OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES

—… 1° D'après la Novelle 118, l'hérédité ab intestat se défère conformément à l'affection présumée du de cujus pour ses parents; ceux-ci sont appelés à la succession dans l'ordre où le de cujus les “eût probablement appelés s'il avait fait un testament; on peut dire “que l'hérédité ab intestat est le testament présumé du de cujus. “Or les parents d'une personne occupent des rangs successifs dans son affection ; ils occupent le premier rang, le second rang, le troisième

alim. leg., L. 3, D. 33, 1, de ann. deg. L. 7 i. f., et C. 1, 3, de epise ct c'er, L. 48 (49) 61. Non obstat D. 38, 1, ad sctum Trebell., L. 80 (78)$ 1 (note 61, où le refus de l'action porte exclusivement sur le fidéicommis (fideicommissum petere non posse). En “ce sens Mavyxz, IIL $ 395 et note 35. — L'action accordée à l'exécuteur testamentaire est une cognitio extraordinaria (arg. D. 34, 1, de alim. leg., L. 3 + Consules »}, ondée sur le testament ; arg. D. 83, 1, de ann. leg., L.7 i.f. L'exécuteur testamend taire peut aussi, en cas de nécessité, obtenir l'envoi eh possession des biens du défunt; arg. D. 42, 4, quib. ex caus. in poss. cat., L. 12. Mais il ne peut vendre‘les “biens héréditaires, ni fuire rentrer les créances, ni faire des actes d'administra- “bon; arg. D. 36,1, ad sctum Trebell., L. 80 (78) $ 1 « quos etiam, si licuisset, … curatores substantiae meae dedissem remotis aliis.. ». L'évéque, exécuteur —testamentaire en vertu de la loi pour les libéralités faites à des établissements d'utilité publique, a ces pouvoirs; C. 1,3, de epise. et c'er., L. 28 pr. et $ 1, L 45 (46), lex restit., & 30, L. 48 (49) & 3-4; Nov. 131, c. 11, & 2 5. f. (9) Non obstant : 1° D. 17, 1, mand., L. 12 $ 17, L. 13, D. 39, 6, de mort. causa donat., L. 18 $ 2, où il s'agit d'un mandat contractuel de gérer une affaire après Je décés du mandant:; 2? D. 34, 1, de alim. leg. L. 8 « oui legatorum divisio man- = datur.. -; ces mots visent, non pas ua mandat proprement dit, mais la charge “imposée à un héritier ou à un légataire de portager des legs. WiNpsOHxID, II, 6 667 et hote 7. Contra Mayxz, [LL $ 895 et note 56. (10) Non obstat D. 86, 1, ad sctum Trebell., L. E0 (78) $ 1 « curatores -; ce mot “prouve plutôt que l'exécuteur téStamentaire n'est pas un curateur. {11} D 11,7, de relig., L. 12$ 4 initio; erg. Nov. 181, e. 11, $3 initio,et D. 34, 1, de alim. leg., L. 8. Si c'est un héritier ou un légataire, la mission qui lui est confiée constitue une charge de la libéralité qui lui est faite. Poriner, Pand. Justn. 4, 1, nes 18-20.

rang, etc., De là autant d'ordres ou de classes de suecessibles ab intestat; le parent d’un ordre déterminé doit l'emporter sur tous les parents des ordres subséquents, même si ces parents sont d’un degré plus rapproché; c'est ainsi qu’un descendant du second degré exclut l’ascendant du premier degré) Le degré de la parenté a seulement de l'importance entre les membres du même ordre; encore cette importance n'est-elle pas absolue Souvent, dans un ordre, la loi appelle le parent le plus proche en degré; mais parfois aussi elle admet le concours de parents de degrés différents. Si quelqu'un laisse un fils et un petit-enfant né d’un fils prédécédé, ces deux descendants, malgré la différence de degré, sont appelés concurremment, parce que l'un et l’autre occupent le premier rang dans l'affection du de cujus.

2° Lorsque plusieurs parents arrivent à la même hérédité légitime, celle-ci se partage par tête, par souche ou par ligne. Le partage par tête donne une part virile à chaque successible. Le partage par souche ou par ligne attribue une part égale à chaque souche ou à chaque ligne; cette part se subdivise ensuite par tête entre les membres de la souche ou de la ligne, dans le cas où ils sont plusieurs. Si quelqu'un laisse un fils et deux petits-enfants nés d’un fils prédécédé, le fils obtiendra la moitié et chaque petit-enfant un quart de la succession (?). De même, s’il y a un aïeul paternel et deux aieuls maternels, l’aieul paternel recueillera la moitié et chaque aïeul maternel un quart6). Dans le premier exemple, le partage par souche n'empêche pas les petits-enfants d'arriver à la succession en nom propre (jure proprio), aussi bien que le fils du de cujus ; ils n’héritent pas comme représentants de leur père prédécédé ( jure repraesentationis*); ils ne sauraient le représenter, puisque leur

père prédécédé n’a jamais eu aucun droit sur la succession. S'ils.

obtiennent seulement ensemble la moitié de l’hérédité, tandis que le fils obtient l’autre moitié, c’est parce que, au décès de leur père, l’affection du de cujus pour son fils s’est reportée collectivement sur eux; s’il avait fait son testament, il les eût institués héritiers collectivement pour moitié. Mais l'affection que leur porte le de cujus est aussi directe et aussi personnelle que possible. La fiction de la représentation est étrangère au droit romain (4).

(1) L. 3, 6, de grad. cognat., $ 11. — (2) Nov. 118, c. 1. — (3) Nov. 118, ce. 2.

(4) Non obstat Nov. 118, c. 1 & in parentis sui locum succedant.. « et c. 3 pr. “ ut in parentum suorum jura succedant.… in locum parentum succedentes.. ,. Des expressions analogues se rencontrent encore ailleurs; Gus, ILE, 7, 8 (Collatio XVI, 2, $ 7-8); Uipren, XX VI, 2 i f.; L. 3,1, de hered. quae ab int. d'fer. $ 6 et 15 1. f. Elles ont simplement en vue le partage par souche; Now. 118, c. 1 « tantam ex « hereditate defuncti partem accepturi, quotquot sint, quantam parens ipsorum « si superstes esset accepturus esset, quam successionem in stirpes antiquitas

3° Si les parents appelés en premier lieu font défaut, l'hérédité est déférée, du moins en droit nouveau, aux parents du degré ubséquent du méme ordre; c'est ee qu'on appelle la succession de degrés, successio graduum". Si de pareils parents manquent, on défère l'hérédité aux parents de l'ordre subséquent ; il y a succes- « sion d'ordres, successio ordinum* (),