TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE VIENNE

Le tribunal correctionnel impérial et royal de Vienne, de par l'autorité à lui conférée par Sa Majesté impériale, royale, apostolique ;

Ouï les conclusions du ministère public impérial et royal, représentant dûment, en cette affaire, 1' ambassade IMPÉRIALB DE FRANCE ;

Confirme la confiscation faite par la police de l'écrit intitulé : « Anti-César^ Propos de Zabiénus, par A. Rogeard, pour servir de commentaire à l'Histoire de Jules- César, de Napoléon III; n

Reconnaît dans cette brochure le délit d'insulte passible des peines portées aux articles 488, 401, 493,494, du Code ;

Et prohibe la propagation de cet écrit dont les exem* plaires saisis devront être détruits.

Vienne, 15 avril 1865.