‹ Pandectes, Contenant L'Histoire Du Droit Romain Et La Legislation De Justinien (volume 2)Chapitre 114 sur 287 · Étaient encore incapables dans l'ancien droit romain · texte numérisé non relu

Étaient encore incapables dans l'ancien droit romain

1° les posthumes, c'est-à-dire tous ceux qui naissaient après la confection du testament, méme du vivant du testateur(19); on ne pouvait las instituer héritiers (?0) ; ils étaient réputées des personnes incertaines(®l), La règle s'appliquait aux posthumes siens et aux posthumes étrangers. Les posthumes siens [pos{umi sui (?2)] étaient les descendants qui, nés après la confection du testament, tombaient sous sa puissance immédiate(®3) ou seraient tombés sous cette puissance si le disposant n'était pas décédé avant leur naissance(2#), C'étaient des descendants du second degré dans le cas suivant, Un . testateur avait un fils sous sa puissance; ce fils décédait le premier laissant une femme enceinte; l'enfant qu'elle mettait au monde, était > un posthume sien du second degré de son aïeul ; à sa naissance, il tombait sous la puissance immédiate de son aieul, ou du moins, si l'aieul était prédécédé, l'enfant serait tombé sous la dite puissance sans ce prédécès (2%), Les posthumes étrangers {(postumi alieni 29)] comprenaient toutes les autres personnes qui naissaient après la confection du testament (®7), — Cette incapacité disparut à la suite de réformes de nature diverse. Déjà à l'époque de Cicéron(?S), il

de Justinien: les mots neve ipsi dicatur testimoninum ne conviennent pas à l'institué du droit romain définitif. VANGEROw, IL, & 429, Arm. 2 i. f.

(17) Ucpiex, XXII, 1, 2 et 9; L 2, 19, de hered. qualit. et differ., $ 4 i. f.; D. 38, 1, qui testam. fac. poss., L. 16.

(19) Ucrtrex, XXII, 15, XXII, 7; D. 28, 8, de anj. testam., L. 3 $ 1. Postumus équivant à posterior; dans la L.3 cit. $ 3, Ulpien appelle posterior le fils qui naît * après le testament. Le mot postumus dérive de post et signifie “ venant après un fait quelconque ,, ici après le testament. Postumus s'écrit sans h, malgré ISIDORE, Orig. IX, 5 “ Posthumus vocatur eo quod post humationem patris nascitur ,. Brissonius, v° Posrumus. — Mayxz, IIT, $ 364, note 23.

120) Gauvs, II, 242 et 287 initio: arg. ULpiev, XXII, 19.

(21) Gars, IL, 242, ef. 287 initio. — (22) D. 34, 5, de reb. dub, L. 5(6) $ 1.

(23) Uzriex, XXII, 15 et 19 initio. — (24) Urpien, XXI, 19 i, f.

(25) D. 28, 2, de lib, et post. hered., L. 29 pr.; L 4, 1, de hered. quae ab int. defer., $ 8 initio; ULP1EN, XXIT, 19. Mais il faut que le petit-enfant soit conçu au décès de son aïeul, sinon il est impossible de le considérer comme suus de son aïeul; - cf. note 2 du présent paragraphe.

(26) D. 34, 5, de reb. dub., L. 6 (6) $ 1. — (9) Gaivs, I, 241-242. (28) Cio., pro Cluentio 11-12.

était permis d'instituer des posthumes siens du premier degré qui

naissaient seulement après le décès du disposant(??) et le jurisconsulte Aquilius Gallus fit adopter une formule d'institution pour ceux des degrés subséquents nés à la même époque). Une loi Junia VellaeaU1 des années 26 à 286% de l'ère chrétienne valida l'institution des posthumes qui naissaient du vivant du testateur(33), De son côté, le préteur ouvrit une bonorum possessi0 secundum tabulas aux posthumes étrangers (4) et Justinien les admit à l’hérédité civile(#), Tout ce qu’on exige encore, en droit nouveau, comme condition de la validité de l'institution d'un posthume, c’est que celui-ci soit au moins coneu au décès du testateur (36);

2° les femmes. La loi Vocontal1) de l’an 169 avant notre ère‘3%8), portée à l’instigation de Caton l'Ancien (8) dans le but de restreindre le luxe des femmes, défendit aux citoyens possédant 100 000 as(%°) d’instituer une femme héritière (#0), même leur femme

(29) UzpPien, XXII, 19. — (30) D. 28, 2, de lib. et post. hered., L. 29 pr, $ 1-4.

(31) Gaius, IL,.134; D. 98, 3, de inj. testam., L. 13 i. f. Of. UrPIeN, XXII, 19 i. f,, et D. 28, 2, de lib. et post. hered., Li. 29 $ 5-5.

(32) On l’attribue aux ae suffecti L. Junius Silanus et C. Vellaeus Tutor, qui appartiennent à l'une de ces années; cf. KarLowA, I, p. 620-621, et GIRARD, p. bl et 853 et note 2.

(33) ULpPiEN, XXII, 19; D. 28, 2, de lib. et post. hered., L. 29 $ 11-12, L. 10 initio. Nous indiquerons plus loin ($ 682, 1°) plusieurs personnes qui étaient vivantes lors de la confection du testament du père de famille et qui, tombant plus tard sous la puissance directe du disposant, devenaient ses posthumes siens par une quasi-agnation. Rien ne s’opposait à l'institution de ces personnes.

(34) I. 3, 9, de bon. poss., pr., vis Nam si alienus.……. As abatur; D. 37, 11, de bon. poss. sec. tab., L. 3.

(35) C. 6, 48, de inc. pers, L uv. pr.; 1. 3, 9,de bon. poss., pr. 1. f.; L2, 20, de leg; $ 27 initio. — (36) Voyez le n°1, 10, du présent paragraphe.

(37) SaAviGNy, Ueber die lex Voconia, dans les Vermischte Schriften de l'auteur I, p. 407-446. — Hausse, Rheinisches Museum III (1829), p. 183-215. — GIRAUD, Du vrai caractère de ta loi Voconia chez les Romains, Paris, 1841. — BACHOFEN, Die lex Voconia, Bâle, 1843. — VANGEROW, Ueber die lex Voconia, Heidelberg, 1863. — HôLDER, Beiträge zur Geschichte des romischen Rechts, p. 108-117, Erlangen, 1881. — KAuN, Zur Geschichte des rômischen Frauen-Erbrechts, p. 25-26, 73-80, Leipzig,

(38) Cio., de senectute 5 “ Caepione, et Philippo iterum, consulibus (an 169 “ avant J. C.)... quum ego (M. Cato) quidem, V et LX annos natus (Caton l'Ancien “ était né en l'an 234 avant notre ère; âgé de 65 ans il se réfère à l'année 169), “ Jesem Voconiam voce magna et bonis lateribus suasissem ,

(39) Graius, IL, 274 « centum milia aeris ». Pseudo-Asconius, ad Cüic. in Verrem IT, lib. 1, c. 41, dit : 100 000 sesterces, et Dion Cassius, LVI, 10, s'exprime dans le même sens. On suppose qu'il s’agit dans Gaius et dans Dion Cassius de 100 000 as lourds de dix onces équivalant à 100 000 sesterces du même poids; T.I,S$ 65, note 17. Of. GIRARD, p. 816, et Maywz, LIL, $ 364, p. 229. Saviany, p. 414-419, est d'avis que Gaius a en vue 100 000 sesterces, ce qui conduit au même résultat, soit à une somme d'environ 22 000 fr.; cf. T. I, 8 65, I, 20 i. f. AuLu-GELLE, VI (VID), 13, $ 1, parle de 125 000 as. — (40) Garus, IT, 274 initio.

| pins PPS ER ER

Page 1