‹ Pandectes, Contenant L'Histoire Du Droit Romain Et La Legislation De Justinien (volume 2)Chapitre 109 sur 287 · S 643. APERÇU DE LA MATIÈRE · texte numérisé non relu

S 643. APERÇU DE LA MATIÈRE

Le droit héréditaire est l’ensemble des règles relatives aux successions à Cause de mort, nortis causa capiones(). Il existe quatre successions pareilles : l’hérédité, les legs, les donations à cause de mort et les libéralités indirectes à cause de mort); comme ces dernières n’ont pas de nom propre, nos sources les appellent mortis causa capiones dans le sens restreint ().

TITRE I]

De l’hérédité.

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