S 685. DES PARENTS QUI ONT DROIT A UNE LÉGITIME

Ont droit à une légitime les descendants(l), les ascendants(l) et de plus, si le testateur a institué héritier un infàme(), les frères et sœurs germains ou consanguins(3), Ces parents peuvent réclamer une légitime à la condition d’être héritiers présomptifs ab intestat;

s'ils n’ont pas cette qualité, le testament ne leur cause aucun

préjudice. De là trois ordres d'héritiers légitimaires.

1° Au premier ordre appartiennent tous les descendants qui ont un droit de succession ab intestat(®. Ils peuvent réclamer une légitime, s'ils ne sont pas exclus par un descendant intermédiaire entre eux et le de cujus().

2° Les ascendants(6) avec les frères et sœurs germains() constituent le second ordre (8). Les ascendants les plus proches excluent

les plus éloignés dans leur propre ligne et dans la ligne opposée (); |

mais les frères et sœurs germains ne peuvent réclamer une légitime que si le testateur à institué héritier un infâme(0).

3° Le troisième ordre de légitimaires comprend les frères et sœurs consanguins, sous la même condition (1),

(1) D. h. t.,L. 1 initio.

(2) peu importe que l’infamie soit de droit, de fait ou légère; ©. h. t., L. 27 “ Si seripti heredes infamiae vel turpitudinis vel levis notae macula adspar-

«“ guntur.. » (0. Théod. 2, 19, de inoff. testam., L. 1); IL. h. t., S 1. C£f:T. I, S 53, I

BNC AM 27 (CC Dhéod red LADA A SURD AS NAME

(4) I. h.t,,S 1 initio; D. h. #., L. 1 initio, L. 6 pr., L. 23 pr. Même les enfants illégitimes, autres que les enfants incestueux, ont une réserve vis-à-vis de leur mère; D. h. £., L, 29 $S 1 « De inofficioso testamento matris spurii quoque filii

- dicere possunt ». Les enfants donnés en adoption à un ascendant ou à une

femme en ont aussi une vis-à-vis de ces derniers (I. h. £., S 2), mais non s'ils ont été donnés en adoption à un non-ascendant, adoptio minus plena*. Cf. T. V; 8 676, 1° 581, 10, et 582. — (5) Cf. & 676, 20.

(6) L h.t., $ 1'initio, D. A. #., L. 1 initio, L. 15 pr, même les ascendants illégi*

times, sauf le cas d’inceste; T. V, $ 570, note 7. (7) I. h.t,, $ 1, D. h. t., L. 1 i.f., même s'ils ont subi une diminution de tête

(C. A. t., L. 27 initio), mais non les neveux et nièces germains, quoiqu’ils appar=m

tiennent au second ordre des héritiers ab intestat et que les frères et sœurs . consanguins, membres du troisième ordre, soient légitimaires. Il y a ici un défaut d'harmonie entre la théorie de l’hérédité ab intestat et celle de Ja légitime. — (8) Cf. $ 677, 10. — (9) Cf. $ 677, 2°.