INSTITUTION DES POUVOIRS

J'ai écrit, mot, pour mot, le troisième cliapitrc de la constitution qui ne se compose que des articles 18 et 19.

« Art. 18. Tous les pouvoirs publics, quels qu'ils soient, émanent du peuple.

« Ils ne peuvent être délégués héréditniremeut '. »

On pourrait prétendre que les pouvoirs ne peuvent émaner que du souverain, et que comme il n'y a pas d'autre souverain que le peuple, il semble inutile de dire que tous les pouvoirs émanaient du peuple. Cela allait de soi.

C'est vrai, j'en conviens ; mais comme les rois précédents n'en convenaient pas, comme le dernier roi excipait plutôt du vœu que de la volonté du peuple, ce qui n'était pas tout à fait la même chose, comme il s'était mis à le gouverner sans le consulter préalablement et sans prendre ses ordres, j'entaillai dans l'article 18 cette incise : « Les pouvoirs publics f/f/p/s qu'ils soient, » c'est-à-dire le chef du f^ouvernement aussi bien que la Chambre et le reste.

Cet article 18 se combine avec l'article 20, qui délègue le pouvoir législatif à une assemblée, et avec l'article 45, qui délègue le pouvoir exécutif à un président, et ce n'est pas sans une intention corrélative que dans les trois articles, le 18, le 20 et le 4ô, j'ai employé le mot pouvoir.

Ce n'est pas non plus sans une intention très-arrêtée que j'ai écrit :

« Us ne peuvent être déléyués. »

Je me suis servi à dessein du mot de délégués dans l'article 18, dans l'article 20 et dans l'article 45, qu'il faut rattacher à l'article l'", cqucl reconnaît la souveraineté du peuple, d'où tous les pouvoirs découlent, comme d'une source commune.

' Dans une ri'imblique, s'entend, car si le peuple est souverain , il peut vouloir 'une monarchie comme d'une république. C'est ce que Timon a toujours professé. Cela, d'ailleurs, va de droit.

:m l.A SECONDE r.ÉPUBLiniE.

Si la .souvcniiiieU' pouvait se déléguer, elle s'aliénerait; or, elle est inaliénable et imprescriptible.

La nation ne ilélèsuc donc jamais sa souveraineté, qui est sa vie et son être.

Elle ne délègue ([ue ses, pouvoirs, (|ui sont le mode de son être, et elle ne les délègue (\\\'ù teiujis '.

Mais il ne suflisait pas d'avoir établi l'origine et le caraelère des pouvoirs, il fallait encore prononcer leur séparation.

Je proposai donc l'article 10, ainsi conçu :

« Article 19. La séporaliuii des pouvoirs est la première condition d'un gouvernement libre. »

il n'y a que le despote qui soit à la fois le conseiller etl'exéculcur, le maître et le valet, le juge et le bourreau; quelcjuefois le Dieu.

Sa maison est à la Ibis un palais, un sénat, un tribunal, un lupanar, un lieu de torture, un tbéàtre, un temple, un trésor, une caserne.

Plus les pouvoirs se confondent sur la même tète, pinson s'approcbe de la tyrannie. Plus les pouvoirs se divisent, sans s'aflaiblir, et plus les résistances de la liberté compensent les cnvabissemenls de l'autorité.

Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire se tiennent en équilibre sous l'œil nocturne et diurne de la presse.

Le premier légifère, le second gouverne, le troisième juge.

S'ils se jalousent, c'est ct, qiî'il faut ; s'ils se disputent, tant mieux ; s'ils crient, c'est qu'ils ne sont pas morts, et s'ils ne sont pas morts, c'est que nos libertés vivent!

Il faut seulement que, s'ils se battent ils le fassent de manière que leur bruit nous avertisse, mais non pas de manière qu'ils .se tuent.

Et c'est là le difficile.

Mais la presse y peut beaucoup. Elle y peut d'autant plus qu'elle sera plus libre.

' La délégation à des luTitiors n'est qu'une délégation ii temps ; elle n'est que suspendue, et, à l'extinction de la famille, elle l'eprend son e.\ercice, sans avoir jamais cessé de garder son droit. En un mot, le peuple ne délègue jamais que son pouvoir et non sa souveraineté. Il ne le fait pas. 11 ne le pourrait pas.

RKVISION'. :,{)]

Prenez bien garde (jue j'ai dit la squiratinii des puiiviiirs ; sous la nionareliie constitutionnelle, j'aurais dit : Vliostililc des |i(itivoirs csl la première condition du gouvernement.

Car entre des pouvoirs venus de sources diflërentes, il y a huatililé^ tandis qu'il n'y a que séparation entre pouvoirs émanés de la même source, du peuple.

En abordant cette organisation individuelle des pouvoirs séparés, j'hésitai sur la place que je leur devais donner.

A mon sens, il fallait d'abord constituer l'exécutif^ car on jteut, à toute force, dans un vieux pays déjà régi et travaillé par des milliei's de lois et de polices, se passer pour un bon temps du corps machinal' qui fabrique les polices et les li)is ; luais comment se passer un seul jour de gouvernement? Il en faut toujours un, ne fut-ce que pour qu'il y en ait, de plus en plus, moins.

Mais allez proposer à un corps de législateurs français de ne pas .se mettre les premiers en évidence et hors ligne!

On n'admit donc pas, je m'y attendais, mon ordre de bataille, et je fis volte-face. Je campai mon législatif sur le devant de la rampe.

L'essentiel était que les deux pouvoirs, issus de la même mère, ne se fissent pas trop fraternellement la grimace.

C'est' pourquoi nous les divisâmes, à la très-grande différence de l'ancienne charte qui les avait réunis, pour constituer le gouvernement parlementaire sous un roi irresponsable.

Et j'accommodai ma rédaction de façon que ce fut le peuple, non pas le peuple de Paris, de Nantes ou de Strasbourg, le premier peuple venu, mais le peuple universel, le peuple souverain, le peuple français, pour tout dire, qui déléguât quoi? — Sa souveraineté? — Non. — Quoi donc? — Son pouvoir. — Tout son pouvoir? — Non. Son pouvoir léyislatif à une assemidee unique, et son [wu\o\r exécutif k un président ^.

Ainsi, l'Assemblée nationale n'est donc, telle que nous l'avons voulu faire et telle que nous l'avons faite, que Vun des trois pouvoirs, (ju'un pouvoir spécial, qu'un pouvoir séparé, qu'un pouvoir défini,

' l'^xpies.sion (ivii iifirit liii'ti les li'gislatiires.

'' Ija cuiistilulioii iiiijKJi iiile elloriifiiic repose sui' <'Ctle liivisinn.