S 644. PRINCIPES FONDAMENTAUX

L'hérédité (kereditas) est une succession à cause de mort univer-

selle et directe ().

1° C’est une succession universelle). L’héritier succède à la

personne même du de cujus; il continue ou représente cette personne, il ne fait qu’une personne avec lui(). Comme représentant de la personne du défunt, non seulement il succède naturellement à tous ses rapports juridiques, y compris ses dettes, ainsi qu'il sera expliqué plus loin(#), mais en outre il doit être appelé à l’ensemble

$ 643.— (1) Cf. D. 39, 6, de mort. causa donat. ET CAPIONIBUS, L. 31 pr. « Certe « enim et qui hereditario aut legati aut fideicommissi jure capit,ex morte alterius nanciscitur capiendi occasionem, sed quia proprio nomine hae species capiendi «“ appellantur, ideo ab hac definitione separantur ». — (2) Même texte.

(3) L. 31 pr. cit. « Mortis causa capitur, cum propter mortem alicujus capiendi «“ occasio obvenit, exceptis his capiendi figuris quae proprio nomine appel- - Jantur »; D. eod., L. 8 pr., L. 38.

$ 644. — (1) Cf. D. 50, 16, de P. S., L. 24 « Nihil est aliud ‘hereditas * quam “ successio in universum jus quod defunctus habuit », et D. 50, 17, de R.J., L. 62, Cette définition omet d'indiquer que l’hérédité est une succession directe. Le dernier caractère est essentiel. Sous Justinien, le fidéicommis universel et le legs de quotité sont des successions à cause de mort universelles, mais indirectes; c’est pourquoi ce ne sont pas des hérédités proprement dites; $ 745-746.

(2) D. 50, 16, de V.S., L. 24; D. 50, 17, de R. Je, 1162!

(3) Nov. 48, praef. « nostris legibus una quodammodo persona videtur esse « heredis et ejus qui hereditatem in eum transmittit.. ». — (4) $ 701, I, 1°.

des biens héréditaires, soit pour le tout, soit pour une quote-part. Un testament porte : « J’institue Primus mon héritier; j’institue « Secundus héritior pour ma maison »:; il est impossible de voir dans Secundus un représentant de la personne du défunt: ce n’est pas un héritier, mais un simple légataire, qui n’est pas tenu des dettes héréditaires (6). Les Romains avaient l'habitude de comparer l’hérédité à leur unité monétaire, l’as, d'une livre de douze onces, et ils la divisaient aussi en douzièmes, qu'ils qualifiaient d’onces. Ils instituaient eæ uncia (pour un douzième), eæ sextante (pour deux douzièmes ou un sixième), eæ quadrante (pour trois douzièmes ou un quart), eæ {riente (pour quatre douzièmes ou un tiers), ex quincunce (pour cinq douzièmes), ex semisse (pour six douzièmes ou la moitié), ex seplunce (pour sept douzièmes), ex besse (de bis triens, pour huit douzièmes ou deux tiers), ex dodrante (pour neuf douzièmes ou trois quarts), eæ dextante (pour dix douzièmes ou cinq sixièmes), ex deunce pour onze douzièmes), eæ asse(pour le tout) (6). Mais le tesiateur était libre de partager ses biens d’une autre manière (?),

2° L'hérédité est une succession directe, en ce sens qu'entre l'héritier et le de cujus il n'existe aucun intermédiaire. Par là l'hérédité se sépare du legs; celui-ci n’est qu'une succession indirecte; entre le disposant et le légataire se place le grevé, qui est chargé de l'exécution du legs(8). Toutefois, entre l'héritier et le de cujus il y a d'ordinaire une solution de continuité quant au temps; en général l’hérédité ne s’acquiert qu'à une époque postérieure au décès du de cujus, par une acceptation (*). Pendant cette

(5) C. 6, 24, de hered. instit., L. 13 “ Quotiens certi quidem ex certa re scripti “ sunt heredes vel certis rebus pro sua institutione contenti esse jussi sunt, quos “ legatariorum loco haberi certum est, alii vero ex certa parte vel sine parte, qui “ pro veterum legum tenore ad certam unciarum institutionem referuntur, eos “ tantummodo omnibus hereditariis actionibus uti vel conveniri decernimus, “ qui ex certa parte vel sine parte scripti fuerint.. . Cf. $ 661, 40, (6) I. 2, 14, de hered. instit., $ 5 initio; D. 28, 5, eod., L. 51 (50) $ 2. Voyez encore D. 33,1, de ann. leg., L. 21$ 2 “ semiunciam (1/24) et sicilicum (1/48) (7) D.28, 5, de hered. instit., L. 13 $ 1 “ Pater familias distribuere hereditatem “in tot partes potest quot voluerit : sed sollemnis assis distributio (le partage “ habituel de l’as) in duodecim uncias fit 3 PAUL, I, 45, $ 6 initio. La seule idée de la succession universelle explique aussi pleinement pourquoi une personne appelée à une hérédité, soit légitime, soit testamentaire, sans être limitée à une quote-part héréditaire, acquiert par l'accroissement les parts de ses cohéritiers défaillants ; $ 696. — (8) Cf.$ 716.

(9) CÊ. D. 41, 8, de usurp. et usuc., L. 31 $5 “ Vacuum tempus, quod ante aditam “ hereditatem vel post aditam intércessit (il s'agit du temps pendant lequel une “ chose dont le de cujus avait commencé l'usucapion, n’a été possédée ni par “ l'hérédité jacente incapable de posséder (T.L$ 151, IL, E), ni par l'héritier qui “ a accepté, mais n'a pas encore appréhendé; T. 1, $ 159, I, 10], ad usucapionem “ heredi procedit ,; T. II, $ 186, IL, 10.

période intermédiaire entre le décès et l'acceptation de l’hérédité, l'hérédité est dite jacente, hereditas jacens (0), Cette lacune entre le de cujus et son héritier, qui doit continuer la personne du premier, est comblée de deux manières. Elle l’est provisoirement, pendant que l’hérédité demeure jacente, par l'attribution de la personnalité civile à l’hérédité jacente(l), qui représente le de cujus,

(10) Nos sources se bornent à dire : hereditas jacet; D. 36, 4, ut in poss. leg. L. 5 $ 20; D. 43, 24, quod vi aut elam, L. 13 $ 5 initio. Si l'hérédité est acquise de plein droit par un enfant sous puissance du de cujus où par un esclave que son maître a institué héritier, il n'existe pas de solution de continuité quant au temps entre l'héritier et le de cujus, ce qui exclut l'hérédité jacente. |

IHERING, Abhandlungen, p. 147-262, et Gesammelte Aufsätze 11, p. 201-205. — ScHEURL, Beiträge I. p. 1-93. — SOHIRMER, De tribus regulis juris in hercde jacente observatis, Breslau, 1852. — DwoRzAoK, Zur Lehre von der juristischen Persünlichkeit der ruhenden Erbschaft, Vienne, 1863. — MaRœUSEN, Die Lehre von der hereditas jacens in ihrem Zusammenhang mit der alten usucapio pro herede, Berne, 1883. — STEINLECHNER, Das schwebende Erbrecht und die Unmittelbarkeit der Erbfolge nach « rümischem und üsterreichischem Recht, 2 vol., Innsbrück, 1893-1897.

(11) D. 46,1, de fide., L. 22 “ hereditas personae vice fungitur (l’hérédité rem- “ plit Le rôle d'une personne), sicuti municipium et decuria et societas ,; D. 41, 8, de usurp. et usuc., L. 15 pr. « hereditatem in quibusdam vice personae fungi “ receptum est. »; D. 28, 5, de hered. instit., L. 31 $ 1 “ creditum est hereditatem “ dominam esse. ,; D. 9, 2, ad leg. Aquil., L. 13 $ 2 « dominus ergo hereditas “ habebitur.. »; D. 41, 1, de 4. R. D., L. 61 pr. « Hereditas in multis partibus “ juris pro domino habetur..; D. 43, 24, quod vi aut clam, L. 13 $ 5 + hereditas “ dominae locum optinet.. »; ©. 4, 34, depos., L. 9 “ Cum hereditas personam “ dominae sustineat. »; D. 47, 4, si is, qui testam. lib., L. 1 $ 1. À ces textes s'ajoutent les multiples décisions des lois romaines qui sont citées ci-après. quant à la capacité de l'hérédité jacente. La personnalité civile de l’hécédité jacente ne fut pas acceptée immédiatement à Rome. Labéon considérait les biens héréditaires comme des choses sans maître (D. 28, 5, de hered. instit, L. 65 (64) “ quamwvis is (scil. servus hereditarius) testamenti facti tempore nullius “ sit ,; D. 43, 24, quod vi aut clam, L. 13 $ 5) et les jurisconsultes romains qui le suivirent, défendirent des opinions variées; PERNICE, Labeo I, p. 858-375. Les textes cités ci-dessus fixent le droit de Justinien. La question de la personnalité civile de l'hérédité jacente ne présente d’ailleurs qu'un intérêt théorique. Cette personnalité a été contestée de plusieurs manières : |

1° D'après STKINLECHNER, cité (cf. GIRARD, p. 873), l'hérédité jacente est censée appartenir encore à un de cujus vivant. Cette conception d’une propriété pos-« thume n’est guère acceptable et nos sources ne la consacrent en aucune facon.

20 Pour BRiNZ (IT, $ 364, p. 31-32) et Sonm ($ 100, IIT) l'hérédité jacente appartient à l’hérédité future, donc à l'héritier futur. Cette propriété sans propriétaire actuel ne se comprend pas davantage; le D. 45, 3, de stipul. serv., L. 86 « alter « (scil. hereditarius servus) hereditatis jure retinetur, nec potest derelictus videri « qui universo hereditatis jure continetur.. », loin de la confirmer, admet plutôt une propriété actuelle de la part de l'hérédité jacente. Les I. 2, 14, de hered. instit., $ 2 i. f., les L. 3, 17, de stipul. serv., pr. initio, et le D. 41, 1, de À. R. D., L. 34, sont décisifs en ce sens.

3° KoepPEN, System, p. 200-248,et Lehrb., p. 44-59, estime que l’hérédité jacente

en attendant que l'héritier puisse le représenter lui-même(l2?), Elle l'est définitivement après l'acceptation de l'hérédité; alors c'est l'héritier qui représente le de cujus, non pas seulement pour l’avevenir, mais aussi rétroactivement dés le jour du décès du de cujus; l'hérédité jacente ayant rempli sa mission est maintenant considérée comme n'ayant pas existé; sa personnalité intérimaire est absorbée après coup par l'héritier(13), — A cause de son caractère passager, l'hérédité jacente n'a en général pas de représentant. Il en résulte qu'elle est seulement capable d'acquérir ou d'être obligée en tant que l'acquisition ou l'obligation n'exige aucune manifestation do volonté de la part de l'acquéreur ou du débiteur. Elle acquiert done par accession les fruits et les autres choses qui viennent s'ajouter comme accessoires à des biens héréditaires(i#); quoiqu'elle soit

est seulement capable d'acquérir et de perdre des droits comme l'était le de cujus et qu'en ce sens elle représente ce dernier. Cette doctrine implique que l'hérédité jacente est une personne civile, qui représente le de cujus.

4 Pour Pucata ( Pand., $ 447, et Vorles. IT, cod.), SCRIRMER (De tribus regulis, ete. et Handbuch des gem. Erbrechtes, p. 22), ScukurL (cité) et KeLLER ($ 466, p. 869), l'hérédité jacente est une personne fictive qui ne serait pas une personne juridique. Il semble au contraire qu'une personne fictive doive être nécessairement upe personne juridique.

5° SaviGny, Il, $ 102, admet seulement que, pour l'acquisition per l'intermédiaire d'un esclave héréditaire, il existe une fiction d'après laquelle l'hérédité jacente continue la personne du de cujus: cette fiction serait distincte de la personnalité juridique. Mais la capacité de l'hérédité jacente n'est certainement pas restreinte aux acquisitions de la part d'esclaves héréditaires et par cela seul que, sous ce rapport, l'hérédité jacente continue la personne du de cujus, elle constitue déjà une personne civile.

Voyez en faveur de cette personnalitécivile MüuLexsrucn, III, $ 615, IHERING, Abhandiungen, p. 224-247, Sixrenis, I, 8 13, note 14, ARNDTS, $ 465, Anm. 1 et 2, Mawxz, III, $ 411 initio, Baron, $ 359, WinpscHxip, II, & 631 et note 10, et Denneurs, LIL, $ 61. Cf. Ravier, cité, $ 6 et note 3.

(12) I. 2, 14, de hered. inatit., $ 2 * nondum enim adita bereditas personae vicem “sustinet, non heredis futuri, sed defuneti.. ,,; L 3, 17, de stipul. servor., pr. * here- “ ditas in plerisque personne defuncti vicem sustinet. ,; D. 28, 6, de hered. instit., L. 31 8 1 * creditum est hereditatem dominam esse defuncti locum opti- # nère ,; D. 41, 1, de À. R. D. L. 34 “ Hereditas enim non heredis personam, sed “ defuncti sustinet, ut multis argumentis juris civilis comprobatum est ,; D. 30, de leg. 1°, L. 116 $ 3 “ hereditas personae defuncti, qui eam reliquit, vice fungi- “ tur ,. CE. D. 46, 2, de movat., L. 24 “ transit (1. €. stipulatio) ad heredem, cujus “ personam interim hereditas sustinet ,; ce texte veut dire seulement que l'hérédité jacente a pour but d'assurer la transmission de la stipulation à l'héritier: POTRIER, Pand. Justin. 46, 2, n° 8, note a. Dans tous les cas, les décisions catégoriques reproduites ci-dessus doivent l'emporter.

(13) D. 29, 2, de À. v. O. H., L. 54 * Heres quandoque adeundo hereditatem jam “ tunc a morte successisse defuncto intellegitur; D. 60, 17, de X, J., L. 188 pr., L. 193.

(14) D.6, 3, de hered. petit., L. 20 $ 3 “ hereditas et augmentum recipit et dimi-

218 DU DROIT HÉRÉDITAIRÉ. — $ 644.

| incapable de posséder, elle continue l’usucapion commencée et peut acquérir par cette voie(Q5); elle acquiert aussi les actions qui naissent, soit de délits commis à son préjudice par des tiers(6), soit d’une gestion des affaires de la succession de la part d'un tiers), Elle est obligée vis-à-vis de ce tiers qui a géré utilement (8); elle encourt une peine conventionnelle (1% ou une déchéance résultant de l’expiration d’un terme(?0). — Si la personne appelée à l’hérédité

“ nutionem.. Fructus autem omnes augent hereditatem, sive ante aditam sive “ post aditam hereditatem accesserint.. ,, L. 40 8 1; D. 50, 16, de V. S., L.178$ 1; C. 3, 31, de petit. hered., L. 2 8 1 i. f. Les loyers et les fermages continuent de courir.

(15) Cf. T. I, $ 94, L À, et 8 151, II, E i. f. Par analogie, elle acquiert aussi les fruits des biens possédés de bonne foi par le de cujus; arg. D. 5,3, de hered. petit., L. 41 8 1 “ Fructus computandos etiam earum rerum, quas defunetus pignori “ accepit, Julianus ait ,. Voyez encore: 1° D. eod., L. 25 $ 20, L. 26, 20 D. eod., L:20$ 31. f., L.: 27 pr.

(16) D. 9, 2, ad leg. Aquil., L. 13 8 2, L. 15 pr., L. 48. — D. 47, 10, de injur., 1Be il $ 4 et 6 “ Quotiens autem funeri testatoris vel cadaveri fit injuria, si quidem “ post aditam hereditatem fiat, dicendum est heredi quodammodo factam.. : “ quotiens autem ante aditam hereditatem, magis hereditati, et sic heredi per “ hereditatem adquiri. Denique Julianus scribit, si corpus testatoris ante aditam “ hereditatem detentum est, adquiri hereditati actiones dubium non esse. “ Idemque putat et si ante aditam hereditatem servo hereditario injuria facta “ fuerit: nam per hereditatem actio heredi adquiretur ,; D. 43, 24, quod vi aut clam, L. 13 $ 5; D. 47, 4, rubrique, siis, qui testamento liber esse jussus erit, post “ mortem domini ante aditam hereditatem subripuisse aut corrupisse quid dicetur ,. — L'hérédité jacente acquiert en outre par ses esclaves héréditaires des droits quelconques; D. 44, 7, de O. et A., L. 16; D. 41, 1, de A. R. D., L. 33 $ 2, L. 61 pr.; I. 3, 17, de stipul. serv., pr. Ces esclaves peuvent être institués héritiers (1. 2, 14, devheredminstit, S251D 28 5;.eod., Lu3148 1, 10,531(52); D A1 M de A RD" L. 61 pr.) ou gratifiés d'un legs (D. 80, de leg. 1°, L. 116 8 3; D. 31, de leg. 2°, L. 55 $ 1) et acquérir la possession à l'hérédité jacente; ef. T. I, $ 151, Il, E i. f.

(17) D. 3, 5, de neg. gest., Li. 20 (21) $ 1 “ Qui negotia hereditaria gerit, quodammodo sibi hereditatem seque ei obligat. ,, L. 3 pr. et $ 6.

(18) D. eod., L. 20 (21) 8 1, L. 3 pr.etS6initio.

(19) D. 45, 1, de V. O., L. 77 “ Ad diem sub poena pecunia promissa et ante diem mortuo promissore committetur poena, licet non sit hereditas ejus “ adita ,; D. 22,2, de naut. faenore, Li. 9.

(20) D. 18, 2, de in diem addict., L. 15 pr. “ Si praedio in diem addicto ante diem venditor mortuus sit, sive post diem heres ei exsistat sive omnino non exsistat, priori praedium emptum est, quia melior condicio allata, quae domino placeat. intellegi non potest, cum is qui vendat non exsistat. ,. La prescription court aussi contre elle et un tiers cautionne valablement une dette de l’hérédité jacente; D. 46, 1, de fidej., L. 22. Mais l’hérédité jacente ne possède pas les biens héréditaires et ne peut acquérir la possession, si ce n’est par l’intermédiaire des esclaves héréditaires; elle n’a pas d’autres représentants qui puissent lui procurer la possession, qu’elle n’a pas de plein droit; T.I,S$ 151, IT, E ï. f. Les esclaves héréditaires ne peuvent pas non plus acquérir un usufruit à une personne aussi éphémère, ni le stipuler pour elle; D. 41, 1, de À.

tarde à l’accepter et que l’insolvabilité de la succession devienne

probable, les créanciers héréditaires peuvent se faire envoyer en possession des biens délaissés (21) et le magistrat, du consentement de la majorité des créanciers, nomme un curateur à l'effet de vendre les biens(??), comme dans le cas d'insolvabilité d'un débiteur encore vivant(?9),

Section L — De la délation de l'hérédité.

1° L'hérédité est déférée ou ouverte (delala) quand quelqu'un y est appelé de manière à pouvoir l'acquérir(), En vertu de la délation de l'hérédité, l'appelé a la faculté de devenir héritier, mais il ne l'est pas encore; il le devient seulement par l'acquisition de l'hérédité et cette acquisition exige, en général, une acceptation de l'hérédité(?), Lorsque l'hérédité est acquise, l'héritier a tous les droits attachés à sa qualité; la délation de l'hérédité lui permet d'acquérir ces droits; elle tend à les lui procurer, comme la vente tend à rendre l'acheteur propriétaire de la chose vendue, comme l'offre d'une prestation par Primus à Secundus à pour but de rendre Secundus créancier de Primus. Mais, de même que l'acheteur devient seulement propriétaire de la chose vendue par la tradition

2. D., L. 61 $ 1 “ Usus fructus, qui sine persona constitui non potest, hereditati “ per servum non adquiritur ,: D. 45, 3, de stipul. serv., L. 26. Toutefois le legs d'un usufruit fait à un esclave héréditaire est valable; il s'ouvre seulement lors de l'acquisition de l'hérédité, donc au profit de l'héritier; L. 26 cit.

(21) ©. 7, 72, de R. À. J. P., L. 5 * Si bona debitoris tui vacare constet (les “ particuliers qui étaient appelés à l'hérédité, ne l'ayant pas acceptée ou même * l'ayant répudiée) et haec a fisco non agnoscantur (le fise n'avait pas davantage * accepté l'hérédité devenue vacante par la non-acceptation des particuliers), in “ possessionem eorum mitti te a competenti judice recte postulabis ,. L'envoi en possession est déjà possible après la répudiatiou de l'un des héritiers et pendant que les autres délibèrent (D. 42, 4, quib. ex caus. in poss. eat., L. 9 $ 1), ou pendant que la condition s#joutée à une institution d'héritier est pendante; D. 42,7, de eur. bon. dando, L. 1; D. 42, 5, de KR. À. J. P., L 4; D. 42, 4, quib. ex caus. in poss. eal., L. 8, L. 9 pr.; D. 28, 5, de hered. inatit., L. 23 & 1-4. On l'a même étendu au cas où l'hérédité est acquise par un insolvable qui parait suspect de ce chef; D. 42, 5, de À. R. J. P., L. 31 pr., $ 1-8, cf. $ 4-5.

(22) D. 42, 7, de our, bon. dando, L. 2 pr. Le magistrat peut aussi nommer un curateur à l'hérédité jacente dans le cas d'une institution d'héritier faite sous condition: D. eod., L. 1; D. 28, 6, de hered. instit., L. 22 $ 2-3; D. 42, 4, quib. ex caus. in poss. eat., L. 8. Wixpsoukip, III, $ 447 et note 4,85 554, 1.