DES SUCCESSEURS IRREGULIERS
* Les successeurs irréguliers sont :
1° le conjoint survivant. Il y a un triple droit de succession ab intestat pour le conjoint survivant; l'un est commun au mari ct à la femme, les deux autres sont propres au mari survivant et à la mme survivante. — A défaut de tout parent, le conjoint survivant est appelé à la bonorum possessio unde vir el uæor ; il tient alors la succession entière (1) et, encore dans le droit romain léfiniif, il ne l'obtient que par la voie de la bonorum possessio st non de l'hérédité. Si l'époux prédécédé laisse des parents, le conjoint survivant concourt parfois avec eux pour la pleine propriété ou pour l'usufruit seulement, mais d'après des règles difféontes selon que le survivant est le mari ou la femme. — Si le mari survit et que la succession de la femme échoie à des descendants communs sous puissance du mari, celui-ci acquiert l'usufruit de la ession entière en vertu de la puissance paternelle; siquelques-uns és descendants communs ne sont pas sous puissance, le mari obtient, mème chef, au moins l'usufruit des parts des descendants sous uissance(?), Eo outre, il a un droit de succession proprement dit le patrimoine de la femme qui échoit, en tout ou en partie, à s descendants communs non soumis à sa puissance, soit qu'ils en vient été libérés par une émancipation ou par une dation en adop- , soit qu'ils n'y aient jamais été soumis (enfants d'une fille, enfants procréés par un fils émancipé après l'émancipation, ete.)(); EMrecueille alors l'usufruit viager d'une part d'enfant, lui-même ant compté comme enfant(#), Si la femme laisse seulement un snfant libre de la puissance paternelle, la part d'usufruit du mari St du la moitié de la succession; si la femme laisse six enfants bres de la puissance paternelle, la part d'usufruit du mari est
(L Cf. S 673, 40. — (2) C. 6, 60, de bon. matern., L. 3 $ 1,2, 2a, 2b et 4.
(3) L. 3 cit. $ 3 et arg. de cetexte. VANGEROW, IL, $ 416, Anm. 2, n° 8 initio. — Winspsenein, III, $& 572 et note &.
(4) L. 3 cit. pr. et $ 1 « usum fructum virilis inter eos portionis secundum
praescripta percipiet.. »
iseû
d'un septième de la succession (5). — De son côté la femme sur» vivante a un droit de succession ab intestat sur le patrimoine de sou mari prédécédé qui échoit à des parents quelconques (6). Mais il est subordonné à la condition que la femme n'ait pas de ressources personnelles lui permettant de vivre d’après sa condition; la loi veut l'empêcher de tomber dans le besoin; c’est le droit de succession de la veuve pauvre(?). En principe, la veuve pauvre
(5) Si, parmi les descendants, se trouvent des petits-enfants et que, par consé: quent, il y ait lieu au partage par souche, le mari de la de cujus recueillera éncore Jl'usufruit d'une part d'enfant. Si la de cujus laisse deux petits-enfants nés d'un fils prédécédé et un petit enfant né d’un autre fils prédécédé, le mari obtiendra un tiers en usufruit; si la de cujus laisse seulement deux petits-enfants nés d'un fils unique prédécédé, le mari obtiendra la moitié en usufruit; arg. C. 6, 60, de bon. matern., L. 3 $ 2 « hoc jure utatur, quod de filiis constitutum est, $ 24 non “ est tamen ab re, ut in hoc casu deteriores esse nepotibus filii non sinantur., 8 3 facultas capiendi usus fructus£virilis inter eos portionis habeatur + et $ 4 Pucara, Pand.,$ 457, note c, Vorles. Il, $ 457, p. 343-344. — SCHIRMER, cité, IL, p. 294-295. — SinTenis, III, $ 165 et note 4. VANGEROwW, II, $ 415, Anm. 2, n° 3, b,. attribue au mari de la de cujus l'usufruit d’une part virile, en ce sens que, dans les deux exemples donnés ci dessus, l’usufruit du veuf serait respectivement d'un quart et d'un tiers. Cf. WinpsoHeip, II, $ 572 et note 8. — Si le mari survivant concourt avec des descendants communs libres de sa puissance et avec d’autres soumis à sa puissance, il recueillera, de la même manière, l'usufruit viager d’une part d'enfant sur l’ensemble des quotes-parts dévolues aux descendants libres de sa puissance. Étant donnés deux enfants sous puissance et deux enfants émancipés, il acquerra l'usufruit viager d'un tiers de la moitié échue aux deux enfants émancipés, donc l’usufruit viager d'un sixième, indépendamment de l'usufruit de toute la moitié héréditaire échue aux deux enfants sous puissance, du chef de cette puissance, ce qui donne au total deux tiers en usufruit. Cf. C. 6, 60, de bon mat., L. 3 $ 1,2c et 3. VANGEROW, IL, $ 415, Anm. 2, n° 8.
(6) PerTri, Das Pflichtteilsrecht der armen Witwe, Strasbourg, 1874, dissertation: — KERSTORF, Ueber die mulier indotata et inops nach gemeinem Recht, 1876. — GRAEFE, Das Intestaterbrecht der armen Witwe, Bonn, 1899, dissertation. Justinien (Nov. 53, e. 6) avait commencé par accorder au conjoint survivant pauvre, femme ou mari, le quart des biens de l'époux prédécédé; plus tard (Nov. 117, e.5 i. f.), il restreignit ce droit à la femme survivante pauvre.
(7) Nov. 53, c. 6, pr. initio et $ 2; Nov. 117, c. 5 initio. SINTENIS, III, $ 165, note 2, n° 1, a, p. 332. — BRINZ, LIL, $ 383, p. 145. — Winpsc&Ein, III, $ 574, 1 initio. — DErNBURG, III, $ 137, n° 1 initio et a. Il n’est pas nécessaire que la veuve soit sans aucune fortune; elle est aussi appelée à la succession de son mari si elle a une fortune insuffisante pour vivre selon sa condition (Nov. 53, e. 6, $4 “ Si quas vero res proprias mulier in domo viri vel alibi repositas habeat,harum “exactionem et retentionem habeat nullo modo deminutam.. ,), donc encore lorsqu'elle a une dot insuffisante. La loi veut la protéger contre le besoin et, de même que le droit de la veuve n'est pas exclu par des biens insignifiants non dotaux, il ne doit pas l'être par une dot insignifiante. Si nos sources (Nov. 53, ce. 6, pr. et $ 2; Nov. 117, c. 5 initio) exigent que la veuve soit non dotée pour pouvoir arriver à la succession de son mari, c’est que la dotation est considérée comme une présomption de fortune suffisante pour mettre la veuve à l'abri du
recueille, en pleine propriété, le quart des biens de son mari prédé-
pauvre ne peut jamais obtenir plus de cent livres d'orl%, ni, dans le cas où elle concourt avec des enfants de son mari, plus qu'une part d'enfant, elle-même étant comptée comme enfant(10), À cause de la dernière restriction, si le de cujus laisse un, deux ou trois enfants, la euve pauvre obtiendra un quart; mais si le de cujus laisse quatre, cinq ou six enfants, la veuve pauvre obtiendra seulement un cinquième, un sixième ou un septième(ll), De plus, si elle est en concours avec des descendants communs de son mari et d'elle-même, elle est réduite à l'usufruit de sa part héréditaire; la nue propriété de celle-ci est attribuée aux descendants communs(1?), Si la femme a
besoin; si la veuve tomberait dans le besoin malgré sa dot modique, elle doit, selon l'esprit de la loi, étre protégée contre le besoin. En co sens SINTENIS, LIL, & 165 “ét note 2, ne 1, Petri, cité, p. 24-25, Brixz, DL, 8 386 et note 21, GRAKFE, cité, p. 20-24, Wixpschmp, II, 8 574 et note 6, et DERNBURG, III, & 137, n° 1, b. Cf. Mavnz, LI, $ 878 et note 1. Contra SCHIRMER, cité, $ 13, note 8, VaAxGEROw, IT, S 488, Anm., n° 1, et Kersrorr, cité, — La Nov, 53, ce. 6, & 2, suppose en outre, mais d'une manière incidente, que le de cujus était dans l'aisance (locuples); la Nov. 117, ©. 5, est muette sur ce point. Le juge devra surtout avoir égard à la condition de la veuve; VANGEROW, IL, & 488, An, n° 1 à. f. Of. Sixrenis, IIL, 8 165, note 2, n° 1, b, p. 332, Mavxz, II, & 378, A initio, Wixpsonmp, LIL, 8 74, n° 1 i.f., et DerNneurG, IL, $ 137, n° 1 initio et a.
(8) CC Nov. 53, ce. 6, pr. initio et $ 2; Nov. 117, ce. 5 initio. La part de la veuve pauvre sera d'un quart si elle concourt avec des successibles du second, du troisième ou du quatrième ordre de la Novelle 118, quelque nombreux que soient ces successibles; sa part pourrs donc dépasser sensiblement celle de ses cosucces- “bibles. Ce cas n'est pas prévu par la Nov. 117,c.5. Mais, si la veuve pauvre concourt avec des enfants du mari, à fortiori, elle ne peut être exclue par d'autres parents du mari; elle concourt avec eux et obtient invariablement un quart de la succession. En ce sens VANGEROW, IL, & 48S, Amm., n° 3, et Winpsourip, LIL, 8 574, 1, Contra Mavnz, IL S 378, À (d'après cet auteur, la veuve pauvre qui concourt avec des successibles autres que des descendants, recueille une part virile, qui ne peut dépasser un quart de la succession), ot GRABFE, cité, p. 39-40. (9) Cent livres d'or équivalent à 110 000 fr. (T. V, $ 560, note 14 initio). (10) Nov. 117, €. 5 “ quantum uni ex liberis competit.. ,. (11) Si la veuve pauvre concourt avec des petits-enfants du mari et que, par “conséquent, on partage par souche, la veuve recueillera un quart, s'il y a une, deux ou trois souches, constituées par des enfants ou par des petits-enfants; s'il y a quatre, cinq ou six souches, elle sera réduite à un cinquième, à un sixième ou à un septième. VANGEROW, IL, & 488, Anm., n° 3, — SCHIRMER, cité, $ 13, note 12. — SinTENIS, LIL, & 165 etnote 2, n° b, p. 334. — Per, cité, p. 33-34. — Wixp,cuen, LL, $ 574 et note 8. Cf. la note 5 initio du présent paragraphe. (12) Nov. 117, €. 5 “ si quidem maritus ejus usque ad tres liberos hubeat sive # ex ipsa sive ex alio conjugio, quartam partem substantiae mariti accipiat; sin é* autem plures sint liberi. tantum mulierem accipere jubemus quantum uni ex + Jiberis competit : itu scilicet ut usumfructum solum in ejusmodi rebus mulier # habeat, dominium autem liberis illis servetur, quos ex ipso matrimonio habuit.
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reçu quelque chose de son mari par donation(l3) ou par testament(14), elle doit l’imputer sur sa part héréditaire(l5) ;
“ Quodsi ejusmodi mulier liberos ex eo non habeat, jubemus etiam dominii jure “ habere eam res quas ex substantia viri ad eam venire per praesentem legem “ jussimus.. ,. VANGEROW, IL, $ 488, Anm., n° 4. — SinrTenis, II, $ 165 et note 2, n° 6 initio, p. 334. — Maynz, LI, $ 378, A. — Winpsonein, I, $ 574 et note 9 initio. — La veuve pauvre est restreinte à l’usufruit de sa part, même si elle concourt avec des enfants communs et avec des enfants qui ne sont que des enfants du mari; dans ce cas, la nue propriété de sa part entière revient aux enfants communs. Dans la Nov. 117, c. 5, Justinien prévoit expressément l'existence des deux sortes d'enfants (sive ex ipsa sive ex alio conjugio); il n'en décide. pas moins que la veuve pauvre obtiendra seulement l'usufruit de sa part s’il y a des enfants communs. VANGEROW, II, $ 488, Anm., n° 4 i. . — SinTenis, IT, $ 165 et note 2, n°6. f., p. 334. — WinpscHeip, IL $ 574 et note 9 i. f. Il résulte de là que les enfants communs ont un avantage injustifié sur les enfants propres du mari. Ils en auraient un autre si l’on attribuait à la veuve pauvre l'usufruit de la portion de la part quelle enlève aux enfants communs et la pleine propriété de) la portion de la part qu'elle enlève aux enfants propres du mari. L'égalité n’existerait entre les deux groupes d'enfants que si la veuve pauvre était réduite à un usufruit vis-à-vis des deux groupes. Cf. WiNDSCHEIp, loc. cit.
(13) Arg. Nov. 55, c. 6, pr. “ Si quid vero legatum ei maritus reliquerit quarta parte minus, id suppleatur.. ,. Comme les donations entre époux sont seulement validées par le décès de l'époux donateur, elles imitent les donations à cause de mort et les legs. VANGEROwW, IT, $ 488, Anm., n° 2 i. Î.
(14) Nov. 53, c. 6, pr. (note précédente).
(15) C'est un véritable rapport qui s'applique ici exceptionnellement à des libéralités à cause de mort ($ 713, IIT ï. f.). Comme la part de la veuve pauvre est aussi une légitime ($ 690, 1°), le mari est censé avoir voulu que les libéralités à cause de mort qu'il fait à sa femme, fussent imputées sur cette légitime; $ 687, 1°. — En ce qui concerne la nature du droit de la veuve pauvre, celle-ci n’est jamais une héritière proprement dite, même si elle est appelée à la pleine propriété d'une quote-part héréditaire et, à plus forte raison, si elle recueille seulement un usufruit, ou bien si, sa part excédant cent livres d'or, elle est réduite à cette somme; Maynz, II, $ 378, note 6. Elle a un droit spécial de succession fondé sur la loi; ce droit est un droit réel, analogue à celui du légataire, sans s'identifier avec lui; elle dispose de la revendication spéciale et de l’action familiae erciscundae; arg. D. 10, 2, fan. ercisc., L. 2 S 1. Son droit lui est acquis au décès du mari, indépendamment d'une acceptation; donc il se transmet aussitôt aux héritiers, il ne périt pas si la veuve cesse d'être pauvre et il ne se développe pas par l'accroissement. Mais si la veuve recueille la pleine propriété d’une quotepart des biens de son mari, cette quote-part est naturellement grevée d’une quote-part correspondante des dettes; car bona non intelliguntur, nisi aere alieno deducto; Nov. 53, c. 6, $ 1 “ ut ejusmodi res subjacere viri debitis nullo pacto “ possint, nisi quatenus jurium illius ex hac lege heres simul existat . Loin d'attribuer à la veuve la qualité d’héritière, ce passage prouve qu'elle est seulement considérée comme héritière au point de vue du payement des dettes héréditaires quand elle recueille une quote-part de la succession. Justinien (Nov. 53, c. 6, pr. initio; Nov. 117, c. 5) assimile la veuve pauvre à la femme répudiée sans motif légitime et il met sur la même ligne la veuve pauvre qui recueille la pleine propriété de sa part et celle qui en acquiert seulement
2° les enfants naturels proprement dits, la concubine et le père turel. Si le père laisse des enfants légitimes ou une épouse légitime, les enfants naturels proprement dits et la concubine obtiennent seulement des aliments(16), Si le père ne laisse ni enfants légitimes ni épouse légitime, les enfants naturels proprement dits et la concubine recueillent un sixième des biens paternels à partager par tête. La concubine sans enfants obtient, d'après la méme distinetion, des aliments ou un douzième des biens(1®), Le père naturel a les “mêmes droits vis-à-vis de la succession de son enfant(S);
3° certaines personnes civiles. Les collèges des décurions(19), des émployés des magistrats (cohortales) (2), des armuriers (21) et des bateliers(??), les légions et les corps de cavalerie (vexillationes) 23) héritent ab intestat de leurs membres décédés sans parents; il en est de même des églises vis-à-vis des clercs qui les desservent (21). Subsidiairement à ces personnes civiles, la succes-
usufruit; or 11 ne saurait étre question d'un droit d'hérédité pour la femme “répudiée sans cause légitime, ni pour la veuve pauvre simplement usufruitière. Voyez dans un sens analogue, avec des nuances diverses, VANGERow, II, 8 488, Anm., n° 6, SixTenis, LI, 8 165, note 2, n° 2 et 7, p. 332 333 et 334, WiNDSCHEID, EL, $ 574 et note 10, et GRaërE, cité, p. B8-65. Contra DeérneurG, II, & 147, n° 1,6, Of. Mawnz, IT, & 378, note 6. Pas de doute que la femme soit héritière ou légataire, si le mari l'institue héritière ou lui fait un legs.
(16) Nov. 18, 0. 5; Nov. 89, c. 12, $ 4 et 6. La part reste invariablement fixée un sixième, quels que soient les héritiers ab intestat qui concourent avec les enfants naturels et la concubine,
(17) Arg. Nov. 18, c. 5 initio, et Nov. 89, c. 12, pr. initio et 8 2. Cf. Mavxz, IT, PET note 12. Il n'y a pas de droit de succession ab intestat puur les petitsenfants naturels (enfants naturels d'un fils légitime — enfants légitimes ou naturels d'un fils naturel); C. 5, 27, de natur, lib. L. 12 $ 4; Nov. 89, © 12,6 6 if. (18) Nov. 89, c. 13. Les enfants illégitimes héritent pleinement ab intestat de eur mère; cf. $ 676, Loi. f. Il y a lieu de mentionner ici encore deux dispositions spéciales :
1° Si les héritiers testamentaires ou légitimes d'un al:éné l'abandonnent, après avoir été sommés de le soigner, et que l'aliéné soit soigné par un tiers, celui-ci arrive à l'hérédité ab intestat de l'aliéné; les héritiers testamentaires ou légitimes ‘sont exclus comme indignes ; Nov. 115, c. 3, 12, c. 4, 6.
— 2° Si l'empereur a fait une donation à plusieurs personnes simultanément et “que l'un des donataires décède sans héritier, sa part est acquise au codonataire (C. 10, 14, si liber. imper. socius sine herede defecerit); c'est une succession ab f tat, mais à titre particulier.
(19) C. 6, 62, de hered. decur., L. 4. — (20) C. eod., L. 8. — (21) C. cod. L. 6
(22) C. cod., L. 1. — (23) C. cod... L. 2; D. 28, 3, de inj. testam., L, 6 $ 7 i. +:
(24) C. 1, 3, de episce. et cler., L 20; Nov. 131, c. 13, $ 3. En ce qui concerne les onnes qui se retirent dans un couvent, dès leur entrée, en vertu d'une donation tacite, leurs biens sont acquis au couvent, souf que leurs enfants “conservent leur droit à la légitime; Nov. 5, e. 5, qui renforce le C. 1, 3, de epise. et cler., L. 20; cf. C. eod., L. 54 (66).
Ir s+0
sion appartient à l'État (2), comme succession vacante, bona vacantia( 6), hereditas vacans*; la dernière règle fut introduite par la loi Julia et Papia Poppaeal?). L'hérédité est vacante quand il devient certain qu'il n’y aura pas d'héritier (8); jusque-là elle est simplement jacente(®?), À partir du jour où il devient certain que le de cujus n'aura pas d’héritier, le fise dispose d’un délai de quatre ans pour accepter la succesion vacante(0); s'il la répudie ou
(25) ©. 6, 51, de cad. toil., L. un. $ 13 ï. f. — C. 10, 10, de bonis vacantibus et de incorporatione. BLUMF, hhein. Museum IV (1833), p. 212-224. — BucanolTz, Juristische Abhandlungen (1833), p. 06-111. — ELvers, Practische Arbeiten, p.42 etss, Rostock, 1836. — Scamipt (0. A.\, De successionc fisci in bona vacantia ex jure Romano, Iéna, 1836. — SCHROTER, Zeitschrift f. Civilr. uw. Prozess X (1337), P. 89-140. — RuMMEL, Das Verhültniss des Fiskus zu den bona vacantia, Dorpat, 1810. — HeimBaca (C. G.E.), Weiske’s Rechtslexikon TIL (1841), p. 939-947. — (26) C. }. #.
(-7) Ucpren, XX VIII, 7 « Si nemo sit, ad quem bonorum possessio pertinere “ possit, aut sit quidem, sed jus suum omiserit, populo bona deferuntur ex lege « Julia caducaria»; Tacire, Annales II, 23 « velut parens omnium, populus « vacantia teneret +. Caracalla substitua le fisc à l'aerarium; D. 30, de leg. 19, L. 96 $ 1; cf. Ucpien, XVII, 2. Avant la loi Julia et Papia Poppaca, la succession vacante constituait une chose sans maître, qui appartenait au premier occupant. De plus, jusqu'à l'époque classique, une succession non vacante pouvait être usucapée coutre l'héritier, même par un possesseur de mauvaise foi; cf. T. II, 8 179, 1°.
(28) D. 49, 14, de jure fisci, L. 1 $ 2 «ex die, quo certum esse coepit neque « heredem neque bonorum possessorem extare.. ». La succession sera donc vacante si, à part l'État, il n’y a pas d'héritier connu (ULPIEN, XX VIII, 7; C.6, 51, de cad. toll., L. un. $ 13 i. f.) ou bien s'il y a un héritier connu qui renonce (même textes) ou ne se présente pas; arg. ©. A. t., L. 1 initio, L. 4. Elle ë ne le sera pas, si l'héritier qui a accepté se fait restituer en entier contre son acceptation et quil y en at un autre à qui l'hérédité puisse être déférée;s D. 38, 17, ad sctum Tertull., L. 1 $ 10, L. 2$ 10. Contra D. 38, 9, de suce. ed., L. 2, du moins au point de vue de la bonorum possessio acceptée et rescindée par la restitution en entier; la bonorum possussio, qui devait être acceptée dans un bref délai, ne pouvait plus être déférée à d'autres après avoir été acceptée depuis longtemps; en ce sens Maywz, IN, $ 412, note 10. On ne peut dire iei quil n'existe pas d'héritier à côté de l'État: are) C: h.t, DL 1 initio, L:4 et C6; 51, de cad. toll., L. un. $ 13 ï. f. Même s'il n y a pas d’héritier connu ou bien si l'héritier connu renouce ou ne se présente pas, la succession est seulement présumée vacante; elle ne l’est plus si un héritier se présente par la suite. Si, à défaut de tout héritier, l'État ne se présente pas davantage, la succession n'en reste pas moins vacante.
(29) Au point de vue du Code Napoléon (art. 811), qui n'admet pas d’hérédité jacente, la succession est en déshérence si 1 État se présente, elle est vacante si l'État ne se présente pas. LAURENT, Principes de droit civil X, n° 190.
(30) D. 49, 14, de jure fisc, L. 1 S 2; C. 7, 37, de quadr. praescr., L. 1. Il semble qu à l'origine les biens étaient acquis de plein droit à l'État et que ce système ait seulement été aboli par l'édit prétorien; D. 49, (4, de jure fisci, L. 1 $ 1, L. 11. VANGEROW, IT, $ 564, Anm., n° IV, p. 576. — Mavaz, IL, $ 412, p. 517-518. — Perice, Labeo I, p. 348-349. Dans le cas d'acceptation, on disait que les biens
s’il ne prend pas parti dans les quatre ans, les biens sont abandonnés — aux créanciers héréditaires pour être vendus à leur profit(#l}, Le
- fisc qui accepte devient héritier(®) ; il a tous lus droits(91) et toutes — Les obligations(#) d'un héritier ordinaire (#9),
étaient incorporés au trésor, incorporare (fragment de jure fiaci 14), incorporatio ; ©. h. t., rubrique et L. 8 pr. i {.
(31) D. 28, 1, qui testam. fac. poss., L. 8 & 1 i. £ CL ©. 7. 87, de quadr. praescer., L. 1 = Notum est a fisco quaestionem post quadriennium continuum super bonis - vacantibus inchoandam non esse, Additum etiam est et cos, qui nostra largitate « nituntur, nulla inquietudine lacessendos nec his à fisco nostro controversiam … « commovendam, qui quoque modo aut titulo easdem res possederint >».
(82) Cela résulte de ce qu'il a les droits et les obligations d'un héritier; ef. les deux notes suivantes. Comme il s'agit de la dévolution d'une hérédité, si les … biens vacants se trouvent sur plusiours territoires, ils n'en seront pas moins attribués au seul fise du domicile du de ouÿus. Voyez en ce sons HuxGEn, cité, p. 432, Müucexsruou, LI, $ 6120 et note 8, Pocura, Pand., 8 664, Mayen, cité, I, $ 72 et note 9, Tewss, cité, I, $ 18, Uxarr. cité, & 00 note 8, Vancerow, IL, & b64, - Anm., SINTENIS, IL & 165 et note 9, Mavxz, II, 8 412 et note 13, RiviEr, cité, $ 27, 2, Brixz, LL, $ 481 et note 11, Wixp -cumin, IIT, & 622 et note 1, et DERNEURG, JL, $ 138 et notes 6-7. Pour tous ces interprètes le fisc est heres ou, selon leur formule habituelle, il est loco heredis; mais la pétition d'hérédité lui appartenant » comme action directe (note 33), il doit avoir la qualité d'héritier. BLuMe et — ELvers (ouvrages précités) attribuent au fisc un droit privilégié d'occupation.
(33) Il a la pétition d'hérédité (D. 5, 8, de hered. petil., L. 20 8 7 « si vacantia « bona fisco vindicentur..», arg. L. 54 pr. « Ei, qui partes hereditarias vel totam « a fisco mercatus fuerit, non est iniquum dari actionem, per quam universa « bona persequatur, quemadmodum ei, eui ex Trebelliano senatus consulto « hereditas restituta est, petitio hereditatis datur »; si celui qui achète uns = hérédité du fisc dispose d'une pétition d'hérédité utile, c'est que le fise lui- -« même avait la pétition d'hérédité) et des actions contre les débiteurs hérédi- « taires; D. cod., L. 13 & 16, L. 14-15, L. 16 pr. et $ 3.
{34) Il doit payer les dettes héréditaires: arg. D. 6, 3, de hered. pelit., L. 13 $ 9, D. 49, 14, de jure fisci, L. 41, et C. 4, 39, de H. v. À. V., L. 1.
(35) Dans le droit de Justinien, il est tenu des dettes hérédituires au delà de l'actif de la succession, à moins qu'il n'use du bénéfice d'inventaire. Déjà avant Justinien, le fisc faisait régulièrement un inventaire; ses agents avaient le devoir d'y procéder; C. h. 4. L. 3, L. 5. Dès lors, en créant le bénéfice d'inventaire (C. 6, 30, de jure delib., L. 22), cet empereur doit avoir voulu imposer les conditions de ce bénéfice au fisc qui recueille une succession vacante comme à un particulier qui hérite. Le fisc est même teou envers les légataires alors qu'un particulier ne le serait point (fin de la présente note). Non obstat D. 49, 14, de je - fisci, L. 11 « Non possunt ulla bona ad fiscum pertinere, nisi quae creditor.bus - superfutura sunt : id enim bonorum cujusque esse intellegitur quod aeri ulieno = superest », L. 1 $ 1 « An bona, quae solvendo non sint, ipso jure ad fiscum «“ pertineant, quaëesitum est. Labeo scribit etiam ea, quae solvendo non sint, « ipso jure ad fiscum pertinere, Sed contra sententiam ejus edictum perpetuum « scriptum est, quod ita bona veneunt, si ex his fisco adquiri nihil possit -. Ces textes sont étrangers à notre question. Ils décident que si la succession vacante est solvable, le fisc acquiert seulement l'excédent de l'actif sur le passif et que si
Section IITL. — De l’hérédité contraire à un testament.
VALETT, Das Recht der nothiwendigen teslamentarischen Berüchsichtiqgung gewisser Verwandien, oder das sogenannte Notherbenrecht, Goettingue, 1826.
BLunrscHu, Entwichklung der Erbfolge gegen den letsten Willen nach rômischem Recht mit besonderer Berüchsichtigung der Novelle 115, Bonn, 1829.
FRAnCkE, Das Recht der Notherben und Pflichttheilsberechligten, Goettingue, 1831.
GLück, Pandeklen XXXV, p. 76-119, et MünLENBRUCH, Continuation de GLück XXXV, p. 119-480, XXXVI, XXXVIT et NX MIE Ip I 17 (18521835).
ARNDTS, Weiske's Rechtslexikon VIIL (1854), p. 79-170.
RIEMSCHNEIDER, Das formelle und materielle Noterbenrecht des Vaters, Erlangen, 1898, dissertation.
la succession est insolvable, il ne peut être question d'aucune espèce d’acquisition pour le fisc; celui-ci répudiera la succession qui sera abandonnée aux créanciers héréditaires pour être vendue. En ce sens GLück, Intestaterbfolge, p. 772-773, BucanoLTz, cité, SORMIDT, cité, p. 67-77, SOHROETER, cité, p. 107-120, VaxGEROwW, IL, $ 564, Anm., n° IV, Maywz, IL, $ 412, note 14, ARNDTS, $ 608, et Brinz, LIL $ 431 et note 13. Contra ROSsHIRT, Æinleitung in das Erbrecht, p. 222-223, BLUME, cité, p. 215-217, ELVERS, cité, RuMMEL, cité, Winpsoueip, II, $ 622 et note 3, et DERNBURG IL, $ 138 et note 2. Cf. PERNICE, Labeo I, p. 348-349; l’auteur semble être aussi contraire pour la législation de Justinien.
Le fisc doit payer les legs non seulement si le de cujus les lui a imposés d'une manière expresse pour le cas où la succession deviendrait vacante (D. 31, de leg. 2, L. 114 $ 2) ou d'une manière tacite si les legs ont été faits par un codicille ab intestat ou par un testament renfermant la clause codicillaire, mais en outre s'ils ont été laissés par un testament dépourvu de cette clause; D. 30, de leg. 1°, L. 96 $ { « Quotiens lege Julia bona vacantia ad fiscum pertinent, et legata et « fideicommissa praestantur, quae praestare cogeretur heres a quo relicta erant »; D. 84, 1, de alim. leg., L. 2 $ 1; D. 49, 14, de jure fisci, L. 14. — IL. 3, 11, de eo cu libert. causa, $ 1; D. 40, 5, de fideic. libert., L. 4 $ 17. C’est une dérogation au droit commun. Rigoureusement les legs de la dernière espèce auraient dû être infirmés avec le testament. On les maintient, parce que le droit du fise sur la succession vacante est loin d'être aussi justifié que le droit de successron ab intestat des parents; il est de pur droit positif et même vu avec défaveur; il était donc naturel qu’on forçat le fise à se conformer au testament, comme aurait dû le faire l’institué. VanGeROw, I, $ 564, Anm., n° IIL — Sinrenis, I, $ 165 et note 11. — Maywz, IE, $ 412 et note 15. — Bring. IL, $ 451 i. f. — Winpscaein, IL, $ 622 et note 5. — DERNBURG, LIL, $ 138 et note 4. Contra GLüCk, Zntestaterbfolge, p. 713-775. Mais le fisc peut retenir la quarte Falcidie; D. 36, 1, ad sctum Trebell.. 1.3 $ 5 1.f.
Eu vertu d'une autre disposition spéciale, celle-ci favorable, le fise peut aliéner la succession vacante, de manière à transférer ses charges héréditaires eu même temps que ses droits; D. 5, 3, de hered. petit., Li. 13 $ 9, L. 54 pr.; D. 49, 14, de jure fisci, L. 41; C. 4,89, de H. v. À. V., Li: 1.
