APERÇU DE LA MATIÈRE

Le testateur a l'obligation d'instituer héritiers certains parents ou de les exhéréder régulièrement ; il y a aussi des parents (ils se confondent jusqu'à un certain point avec les premiers) auxquels le testateur doit laisser une quote-part de ses biens à titre de légitime. S'il manque à l'une ou à l'autre de ces obligations, les parents dont il s'agit héritent contrairement au testament,

I. De l'obligation d'instituer héritiers ou d'exhéréder régulièrement certains parents.

L 2, 18, de erheredaltione liberorum.

D, 28, ?, de liberis et poslumis heredibus inslituendis vel exheredandis. C. 6, 28, de hiberis practeritis vel exheredatis.

SCHMIDT VON ILMENAU (Ab.), Das formelle Rech der Notherben, Leipzig, 1862.

MaISONNIER, De la bonorum possessio contra tabulas, 1905, these,

SCHROEDER, Das Noterbenrecht, T. 1: Das Rechl vor der Novelle 115, Heidelberg, 1877 (inachevé).

1° D'après l'ancien droit civil, le père de famille devait instituer ses héritiers siens ou bien les exhéréder d'une manière telle qu'il n'y eût pas de doute sur sa volonté de les exclure de sa succession. Une simple prétérition de l'héritier sien était insuflisante(l); de plus les fils devaient être exhérédés individuellement (nominalim) "®). Ce système n'avait pas pour but de restreindre la liberté de tester du père de famille; celui-ci avait pleinement le droit d'exhéréder ses enfants, mais il devait le faire d'une manière formelle ®) ; le testament devait contenir la preuve manifeste de sa volonté d'exhéréder!#). Surtout, si un posthume sien venait à naître après la

(1) Gaius, 11, 123 initio.

(2) Gaivs, II, 128, 127 et 128: Uuprex, XXII, 16 et 20: I. À. 1, pr. i. f.et£ 1 initio; D. h. ., L. 1, L. 2, L 4 pr.

(3) CE C. à. 4, L. 8 « Si quis filium proprium ita exheredaverit : ‘ille filius « meus alienus mese substantiae fiat, talis filius ab hujusmodi verborum con- « ceptione non praeteritus, sed exheredatus intellegatur, Cum enim manifestis- « simus est sensus testatoris, verborum interpretatio nusquam tantum valeat, « ut melior sensu existat (les termes du testament ne doivent pas l'emporter sur « la volonté du testateur). »

(4) Arg. L h. 4, $ 1 (Gaius, IL, 132) « ne videantur per oblivionem praeteritae esse. »

confection du testament, on pouvait se demander si le disposant qui ne l'avait pas nommé dans son testament, avait voulu l’exclure de sa succession; il était plus naturel de supposer qu’il n’avait pas songé au posthume). Et ces posthumes siens ne comprenaient pas seulement les descendants du premier degré ou d’un degré subséquent qui naissaient effectivement après la confection du testament et tombaient sous la puissance immédiate du disposant, ou bien fussent tombés sous cette puissance si le disposant n’était pas décédé avant leur naissance'6). A côté de ces posthumes siens proprement dits, il y avait les personnes vivantes lors de la confection du testament, mais non soumises à la puissance immédiate du disposant ; ces personnes pouvaient tomber après coup sous cette puissance. T'els étaient les petits-enfants nés d’un fils sous puissance, si, après la confection du testament, le fils décédait, était émancipé ou donné en adoption(t); tels étaient encore ceux que le disposant adoptait ou la femme qu'il épousait, en acquérant la anus sur elle ®); c'étaient autant de quasi-posthumes siens(%. A tous ces posthumes ou quasiposthumes siens le père de famille pouvait ne pas avoir songé et il fallait le protéger contre un oubli possible. Il le fallait d'autant plus que, dans le principe, le testateur ne pouvait pas même instituer héritiers ni exhéréder des posthumes siens proprement dits; car: c'étaient des personnes incertaines, auxquelles ne se rapportait valablement aucune disposition testamentaire (0), La naissance de pareils posthumes infirmait donc nécessairement le testament ; elle créait maintenant, pour le père de famille, l'obligation d’instituer héritiers ou d'exhéréder des enfants que, jusqu'ici, il lui avait été impossible de prendre en considération(), Les quasi-posthumes siens étant des personnes vivantes, rien ne s’opposait à leur institution ; mais leur exhérédation anticipée comme héritiers siens, alors qu'ils n'avaient pas encore cette qualité, était une impossibilité juridique. Leur naissance subséquente infirmait encore nécessairement le testament; le disposant devait maintenant les instituer héritiers ou les exhéréder régulièrement. — Plus tard, on permit au testateur de prendre en considération ses posthumes siens. Déjà à l’époque de Cicéron (?), il instituait ou exhérédait valablement ses posthumes siens du premier degré qui naissaient seulement après son décès(13), et le jurisconsulte Aquilius Gallus fit adopter une formule d’institu-

(5) Même texte. — (6) ULPIEN, XXII, 15 et 19. Cf. T. V, S 647, II, 10. (7) L h. £., $ 2 initio (Garus, IT, 133); ULPIEN, XXII, 3 initio.

(8) Ucpie\, XXIIT, 3; Gaius, IT, 138-139. — (9) Cf. Garcs, IL, 138-139. (10) Are. ULPien, XXIE, 19. Cf. T. V,S 647, IL, 1 initio.

(11) Uzpisn, XXIII, 2. — (12) Cic., pro Cluentio 11-12.

(13) Uzpiex, XXII, 19.

DÊ L'HÉRÉDITÉ. — $ og. 343

ion ou d'exhérédation pour ceux des degrés subséquents nés à la ême époque(M), La loi Junia Velleia des années 26 à 28 de l'ère chrétienne autorisa l'institution ou l'exhérédation des posthumes “siens qui naissaient du vivant du testateur (9) et l'exhérédation des - petits-enfants nés d'un fils sous puissance pour le cas où ils auraient

passé sous la puissance immédiate du testateur (6), ce qui fut étendu par analogie aux autres quasi-posthumes siens(17), En méme temps … que le père de famille obtenait ainsi le pouvoir d'instituer héritiers ou d'exhéréder tous ses posthumes ou quasi-posthumes siens, on lui imposa aussi l'obligation de les instituer héritiers ou de les exhéréder de telle manière qu'il n'y eût pas de doute sur sa volonté de les exclure de sa succession ; il fallait s'assurer que le posthume n'avait pas été victime d'un oubli, Une prétérition du posthume était insuftisante($); le posthume mâle, quel que fût son degré, devait méme … être exhérédé individuellement (1%); le posthume du sexe féminin était seulement exclu par une exhérédation collective s'il résultait du testament que le père avait songé à lui@0), On se montrait plus sévère pour l'exhérédation d'un posthume sien que pour celle d'un héritier sien déjà né, à cause de la possibilité très naturelle d'un oubli quant au posthumel?l), — Si un héritier sien n'avait été ni institué héritier, ni réguliérement exhérédé, le testament pater-

(14) D. k. £., L. 29 pr. « Gallus sic posse institui postumos nepotes induxit: - ‘Si : filius meus vivo me morietur, tunc si quis mihi ex eo nepos sive quae neptis £ post mortem meum in decem mensibus proximis, quibus filius meus moreretur, — | natus nata erit, heredes sunto ”, $ 1-4.

, (15) Uupiex, XXI, 19; D. 4. #., L. 29 $ 11-12, L. 10 initio. (16) I. À. £., 8 2 à. € (Gaivs, IT, 133-134); Pau, IT, 49, $ 10; D, 4. 4, L. 29, $ 13-14; D. 28, 3, de inÿ. testam., L. 13,L 6 $ 3-4 Voyez encore D. h. t, L. 29 8 15-16.

(17) D. 28, 3, de inÿ. testam., L. 8 pr.; D. h.4,, L. 23; Uipiex, XXIU, 3 i. f. Cf. D. 28, 3, de inÿ. testam., L. 8 $ 1, L. 9, L. 18. — (18) Gaius, IF, 130. (19) Garvs, IL, 184, i. £.; Upiex, XXII, 21 initio et 22; L h.4.,$ 1 1. f. (Gaius, HE, 132 i. f ).

(20) L. k. #., $ 1 (Gars, IT, 132 initio) « Sed feminini quidem sexus personar vel …. nominatim vel inter ceteros exheredari solebant, dum tamen, si inter ceteros — . exheredentur, aliquid eis legetur, ne videantur per oblivionem praëteritae «esse. =: GaIvs, IT, 134 i. £.;: ULriex, XXII, 21 i. f. | 21) L'exhérédation des héritiers siens nés ou à naître était aussi nulle si elle était conditionnelle (D. À. £., L. 3 8 1; D. 47, 4, de bon. poss. contra lab, L. 18 pr.), ou bien faite pour l'époque postérieure au décès de l'enfant (post mortem erheredati: D. h. t., L. 13 $ 2, L. 20 $ 10; D. 28, 5, de hered. instit., L. 4 $ 2) ou à l'adition de l'hérédité (post aditam hereditatem; D. eod., L. 69 (68); D. À. #., L. 3 $ 2), ou bien faite seulement pour une partie de la succession; D. . 1, L. 19. L'exhérédation, pour être pleinement valable, devait encore être faite vis-à-vis de tous les degrés d'institution, ab omni gradu; D. h.t., L. 3 $2, L. 14 pr.et$ 1; D. 28, 3, de inj. testam., L. 5. VANGEROW, IL, $ 470, Anm. .

nel était inexistant (®?) ou infirmé(#), selon qu’il s'agissait d’un héritier sien déjà né ou d’un héritier sien posthume ; dans le second cas, il y avait un /estamentum ruplum agnatlione où quasi agnatione postumi®®. Le testament étant nul ou infirmé de plein droit, une action en rescision n'avait pas d’objet(#) et toutes les

(22) Garvs, IE, 123 initio; ULPIEN, XXII, 16; I. k. #., pr. initio; D. 28, 3, de inÿ. testam., L. 3 $ 3 initio.

(23) SOS ERtENREON ad hereditatem adeundam, et $ 2 (Gaius, IT, 131, 133 et 134); ULPien, XXII, 18, XXIIT, 2-3; D. 28, 3, de inj. testam., L. 3 $ 3; Dr ELA

(24) Mêmes textes. Le testament restait nul bien que lheritier sien qui n'avaitété ni institné ni régulièrement exhérédé, décédât du: vivant du père; strictement, le néant ne peut arriver à l'existence. C'était la doctrine que les Sabiniens avaient soutenue avec succès contre les Proculéiens; Gaius, If, 123 « Item qui filium in potestate habet, curare debet, ut eum vel « heredem instituat vel nominatim exheredet; alioqnin si eum silentio prae- « terierit, inutiliter testabitur, adeo quidem, ut nostri praeceptores existiment, “ etiamsi vivo patre filius defunctus sit, neminem heredem ex eo testamento « existere posse, quia scilicet statim ab initio non constiterit institutio. Sed « diversae scholae anctores, siquidem filius mortis patris tempore vivat, save « inpedimento eum esse scriptis heredibus et illum ab intestato heredem fieri « confitentur; si vero ante mortem patris interceptus sit, posse ex testamento « hereditatem adiri putant, nullo jam filio inpedimento; quia scilicet existimant « [non] statim ab initio inutiliter fieri testamentum filio praeterito »; I. k. 4. pr. initio; D. k.t., L. 7. Malgré sa rigueur, le droit civil ne fut pas modifié ici par le préteur; celui-ci se bornait à accorder à l'institué une bonorum possessio secundum tabulas sine re; l'héritier ab intestat l'emportait sur l’institué, sauf si celui-ci était lui-même l'héritier présomptif ab intestat, auquel cas sa bonorum possessio secundum tabulas était cum re; D. 28, 3, de inj. testam., L. 12 pr. ï. f. cbn. avec l’initium. VANGEROW, IL, $ 473, Anm. n° 2. Cf. WinpsoHein, LL, S 591, note 11 i. f. — Si un posthume sien naissait et décédait du vivant du testateur, le testament demeurait aussi infirmé d'après le droit civil, mais le préteur le maintenait par une bonorum possessio secundum tabulas cum re, licet juris scrupulositate nimiaque suptilitate testamentum ruptum videatur; D. 28, 3, de iny, testam., Li. 12 pr. vis Postumus praeteritus.…..… securi. Si le posthume sien naissait après le décès du testateur et décédait promptement, le testament restait rompu (C. 6, 29, de post. hered., Li. 2 ï. f.); car le posthume sien étant un héritier nécessaire ab intestat avait transmis l'hérédité à ses propres héritiers, ce qui excluait la onorum possessio secundum tabulas, sauf si le posthume avait usé du bénéfice d'abstention; arg. D. 28, 3, de inj. testam., L. 17 1. f. cbn. avec l’initium. Poruier, Fand. Justin. 28, 2, n° 32, note k, et n° 4, note m. — On suivait une règle spéciale pour les héritiers siens déjà nés, si c'étaient des filles ou des descendants postérieurs au premier degré. Alors le testament était maintenu et les héritiers siens dont il s'agit obtenaient une parc virile à côté des institués également héritiers siens ou bien la moitié de l'hérédité à côté des institués non héritiers siens; seriptis heredibus in partem adcrescebant; Gaius, Il, 124; Urpies, XXI, 17; Pau, II, 4, $ 8. C'était une atteinte à la règle nemo pro parte testatus, pro parte intestatus decedere potest.

(25) La prétendue querela nullitatis ex jure antiquo, que l’on cite souvent ici, n'existe point; les héritiers siens faisaient valoir leur droit à l'hérédité légitime par la pétition d'hérédité.

A ER an APS Eds Æ RE ù " , | ALU \ DE L'HÉRÉDITÉ. — & 652, ” 345 M

Ispositions testamentaires étaient considérées comme non ave- s es (26); la succession était déférée aux héritiers ab intestat (27). » 2° Le préteur étendit ce système à tous les descendants compris : dans le premier ordre de la bonorum possessio intestati®"); le |

cas échéant, il leur accordait la bonorum possessio contra tabu- s - à 1829), D'après le droit prétorien, le testament paternel n'est ni 2% l'ni infirmé, mais la bonorum possessio contra tabulas a pour ar résultat de le rescinder et de donner, en fait, ouverture à la succes- ’ * sion ab intestat, sous la forme de la bonorum possessio unde RAC iberi@®), C'est pourquoi, lorsqu'un descendant non institué obte- ù nait la bonorum possessio contra labulas, on l'accordait, en même ‘ temps, aux descendants institués qui, ab intestat, eussent été appelés À à la bonorum possessio unde liberi(), Toutefois la bonorum | possessio contra labulas laissait subsister diverses dispositions ; : —… (26) L. À. 4, & 1 (Gaius, IE, 131) « ea ratione totum infirmatur (seil. festamentum); LU C. 6, 29, de post. hered., L. 1 « ex rupto autem testamento nihil deberi neque peti L

= posse explorati juris est . .

(27) L. L oit. « Ki post testamentum factum, quo postumorum suorum nullam 4 mentionem testator fecit, filiam suscepit, intestato vita functus est, cum ty = agoatione postumae cujus non meminit testamentum ruptum sit. ». PE (28) Gaius, 11, 185-137; Urpien, XXI, 23: L h. 4, $ 34; D, 37,8, de conjung. Le fu emancip. lib. cjus, L. 1 pr. et $ 1. CF. 8 633, 1°. Le (29) Garus, IE, 136 (L 4. 4, $ 8): Uuriex, XXII, 23. | (30) Mavyxz, IL, & 38 et note $. — VaxGEROw, II, $ 472, An, initio et ne III. PE (31) D. 37, 4, de bon. poss. contra tab., L. 3 $ 11 * Si quis ex liberis heres scriptus # sit, ad contra tabulas bonorum possessionem vocari non debet: cum enim = possit secundum tabulas habere possessionem, quo bonum est ei contra tabulas i + dari? Plane si alius committat edictum, et ipse ad contra tabulas bonorum ” possessionem admittetur ,. Les Cescendants institués pouvaient avoir intérêt à la bonorum possessio contra tabulas, soit pour obtenir une part héréditaire supé- 7 Heure à celle pour laquelle ils avaient été institués, soit pour se soustraire au : | paiement des legs: D. cod, L. 8 8 14. Mais il leur était aussi loisible de s'en tenir Lu testament, en subissant la bonorum possessio contra tabu as des descendants non itués:; dans ce cas, comme ils reconnaissaient le testament, ils devaient pleiueeut exécuter les legs qu'il leur imposait; D. 37,6, de leg. praest., L. 16 i. f; D. 37, 4, de bon. poss. contra tab., L. 114 pr. VaRGEROW, II, $ 472, due, p. 243-245. — Mavxz,