S 684. NOTIONS GÉNÉRALES ET HISTORIQUE

1° La légitime ou la réserve(l {[/egitima portio ®)] est une portion de biens que le de cujus est tenu de laisser à certains héritiers présomptifs ab intestat. Ces héritiers s'appellent légitimaires ou réservataires; ils sont bien distincts des héritiers légitimes ou ab intestat, ils en constituent seulement une catégorie; ils sont privilègiés en ce sens que le de cujus n'a pas le droit de les dépouiller de leur légitime. A la légitime s'oppose la quotité disponible ou la portion de la succession dont le de cujus reste libre de disposer.

- 2° La théorie de la légitime date seulement du début de l'empire®); elle s'introduisit par l'usage. Sous l'influence de l'opinion publique, on admit que le testateur qui, sans aucun motif, avait exclu de sa succession ses plus proches parents, ses héritiers présomptifs ab intestat, n'avait pu être entièrement sain d'esprit; on supposa,

(C: 6, pr.), ne peut avoir abrogé une institution introduite dans le même but; les scolies sur les Baadiques (XXX VIIL, 10, c. 16, scol. 1 et 2; Heimnacu, IL, p. 773) sont catégoriques en ce sens. l'elle est aussi l'opinion dominante : MüutENBRUCH, cité, XXX VII, $ 1425e, p. 301-458. — Maynz, LI, $ 302 et note 43. — WiNDSCHEID, IL, $ 583 et note 9.

(1) Mavnz. IL, $ 390, p. 372, n'hésite pas à se servir de cette expression.

(2) D. 58, 2, de bon. libert., L. 19 pr. initio, C. 4. {., L. 33 pr. initio, encore portio Tegibus debita (Nov. 115, c. 3, pr.) ou portio debita; C. h. t., L. 36 pr.

(3) CicérON (in Verrem IL, lib. 1, e. 42 * Testamentum P. Annius fecerat, non . improbum, non inofficiosum non inhumanum ,), en assimilant le testamentum inofficiosum au festamentum improbum où inhumanum, prouve qu'il n'a pas en vue un testament rescindable par le querela inofficiosi testamenti. Il n'est pas certain mon plus que VaLÈèREe-Maxime, VII, 8,S$ 2, parle d'un testament inofficieux du temps de Pompée, Mais la quarte légitime était connue sous Trajan; D. 5, 3, de hered. petit. L. 7 pr.“ divus Trajanus rescripsit differendum de libertate judicium, donec de inofficioso judicium aut inducatur aut finem accipiat ,; PLINE, Æpist. V, 1 “ ne ex centumvirali judicio capitis rei exirent . Mayxz, III, $ 3890, note 10. — GirARD, p. 858, note 2.

sinon une aliénation mentale qui aurait rendu le testament inexi- | stant, du moins une manière d'agir déraisonnable, color insaniae, contraire à un devoir naturel d'affection, non officio pietalis, et on accorda contre un pareil testament unequerela inofficiosi testamenti (4), qui était jugée par le tribunal des centumvirsG@). D'abord limitée au cas où le légitimaire avait été entièrement exclu, Ia querela fut étendue plus tard au légitimaire qui avait recu trop peu ct, sous Trajan, la quotité légitime était fixée à un quart de la portion ab intestat(6), Justinien décida que la légitime serait du tiers ou de la moitié de la part ab intestat, selon que cette part était égale ou supérieure à un quart de la succession ou bien qu’elle était inférieure à un quart(?). Le droit de réclamer la légitime fut reconnu à tous les descendants ou ascendants(8); on admit encore les frères et sœurs germains ou consanguins, si le testateur avait institué héritier un infâme(®?): on exclut absolument les autres collatéraux (0). — Le légitimaire pouvait seulement être privé de sa légitime pour

(4) D. h. &., L. 2 (IL. h. £., pr. i. f.) “ Hoc colore inofficioso testamento agitur, ë, “ quasi non sanae mentis fuerunt, ut testamentum ordinarent. Et hoc dicitur “ non quasi vere furiosus vel demens testatus sit, sed recte quidem fecit testas “ mentum, sed non ex officio pietatis : nam si vere furiosus esset vel demens; “ nullum est testamentum , ; D. h. é., L. 5, L. 17 8 1 initio; D. 32, de leg. 39, L. 1645. SENÈQUE, de clementia I, 14 “ Numquid aliquis sanus filium ad primam offensam exheredat? ,. On parlait. d'une querela et non d'une actio, parce que la poursuite n'avait pas pour base la lésion d’un droit proprement dit. On disait encore accusatio; D. À. t., Li. 6S$ 2 initio, L. 7, L. 27 pr., L. 31 pr.; cf. I. A. £., $ 1 initio.

(5) D. 34, 3, de liber. leg., L. 30; PLcine, Epist. V, 1 (note 3); QUINTILIEN, VII, 4, $ 11 et 20. Les centumvirs étaient compétents pour les actions relatives à 14 validité des testaments; T. I, S 110 et note 11. Le procès était poursuivi par le sacramentum; Gaius, IV, 31 initio et 95. |

(6) Cette quarte fut empruntée à la loi Falcidie (C. 3, 36, fam. ercise., L. 21 “ exemplo Falcidiae retentionis habita ratione.. ,); on l'appelle même parfois Falcidia; D. h. t., L. 8 S 9 et 11; Vatic. fragm. 281; C. Théod. 16, 8, de Judaeis} L. 28. L’emprunt était naturel. Le père pouvait charger son fils de legs jusqu'à concurrence des trois quarts de l'hérédité, en le réduisant à la quarte Falcidieis mais celle-ci devait rester intacte. Dès lors, il devait aussi être au pouvoir du père d'exhéréder son fils, en lui léguant un quart de ses biens. PrINE (Epist. V, 1), en réglant comme médiateur un différend qui s'était élevé entre un fils exhérédé par sa mère et les héritiers testamentaires de celle-ci, raisonne de cette manière.

(7) Nov. 18, c. 1.

(8) D. k. t., L. 1, ULPIEN, “ omnibus enim tam parentibus quam liberis de M “ inofficioso licet disputare.. , ; I. h. &., 8 1 initio.

(9) C. Théod. 2, 19, de inoff. testam., Li. 1 (C. J. h. t., L. 27); 1 h.4.,S 1.

(10) D. . #., L. 1 “ Cognati enim proprii (Mommsen propose de lire : proprit)\ “ qui sunt ultra fratrem melius facerent, si se sumptibus inanibus non vexarent; “ cum optinere spem non haberent , ; I. h. &.,S 1 1. f. Le passage d'Ulpien prouve. qu'à son époque la question n'était pas encore définitivement tranchée et qu'avant lui elle avait été douteuse. Voyez encore C. h. t., L. 21.

une juste cause(1l), dont l'appréciation était abandonnée aux centumvirs(1?) ; de là beaucoup d'incertitude (13), C'est pourquoi Justimien, par sa Novelle 115, détermina d'une manière précise les causes de privation de la légitime, du moins pour les descendants ét les ascendants(l#): quant aux frères et sœurs germains ou consanguins, les juges conservèrent leur pouvoir discrétionnaire(l®), Le testateur est libre de ne pas laisser la légitime, s'il le fait dans l'intérêt du légitimaire, par une exheredatio bona mente facta 5), Au troisième siècle de l'ère chrétienne, le légitimaire obtint aussi le droit de faire réduire les donations entre-vifs faites avec la légitime (17),

(11) C. Théod. 2, 19, de énoff. festam., L. 2 (C. J. h. 4, L. 28),

(12) Arg. L. 2 cit. Voyez encore Nov. 118 €. 3, pr. i. f.

(13) Nov. 115, ce. 8, pr. i. {.

(14) Nov. 115, 0. 3,8 1-14, et e. 4, 8 1-8. Cf. $ 683, leinitio.

(15) Ici la question offrait peu d'intérêt, parce que, pour exelure les frères et sœurs germains ou consanguins, il suffisait au testateur d'instituer héritier une personne qui ne fût pas infâme.

(16) C£ le paragraphe précédent n° 4 et Wixpscnmip, II, & 583, 2, Si le légitimaire n'était pas héritier présomptif ab intestat d'aprés le droit civil, mais seulement appelé à la bomorwm possessio intestati, il n'avait pas, comme l'héritier civil &b intestat, une qualité qui lui fût acquise par une simple manifestation de xolonté, impliquée déjà dans le fait d'intenter la querela; D. h. 1., L. 7 « Et pona- # mus in potestate fuisse cum, ut neque bonorum possessio ei necéssaria et aditio # hereditatis supervacusa sit.. +. Il devait au préalable se créer la qualité de bonorum pussessor, en acceptant la bonorum possessio (D. h. £., L. 6 $ 2); c'était une Donorum possessio lilis ordinandae gratia (D. h. {., L.S8 pr. i. f.), qui, étant seulement préparatoire à la querela inofficiosi lestamenti, était sine re. Devenu ainsi bonorum possessor et partant héritier fictif, le légitimaire poursuivait son droit par la querela, En ce sens GLüCK, Infestaterbfolge, p. 308-359, FRANCRKE, cité, $ 24, p: 315-317, MüuLexsrvon, cité, XXXV, $ 14218, p. 155-157, Leisr, Bonorum possessio II (2), p. 39, VANGEROW, IL, $ 478, Anm., n° 2, SiNTENIS, LIL, $ 199, note 1, p. 023, et Mavxz, LIL $ 390, note 16. La bonorum posscssio litis ordinandae gratiae dont il s'agit n'a plus d'objet depuis que la Novelle 118 a appelé à l'hérédité ab intestat les descendants, les ascendants et les frères et sœurs germains ou consanguins en cette seule qualité, VaxGEROW, II, S 478, Anm., n°2 i.f. — Sinrenis, ILL $ 199, note 1, p. 623. On a aussi voulu admettre (EiseLe, Zeitschrift der Savigny-Stifiung X V (1894), p. 256-306. — GIRARD, p. 858-869), pour les simples héritiers prétoriens et même pour les provinciaux, une cognitio extraordinaria (arg. D. à. #., L. 5 if. L. 6 pr. L. 7, L. 8 $ 16 initio, L. 17 $1 i. f.), sur le fondement d'une énigmatique loi Glitia; D. h. 4.,L. 4 rubrique. L'hypothèse a contre “lle l'inutilité d'une pareille cognitio. D'autre part, on comprend que la procédure devant les centumvirs ait fini par être soumise à certaines règles nouvelles, ce qui explique la loi Glitia.

… (17) Un rescrit d'Alexandre Sévère l'admit dans un ces particulier (D. 31, de leg. >, L. 87 $ 3) et une constitution de l'empereur Philippe de l'an 245 le con- Sacra d’une manière générale; C. 3, 29, de inoff. donat., L. 1.