IX. De l'exécution du testament; S

1° Les dispositions testamentaires sont faites en faveur d'une personne déterminée (institutions d'héritier, legs, ete.) ou bien il “n'y à pas de tiers intéressé (charges d'élever un tombeau au testateur, de vendre un esclave à l'étranger, ete.). Dans le premier as, l'exécution de la disposition testamentaire est naturellement assurée par l'intéressé(l), Dans le second, s'il y a plusieurs héri-

tiers, celui à qui la charge a été imposée, peut être contraint de l'exé- …cuter par chacun de ses cohéritiers au moyen de l'action faumi/iae erciscundae®). S'il n'y a ni tiers intéressé, ni cohéritier@®), le magistrat peut refuser au gratifé en défaut d'exécuter la charge 'action qui sert à faire valoir son droit(f), Enfin le disposant peut nommer des exécuteurs testamentaires [execulores lestamen-

(6) Non obstat ©. 6, 42, de fideic., L. 82 $ 1 « Lex etenim, ne quid falsitatis “+ incurrat per duos forte testes compositum (scil {estamentum), majôrem numerum testium expostulat, ut per ampliores homines perfectissima veritas reveletur ». seule conclusion à tirer de ce texte, c'est que le testament exige plus de deux témoins. Cf. Mavyxz, IL $ 395, et note 3.

(1) C. 6, 45, de his quac sub modo leg. reling., Li. 2 pr. “ Ex his verbis : ‘ Titio Edecem millia vel insulam relinquo, îita ut quinque millia ex his vel eandem * insulam Mevio restituat ", licet antea neque legati neque fidéicominissi petitio nascebatur, tamen in libertate a divo Severo hoc admissum est. $ 1 Sed in # pecuniariis causis voluntatis tuendae gratia non immerito recipiendum est, ut #etiam ex hujusmodi verbis, sive ad condicionem sive ad modum respiciunt, — sive ad dandum vel faciendum aliquid, fideicommissi actio omnifariam nasca- * tur, videlicet in condicionibus post exitum earum ,.

(2) D. 10, 2, fam. ercise., L. 18 $ 2 * Idem quaerit, si quis testamento caverit, ut Le servus exportandus veneat, officio familiae erciscundae judicis contineri, ut » voluntas defuncti non intercidat. Sed et cum monumentum jussit testator fieri, familiae erciscundae sgent, ut fiat. Idem tamen temptat, quia beredum interest, quos jus monumenti sequitur (T. I, $ 60, I, À, 4°), praescriptis verbis posse eos = experiri, ut monumentum fiat ,

(3) ou bien si l'action familiae erciscundae à déjà été exercée ou si les cohéritirs restent inactifs.

(4) D. 28, 7, de condic. inatit., L 8 $ 6; D. 32, de leg. #, L. 19. Le gratifié peut méme perdre la libéralité comme indigne; T. V, $ 620, note 21, $ 624, note 36 i.f., “$ 626, 29, et $ 701, IL Parfois aussi, le magistrat intervient d'office pour faire exécuter une charge testamentaire, par exemple si l'héritier a été chargé d'émanciper son enfant sous puissance; D. 35, 1, de condic., L. 92; voyez encore D. 40,4, de manum. testam., L. 44, et D. 38, 1, de ann. leg., L. 7.

tarii*®)], soit pour l’ensemble du testament(6), soit pour certaines de ses dispositions(®). Mais, à Rome, il ne le faisait guère, surtout sous le premier rapport. L'exécuteur testamentaire a tous les droits qui lui sont nécessaires pour assurer l'exécution du testament, dans les limites de sa mission. II a donc action contre les héritiers, pour réclamer ce dont il a besoin pour l’accomplissement de sa tâche). Sans être un mandataire proprement dit, puisque

(5) encore, chez les glossateurs, commisswrii, euratores testamenti.

(6) D. 386, 1, ad sctum Trebell., L. 80 (75)$ 1 “ Maevia duos filios heredes reli- “ querat et eodem testamento ita cavit:‘fidei autem heredum meorum committo, uti omnis substantia mea sit pro deposito sine usuris apud Gaium Seium ‘et Lucium Titium, quos etiam, si licuisset, curatores substantiae meae dedissem ‘ remotis aliis, ut hi restituant nepotibus meis (aux petits-enfants nés des deux ‘ fils héritiers testamentaires de la testatrice), prout quis eorum ad annos viginti ‘ quinque pervenerit, pro portione, vel si unus, ei omnem *. “ Quaesitum est, an “ fideicommissum praestari a scriptis heredibus Lucio Titio et Gaio Seio debeat,. “ Respondit secundum ea quae proponerentur Lucium Titium, item Gaium “ Sejum fideicommissum petere non posse ,.

(7) pour les funérailles (D. 11, 7, de relig., L. 12 $ 4; D. 31, de ley. 2°, L. 88S 1), pour la prestation d'aliments (D. 34, 1, de alim. leg., L. 3 initio, L. 8, L. 9 pr.; D. 33, 1, de ann. leg., L. 7, L. 21 $ 4), pour le rachat de captifs; C. 1, 8, de epise. et eler., Li. 28 $ 1 initio. Si des libéralités testamentaires sont faites à des établissements d'utilité publique (piae causae), la loi charge l'évêque de veiller à l'exécution de la libéralité (C. eod., L. 28, L. 45 (46), lex restit., L. 48 (49); Nov. 131, ce. 11-12) et, dans le cas d'un legs d'aliments, le magistrat intervient d'office à défaut d’un exécuteur nommé par le disposant; D. 34, 1, de alim. leg., L. 8. Porter, Pand. Justin. 34, 1, n's 21-22.

(8) D. 34, 1, de alim. leg., L.9 pr., PAPINIEN, + Alio herede instituto ita scripsit : ‘ a te peto, Gai Sei, quidquid ex hereditate mea redegeris, illis alumnis meis des ‘ singulis denos aureos eandemque summam penes te esse volo, cujus ex incre- ‘ mento eos alere te volo : reliquum restitues Numerio conliberto nostro’. « Respondi, quamvis distrahere bona Gaius Seius alio scripto herede non possit, « tamen eum, alumnis relictam pecuniam ut servet ac restituat, intra Falcidiam « recte petiturum: quod de superfiuo probari non potest +, A institue B pour héritier, lègue à C et à D une certaine somme d'argent, dont les intérêts doivent procurer à chacun une rente alimentaire de dix solides, et charge Gaius Seius d’administrer le capital légué, de payer tous les ans, sur les intérêts, à C et à D vingt solides et à Numerius l'excédent éventuel. Papinien accorde à Gaius Seius une action contre l'héritier, sauf que celui-ci peut retenir la quarte Faleidie (superfluum); il lui refuse le droit de vendre les biens héréditaires. Nous pensons avec la Glose que les vingt solides devaient être payés à C et à D par an; donc la somme qui leur avait été léguée, représentait un capital susceptible de produire vingt solides; le testateur prévoit même que E pourra avoir un excédent. Un capital de vingt solides donnerait une rente alimentaire dérisoire et d'un excédent d'intérêts il ne pourrait être question. Papinien parle d'ailleurs d'un payement de vingt solides à faire à C et à D (des singulis denos aureos); les mots « quidquid ex hereditate mea redegeris » et « alumnis relictam pecu- « niam » se réfèrent aussi à un capital autre que celui de vingt solides. Contra SINTENIS, Traduction allemande du Corpus juris ad h. 1. Voyez encore D. 34, 1, de

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DE L'HÉRÉDITÉ, — $ 670c-671. 313

cun contrat n'est intervenu entre lui et le testateur (9), l'exécuteur tamentaire est assimilé à un mandataire (0); il répond de toute ute. Le disposant peut lui attribuer une rémunération(l),

Section IL — De l'hérédité ab intestat.