LETTRE SUR LA CHARTE

sont relatés les pouvoirs constiluants que les électeurs ont rerus de la nation pour les transmettre aux députés?

Voilà cependant où nous a menés , de conséquence en conséquence, la première violation du principe fondamental ! Voilà l'explication du malaise, des marches et contre-marches, des revirements et des anxiétés des ministres ! ils ne savent pas plus où ils vont qu'ils ne savent d'où ils viennent , à moins qu'ils ne vous disent qu'ils viennent de la charte de 1850. Mais demandez-leur d'où vient cette charte elle-même, ils ne sauront que répondre. Ils s'égarent, de contradictions en contradictions, dans un défdé sans issue, et ils s'entortillent si hien dans les abstractions confuses de leur métaphysique, qu'ils ne peuvent plus s'en démêler.

Ainsi, pour ne tirer nos preuves que du sujet actuel, ils sont pressés par les déductions de la souveraineté du peuple et ils nous entretiennent des conditions et des nécessités de l'ancienne monarchie.

Ils veulent la pondération des pouvoirs, et c'est pour cela qu'ils rempliront leur Chambre haute de pairs tout ministériels; ce qui, en se comptant eux-mêmes, fera hien alors deux pouvoirs contre un. Voilà leur pondération !

Ils conviennent que la cliarte ne saurait trop tôt avoir un caractère définitif, et cependant ils Tout faite si vite qu'on la dirait provisoire ; puis cette charte n'a autorisé, dans les lacunes de l'article 25, qu'une pairie provisoire ; puis le ministère vous annonce que son article complémentaire ne sera également que provisoire; ce qui , de calcul net, fait trois sortes de provisoires greffés les uns sur les autres.

Ils ont bâclé une charte et une royauté en quelques heures', et, pour faire une pairie qui est, à coup sûr, beaucoup moins qu'une charte et qu'une royauté , il leur faut l'enfantement laborieux d'une année.

Ils n'auraient pas laissé faire à Louis-Philippe dans la Chambre de 1850, qui ne représentait pas la nation, un iota de leur charte, et dans la Chambre de 1851, qui la représente davantage, c'est Louis-

' C'est de ce mol qu'est resté h la charte de 1850 le sobriquet de la charte bâclée.

18 Mo.wiiciiii; DE isno.

rililippc qui prend riniliulivc (l.> TmcIc additimiiicl fl (|ni donnera sa sanction, c'est-à-dire (jn'il anra la plus belle part de l'allaiie.

Ils ont un roi et une Chambre des députés élus, ipioique inipaiiaitement, sous l'empire de la légitinnté nationale, et une Chambie des pairs nommée par Louis Will sous l'empire de la légitimité royale; et cetle Chambre, qui est plus ancienne que le roi Philippe, va subir les modilicalions qu'il plaira au roi Philippe de lui imprimer, et, quoi(iu'clle coexiste avec les detix pouvoirs et qu'elle ait les mêmes attributions législatives, elle ne sera censée que provisoire, tandis que les deux autres seront censés définitifs.

Il est de principe, de logique, de raison que le pouvoir législatif ne peut faire (pic des lois, et les ministres lui font faire des actes constituants et ils ne prennent pas garde qu'ils remettent tout en question, puisque la législature de demain pourra défaite l'œuvre de la législature d'aujourd'hui; que le pouvoir constituant est unique et qu'ici il y en aura trois ; que les additions de constitution ont la même nature que les constitutions elles-mêmes, et que les constitutions ne peuvent être faites que par les délégués du peuple exclusivement ; et ils veulent faire concourir à cet acte additionnel et le roi, qui ne peut régulièrement l'accepter, s'il y a lieu, et la Cli;imbre des pairs, qui n'a été nommée ni par le peuple ni même par le roi, et qui, par conséquent, n'a puisé ses pouvoirs ni directement ni indirectement dans les sources nationales de la souveraineté.

Ils considèrent la pairie comme l'un des éléments les jilus vitaux du gouvernement représentatif; la pairie qui ne représente ni la royauté, puisqu'il y a un roi, ni la démocratie, pui-qu'cUe n'émane pas du peuple, ni l'aristocratie, puisqu'il n'y a plus d'aristocratie.

Ils prétendent donner de la force au trône et à la pairie elle-même, et ils ne sentent pas que des créatures ministérielles se briseront devant la popularité des députés.

Ils promettent d'ouvrir les portes de cetle Cliandjre aux illustrations du pays, et ils ne savent pas que les hommes indépendants dédaigneront toujours les pouvoirs politiques qui ne viendraient pas de l'élection.

Ils ne s'aperçoivent pas qu'avec la nomination royale , directe et illimitée, leur Chambre des pairs ne serait plus qu'une espèce de

LETTRE SUR LA CIIAIiTE. 19

conseil d'État au i;iand pied, une aiiliciiambrc de cour, une commission de fonctionnaires accouplés au joug ministériel, nu hospice législatif de vieillards.

lis désirent l'harmonie entre les deux (Iliamhrcs, et ils ne voient pas que l'une, sans cesse renouvelée, sera sans cesse animée de l'esprit progressif, tandis que l'autre, à mesure qu'elle vieillira, marchera à reculons et n'apportera dans l'exajnen des affaires que les infirmités de l'esprit rétrograde.

Ils veulent nous persuader que la responsabilité ministérielle serait invoquée contre l'abus des créations de pairs, et ils auront pris soin de s'assurer d'avance de la majorité par l'excès même de cet abus; de sorte que, si dans la Chambre des députés, ils n'échappaient pas à leurs accusateurs, ils seraient, dans la Chambre des pairs, absous par leurs juges.

Ils déclarent que l'hérédité est abolie, et cependant ils se réservent sans limites, sans dislinclion, la faculté de nonmier qui et (piand il leur plaît et, par conséquent, les fils des pairs, même au berceau, et nous pourrons avoir des législateurs emmaillottés et des juges qui letteront leur mère.

Ils préconisent le pouvoir modérateur de la pairie, qui s'interposera, disent-ils, entre les députés et le roi, connne si le roi des Français et les députés de la France ne sortaient pas tous de la même source; comme s'ils n'avaient pas tous le même intérêt; comme si, au lieu de se déclarer entre eux une guerre misérable d'envahissement , ils ne devaient pas tendre , d'un commun effort , vers un but unique, vers le seul but digne et de lui et de nous, l'amélioration de la condition du peuple !

Ils prennent en pitié, dans leurs salons dorés et sur leurs canapés de soie, les préjugés de la nation et l'ignorance passionnée des élec leurs, et ils ne savent pas que les petits électeurs ont, dans leur simplicité des champs une intelligence plus vraie qu'eux des conditions de l'ordre el de la liberté.

Ils se figurent, dans leur illuMon, que la pairie est un rocher d'asilo et de sûreté, où tantôt vient se ri''l'ugier la liberté mourante et tantôt s'adosser la iiKuiarchie contre la vague des frémissements pojiulaircs ; et ils ne se ressouviennent pas (|ue la paiiie n'a ])U sauver

2rt MONARCHIE niv 1S50.

Louis XVIII au 20 mars , Napoléou après Waterloo , Ciiarlos X au

29 juillet, et qu'elle n'a su clércndre ni la royauté, ni la liberté, ni

ellc-rncmc.

Ils craigincnt que sans pairie, sans aristocratie, sans hérédité, nous

n'ayons bientôt la république clans nos mœurs, dans nos lois, dans

notre gouvernement ; et ils ne voient |)as ([iic la chose est à peu |)rès

faite.

Ils se persuadent que le peuple tient pai- (juelque (il, |)ar (|uelque nécessité, à l'existence de l'aristocratie, et ils ne se doutent pas que si les crieurs des rues venaient à proclamer le décès de la pairie, c'est tout au plus si quelques passants s'enquerraient de son genre de mort et s'arrêteraient dans leur chemin pour voir défiler ses funérailles.

Ils ont si peu connu le cœur humain, le cœur français surtout, si avide d'égalité, qu'ils s'imaginent que la nation pourrait bien revenir sur ses pas, comme si l'on avait jamais vu des peuples entraînés dans le courant de la liberté remonter volontairement vers l'aristocratie ; et ils n'ont pas compris que, dès qu'il n'y aurait plus d'hérédité, il n'y aurait plus d'aristocratie; que dès lois il n'y aurait plus de différence sensible entre deux Chambres qui ont, d'ailleurs, le même pouvoir et les mêmes attributions ; d'où l'on serait naturellement amené à conclure que la Chambre des pairs embarrasse, par la complication de ses rouages, l'unité delà machine politique, et à se demander s'il ne serait pas possible de ménager dans la Chambre unique des représentants de la nation, sans altérer sa nature et sans froisser son indépendance, des temps d'arrêt contre la fougue des délibérations, des conditions d'épreuve pour les lois et des garanties de défense pour le pouvoir exécutif.

Ils ont avoué que, quoique l'abolition de l'hérédité parût une opinion fausse et dangereuse, ils croyaient ne pas devoir résister au flot de cette opinion, d'où ils ont laissé induire que si ce qu'ils appellent le préjugé populaire repoussait plus tard l'hérédité du trône, ils n'auraient pas la hardiesse de la défendre.

Enfin, ce qui résume d'un mot leur pusillanimité et leur inconsé-

' Voyez constitution de 1848, art. 40, 41, 42.

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queiice, c'est qu'ils ont [)laid('' pour l'iicrodité et qu'ils ont comlu contre.

Au surplus, si l'on considère l'origine de notre pouvoir, Clianibre et ministres, nous avons tous, en principe, failli plus ou moins. Nous sommes tous à peu près aussi engagés les uns que les autres dans les déviations de la même erreur.

On tourne autour de la question sans l'aborder. On s'agite, on se débat, comme on peut, sous les conséquences d'un faux principe. Que sert d'interpréter la cbarle par son préambule cl par la combinaison des articles 68 et 69? Que sert de s'attacher au mot de session ou à tel autre? Eh ! qu'importe tout cela? Que d'après une charte , œuvre informe de quelques minutes, la Chambre des députés soit législative en commun avec le roi et la Chambre des pairs, ou qu'elle soit constituante avec le roi ou avec la Chambre des pairs seulement, ou avec tous les deux ; que le roi puisse proposer et concourir, ou qu'il ne puisse qu'adhérer : ce n'est pas là la question ; ce n'est pas de ce que la charte a voulu dire qu'il s'agit, c'est de savoir ce que veulent ceux qui auraient dû faire la charte. Vous discutez témérairement les conditions de la pairie ; mais savez-vous si le peuple veut d'une pairie héréditaire ou d'une pairie royale, ou d'une pairie élective, ou même s'il n'en veut pas du tout? et comment pourrez-vous le savoir, si ce n'est par un congrès national qui , nommé non pas par quelques électeurs privilégiés, mais par le peuple tout entier, exprimerait sur ce point la volonté souveraine du peuple'?

Mais, dira-t-on, vous voulez donc un congrès pour la pairie? Alors il vous en faut un pour la charte. Or, la charte est promulguée; vous-même avez juré de la m-iintenir. La reviser, c'est la détruire. Si la charte a été faite par un corps qui n'en avait pas le pouvoir, les lois faites d'après cette charte, faites par vous, la loi électorale spécialement , en vertu de laquelle vous siégez , participent de ce défaut de pouvoir, constituent des usurpations flagrantes sur la souveraineté du peuple, sont nulles, en un mot, de toute nullité.

< Voyez art. 20 et 52.