S 669. DE LA RÉVOCATION DU TESTAMENT

Le testament étant un acte solennel, sa révocation ne peut se faire par la simple manifestation d'une volonté contraire d); il faut qu'il n’y ait pas de doute sur la volonté de révoquer. On peut révoquer un testament :

1° par la confection d'un nouveau testament réunissant toutes les

(20) C. 6, 36, de codic., L. 8 pr. et $S 1. Une déclaration judiciaire est seule prise en considération (même texte). Par exception à la règle, le droit de var er appartient aux descendants et aux ascendants du défunt jusqu au quatrième (!) degré de la parenté agnatique et jusqu'au troisième degré de la parenté cognatique; L. 8 cit. $ 2.

(21) antérieur ou postérieur au testament pourvu de la clause codicillaire. S'il est antérieur, il n'aura pas été révoqué par le testament nul avec clause codicillaire. S'il est postérieur, il peut avoir, d'une manière expresse ou tacite, maintenu, comme codieille, le testament nul pourvu de la clause codicillaire ($ 669, 1°).

(22) D. 31, de Leg. 20, L. 88$ 17; cf. D. 29,7, de jure codie., L. 2 $ 4 ï. f., et C. 6, 36, de codic., L. 1$ 1. |

(23) Cf. D. 29, 7, de jure codic., L 2 $ 4 i. f. Les substitutions pupillaires étant des institutions d'héritier ne peuvent être maintenues comme telles; mais elles subsistent comme fidéicommis, du moins pour le patrimoine de l’impubère; cf. D. 36, 1, ad sctum Trebell., L. 78 (16). — Les exhérédations ne peuvent être maintenues en aucune façon.

(1) IL. h. 4, $ 7 (6) “ Ex eo autem solo non potest infirmari testamentum, quod “ postea testator id noluit valere.. ,; Ta£opuie, I. eod.; D. 28, 7, de condic. instit, L. 27 $ 1; D. 29,1, de testam. mil., Li. 36 $ 1; D. 34, 4, de adm. leg., L. 24; ©. 6, 35, de his quibus ut ind. aufer., Li. 4. Non obstant D. 44, 4, de doli mali except., L. 4$ 10 “ heres, qui non habet voluntatem, per exceptionem doli repellitur , et D. 38, 6, si tab. testam. nullace extab., L. i $ 8 “ vel quia alia ratione voluntatem testator mutavit. ,; Ces passages se réfèrent à une révocation légale du testament. VANGEROW, IL, $ 460, Anm., n° IV. — Winpscneip, IL, $ 564, note 7.

onditions requises(?), Si l'une de ces conditions fait défaut, le ouveau testament est un néant juridique, qui ne peut produire iucun effet; un testament inachevé n'a pas d'effet révocatoire(®, Mais l'invalidation subséquente du nouveau testament est indiffé-

disposant n'avait pas besoin de manifester sa volonté de le révoquer et il n'était pas même en son pouvoir de maintenir son second testament comme tel à côté du premier); une seule personne ne

(2) Garus, LL, 144 initio; Urpien, XXII, 2 initio; L h. {., S 2 initio “ Posteliore quoque testamento, quod jure perfectum est, superius rumpitur. ,; ©. 6, 25, de testam., L. 27 $ 1.

(3) I. h. 4, $ 7 (6) * usque adeo ut et, si quis post factum prius testamentum M posterius facere coeperit et aut mortalitate praeventus, saut quia enm ejus rei “ pnenituit, id non perfecisset, divi Pertinacis oratione csutum est, ne alins tabulae priores jure factae irritee fiant, nisi sequentes jure ordinatae et M perfectae fuerint. Nam imperfectum testamentum sine dubio nullum est , ; D. h.t., L. 11 * Si binae tabulae proferantur diversis temporibus factae, unae > prius, aliae posten, utraeque tamen septem testium signis signatae, et apertae = pesteriores vacuaeinventae +int,idest nihil seriptum babentes omnino,superius testamentum non est ruptum, quia sequens nullum est ,,; D. 28, 2, de lib. et post,

L: 7. Toutelois un testament régulier est révoqué par un testament irrégulier erfectum) si le premier contient l'institution de personnes non appelées à édité légitime, que de pareilles personnes soient instituées dans le second et ue le contenu de celui-ci soit certifié par le serment de cinq témoins; le second estament vaut alors comme codicille ab intestat; CO: 6, 23, de testam., L. 21 $ 6 (Nov. de Théodose LE, tit. 16, $ 7); D. h. £., L. 2 (cf. $ 657, note 33).

” (4) Gauus, I, 144; L h. 4, & 2 “ Nec interest, an extiterit aliquis heres ex eo, an “non extiterit : hoc enim solum spectatur an aliquo casu existere potuerit.

Ideoque si quis aut noluerit heres esse, aut vivo testatore aut post mortem ejus # antequam hereditatem adiret decesserit, aut condicione, sub qua heres institutus Æest, defectus sit, in his casibus pater families iotestatus moritur : nam et prius “ testamentum non valet ruptum a posteriore et posterius aeque nullas vires Vhabet, cum ex 60 nemo heres extiterit ,; D. 4. 4, L. 3 & 4, L. 16; D. 28, 5, de

d. instit, L. 55 (54) initio; D. 29, 1, de testam. mil, L. 36 $ 4. Mais que décider si le disposant détruit son second testament, dans l'intention de faire revivre le premier? Celui-ci revit, du moins en vertu du droit prétorien, qui y che une bonorum possessio; D. 37, 11, de bon. poss. sec. lab., L. 1162 * voluntas, quae defecerat, judicio recenti redisse intellegetur, non secus ac si quis aliud Æte-tamentum fecisset ac supremas tabulas incidisset, ut priores supremas E relinqueret... »; Cf. $ 666, note 9. — (5) D. h. 4, L. 126 1.

(6) Arg. D. 29, 1, de festam, mil., L. 19 pr. initio. La règle fut déduite du priope nemo pro parte testatus, pro parte intestatus decedere potest. Il était impossible faire un testament pour une partie de ses biens, en laissant l'autre aux héris ab intestat. On en conclut qu'il devait être aussi impossible de tester par

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concourir avec un ou plusieurs codicilles ; le disposant, qui voulait apporter de simples modifications à son testament, pouvait le faire par la voie d’un codicille, sans devoir renouveler complètement son testament(7), Le testament révoqué nécessairement comme tel subsiste parfois comme codicille; ceux qui y sont institués héritiers, sont réputés des fidéicommissaires universels; ceux qui sont institués héritiers dans le nouveau testament, doivent leur rendre la succession (#), après déduction de la quarte Falcidie(”). Parfois aussi, du moins certaines dispositions de l’ancien testament subsistent comme dispositions codicillaires (10), T1 en est ainsi toutes les fois qu'il résulte du nouveau testament que Ice disposant a voulu maintenir l’ancien, d’une manière expresse (0) ou tacite, pour le tout ou en partie. Il faut admettre cette volonté tacite, si le second testament ne contient qu'une institution d héritier pour une quote-part ou pour des biens déterminés. Alors la personne instituée dans le second testament doit rendre, soit la quote-part pour laquelle elle n’a pas été instituée, sous déduction éventuelle de la Falcidie, soit l'hérédité entière, en retenant les biens déterminés pour lesquels elle a été instituée ou, éventuellement, la Falcidie(),

rapport à une partie de son patrimoine, en laissant l'autre à des personnes instituées dans un testament antérieur; arg. L. 19 pr. cit. * militi licet plura “ testamenta facere,.. cum et ex parte heredem instituere possit, hoc est ex parte “ testato, ex parte intestato decedere.. ,. MünLEeNBRuCH, Continuation de GLüCk XXX VIII, & 1430, p. 838-339.

(7) Voyez encore la note 11 du présent paragraphe.

(8) D. À. t., L. 12$ 1 “ Si paganus, qui habebat jam factum testamentum, aliud “ fecisset et in eo comprehendisset fidei heredis committere, ut priores tabulae “ valerent, omnimodo prius testamentum ruptum est : quo rupto potest quaeri, “ an vice codicillorum id valere deberet. Et cum haec verba sint fideicommissi “ (à cause de l'emploi du mot fidéicommis), sine dubio (Mommsen supprime ef “ devant sine dubio) universa, quae illic scripta sunt, in causa fideicommissi “ erunt, non solum legata et fideicommissa, sed et libertates et heredis insti- “ tutio ,; D. 29, 1, de testam. mil., L. 19; D. 36, 1, ad sctum Trebell.. L. 30 (29) (Ir 65$8).

(9) L. 30 cit., MARCIEN, « sed teneri heredem scriptum, ut contentus rebus sibi “ datis aut suppleta quarta ex lege Falcidia hereditatem restituat his, qui priore “ testamento scripti fuerant, propter inserta fideicommissaria verba, quibus ut “ valeret prius testamentum expressum est, dubitari non oportet. Et hoc ita “ intellegendum est, si non aliquid specialiter contrarium in secundo testamento “ fuerit scriptum ,. — (10, D. h. £., L.12S 1 ; D. 29, 1, de testam. mil., L. 19.

(11) Arg. D. 36, 1, ad sctum Trebell., L. 30 (29) (note 9). Nous interprétons ce texte comme suit: si le second testament contient une institution d'héritier ex certis rebus et la clause ‘ut prius testamentum valeret ", il est incontestable que l’ancien testament subsiste comme codicille pour le surplus de l'hérédité; à défaut de la clause ‘ uw prius testamentum va'cret ”, il en sera encore ainsi lorsque le second testament ne contient pas une disposition contraire. Après avoir formulé, pour le premier cas, une rèele quil représente comme évidemment

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2° S'il s'agit d'un testament écrit, on peut le révoquer en détruisant, brisant ou déchirant le testament écrit(2, en brisant les cachets (13) où bien en biffant l'écriture), Le testateur qui se borne biffer certaines dispositions, révoque seulement celles-ci(5), à

“conforme à la volonté du testateur, Marcien pe pouvait, pour le même cas, admettre une dérogation à la règle si le disposant manifestoit une volonté contraire En ce sens NeuxkR, Die heredis inalitutio ee certa re, p. 70 et ss. FRIN, Dontinuation de Giücrk XLV, $ 1515, p. 207-278. CL Winvscumin, IL, & 662 et mote 6. Contra Maven, cité, 1, $ 24 et note 12, Papmawrrt, Erbcinselsung cæ cutare, p.S7etss, — Deux testaments qui portent la méme date ou dont la date est incertaine, sont considérés comme un testament uuique; chacun d'eux est valable par lui-même et on ne peut établir qu'il a été révoqué par l'autre; D. 37, 11, de bon. poss. sc0. tab, L. 1 & 6 * Sed ot si in duobus codicibus = simul sigoatis alios atque alios heredes scripserit et utrumque extet, ex = utroque quasi ex uno competit bonorum possessio, quia pro uuis tabulis = habendum est et supremum utrumque accipiemus » et urg. de ce passage. MüuLensruon, Continuation de GLücrk XXX VII, & 1431, p. 4F0-487, — LHisT, Bonorum possessio II (2), p. 306 et note 11, — Sinrenis, III, & 179 et note 42, — iNpsCcukID, III, $ 565 et note 9. Contra,en cc qui concerne les testaments de date incertaine, Vancerow, Il, & 460, Amm., n° Il, 6.

(12) D. 28, 4, de his qua in lestam. del., Li. 1 $ 8 « si quidem illud concidit « testator, denegabuntur actiones..

(13) C. 6, 28, de lestam., Li. 30 « RATES, si quidem testator linum (le fil qui “= sert à fermer les tablettes) vel sigoscula inciderit vel abstulerit, utpote = voluntate ejus mutata testamentum non valere..

(14) D. 28, 4, de his quac in testam. del., L. 1 pr. jaitio, $ 3 initio et 5 « Si quis « codicillos in testamento confirmavit (confirmation de rodicilles postérieurs) et - codicillis aliquid adsceripsit, mox delevit ita ut appareat (le testateur biffa la disposition codicillaire, mais de telle sorte qu'elle resta lisible), an debeatur? Et Pomponius seribit codicillos deletos non valere +. {nducere, cancellare et delere sont synonymes (C. 8, 42 (43), de solut., L. 22 initio); ils sigmifient : effacer l'écriture avec l'extrémité large du stylet (linea ducta tegere); mais, comme le prouve la LL 1 $ 5 cit., l'écriture, quoique entièrement couverte peut l'être d'une manière défectueuse ou insuffisante, Perducere, c'est, peut-être, barrer seulement es lettres par le milieu: D. 28, 4, de his quac in testam. del., L, 1 pr i. f.; D. 37, 11, de bon. poss. sec. tab, L. 8 & 3. Brissonius, v' INDUCERE, 8 8, et PERDUCERE, $ 3.

. (15) D. 28, 4, de his quae in feslam. del., L. 1 $ 4 “ Et hereditatis portio adempta + vel tota hereditas, si forte sit substitutus, jure (Mommson supprime le mot facia après jure) videtur, non quasi adempta, quoniam hereditas semel data adimi facile non potest, sed quasi nec data ,. La dernière observation constitue une subtilité; l'institution d'hécitier est certainement révoquée; voyez la Glose ad h. 1 — D. cod., L. 2, vi Cancellaverat quis……. denegari actiones. Les legs impo-és à L'héritier biffé restent dus; L 2 cit, * sed legata ab eo nominatim relicta debebuntur, si voluntns on fuit testantis, ut tantum heredis institutio inprobetur.. Si le testateur biffe une ou plusieurs institutions d'héritier, le droit civil réputait les institués biffés indignes de recueillir leur part héréditaire; celle-ci profitait à l'Etat; D. 28, 4, de his quae in £ stam. dil., L. 3 initio; D. 34, 0, de his “quae ut ind. aufer., L. 16 $ 2. Mais le préteur appela les parents à la bonorum poasessio intestali; D. 38, 6, si tab, {cstam. nullae extab., L 18 8; D. 37, 11, de bon

poss sec. tab., L. 2 $ 7, L. S$3. Au point de vue de la législation de Justiuieu,

moins qu'il ne biffe toutes les institutions d’héritier, auquel cas le fondement du testament disparait (6), Mais la destruction ou l'altération du testament écrit doit être volontaire. Si elle est accidentelle, le testament subsiste(17), sauf à l'institué d'en prouver la

l'indignité doit être restreinte au cas où il n'y a pas de parents. Cf. D. 28, 4. de his quae in testam. del., L. 4; ce texte attribue la succession aux héritiers légitimes si quelqu'un, ayant fait et déposé dans les archives publiques plusieurs exemplaires de son testament, en retire un et le détruit dans l'intention de révoquer son testament; cf. note 16 1. f. du présent paragraphe. Winpscnwip, ITT, $ 673, note 1, quoique hésitant, incline dans un sens analogue. Pour Maynz, IIL $ 400 et note 28, tout dépend de la volonté du testateur. Cf. Lrisr, Continuation de GLück, série des livres 37-38, T. IV, $ 1619, p. 223-232 et 276.

(16) Arg. D. 28, 4, de his quae in testam. del., L. 1 $ 4. Ici encore on maintient les legs dont étaient chargés les héritiers biffés; D. eod., L.2, vis sed an legatariis.….…. : L. 3. Si le disposant, qui a institué plusieurs héritiers, biffe tout l'écrit à cause d'un seul institué, notamment en déclarant d'une manière expresse une pareille intention, la révocation affecte tout le testament ou se réduit à l'institution d'héritier biffée, d’après l'intention du testateur; D. eod., L. 2, vis Cancellaverat CM Poe omuibus denegantur actiones. Si cette volonté spéciale ne peut être établie, le testament entier sera réputé révoqué à cause de la rature de son ensemble, — Si quelqu'un, après avoir fait un testament en plusieurs exemplaires, en détruit, brise, déchire, altère ou biffe un seul, le testament subsiste; le testateur a pu s'en tenir aux autres exemplaires. Mais les héritiers présomptifs ab intestat sont admis à fournir la preuve contraire. D. 28, 4, de his quae in testam. del., L. 4, PAPINIEN, « Pluribus tabulis eodem exemplo seriptis unius testamenti « voluntatem eodem tempore dominus sollemniter complevit. Si quasdam tabu- “ las in publico depositas abstulit atque delevit, quae jure gesta sunt, prae- « sertim cum ex ceteris tabulis quas non abstulit res gesta declaretur, non « constituentur irrita. PAULUS notat: sed si, ut intestatus moreretur, incidit « tabulas et hoc adprobaverint hi qui ab intestato venire desiderant, scriptis “ avocabitur hereditas ». Quoique Paul annote seulement Papinien pour le cas où le testateur brise l'un des exemplaires du testament, il semble difficile de ne pas étendre sa note au cas où le disposant biffe l'un des exemplaires, ce qui était l’espèce visée par Papinien.

(17) D. 28, 4, de his quae in testam. det., L. 1 pr. initio et $S L initio; D. 29,3, testam. quemadm. aper., L. 10 $ 2; D. h. £, L. 20 « Lucius Titius integra mente et « valetudine testamentum fecit uti oportet, postea cum in valetudinem adversam « incidisset, mente captus tabulas easdem incidit : quaero, an heredes his tabulis « instituti adire possint hereditatem. Respondit secundum ea quae propone- « rentur non ideo minus adiri posse »; D. 37, 11, de bon. poss. sec. tab., L. 1 $ 10 et 11 « Si rosae sint a muribus tabulae vel linum (le fil qui sert à fermer les « tablettes) aliter ruptum vel vetustate putrefactum vel situ vel casu, et sie « videntur tabulae signatae, maxime si proponas vel unum liaum tenere. Si ter « forte vel quater linum esset cireumductum (si le fil a été passé trois ou quatre « fois autour des tablettes), dicendum est signatas tabulas nihi o setius (leçon « Mommsen, au lieu de : ejus) extare, quamvis vel incisa vel rosa sit pars uni +». La destruction ou l’altération de l'écrit de la part d'un fiers qui n'agit pas sur l’ordre du testateur, est considérée comme accidentelle; D. 28, 4, de his quae in testam. del., L. 1 pr. initio et $ 3 1. f. — Le testament détruit ou altéré accidentellement subsiste, bien qu'il soit illisible, en tout ou en partie; L. 1 8 3 cit, « si

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à L Lost DE L'HÈRÉDITÉ. n 609-370, 307

confection régulière et le contenu. C'est à celui qui allègue la révocation du testament d'établir la destruction ou l'altération volontaire de ce dernier (lS),

3° Si le testament remonte à dix ans, il est révoqué par une déclaration faite en justice ou devant trois témoins(1#),

VI. Les testaments conjoints et des testaments réciproques; $ 670

. Derrers, De disposilionibus heredilariis, simullaneis pacticiisque, Bonn, 1837.

HARTMANN, Zur Lehre von den Erbrertragen und den gemeinschafllichen Testamenten, p. 85-179, Brunswick, 1860. Viraut, Del testamento collettiro, Festschrift [ur Schupfer, n° 3, Turin, 1898.

. Deux personnes peuvent tester par le même acte en faveur d'un tiers ; elles peuvent aussi tester réciproquement l'une au profit de l'autre(l), Dans le premier cas, les testaments sont appelés conjoints ou simullanés ({estamenta simullanea”*):; dans le second, ils sont dits réciproques ({estamenta reciproca*) et, d'ordinaire, ils sont aussi conjoints. Ce sont surtout les époux qui recourent à ces

= totum testamentum non exstet, constat valere omnia quae in eo scripta sunt.. ». Non obstat L. 1 cit. pr., où l'on suppose simplement que des dispositions biffées … restent lisibles au point de vue de la preuve; cf. PoTRIER, Pand. Justin. 28, 4, n° 1, note a. On se montrait plus sévère pour la bonorum posscasio secundum tabulas ; celle-ci était subordonnée à la production d'un testament où le nom de l'institué demeurait lisible; D. 47, 2, si tab. {cstam. extab., L. uw.: D. 37, 11, de bon. poxs. see. tab., L. 1 $ 5. Cuzas, Comment. in fit. II. de bon. poss. hub. XXXVII. Digest., Opera - omnia VI, col. 868-869, éd. de Prato. — l'ormer, Pand. Justin. 28, 4, n° 2, note g. — Môme si le testateur ajoute expressément à son testament que les ratures ont été faites par lui, on n'y « pas égard lorsqu'une rature est le résultat d'une inadvertance; D. 28, 4, de his quae in lestam., L. 1 $ L « etsi novissime, ut solet, - testamento fuerit adscriptum :: lituras, inductiones superductiones ipse feci’, » non videbitur referri ad ea quae inconsulto contigerunt. Proinde et si incon- « sulto superseripsit induxisse se, manebunt et sic adempta (leçon Mommsen, au « lieu de : si ademit) non erunt adempta ». Mais ce que le disposant biffo per inadvertunce avant la perfectiog du testament est réputé non écrit; le disposition biffée n'est pas arrivée à l'existence; L. 1 cit. $ 2 « Sed si legi non possunt + quae inconsulto delets sunt, dicendum est non deberi, sed hoc ita demum si » ante consummationem testamenti factum sit ».

(18) D. 28, 4, de his quae in testam. del, L. 4 i.f., ét arg. L. 1 $ 4 « hereditas » semel data adimi facile non potest.. ». à

(19) C. 6, 23, de testam., L. 27 $ 2. Avant Justinieu les te-taments se prescrivaient par dix ans, sur le fondement d'une révocation présumée; C. Théod. 4, 4, de testam.. L. 6. Si la révocation dont il s'agit a lieu duns les dix ans qui suivent la confection du testament, elle opère 4 l'expiration des dix ans. VANGEROW, I], $ 430, Arum., n° ILE, 1.

(1) C. 2, 3, de paël., L. 19.

308 DU DROIT HÉRÉDITAIRE. — $ 670-670a.

formes de tester ; la substitution pupillaire nous fournit un autre exemple de la première forme.

1° Les testaments conjoints sont des actes distincts et indépendants, sauf en ce-qui concerne le nombre des témoins.

2° Les testaments réciproques sont, d’après l'intention présumée des testateurs, dépendants l’un de l’autre, ou, comme on a l’habitude de dire correspectifs ({estamenta corr'especliva”); la nullité ou l'infirmation de l’un entraine la nullité ou l’infirmation de l’autre; notamment, si l’un est révoqué, l’autre l’est également (?), Parfois les deux testateurs disposent, en outre, que les deux patrimoines, après avoir été réunis entre les mains du survivant, passeront, au décès de ce dernier, à un tiers qu'ils désignent. Dans ce cas, le survivant conserve toujours le droit de révoquer son testament. S'il use de ce droit, commé les deux testaments sont correspectifs, il ne peut garder les biens qu'il a recueillis dans la succession du testateur prédécédé ; ces biens doivent être restitués, comme faisant l’objet d'un fidéicommis universel, au tiers désigné),