S 6424. DE LA CURATELLE DES ABSENTS

1° Si quelqu'un est absent à la suite d’une captivité de guerre ou autrement, le magistrat lui nomme un curateur à la demande de ses proches parents(),

2° Ce curateur administre les biens de l’absent et a le droit de faire les aliénations indispensables, notamment pour payer les dettes de l’absent. Mais on lui applique seulement dans un sens restreint les règles de la tutelle des impubères; il doit fournir caution @). L’absent n’a ni une hypothèque légale, ni un privilège de payement en sûreté de la gestion du curateur).

3° La curatelle cesse au retour de l’absent().

(1) C.8, 50 (51), de postlim., L. 3 “ Cum cognatos tuos nondum postliminio regressos adfirmes, sed adhuc in rebus esse humanis, et bona eorum fraudibus diversae partis dissipari, interpellatus rector provinciae providebit eum (scil. curatorem)sub observatione(moyennant l'observation des formalités ordinaires) constituere, qui stipulante servo publico satis idonee dederit ,; D. 3, 3, de procur., L. T5 pr. i. f.; D. 26, 1, de tut., L. 6 $ 4; D. 42, 5, de R. 4.J. P..L.22S1 initio. Cette tutelle est subsidiaire à la tutelle des impubères, à la curatelle des mineurs pubères et à un mandat donné par l’absent. Mais la tutelle des impubères et la curatelle des mineurs pubères prennent fin lorsque le mineur est fait captif de guerre (IL. 1,22, quib. mod. tut. fin., $ 1); le mandat ne cesse pas de cette manière; D. 3,3, de procur., L. 33 pr. et$ 1; cf. D. 4, 6, ex quib. caus. maj., L. 15 pr. initio. Contra RUDORFF, cité, I, $ 19, p: 146, en ce qui concerne le mandat.

(2) D.8, 50 (51), de postlim., L. 3 1. f. (note précédente).

(B)ND22 bd PR APJPP 122 SL

(4) Cf. Ruporrr, cité, T. 1, $ 19, p. 146-147, T. II, $ 203, p. 231. A côté de ces curatelles, il y en a encore d’autres qui ont pour objet l'administration des biens et non la protection d'un incapable. Tels sont le curateur au ventre (T. V, $ 567, 20), le curateur pour l'administration des biens lorsqu'un impubère et son adversaire obtiennent concurremment la bonorum possessio Carboniana sans qu'aucun d'eux fournisse caution ($ 567, note 8), le curateur d'une hérédité jacente ($ 644, 10 ï. f.) et le curateur pour la vente des biens d’un débiteur insolvable; T. IV,$ 527. Ces curatelles ne sont pas soumises aux règles de la curatelle des incapables; on y suit plutôt les règles du mandat.

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