possible. J'aurais eu grand tort de mourir, qu'en dites-vous, mes chers commettants, il y a dixhuit années, avant la mise en train de mon expérience et le peuple, qui l'a faite, n'est donc pas si sot qu'on le disait, ni moi non plus !

A la vérité, Ton m'a objecté que dans les élections, le direct imposé j)ar le comité meneur de chaque département aux électeurs menés, s'était trouvé par le fait tant soit peu indirect ; que Ynniver.sel n'existait paspour les estropiés, les vieux et les très-pauvres de la commune, empêchés par caducité, infirmité ou misère, d'aller au chef-lieu du canton, et enfin que les scrutins de liste étaient de grosses mcnteries. Tout vu, et si j'étais moins pressé, j'excuserais quelque peu sans les défendre absolument les scrutins de liste dans l'intérêt des minorités, et sur le surplus, c'est à vous. Messieurs, chez qui expérience vaut mieux que science, à voir si les scrutins de liste de chaque citoyen ne pourraient pas être écrits et dépouillés dans chaque commune où les électeurs voteraient', et dans chaque arrondissement électoral.

Mais, sans préjuger ici c- tte controverse de votation, ce (|ui nous

Adopté.

LK 1'U0,)1!;T de CONSTITUTKI.N. '277

imporliiil Ir plus à Ions, c'était île faire passer, comme j'y suis |)arveiiu, lie ina tliéorie dans la |irati(|U(', le principe du suffrage universel et direct, de l'inscrire. dans le décret électoral du 5 mars 1848, et de l'incruster carrément dans la Constitution, pour y demeurer ferme et stable à jamais, s'il y a (pudique chose qui soit ferme et stable à jamais, ici-bas et parmi nous, à moins que ce ne soit la perpétuelle et honorable inconsistance de nos gouvernements, de nos avocats et de nos principes. -

En attendant et pour peu que cela vous soil agréable, j'aurai l'iionneur de vous démontrer. Messieurs et chers commettants, que nous pourrions nous llalter d'avoir avec ce seul article, une très-belle et très-l)onne ('onstitntion, puisque le suffrage direct et universel contient à lui seul la révolution du passé et l'organisalion de l'avenir.

Il est vrai que si notre Charte s'en était tenue là : Le suffrage sera direct et universel, l'Assemblée constituante n'eût siégé qu'un jour.

Art. 4. — Le peuple français délègue le pouvoir législatif à une Assemblée unique.

Il s'agissait, en effet, de savoir si elle existerait une ou double.

Me voilà tout naturellement amené. Messieurs, à vous dire là-dessus mon sentiment et la question en vaut bien la peine.

Je ])ourrais prétendre que la bataille est gagnée, puisque quatorze bureaux sur quinze nous ont promis la victoire. Mais qui est-ce qui est jamais sûr de rien ?

Tant que l'Assemblée nationale n'aura pas dit sacramentalement avec moi : Le peuple français délègue le pouvoir législatif à une Assemblée unique, ii faudra guerroyer avec les souteneurs de deux Chauii)res.

Di'U.r ! ils onté|)uisé pour démontrer ce deux-\h, l'iiistoire, la dogmatique, l'esthétique et le pathétique. Ils ont passé les mers, remué les paperasses d'Albion et désarticulé les .Amériques. Je confesse le plus liumblementdu monde que je n'ai [)as assez d'esprit pour entrer dans les quintessences de nos politi(pies raffinés. (Jue voulez-vous, ce n'est pas ma faute, l'esprit iiic manque.

Après tout, lorsrpi'ii s'agit do décréter une Constitution popidaire, je n'ai ijuc fiiire Ar^^ dnrtcm's. Je me mets toul siinpiemenl aux écoules du peuple.

TiX LA SKCONDK liKl'UHl.lOlT..

Ur, ijuc viMil le peuple? Le peuple veut Vunité. L'uiiile, (j\resl-cc, si ce n'est une seule Chambre? Le peuple veut-il autre chose? conçoitil, peut-il concevoir autre chose? Deux Chambres dans une République I Deux Chambres dans notre France une et indivisible ! Deux Chambres avec la leroii du passé ! Deux Chambres sans roi oûiislitulioniiol ! Deux Clunnbros sous la pri ssion du souille poiJulairc ! V songez-vous ?

Avons-nous deux nations, pour avoir deux yiands conseils de la nation ? Avons-nous deux sortes de représentés, pour avoir deux sortes de représentations ? Ne sortons-nous pas tous des flancs du même suffrage, du suffrage universel?

Une seconde Chambre est aristocraticiue, ou elle n'est rien. Avezvous une aristocratie ? Une seconde Chambre a des intérêts similaires à défendre ou des intérêts différents. Si des intérêts similaires, à quoi bon se servir de deiix, lorsqu'iut suffit? Si des intérêts différents, à quoi bon des intérêts différents ?

J'ai les oreilles rebattues de pondération, d'antagonismes, d'équilibres et d'équilibristes. J'ai assez vu de constitutions danser sur la corde, le pied en l'air. Dites-moi donc, Messieurs de la dualité, si vous marchiez à terre tout simplement, dans vos souliers, une jambe après l'autre, comme marche lont le monde !

Si, d'ailleurs, tout le monde nommait la première Chambre, et vous le voulez, et que tout le monde nommât la seconde Chambre, et vous le voulez encore, alors pourquoi appeler deux fois tout ce monde-là qui veut en linir en une seule fois ? et si la première Chambre veuf d'une loi et que la seconde Chambre n'en veuille pas, et que la première Chambre veuille encore une fois cette loi dont la seconde Chambre persistera à ne pac vouloir, vous n'aurez donc pas de loi, à moins que la première et la seconde ne se réunissent pour vouloir ou ne pas vouloir ensemble de loi? Elles se réuniront cette fois-là, ditesvous ! Mais ce ne sera plus qu'une seule Chambre . Alors pourquoi donc se séparer pour se réunir? S'il faut, en définitif, que nous arrivions à une seule Chambre, autant y arriver de suite !

Ce n'est pas avec des arguments ferrés, avec des syllogismes |)ointus par chaque bout, qu'on tJoil attaquer le système des deux Chambres. C'est avec l'inslinit des iiiassos, coi instinct puissant de la grandeur

[,K I>R0,1KT 11E CONSTITITIOX. -270

pl do riiiiiU'' (K' la rrancc. Cela no se doliiiil [las, cela se scnl, cela se respire.

Je ne dis pas que la Cdiislilutinri doive èlie diseiilée sans emploi d'ai'gumenls, d'expériences, de comparaisons, de logique, à laiollecl à l'imprévu, mais je dis qu'il y liiul. mettre un peu de senlimcid, im peu d'âme, l'àme du peujjle !

Vous parlez de poids et de contre-poids, mais quel est le l'oi conslitutiounel ayant ses deux pieds sur ses deux Chambres, qui ne soit tond)é par terre, entre deux, lorsque le sol a Iremhié sous elles et sous lui?

Dites-moi aussi comme c'eût été conunodeau 25 juin, d'envoyer un grave messager d'Etat, un messager en perruque, demander à un Sénat qui eût siégé au Luxembourg, s'il était de saison que la Mobile dépistât les insurgés embusqués à l'Estrapnde, et puis le messager toujours en perruque, serait revenu du palais du Luxembourg au palais Bourbon, pour dire à la première que la seconde était assez d'avis qu'on ne se laissât pas pendre et dépendre, .'ans se défendre. Que serions-nous devenus dans ces allées et retours parfaitement parlementaires? J'aime autant chercher à ne pas le savoir.

S'il y a aujourd'hui une question perdue dans le droit et dans le fait, dans le dedans de l'Assemblée et dans le dehors, dans les plus grands et dans les plus petits hommes, c'est la question de deux chambres, et en vérité, tout porté que je ne suis que trop à penser beaucoup de bien de moi, je ne me crois pas un esprit d'une fière trempe, pour avoir proposé de dire et pom- avoir obtenu qu'on dise :

Le i)euple français délèyue le pinivoir législatif h aiie Assemblée unique.

Je suis plus llatté d'avoir ajouté que la (Jlianibre serait pernninente.

AiiT. 5. — L' Assemblée esl permanente .

Je crois bien que personne n'y eût songé sans moi, et c'eût été dommage. Car la permanence de l'Assemblée exclut sa dissolution ; la permanence est le veilleur de nuit qui ciie à cliaqiie heure des ténèbres el de l'orage : Citoyens, garde à vous ! La jiermanence, c'est la Nation et son gouvernemeid, (pii se tieimcnt [lar la main dans la slalui'c de la vigilance et de la force. I^a permanence, c'est l'aclio;!

'2f<0 LA SrT.OiN'DI': l!i;i'|:i!LIQUi:.

sans cesse réparalrico îles l'ausses lucsiires et des mauvaises lois ; la permanence, c'est le saiivegardien de la Uépublique, le plus faible des gouverncuients ; je ne suis pas lâché d'avoir trouvé ou retrouvé la pcruiaueiice, on peut rencontrer plus mal que cela !

Aur. (). — Le peuple français (lélèijae le pouvoir executif à un Piesiilent, qui est nommé par le suffrage direct '.

11 est assez diflicile pour les plus dillicilcs d'avoir plus de deux Chambres, ou pour les moins dii'liciles d'en avoir moins qu'«/i('.

Mais il est possible d'avoir trois ou quatre chefs de gouvernement et même cin(i, si cela vous fait plaisir, ou même de s'en passer tout à fait, ce qui ne serait guère du goiU des ambitieux et ce (|ui jusipi'ici ne s'est point encore vu ; mais tout peut se voir comme tout peut se faire. Il n'y a que le moyen de s'y prendre !

Mettra-t-on le gouvernement dans la Ciiamlire, i)èle-méle avec les tribunaux, l'administration, lanauli(|ue et le conseil d'État? ou bien, serait-on assez peu sûr de son fait pour appréhender, en agissant ainsi, de brouiller tiop aigrement les choses et de substituer l'irresponsabilité à la responsabilité, l'impuissance à l'action, l'ignoranceàla science, la confusion à l'ordre et l'iniquité à la justice? Assurément j'ai trop de respect pour ne pas croire, pour ne pas affirmer, pour ne pas jurer et déjurer (pie tous mes confrères en Parlement, je m'excepte, sont propres à tout comprendre et à tout prendre. Pourquoi donc ne |)ourraient-ils tous à la fois, sans la Jiioindre présonqjtion, juger tout ce qui se présente, puisqu'ils [icuvent bien Ions à la fois parler sur tout

' Et universel :iu scrutin set.'el et .'i la majorité absolue des suffrages.

Si Timon, avec sa double autorité de président de la Commission et de rapporteur du projet de constitution, eût proposé de faire renouveler le chef du pouvoir exécutif par l'assemblée elle-même et qu'il ne se fût pas pendu des deux mains à l'cloclion populaire, il est plus que prob;d)le que celle résolution aurait passé dans la Commission et dans l'Assemblée; que Louis Napoléon n'eût pas été nommé et qu'ainsi tout ce qui s'en est suivi n'existerait pas.

L'idée d'exclure de la candidature présidentielle tous les membres à la fois des anciennes dynasties gagnait chaque jour de la faveur dans les esprits.

Timon combattit celte tendance; il fut appuyé par M. Od. Barrol, dont le généreux esprit répugnait aux exclu^iolls arbitraires, ainsi que par M. de Tocquevillc.

Ce détail curieux el non connu, si petit en lui-même, 6 grand par ses conséquences, apparlient à l'bistoirc.

l.K l'Iid.lET ME CONSTITUTION. 281

ce qui se prcsciili''.' Ions parler, tous agir, tous juger, tous gouverner et tous légiférer, avec cliacun son projet de loi en poche, son pi élet dans l'autre gousset, son sous-préfet suivant par derrière, et ses municipaux dans le lointain de la perspective, ce serait le beau idéal de la représentation absolue. Mais nous ne sommes |)as assez vertueu.x pour que les dieux nous accordent tant de bonheur.

Nous nous passerons probablement d'être en Parlement, tous pour chacun, chacun pour tous, législateurs, préfets, juges, caporaux et sacristains. C'est fâcheux. Le principe de la représentation absolue l'exigeait, mais cette Asseml)lée-ci n'a pas de logique !

J'ai bien peur aussi que la proposition de cinq Directeurs n'ait i);\s une meilleure fortune. On se trouve un peu trop près des cinq commissaires de l'Executive.

Le Goiivernement provisoire des onze aurait été assez du goût des. . . onze. Pourquoi, une fois qu'on y a la main, n'en pas mettre tout de suite treize? non, je n'aime pas cenombre de treize. Çaportemalheur !

Trois, par exemple, trois consuls I un, deux. . . je vous arrête. Trois, ce n'est souvent qu'un. Un, c'est bien empereur.

Alors, puisque vous ne voulez ni de neuf cents rois, ni de quinze comités, ni de cinq directeurs, ni de onze provisoires, ni de trois con.suls, ayez un président de la république.

— Que ne le disiez-vous plutôt? mais qui le nonnnera?

— Voulez-vous que ce soit la Chambre ' ?

— Oh ndn !

— Vos raisons ?

— Les voici.

L'Assemblée nationale n'est pas la nation , pas plus que le mandataire n'est le mandant. L'unité n'est que dans la souveraineté et la souveraineté n'est (jue dans le peuple universel. Or le peuple universel et souverain n'a délégué a ses mandataires (jue les pouvoirs de faire une constitution. C'est par nécessité que

' L'on n'oubliera pas le j;iaml service que Timon a rendu aufajs en proposant de cfiiiller le pouvoir cxéculif ù un président, et on luttant de toutes sus Imves conli e le voîu secret et anarchique de l'.Vssenddée, qui aurait voulu le nommer elle-même, au risque d'usurper le droit de la nation et de jeter la France dans les périls d'une ^'ucrre civile.

282 l.A SKCiiMiK lil'.l'l liLHiUK.

rAs.scml)k'e actuelle, an lien île se Imiiier ;i (('di^er la ennslilnlioil, porte des lois oïdinaiics ; mais ee sérail aiinsivenieiil qu'elle élirait le cliel' on lescliel's du |)onvoir exéeutil', dans son sein ou lioisdo son si'iii. La nation s'est, sui- ce point-là, réservé son omnipotence, l-a nation ne soullrirait |ias, et elle aurait pailaiteiiienf raison, (ju'avec luie lii^iie d'éciiture cliaudjiièie, on lui interdise de iioinnier Jacques, parce qu'il dé|)lait à Pierre, ou Simon, parce rpi'il est trop f>rand, ou Nicolas, parce qu'il est trop court. La nation, convoquée dans ses comices j^énérau.x, nommera pour son chef un grand, un petit, un jeune, un vieux, un lieau, un laid, un gros, un court, Pierre, Jacques, Nicolas, Simon, qui lui plaira, qui elle voudra, et personne n'aura rien à y voir, ni rien à y dire.

Ne vous vantez pas que, si la nuijorité s'avisait d'avoir une autre volonté que vous, vous la canonneriez à grand renfort de boulets, car les boulets ne sont pas des arguments, et lorsqu'on a la prétention d'enseigner à son pays la loi de la majorité, il faut commencer par s'y soumettre. Croyez-vous donc que le peuple soit hors démesure de choisir pour président un homme plus ou moins illustre, lorsqu'il a bien pu découvrir un député plus ou moins obscur sous la cloche de son clocher?

Il faut que les honnnes à petites ruses et à j>etits compartiments le sachent! Un le peuple universel est notre maître à tous, ou il n'est qu'un misérable esclave bon tout au plus à tourner la broche, et à à ramasser dans ses torchons les épluchures de nos cuisiires.

Faites vos lois, constituantes ou autres, tant bien que mal, et laissez le peuple élire à li'i tout seul le chef du gouvernement, sans vous en mêler avant ni après. Si ce n'était pas le peuple (|ui nonnn<àt le président, que dire du peuple si ce n'est qu'il commettrait un acte de lâcheté, et si c'était l'Assemblée qui le nommai, (jue dire d'elle si ce n'est qu'elle commettrait un acte d'usurpation"?

L'intervention de l'Assemblée, de près ou de loin, dans la uomination du président, serait une suprême insolence.

Car elle impliquerait que le peuple est un sot, et il a plus d'esprit que ses mandataires. Il sait mieux qu'eux ce qu'il veut, ee (ju'il entend et ce ipi'il fait. Il a renversé une monarchie, apparenmient (pie c'était pour avoir une république! Il a renversé un roi, apparenmient

I,!' l'i;o.lK r hh: COiNSTITUTlON. -.'S."

que c'éluil pour n'avoir plus du roi! Or, qu'est-ce qu'un nii'.H/csl un homme qui transmet sa couronne à ses enfants. Eli bien, le peuple actuel ne veut déléguer le pouvoir présidentiel que pour un tenq)s, :i|)rès quoi, sorti de la l'oule des citoyens, vous rentrerez, cliargo de hénédiction ou de remords, dans la foule des citoyens. Mais si l'Assemblée s'arrogeait, par usurpation, le droit de nommer le chefdu pouvoir exécutif, ne voyez-vous pas que les gens de Henri, de Napoléon, de Joinville et de cent autres prétendants, ne manqueraient pas de dire : Ah ! si le peuple avait nommé, c'est le nôtre qu'il aurait pris ! nous en appelons de la portion au tout, de la Chambre au peuple ! Doucement, messieurs les prétendants écussonnés de rouge, de blanc et de tricolore, le peuple nommera, et lorsqu'il aura fait son choix parmi les meilleurs citoyens, comme vous êtes tous aussi, je n'en doute pas, d'excellents citoyens, vous voudrez bien vous y soumettre. C'est pour cela que j'ai proposé de dire :

Le peuple français délèyiie le pouvoir exécutif à un citoijen, qui reçoit le titre de président de la république.

Il sera élu au scrutin secret, par la voie du suffrage direct et universel.

J'ai chance vraiment pour que cet article passe '.

Je vous prie en terminant, et vous supplie, mes amis, de ne pas m'adresscr la question que je vais vous faire : Croyez-vous que sous la république, et sans plus de force que la Constitution ne lui en a doimé, le gouvernement dégarni, démuni, désemparé, démantelé, puisse lutter contre une Chambre éveillée dès l'aube, remuante des pieds, de l'œil et de la main, et sans cesse en cherche, en quête de prendre en défaut le pouvoir? Est-ce avec le conseil d'État, corps grave et lent de inarche, que vous attraperez à la volée les lestes fantaisies de l'initiative parlementaire? Avec un pouvoir haletant, sûutiendrez-vous l'énergie et la vitalité de la centrali.sation? Tout dans le projet de constitution, tout dans l'Assemblée, tout dans nos mœurs, et nos humeurs, tout est prémédité, tout est organisé contre le pouvoir, rien pour sa défense -.

' Cet arlicle, qui consacre le droit souverain du peuple, a élé l'opiis plus lard, en 1 8.51 , et il a été le fondement de la Constitution actuelle. •' \érifié, vérifié et véiilié.

•28i I.A SKCO.MiK IIMM 1;1,I(,)|IK.

Il c.\i.-te aujourd'hui pnrliculii'rouKMil (juatrc agents rlostrucleurs qui licuncut. logouvcruouiont couinK^ onrornu' (latisiuil)alaillou carré, ol ipii l'ont l'eu sur lui des quatre coins. Si le gouverncuient en récliappe, je le déclare, ce ne sera |)oint par liahilelé, mais par miracle, par un vrai iniraclc. Oi-, les ^luivcnicnicnls ipii, par le ti'iii[is ipii court, conqitcul sur des njiracles, ristpicnt Tort de n'èlrc pas sauvés.

L'esprit de la vraie monarchie est que le pouvoir vitMiiic d'un seul, se perpétue et se transmette. L'esprit de la vraie répuitlicpie est que le pouvoir vienne de tous, ne se perpétue point, et ne se transmeltc point.

Les pouvoirs ré|iuhlicains ne doivent pas être uubénélice, mais une charge; pourtant faut-il encore que celte charge puisse être remplie dans l'intérêt non pas des chargés mais des déchargés.

Au lieu d'être un pouvoir réel, propre et raisonnablement indépendant, veut-on que le président nommé par l'Assemblée ne soit que le lacpiais de rAsseniblée?II stationnera habituellement à sa porte par la bise et par le dégel ; il fera ses petites courses et il remettra ses cartes de visite aux départements et au.x communes. On pourra lui donner une livrée, une médaille de commissionnaire et tout sera dit.

N'allez pas jeter sous ma rencontre les mots énormes d'indivisibilité et d'unité de pouvoir; ce n'est pas le pouvoir qui est indivisible, c'est la souveraineté ; ce n'est pas le pouvoir qui est un, c'est le peuple. L'unité et l'indivisibilité du pouvoir ne se concevraient que si le peuple français tout entier légiférait, gouvernait, administrait et jugeait lui-même. Le pouvoir ne serait p^s et ne pourrait pas même être un, si la Chambre seule gouvernait, car l'unité abstraite ne se délègue pas, ne se partage pas, ne se représente pas. La souveraineté du peuple est essentiellement une, le pouvoir est essentiellement multiple, divisible et subdivisible. S'il est héréditaire, c'est une royauté; s'il est à temps, c'est une république. Arrière l'Amérique! arrière l'Angleterre! Ah ! ce serait différent, j'en conviens, si c'était l'Amérique ou si c'était!' Angleterre qui nous priât de lui faire sa constitution, mais je ne le croyais pas.

En France, pour Dieu, ne voyez donc jamais que la France ! En France, pays par excellence de centralisation, en France où chaque citoyen ressent en soi le besoin d'être gouverné, tout pouvoir exécutif

LE l'IiOJliT DE CONSTITUTION. '^85

(r((|) l'ailjlf serait sans action, et tout [louvoii' sans action serait niôprisù.

La l'rance prct'èrerait liuliclalurc à l'anaicliic '. Tout le monde en France ainie l'ordre et la liljerté, mais c'est surtout le peuple aux mains noires qui aime l'ordre, et c'est surtout le peuple aux mains blanches qui aime la liberté. Mains noires et mains blanches, mettez-vous l'une dans l'autre, et votre union fera votre force !

Mais je m'aperçois que je dévie, je suis même tout à fait en dehors de la question et y retourne.

Résumons :

Je reprends. Messieurs et chers commettants, les articles principaux qvie j'ai proposés, et lorsque nous voterons la constitution, nous suivrons ensemble curieusement, n'est-ce point, ce qu'on gardera de ce que j'ai mis dans le projet.

Or, j'y ai mis en toutes lettres que l'Assemblée nationale proclamait solenTiellement notre charte |)opulaire en présence de Dieu et au nom du peuple français ; (jue la souveraineté résidait dans le peuple ; que la France était une république une et indivisible ; que la république avait pour dogme : Liberté, égalité, fraternité ; que tous les pouvoirs publics, quels qu'ils fussent, émanaient du peuple, et ne pouvaient être délégués héréditairement ; que la séparation des pouvoirs était la première condition d'un gouvernement libre ; que le peuple français déléguait le pouvoir législatif à une assemblée unique et |)ermanente; que l'élection avait pour ba.se la population; que le suffrage était direct et universel ; que le scrutin était secret ; que les électeurs seraient âgés de 21 ans et les éligibles de 25 ans ; que l'Assemblée nationale .serait élue pour trois ans et se renouvellerait intégralement; que le peuple français déléguait le pouvoir exécutif à un citoyen qui recevrait le titre de j)résident de la république ; que le piésident serait nonnné au scrutin secret par la voie du sufl'rage direct et universel ; (ju'il disposerait de la force armée, sans jamais pouvoir la com.inander eu persomie ; (pi'ilne pourrait céder aucune portion du territoire, ni dissoudre le Corps législatif, ni .sus|)endro, en aucune

' ViJrilic If '2 di'ci'inhro I.S,^)I cl jours .siiiv;iMts.

280 l.A SKCONDt IIKIM llLlnLi;.

manière, rciiipiir do l,i constitiitioii cl îles lois ; qu'il présiderait aux solennités nationales, prounili^uerait les lois, recevrait les ambassadeurs; qu'il nonnnerait et révotiuerait les ministres ; qu'il pourrait l'aire jj;ràce, mais non anmislier; (pie le nombre des ministres etleurs atlriliuti(Uis seraient lixés par le eorps législatif; que le président de la répnlili(iue, les ministres et leurs aj^ents seraient responsables, chacun CM ce (pii le eoneernerait, de tous les actes du ij;ouveriiement et (le radmiuistralion; que les ministres auraient entrée dans le sein de l'Assemblée nationale ; que la division du territoire en départements, arrondissements, cantons et comnumes serait conservée ; (juc les membres du conseil d'État et de la cour de cassation seraient nonmiés par l'Assemblée nationale; que la constitution garantirait l'égalité des citoyens, l'inviolabilité des propriétés, la sûreté des personnes, laliberté de l'association, des cultes, de l'enseignement et delà presse; que l'esclavage, la confiscation et la peine de mort seraient abolis, la censure supprimée, le jury maintenu ; que le mandat de représentant du jjcuple serait incompatible avec toute autre fonction publiipie ; enfin ({ue la constitution serait soumise par oui ou par non, dans chaque connnune, à l'acceptalion du |)euple.