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. ou leur fille(#l). Comme la loi ne visait que les fortunes recensées(#2), on refusa de l'appliquer aux autres(#%, Par contre, d'après l'esprit de la loi Voconta, Voconiana ratione, par uue interpréation certainement abusive, la femme perdit le droit d'hériter ab intestat de ses agnats, à moins qu'elle ne fût une sœur du défunt(##). … La loi Voconia disparut au commencement de l'empire avec le … cens(15) et Justinien abrogea la Vocontana ratio(6);

—…. 3°les célibataires, les personnes mariées sans enfants légitimes, — celles qui avaient des enfants légitimes sans être actuellement mariées et les Latins Juniens. Les trois premières incapacités sont — dues à la loi Julia et Papia Poppaea du règne d'Auguste(#7), la quatrième à la loi Junia Norbana portée sous Tibére(#), Elles concernaient l'hérédité testamentaire, Les célibataires (caelibes), c'est-à-dire ceux qui n'étaient pas actuellement mariés et n'avaient pas non plus des enfants d'un précédent mariage, élaient com- - plètement incapables de profiter d'une institution d'héritier(4%, Il en était de même des Latins Juniens, qui comprenaient les esclaves qui avaient été affranchis, soit par un mode autre que l'un

(41) AuGusrix, de cieit. Dei LI, 21 initio: arg. Cic., in Verrem IL lib, 1, c. 41 et 43. — Les Vestales qui étaient généralement affranchies des restrictions spportées au à droit de tester (AuLu-GELLe, I, 12, S 9), pouvaient aussi, quelle que fût l'impor- — tance de leur fortune, instituer des femmes héritières; Cic., de republ. IL, 7.

LE (42) Gas, IL, 274 initio: Cic., in Verrem IT, lib. 1, ce. 41 et 43.

F4 (43) Cio., loc. cit.; Testament de Dasumius, initio.

à 144) Pau, IV,8,8 20(22) “ Feminse ad hereditates legitimas ultra consanguineas æ # successionés non admittuntur : idque jure eivili Voconiuna ratione videtur …. effectum. Ceterum lex duodecim tabularum nulla diseretione sexus cognatos æ » admittit ,; Gaius, III, 14 et 23; UuPiex, XX VI, 6: L 3, 2, de legit. suce., $ 3a initio.

(45) Aurv-Geuze (XX, 1, $ 23), qui écrivait vers le milieu du IIe siècle, constate sa disparition.

(48) C. 6, 58, de legit. hered., L. 14 $ 3-6 (pr. i. f. et $ 1 initio); L. 3, 2, de legif. adgnat. success, S 3b.

(47) CL T. L, $ 10. Heinæocivs, Ad legem Juliam et Papiam Poppaeam, Opera

LIL (3), p. 1-446, Genève, 1767. — Vax WETTER, Aceroissement entre colégataires, « p. 163-172, 176-190 et 205. — (48) Cf. T. V, $ 603 i. f. et 605. v (49) Gaivs, II, 286 initio; ULpien, XVIL 1, XXIL 8 i. f. cbn. avec l'initium. Pour qu'un époux fût institué efficacement héritier par son conjoint, il fallait la + condition spéciale d'un enfant commun (jus communium liberorum); C. Théod. S, mu 17, de jure liber., L. 4; C. Théod. 15, 14, de infirm. his, quae quae sub tyr., L. 9. En — l'absence d'un enfant commun, on ne pouvait recevoir de son conjoint qu'un — dixième des biens d'une façon absolue, plus un dixième pour chaque enfant d’un — précédent lit (ULPIEX, XV, 1) et un legs du tiers des biens en usufruit, avec attri- — bution de la nue propriété dans le cas où le légataire avait des enfants d'un — mariage antérieur ou subséquent; ULP1EN, XV, 3; C. 6, 53, quando dies leg. ced', h L. 4; D. 35, 1, de condic., L. 62 pr. De là le nom de leges decimariae appliqué à cette partie de la loi Julia ef Papia Poppaea; C. 8, 57 (68), de infirm. poen. cael. et decimariis sublatis.

des trois modes légaux, soit par un maitre qui en avait seulement la propriété bonitaire, soit avant l’âge de trente ans sans l’homologation du conseil d’affranchissement (50). Les personnes mariées sans enfants légitimes (07bi) profitaient seulement pour moitié d’une institution d’héritier faite en leur faveur (5). Il en était probablement de même des personnes qui avaient des enfants légitimes sans être actuellement mariées (patres solitarir)(5?). — La capacité, jus capiendi”*, exigée par les lois précitées présentait ceci de particulier qu'à la différence de la capacité ordinaire ou testament factio passiva* de l'héritier testamentaire®3), elle n’était pas requise lors de la confection du testament. Elle devait seulement exister dans un certain délai après le décès du testateur; il suflisait que, dans ce délai, on se mariàt ou procréàt des enfants légitimes ou arrivät à la cité romaine. Le délai. pour le mariage et pour l'acquisition de la cité romaine était de cent jours(#; il était sans doute plus long pour la procréation d'enfants légitimes. — L’incapacité des célibataires, des o7bz et des patres solitarir fut abolie sous le Bas-Empire(%5); les Latins Jufiens disparurent en vertu de la constitution de Justinien qui accorde la cité romaine à tous les esclaves affranchis d’une manière régulière (#6).