VII. De l'ouverture d'un testament écrit

D. 29, 3, festamenta quemadmodum aperiantur inspiciantur et describantur. C. 6, 32, quemadmodum aperiantur testamenta et inspiciantur et describantur.

En vertu de la loi Julia viresimaria de l'an 6 de notre ere,

(2) En ce sens Pucara, Pand., $ 4S1 ï. f., et Vorles. IL, $ 481 initio, Sinrenis, IL, $ 178 et note 4, Bring, LIL, S 370, p. 66. et WinpsoHelp, IIL, $ 568 et note 4. Contra HARTMANN, cité, p. 134 et ss. On a soutenu (HARTMANN, cité, p. 128 etss.) que la correspectivité, loin d'être de la nature des testaments réciproques, ne pouvait pas même exister en vertu d'une disposition spéciale, parce qu'elle rendait l'institution d'héritier captatoire et partaut nulle (cf. $S 661 et note 28a). Il ne peut être question ici de captation. Une institution d'héritier est réputée captatoire si elle est faite dans l'intention d'obtenir la succession de l'institué, sans que celui-ci recueille la succession du testateur. Une pareille fraude ne se comprend pas, lorsque la révocation de l'un des testaments entraîne celle de l’autre; Nov. de Valentinieu II, tit. 20, c. 1, $ 3 « quoniam nec captatorium dici «“ potest, cum duorum fuerit similis affectus, et similis religio testamenta « condentium.. +. — Les deux testateurs sont libres de disposer que leurs testaments ne seront pas correspectifs. Cette disposition ne viole aucuue règle juridique; l'indépendance de deux testaments est même le droit commun Contra BRixz, IT, $ 370, p.66 et note 23, dont l'opinion est isolée.

(G) WinpscuuiD, IIL, $ 568 et notes 6-7, D'après d'autres (MüHLENBRUCH, Continuation de GLück XXX VIIL, $ 1425f, p. 68-73. — Brin, IE, $ 370, p. 66-67), le testateur survivant ne peut plus révoquer son testament et les deux patrimoines font l'objet d'un fidéicommis universel au profit du ticrs désigné. D'après d’autres (Deirkrs, p. 6-11. — Pucxra, Pand., $ 481 ï. f., et Vortles. II, $ 481 1. f. — SINTENIS, LIL, $ 178, note 6), le testateur survivant conserve le droit de révoquer son testament, mais cette revocation entraînerait la révocation complète et rétroactive du testament du prédécédé; la succession du prédécédé devrait être restituée à ses héritiers ab intestat. Voyez encore DERNBURG, I, $ 97, no IV.

dans le but d'assurer la perecption d'un impôt de cinq pour cent dont cette loi frappait les libéralités testamentairestl), tout détenteur d'un testament écrit(®), dès qu'il a connaissance de la mort du testateur(%), doit et tout intéressé peut faire ouvrir le testament - en justice), Le magistrat convoque les témoins testamentaires — encore en vie, dont les noms sont connus par les signatures exté- — rieures afférentes aux cachets, à l'effet d'assister à l'ouverture du —…. testament(5), mais il suflit que la majorité des témoins cités soit prév sente(6), Les témoins sont appelés à reconnaitre leur cachet (1); après … quoi on ouvre le testament), on en donne lecture (recitare)®) ex on

(1) Diox Cassius, LV,25, LVEI, 28. L'impôt a disparu dans le droit de Justinien (C. 6, 33, de ed. divi Hadr. toll., Li 3 pr. initio); mais la prescription qu'il provoqua | fut maintenue, dans le but d'assurer l'exéeution des volontés dernières, ce qui est d'intérêt général; D. à. 4, L. & « publice enim expedit suprema hominum — - judicia exitum habere ».

(2) ou d'un codicille éerit; D. 4. #., L. 11: ©, h, 4. L. 4.

(3) D. 4.4, L.2$ 7, anciennement dans les trois ou cinq jours (Pau, IV, 6, 8 3); on ne retrouve pas ces délais dans la compilation de Justinien,

(4) D. à. 4, L. 1 pr.et S 1, SAVIGNY, l'ermischle Schriften III, p. 125.

(5) Si des témoins sont absents, les tablettes testamentaires doivent leur être envoyées pour la reconnaissance des cachets: D. k. £., L. 7 initio.

(6 D. h. 4, Li. 6. Si tous les témoins sont absents et qu'il y ait urgence, le magistrat peut ouvrir le testament en présence de personnes de confiance, en conservant autant que possible les cachets, pour que ceux-ci puissent être reconnus plus tard par les témoins; D. h. 4, L. 7 i. f. Si la majorité des témoins

etait, Bi

Ç est absente et qu'il y ait urgence, on admet l'ouverture du testament en présence — dé la minorité des témoins, sous la même réserve.

La (7) D. k.4,, L. 4 « nt cogat signatores convenire et sigilla sua recognoscere, … L.5 vel negare se signasse. »; D. 43,6, de tab. exhib, L. 3 $ 9. Les cachets des