LA DÉMOCRATIE IMPÉRIALE

La démocratie impériale n'est pas aisée à démasquer dans son jeu et sa définition. Elle n'est claire que dans son origine. Le peuple souverain a déclaré, pour la première fois dans le monde, ce qu'il voulait. L'a-t-il bien ou mal dit? l'a-t-il (ait avec science et conscience? Avec conscience? personne n'en doute moins que moi. Avec science? il ne faut pas être bien savant pour déléguer le pouvoir à telle personne. Mais il faut êti'e plus savant qu'on ne l'est et que ne l'est lui même l'homme de son choix, pour pressentir et dire ce que le pouvoir deviendra entre ses mains. L'essentiel est que dans des choses si mobiles, la délégation n'ait rien d'immobile. Ainsi le peuple voudra-t-il à jamais de la même dynastie et d'abord d'une dynastie quelconque? à jamais de la formule héréditaire? à jamais de ministres irresponsables? à jamais de la faculté laissée à celui qu'il a choisi de faire la paix ou la guerre? et si le peuple voulait que toutes ces choses-là existassent dans un sens contraire à ce qui existe, comment s'y prendrait-il pour manifester sa suprême volonté ? Attendraii-il que le prince lui annonçât le dessein de son suicide? Uu bien, nommeraitil des députés chargés d'exprimer directement sa volonté par la réquisition expresse d'un recours ad hoc à la décision du suffrage universel, ou l'emploi indirect et géminé, s'il le fallait, du refus de l'impôt.

Je crois que je ferai bien de m'en tenir là, et que d'avoir posé la question sans la trancher, est une témérité d'interrogateur qui passe les bornes.

La loi du 5 juin 1858 vient de prononcer un mol fatal, iion-sculcment contre les usurpateurs de titres, mais encore contre la noblesse héréditaire. C'est le mot sans droit.

On peut dire, on peut prouver qu'il n'y a plus une seule personne en France, à l'heure actuelle, moins quelques major atist es ^ et quelques dotataires à nouveau '\ qui ait le droit de porter un titre héréditaire.

Chose singulière ! plus la noblesse se targue d'être ancienne et plus elle ne voit donc pas qu'elle s'enfonce dans les ombres noires de la féodalité. Or, la féodalité ayant été complètement abolie par la révolution de 1 789 et, ce qui pis est pour elle, par l'opinion, tousses effets ont disparu , d'autant qu'ils sont plus odieux , c'est-à-dire qu'ils sont plus antiques.

A quoi bon, nous le demandons, en restituer les vestiges?

La noblesse ancienne, qui avait une origine, un sens, des corrélations, n'a plus de raison d'être. Elle était l'un des ordres de l'État. Elle ne l'est plus. Elle constituait et devait constituer des privilèges, elle n'en constitue plus aucun. Elle était serviteur de l'Etat. Non, je me trompe, elle n'a jamais été le serviteur de l'Elat. Elle a été l'ennemie des rois aussi bien que de l'empereur. Elle a été l'ennemie des rois. En effet , tant qu'elle a eu de l'influence propre et de la puissance propre, elle n'a servi qu'elle-même. Elle n'a commencé à servir l'Etat que du jour oîi comme noblesse véritable et significative elle a cessé d'exister. Elle l'a servi en courtisan plutôt qu'en gentilhomme, en valet plutôt qu'en varlet.

' Quelques majoratisés au second degré.

' Les dotataires des canaux, le duc de Malakoff.

LA NOBLESSK IMI'ÉIUALE. 387

Personne, chose remarqiialjle ! ne Ta jamais volontiers soiilTcrte, ni les rois, qui l'ont combattue ; ni la Révolution de 89, qui l'a achevée soit par l'abolition légale, soit par le droit de retour; ni l'empereur Napoléon 1°', qui n'a constitué que des titres et rien de plus ; ni l'opinion publique, qui ne l'admet plus que comme un souvenir historique plein d'undjagcs et de disputes ; ni les gouvernements issus de 89, qui, sauf de rares exceptions, ne l'ont eue pour auxiliaire ni dans les conseils de l'Etat, ni sur les champs de bataille. Hautaine et grondeuse , elle remue à la sourde , traque le lapin do garenne et s'éteint dans le lansquenet.

Qu'on le sache bien et qu'on le ré[)ète : il n'y a en question ici que les titres, pas autre chose. C'est sur eux seuls que se sont rués les usurpateurs, et comme il n'y a pas un de ces messieurs qui ne prétende remonter le cours des siècles à s'y perdre , il est juste de dire que toute la difficulté vient, à quelques cas près, du rétablissement des titres anciens.

L'empereur Napoléon III aurait pu, aurait dû, par son décret du 2 i janvier 1852, ne reconnaître d'autres titres que ceux conférés depuis 17.S9'.

Mais la loi récente lui domie le moyen de réparer cette faute. Qu'il en profite et qu'il ne donne droit qu'au droit.

J'appelle usurpateurs tous ceux qui ont pris ou gardé des appellations contraires soit à la loi , soit cà leur propre institution. Ils sont sans droit, et ils ne peuvent pas même invoquer la prescription, attendu qu'il n'y a pas de prescription possible en la matière. Cette ressource des gens <à bout de voies lein- échappe.

Sont sans droit :

1° Ceux qui portaient des titres de courtoisie, et il y en avait des quantités, déjcà même en 1 789 et sous Louis XIV;

2° Ceux qui n'ont d'autre prétexte que les usages féodaux, usages abolis ;

5° Ceux qui se sont forgé à eux-mêmes des titres arbitraires et par simple déclaration de leur part dans des actes de l'état civil, tels que

' Comme l'a fait Napoléon I" par son dôcrrl du 1" mars 1808, art. ib.

actes de naissance, de mariaije, de derî-s, partages, testaments^ terriers, etc. ;

4° Ceux qui, à la mort du dernier descendant mâle de la branche aînée, ont, en qualité do collatéraux, pris d'eux-niènies et sans permission expresse du prince le titre eVe/ji? de leurs oncles et consins;

5° Ceux qui ne peuvent prouver que leurs ancêtres portaient le titre avant 89, ni présenter des brevets royaux et lettres patentes ;

6° Ceux qui ont pris les titres jadis attachés aux terres (jualifiées qu'ils ont acquises et dont l'abusive transmission était expressément défendue ;

7° Ceux qui ont continué de prendre les titres des lerres qu'ils avaient vendues, eux ou leurs pères, ce qui était interdit par les actes de constitution primitive, ou par les règlements, ou de soi ;

8° Ceux qui, lorsque Vatné seul avait le droit de porter le titre du père, l'ont pris comme enfants cadets, sans plus de façon et sans permission de personne, et ont fait souche ; souches frappées, on le comprend, d'une nullité radicale.

Vingt autres cas d'usurpation et de faux pourraient être signalés. J'en passe, et des meilleurs.

L'usurpation atteint sans exception tous les titrés de jadis, depuis 'e plus bas jusqu'au plus haut. Aucun d'eux ne remplit plus les conditions du genre. Or, il n'est pas plus permis de s'appeler baron du village de Saint-Robert, de Saint-llippolyte, de Saint-Vincent, que seigneur de ces villages. Ces appellations sont entachées de fe'odalité et supprimées virtuellement ; et quand on n'a pour soi ni le droit ni ]n prescription, que reste-t-il? Rien, absolument rien.

On a dit qu'il ne pouvait pas y avoir de monarchie sans noblesse.

Sans quelle noblesse? Je ne sais pas si les rois étaient forts de cet avis-là, car ils ont travaillé depuis saint Louis à défaire la vieille noblesse et à substituer les collations royales aux collations féodales.

L'empereur Napoléon en a fait autant , et il a eu raison , et il est à regretter que son neveu n'ait pas agi de même.

La vieille noblesse n'aurait servi de rien à Napoléon, et il n'est pas bon qu'il y ait auprès des fondateurs de dynastie des gens qui se croient sérieusement plus nobles que l'erapertur. Oui, il y a un assez grand nombre de hobereaux qui, sur la perchée de leurs tourelles, se

LA NOBLESSK IMPÉRIALE. Ô89

rengorgent et disent : J'étais baron avant qu'il ne fût empereur! Une telle prétention, on l'avouera, est de peu de secours pour la confirmation des titres féodaux de ces illustres et modestes gentilshommes. Une dynastie nouvelle ne doit à chacun que la justice ; elle ne doit pas à ses adversaires naturels et déclarés des faveurs aux dépens de ses amis et à ses propres dépens.

La dynastie napoléonnicnnc vient du peuple. Or, on n'a pas besoin des bras d'une caste lorsqu'on a les bras de tout le monde. Un n'a pas besoin de sortir de saint Louis lorsqu'on peut se dire issu du suffrage universel. La noblesse ancienne (prenez les noms les plus illustres des quarante ducs de la pairie de 1817) n'a servi de rien ni à Louis XVIII en 1815, ni h Charles X en 1850, ni à Louis-Philippe en 1848 ; elle est dix fois plutôt un embarras qu'un auxiliaire pour Napoléon III, et, à l'occurrence, elle pourrait, de même qu'elle l'a été au 31 mars 1814 pour son oncle, devenir pour Napoléon III ou pour son (ils un danger.

Droit au droit, mais au droit seulement, voilà ce que le législateur doit aux anciens nobles comme au dernier Français, ni plus ni moins, pas davantage.

Si l'on ne voit pas la question de haut, et c'est ainsi qu'il faut la voir ; — si on ne la résout pas dans un sens à la fois légal et politique; si le gouvernement n'est pas bien déterminé à ne faire droit qu'au droit et non pas contre la loi et contre son devoir envers le peuple et envers lui-même, alors qu'il accorde ses bonnes grâces aux usurpateurs.

Mais alors, dirons-nous, il eut mieux valu ne pas présenter de loi du tout ou revenir simplement à rééditer la version de Napoléon V, (|ui ne reconnaissait d'autres titres que ceux établis depuis 1789, version qu'on eût fait accueillir, il y a quatre mois, au Corps législatif, h l'unanimité presque, qui n'eût blessé aucun droit acquis et qui eût épargné au gouvernement actuel dos embarras d'interprétation, de modifications, d'exceptions, de productions impossibles, de contestations judiciaires et de compétence d'où, si l'on s'y jette imprudemment, on ne pourra jamais s'émerger.

Comment, en effet, voulez-vous laisser sans poursuite des usurpations flagrantes qui vont relever la tète plus haut que jamais? C'est

390 SKCOMi KMPIRE.

iiiènie déjà fait, et la progression des usurpateurs est |)lus répandue et plus insolente depuis la dernière loi qu'avant. Et quelle sera , je vous prie; la règle à la fois du ministère public et du juge? Depuis quand a-l-on laisse à l'ajiprécialion d'un sinq)le juge des actes émanés de la puissance souveraine? Les tribunaux peuvent-ils donc, dans des questions qui n'intéressent pas, à proprement parler, des tiers, faire à leur gré ou défaire des titres, les varier, les multiplier, les répandre, les reconnaître, les transmettre? Napoléon aurait-il souffert une seule minute qu un autre que lui expliquât , déterminât vis-à-vis des institués impériaux le sens et les effets de la collation?

Ce n'est pas vous, Sire, qui avez fait table rase des titres anciens, c'est la révolution de 89 qui a détruit et jeté au vent les restes de la féodalité et achevé en ce point ce que les efforts successifs des rois n'avaient pu consommer.

Prenez donc 89 comme votre point de départ, et, considérant les titres dans la source unique et régulière d'où ils puissent sortir, c'està-dire dans la concession du prince, donnez-leur le seul caraclère qu'ils aient et qu'ils puissent avoir, celui de la collation ou de la reconnaissance impériale ou royale, alors vous restez dans le vrai.

Je m'explique :

Les litres conférés ou reconnus par l'Empereur et par les trois rois depuis 89 seraient mis sur le même pied et traités de même.

L'empereur Napoléon I'' a conféré des titres personnels et des titres héréditaires.

Les titres personnels s'éteignent avec la personne.

Les titres héréditaires étaient attachés à des majorais.

La raison d'État et le bon sens veulent qu'il ne puisse y avoir de titres héréditaires sans l'une de ces deux choses : ou la possession du pouvoir politique, ou la possession d'une terre.

Le pouvoir politique, c'est ce qu'ont les princes régnants. C'est ce qu'avaient les seigneurs de nos temps féodaux. Ils y joignaient des privilèges réels et productifs ; ils constituaient le second ordre de l'État. En un mot, ils étaient féodaux. Or, il n'y a plus de féodaux. Donc leur raison d'être héréditairement, selon ce qu'ils étaient et ce qu'ils ne sont plus, n'existe pas. C'est pour cela que j'ai dit quç 80 a fait table rase.

Napoléon eut, dans la Constitution de ses majorais, une autre vue qui n'était pas féodale. Ses majoratistes payaient l'impôt, de même que tous les citoyens ; ils n'avaient aucun privilège, aucun rang à part ; ils n'avaient pas plusieurs voix dans les élections ; ils n'étaient exempts ni des prestations, ni de la conscription, ni de la garde 7iatiotiale, ni du jury ; ils ne pouvaient engager que la portion disponible de leurs biens. Les majorais, réduits d'ailleurs à d'assez minces revenus, n'affectaient pas la inobilisation du sol ; ils n'entravaient pas le principe de V admissibilité de tous aux emplois ; ils ne transmettaient pas aux fils, avec le litre, les places, les honneurs, la décoration du père ; ils étaient pour le titulaire une charge plutôt qu'un bénéfice; ils ne gratifiaient que Vaine des mâles; ils laissaient les branches collatérales et les filles dans le droit commun.

C'est sur les mêmes bases que Louis XVIII et Charles X procédèrent. On ne fait pas autrement en Angleterre, et sans les majorais immenses de sa pairie, l'aristocratie anglaise depuis longtemps n'existerait plus. L'intention de Louis XVIII, en instituant aussi en France une pairie héréditaire , avait été d'y attacher des majorais. Mais les ducs français étaient si pauvres qu'aucun presque ne se trouva en étal de fonder pour son fils aîné un majorai en terres de 50,000 francs de revenu. A défaut de cela, ils pouvaient sans doute transmettre leur prérogative politique, mais non le titre. Aujourd'hui, ils n'ont rien à transmettre, ni Xeavs pouvoirs politiques, puisqu'ils ne sont plus pairs, ni leurs titres royaux, puisqu'ils n'ont pas de majorais. Est-ce là le droit? L'esl-ce ou ne l'est-ce pas ?

Est-ce un bien, est-ce un mal qu'il n'y ail plus de majorais? Celle question a deux faces. Vus d'un certain côté, des majorais, restreints à la possession du manoir paternel et de quelques terres à l'entour, el érigés en petit nombre, ne seraient-ils pas comme une protestation contre l'éparpillemenl du sol qui menace l'alimenlalion du pauvre, comme une préservation pieuse de la mémoire des ancêtres, comme un refuge pour les membres de la famille battus des coups du sort, comme un resserrement de ses liens dans nos temps d'égoïsme et de dissolution, comme un remède contre la plaie de l'absentéisme, comme un encouragement à la vie agricole, comme un gage de haute charité, comme autant de petites forteresses contre les agressions dusocialisnii;

Si)-2 SECOND EMPIRE.

qui ne rcnoontrora bientôt plus dans nos campagnes un seul clTort de résistance pour arrêter les ravages de ses dispersions et de ses envahissements.

Il n'est pas possible que des motifs aussi sérieux n'aient pas donné à réfléchir au gouvernement.

Mais il y a des temps, surtout en France, où les esprits les plus sages se laissent entrahier par le courant de l'opinion dominante. Nous sommes des hommes de préjugés, c'est-à-dire des hommes qui jugent une question avant de l'avoir étudiée et souvent même de l'avoir comprise. Mais qu'y faire? il faut prendre la législation telle qu'elle est, l'opinion telle qu'elle est.

Or, la législation actuelle a abrogé les majorais, sauf quelque trace encore subsistante, et n'en a plus permis la reconstitution.

Dès lors, les conditions d'/if'm/ite instituées par Napoléon et renouvelées par les rois Louis XV lit et Charles X ne peuvent plus être remplies. Il ne survit plus forcément que des titres personnels.

On ne soutiendra pas, j'espère, que sous le neveu de Napoléon les anciens ducs féodaux peuvent, sans majorais, transmettre leurs titres à leurs fds, tandis que les ducs de la création napoléonienne ne le pourraient pas.

Et si les fds de ceux-ci ont pris les titres de leur père à raison d'hérédité, c'est une usurpation qu'on ne doit pas souffrir de leur part. Ils sont sans droits et tombent sous l'application de la loi du 5 juin 1858.

Il n'y a donc plus que ()uelquos majoratisc's et quelques dotataires impériaux qui puissent recueillir aujourd'hui le bénéhce d'un titre héréditaire tout près de s'effacer.

Le reste se réduit :

1° Aux titres personnels et intransmissibles, conférés par Napoléon I"' ;

2° Aux titres inscrits aux registres de la pairie et bornés à la personne seule des vivants d'aujourd'hui (il y a de cela trente-sept ans) ;

3° Aux titres personnels et aux majoratisés déférés par les rois Louis XVIII, Charles X et Louis-Philippe, selon les temps des collations et ni plus ni moins.

Tout ceci peut être relevé sur un lableaii en quelques jours' et, en définitive, se réduit à uu petit iiouibrc. Le reste des prétendants est scms droit.

Il me sera permis, je crois, puisque je parle ici à l'Empereur, d'insister sur l'intérêt de l'Empereur, le seul qui m'ait lait prendre la plume.

On dit banalement tpie la noblesse est l'appui du trône. Napoléon a dit cela. Mais il parlait, je le répète, de sa noblesse à lut et non pas de cette noblesse féodale qui se pendait des deux mains, le 31 mars 1814, à la corde d'où l'on tirait par le cou le héros de la place Vendôme \

Je demande si Napoléon 111 éj)rouve le moindre besoin de caresser des gens qui ont traité ainsi son glorieux oncle, qui le traitent luimême du haut de leur chevalerie comme un petit gentilhomme à peine né et qui réservent leur tendresse et leur fidélité toujours, leurs bras, au besoin, pour le roi exilé qui, à son retour, ferait justice, disent-ils, de ces royautés de passants et de parvenus.

Je demande si les gens qui s'intulaient la vieille noblesse se porteraient contre Henri V en écuyers bien empressés du prince impérial. Cela vaut peut-être la peine qu'on l'examine et qu'on réponde.

Je demande si la noblesse féodale n'a pas gêné saint Louis, Louis XI, Richelieu, Louis XIV, au point de retarder très-dommageablement l'unité et la grandeur de la France ; si elle n'a pas aidé la domination anglaise, rivé les efforts de la Pucelle, entretenu les troubles de la Provence, du Languedoc, de la Guienne, de la Bretagne, de la Bourgogne, de l'Artois, du Dauphiné ; si la dissolution de ses mœurs n'a point lâchement avivé la corruption des monarques ; si la haine que le peuple portait aux droits féodaux ; si le mépris dont il accablait l'insolence et les vices honteux des courtisans, n'ont pas détaché la nation de la monarchie ; si la ridicule jactance des émigrés rentrés n'a pas précipiti' la fuite de Louis XVII! à Gand ; si les gentilshommes de la Chambre introuvable de 1815 et leur absurde préten-

' L'Empereur ferait bien d'en donner l'ordre.

■' Et notez que c'étaient les chevaliers les plus qualifiés de la féodalité qui faisaient, en décapitant l'Empereur, celte espèce d'office de bourreau.

394 SECOND KMI'IIU:.

tion d'être plus royalistes que le roi, n'ont pas motive les fameuses ordonnances de iSlf) ; si lors de l'invasion du territoire par une autre Sainte-Alliance, si lors d'une élection générale, si lors de l'avènement du prince impérial, si dans toute circonstance qui pourrait réveiller le souvenir et les prétentions des vieux Bourbons, on ne verrait pas la noblesse féodale accourir sous d'autres drapeaux avec d'autant plus d'ardeur que vous lui auriez reconnu. Sire, plus de puissance, et avec d'autant plus de force agressive que vous lui auriez donné [)lus de moyens de s'enrichir et de rester indi'pcndante sans servir l'Etat? si ces considérations politiques ne sont pas des plus frappantes à voir, alors il faut se boucher les yeux.

Je demande s'il faut que les riches héritières de France, jalouses d'un titre, passent dans les bras d'un féodal qui leur apportera avec ce titre sa répugnance et ses dédains pour l'empire ? Je demande si c'est là ce que pourraient vous conseiller, Sire, des hommes d'Etat et si c'est ce que vous devez vous conseiller à vous-même.

Je demande s'il convient que des personnes hostiles joignent encore à des titres pompeux d'immenses fortunes territoriales, donnent au peuple le spectacle d'une oisiveté dégradante et fassent dire aux communistes : Que penser d'une société où les familles les plus nobles et les plus qualifiées vivent sans rien faire, dans la mollesse du luxe, tandis que nous vivons, nous, en travaillant, dans les privations de la misère? Je sais bien là-dessus, Sire, ce que vous pensez, et je pense absolument comme vous.

Et finalement, je demande que l'Empereur veuille bien s'arrêter à ces trois points de vue qui le regardent de si près.

Puisque l'Empereur a commis la faute en 1852 (je sais qu'il était liicn pressé) de ne pas s'en tenir seulement à ce qui a été fait depuis 1789, je demande qu'il prie qu'on ne le pousse pas dans ce beau chemin, qu'on ne lui fasse pas confirmer les usurpateurs après lui avoir fait dire qu'ils les poursuivrait et que, renouvelant l'erreur de son oncle, on ne le jette pas aux pieds dédaigneux de la noblesse féodale.

Il peut essayer, par exemple, de chasser son Sénat actuel et d'y enfourner les 61 ducs, les 51 marquis et les 87 comtes de la pairie de 1817.

LA NOBLKSSE IMPÉRIALE. ?iOr)

Ou'oii joigne à cela tous les gentilshommes campagnards de la Chambre introuvable de 1815 ; qu'on les prie de se réinstaller en la salle Bourbon, à la place des intrus qu'y a amenés le suffrage universel, et qu'avec ce bel accompagnement d'une noblesse irréprochiible et fidèle on me dise le temps que Napoléon compte rester encore aux Tuileries !

Je demanile si ce quatrième point de vue ne mérite pas aussi quelque souci de la part de Napoléon III.

Son oncle, je suis obligé de le redire, son oncle, qui ne manquait pas pourtant d'une certaine force de caractère et de position, s'était, par un effort de reins, dégagé brusquement des liens de la noblesse féodale. Il n'avait (comme les anciens rois, au surplus) conféré de titres personnels qu'au mérite et aux services, et de titres héréditaires qu'à la possession de la terre.

Le mérite personnel et les services rendus à l'Etat, à l'armée, à l'industrie, à l'agriculture, aux arts, aux sciences et aux lettres, depuis une cinquantaine d'années, par une cinquantaine de ducs et de marquis, je n'ai point à les rechercher ; j'ai encore moins h rechercher s'il y a une vingtaine, une dizaine peut-être de titrés qui possèdent en France d^anciennes terres, terres qualifiées, c'est-à-dire pouvant leur conférer un titulariat légitime, soit, en d'autres termes, une jouissance exactement conforme en tout aux conditions de l'érection royale.

Les terres, depuis soixante-dix ans, ont-elles été transmises à Vaîné des fils, sans détraction d'aucun apanage, servitude, consistance et revenus ?

Je dis et je soutiens qu'on ne retrouverait pas sur tout le sol français des érections primitives et intégrales de ces terres-là, auxquelles fussent attachés, dans l'origine, des titres héréditaires.

Sous ce rapport, tous les porteurs de titres d'avant 89 sont sans droit .

Si, n'ayant plus le patrimoine de la terre, ils voulaient garder le titre, de quel droit? Si, n'ayant plus les charges onéreuses de la noblesse, ils veulent revendiquer les bénéfices honorifiques, de quel droit ? Si, n'étant plus seigneurs des fiefs, ils veulent continuera s'en dire barons, de quel droit ?

Or, quand on est dans une si belle position, — je m'adresse à l'Em-

396 SKCOM) FMl'IRF.

pereur, — qui vous permet, Sire, de rel'uscr droit à qui n'a pas droit et de mettre de votre côté tous ceux qui ninieril à raisonner et qui sont en grami nombre, ( t tous ceux (|ui aiment a rire et qui sont en plus grand nombre encore, je demande ce qui pourrait vous arrêter.

Enfin, je me permettrai de demander à l'Empereur, s'il ne faisait une table rase héréditaire, ce que son oncle et ce que le roi Louis XVIII et les anciens rois français auraient pensé de ducs, de marquis et de barons héréditaires qui n'auraient pas eu d'Iiuix féodal, de raiHj politique, de privilèges spéciaux, de grandes fondions ; si pareille idée, si l'idée bizarre et folle de laisser des gens sans un pouce de terre transmettre les plus hautes qualilications, à des masses d'aînés, de puînés, d'adoptifs, de collatéraux, de létjilimes et de bâtards, leur serait venue en tête.

Je lui demanderai ce que les comtes de la création napoléonienne de demain, hommes nouveaux, très-nouveaux, auront de prestige nobiliaire à côté des descendants de ces héros des croisades qui ont pris ou n'ont pas pris Jérus.ilem, de ces Raymond de Toulouse qui sont très-étonnés que Napoléon se soit permis de faire de Toulouse une préfecture, de ces vaillants Renaud qui languissaient dans les fers de la perfide et enchanteresse Armidc.

Ou il ne faut pas se moquer des lois qu'on vient de promulguer, ou il faut les remettre dans sa poche et avouer son impuissance à combattre le faux ; aveu qui ne serait ni bon ni beau.

Il ne faut s'inquiéter en ludle façon de ce que penserait et dirait la noblesse féodale, fausse ou vraie, qui est dans le pays sans racine et sans crédit, d'une décision si franche : on peut lui dire : Rois, empereur, gouvernement et citoyens, nous ne vous devons rien.

Saint Louis, Louis XI et Richelieu vous ont éventrée dans les entrailles mêmes de la féodalité.

Louis XIV avait ordonné de dresser votre catalogue et vous lui avez fermé la main.

La Révolution de 1789 a aboli tous vos titres et privilèges.

Napoléon a solennellement confirmé votre déchéance par l'article 15 de son décret du 1" mars 1808.

L'article 159 du code pénal vous a mis au nombre des usurpateurs, si vous osiez relever vos tètes jadis titrées.

La loi du 5 juin 1858 a rayé le mot noblesse de ses dispositions |iroliil)itives qui ne s'aiipliquent qu'aux titres illégalement portés.

Le décret de l'empereur Napoléon, du 15 septembre 1855 ', en enlevant le titre d'altesse et puis celui de prince, même aux aines de la famille impériale, à mesure qu'ils descendent de génération, — tandis que vous, vous monteriez par un jeu de bascule contraire, jusqu'au titre d'altesse impériale, si on vous laissait faire, — montre assez dans quel sens restrictif et personnel l'empereur entend sagement la collation, le port et la transmission des titres.

Vous ne pouvez, vous ne devez être plus rien aujourd'hui qu'en vertu des collations de 1789, et toute cette matière, si essentiellement politique, doit être souverainement réglée par l'Empereur, à qui vous ne pouvez renvoyer de lustre que celui de son propre reflet et pour qui vous êtes plutôt un embarras qu'un secours.

Je présume que dans un pays où un bout de ruban a enfanté des prodiges de valeur et de dévouement. Votre Majesté voudra se servir des titres comme d'un moyen de gouvernement et qu'elle n'en fera pas litière comme il en a été fait de la Légion d'honneur ou des cordons étrangers qui rutilent sur tant de milliers de concessionnaires plus bariolés et plus inconnus les uns que les autres. Votre Majesté ne voudra conférer de titres personnels que pour des services anciens, qu'à des fonctionnaires d'un rang élevé, que tant par an et bien juste, avec la publicité du Bulletin des lois ^ Mais quelles que soient les précautions, remplies avec scrupule, l'opinion publique qui, dans ces sortes de matières, est plus reine que Votre Majesté, ne mettra jamais sur un pied égal vos titres personnels tout fraîchement sortis de leur écaillé bourgeoise, et le moindre noble de jadis qui se serait fait héréditairement confirmer ou même qui se serait passé, 99 fois sur 100, de toute confirmation.

L'esprit de 89, la suppression absolue de la féodalité, la stricte application des lois de la matière, l'abrogation presque consommée des majorats, le génie et l'intérêt de votre dynastie, votre acte de 1855, vos propres sentiments, l'opinion publique, la loi significative

' Voir la Paine dudit jour.

' Voirie plan de dotation algérienne.

598 SKCOND KHIPIRIv

que la législature vient de rendre ajjrùs des débals plus significalils encore, tout vous dit qu'il ne peut plus y avoir et qu'il n'y a plus de titres héréditaires, absolument et de soi.

Vous ne pouvez pas violer la loi du 5 juin 1858, qui sort à peine de son œuf et qui vous ordonne de poursuivre les usurpateurs et, comme il y en a par niillieis, de ces usurpateurs-là, en fait, vous ne pouvez j)as les poursuivre, leur im|)uiiité aussi bien que leurs artifices les multiplie chaque jour.

Ce que vous pouvez faire, c'est de déclarer par un décret spécial que rien de ce qui existait avant 1 789 n'a survécu aux lois abolitives de la féodalité et que vous ne reconnaissez légalement que ce qui a été fait depuis par l'Empereur et par les trois rois ses prédécesseurs, ni plus ni moins.

Cette déclaration va nettoyer le terrain.

Vous ne laisserez pas ainsi un seul titre, sans le rattacher à l'érection de la puissance impériale ou royale et seulement depuis 1789, c'est-à-dire sans aucun emblème ni tache de féodalité.

Vous vous épargnerez ainsi des poursuites judiciaires qui n'atteindraient plus alors, rarement, que des faussaires et des escrocs.

Devant cette déclaration, toute la noblesse féodale mettrait ses prétentions bas, c'est à présumer.

Vous maintiendriez les collations et les reconnaissances faites tant par l'Empereur que par les trois rois et qui comprennent les plus anciennes et les plus illustres de France, tel que cela résulte des brevets et lettres-patentes.

Or, les trois rois ayant adopté la léijislation de Napoléon, il s'en suit que les titrés depuis 1789, conférés ou reconnus, n'ont pu transmettre leur titre qu'à l'aide d'un maprat et comme, d'une part, ils n'ont point fait de majorats et que, d'autre part, les majorais sont abolis, leur condition se réduit forcément à n'être plus porteurs que de titres personnels ; d'autant, je le répète, qu'ils ne peuvent les rattacher ni à des biens fonds, ni à l'exercice des pouvoirs politiques et héréditaires de la pairie.

Rien alors ne serait plus facile que de dresser le catalogue des titres, d'office et sans leur concours.

On possède au ministère de la ju.stice ;

LA NOIiLKSSK IMI'ÉIUALK. 00!)

Tous les litres héréditaires de majorais impériaux insci'its, d'ailleurs, à leurs dates, au Bulletin des lois, depuis 1806, ainsi tjue les brevets de titres personnels attribués sous Napoléon et sous les trois derniers rois.

L'ordonnance du 51 août 1817 a délivré des lettres-patentes à 64 ducs, 51 marquis, 87 comtes, 6 vicomtes et 5 barons.

L'ordonnance du 10 février 1824 a imposé aux titulaires Vobliijation d'ériger un majorât pour rendre leurs titres transmissibles.

Or, comme il n'est plus possible d'ériger des majorais, il s'en suit que les titres résident sur la tête de ceux seulement qui les ont obtenus et s'éteignent avec eux.

Le titre n'est plus qu'une décoration honorifique et non pas une propriété patrimoniale ni héréditaire, comme étaient les majorais immobilisés. Us ressemblent à la Légion d'honneur qui ne passe pas des pères aux enfants.

C'est un très-heureux accident, Sire, qui vous survient là. Vous restez maître de la position.

Vous pouvez savoir tout au juste ce que vous avez dans votre Empire de titrés personnels et vivants, et de dotataires et de majoratisés, en si petit nombre que presque pas. Vous le pouvez savoir d'une semaine à l'autre.

Pour fixer ce nombre, à un titre près, vous n'avez plus qu'à en dresser le catalogue. A quoi Louis XIV, plus embarrassé que vous, n'a pu parvenir.

Votre catalogue dressé, que vous reste-t-il à faire ?

Vous n'avez simplement qu'à remettre en vigueur l'article 15 du décret du l"mars 1808 que, d'ailleurs, le rétablissement de l'article 259 du code pénal a fait revivre, et par votre décret il serait défendu à tous agents du gouvernement et officiers publics et de l'état civil de donner à qui que ce soit des titres qui ne seraie7it pas ceux du catalogue ni des catalogués.

Cette manière d'agir aurait l'avantage d'écarter immédiatement et sans secousse judiciaire les usurpateurs effrontés ou timides qui, n'étant pas inscrits sur le catalogue officiel, ne pourraient plus figurer en qualité de ducs, de barons, de vicomtes et de marquis sur les registres de naissance, de mariage et de décès, sur les actes notariés

400 SECON'I) EMPIRE.

de ventes, liquidations, donntions, partages de succession, ou sur les contrôles de l'armée, du jury, de la garde nationale, de l'impôt, des élections, sur aucun acte judiciaire ou administratif; de moins blesser l'ancienne noblesse par une mesure générale dont elle se faisait ellemême rapi)lication et qui lui laisse les rêves de ses souvenirs, que si elle avait à subir des rcclierclies individuelles ; de ne pas faire autant d'ennemis à l'empereur Napoléon 111, et pas plus que n'en fit à Napoléon 1"' l'interdiction absolue de l'article 15 du décret du i'" mars 1808 ; d'être conforme au génie des temps actuels, aux nécessités de la puissance souveraine, aux pensées, aux intentions, à l'esprit, aux volontés de 89, de l'Empire, de l'opinion et du Corps législatif ; de réduire, par l'extinction graduelle et prochaine des catalogués, les titres à un très-petit nombre, et d'en permettre à l'Enqjoreur une collation plus élargie, sans cesser d'être conforme à des restrictions rigoureuses mais nécessaires.