DE LA QUOTITÉ DE LA LÉGITIME

La légitime est du tiers ou de la moitié de la part ab intestat, selon que cette part est égale ou supérieure à un quart de la succession ou bien qu'elle est inférieure à un quartÜ), Ce principe repose sur l'idée suivante : si la part ab intestat est forte, la quotité légitime de cette part est aussi relativement forte; mais si la part ab intestat est faible, la quotité légitime de cette part est relevée de manière à conserver son importance malgré le fléchissement de la . part ab intestat. La réserve constitue une quotité de cette part (?). D'après cela :

1° Pour déterminer la quotité de la légitime, il faut avant tout rechercher la part héréditaire que le réservataire eût recueillie ab intestat, si le de cujus était décédé sans testament, Dans cette rècherche, on doit avoir égard indistinctement à tous les successeurs ab intestat, quelle que soit leur qualité et peu importe qu'en réalité ils obtiennent ou non quelque chose de la succession. On doit done tenir compte des héritiers non réservataires; quelqu'un laisse son père et un neveu germain; ab intestat, le père eût seulement obtenu la moitié(3), Il faut aussi prendre en considération les successeurs

(1) Nov. 18, ce. 1. Justinien décide im ferminis que si le de eujus a 1, 2,3 ou 4 enfants, il doit leur laisser comme légitime un tiers de tout son patrimoine et que, s'il a plus de quatre enfants, il doit leur laisser la moitié de ses biens; voyez encore Nov. 22, c. 48 pr. i. f. Par cette disposition, il a voulu seulement augmenter l'ancienne quarte légitime; Nov. 18, c. 2 « omnibus aliis de inofficiosa « positis legibus.. in sua virtute servandis.. prueter solam quantitatem, quam ad « praesens auximus.. ». Or l'ancienne quarte était d'un quart de la portion héréditaire de chaque légitimaire; L 4. £., $ 7 « Quod autem de quarta diximus, ita « intellegendum est, ut, sive unus fuerit sive plures, quibus agere de inofficioso « testamento permittitur, una quarta eis dari possit, ut pro rata distribuatur eis, «id est pro virili portione quarta (c'est-à-dire que la quarte elle-même soit « distribuée entre les enfants par tête) -. FRANCKE, cité, $ 17, p. 211-212. — Müazexsrvuon, cité, XXXV, & 1421b, p. 256-262. — VANGEROW, II, $ 476, Anm. 1, ne 2, — Mavxz, IL, $ 301, p. 883-384. — WinpsCHEiD, LIL, $ 580 et note 3. — Justinien étend sa réforme à tous les légitimaires autres que les enfants; Nov. 18, c. 1 « Atque hoc valeat in omnibus personis, in quibus ab initio antiquae quartae « ratio de inofficioso querellae constituta est -; voyez encore Nov. 88, c. 12,6 35.1; non obstat Nov. 66, c. 1, pr. i. f. On a voulu à tort la restreindre aux descendants d'un degré postérieur au premier; arg. Nov. 66, c. 1, pr. i. f. Voyez en faveur de la généralisation FRANCKE, cité, & 17, p, 208-211, MünLenBruCH, cité, XXXV, $ 1421, p. 237-256, VaxGerOw, IL, $ 475, Anm. 1, n° 1, Mayxz, II, $ 391 et note 11, et Winpsoueip, III, $ 580 et note 2.

(2) D. 4.1., L. 8 $ 8 « Quoniam autem quarta debitae portionis sufficit ad « excludendam querellam.. ».

(3) FRanoKe, cité, $ 17, p. 215-216. VANGEROW, II, $ 476, Anm. 1, n° 3, b. — SinTenis, LI, $ 196, note 2, n° 3 initio. — Wixpscuxip, IL, $ 580, note 4 i. f.

irréguliers ; quelqu'un laisse son père et une veuve pauvre; la part ab intestat du père n’était que des trois quarts(® . Enfin, on doit avoir égard aux héritiers ab intestat régulièrement exhérédés; si le testateur exhérède ses deux fils, l’un sans motif, l’autre pour une

juste cause, la légitime. du premier sera fixée sur la base d'une

part ab intestat de la moitié de la succession (6).

2° La part ab intestat du légitimaire étant connue, il faut voir si elle est égale ou supérieure à un quart de la succession ou bien si elle est inférieure à un quart; dans le premier cas, la légitime est du tiers de la part ab intestat; dans le second, elle est de la moitié de cette part. Selon que le défunt laisse un, deux, trois, quatre, cinq ou six enfants, la légitime d'un enfant sera d’un tiers, d’un sixième, d’un neuvième, d’un douzième, d’un dixième(6) ou d’un douzième. Il se peut que, parmi les réservataires, les uns eussent recueilli ab intestat une part égale ou supérieure à un quart, les autres une part inférieure à un quart; pour les premiers la réserve sera du tiers, pour les seconds de la moitié de la part ab intestat. Quelqu'un laisse un fils et trois petits-enfants nés d’un fils prédécédé; la légitime du ils sera d’un sixième, celle de chaque petit-enfant sera d’un douzième de la succession. Conformément à l’idée énoncée ci-dessus, comme la part ab intestat est faible pour les petits-enfants, leur légitime doit s'élever à une quotité plus forte de leur part ab intestat(?).

(4) GLüok, VII, $ 547, p. 99-106. — FRANCKE, cité, $ 17, p. 218-221. — MüHLEN- BRUCH, cité, XX XV, $ 1421b, p. 270-271. — VANGEROW, IL, $ 475, Anm. 1, n° 3, d. — SINTENIS, III, $ 196, note 2, n° 3 initio. — Maynz, IL, $ 391, note 17. — WinpscxeiD, III, $ 580, note 4 i. f. D’après une ancienne doctrine aujourd'hui abandonnée, on calculait la légitime des parents en concours avec la veuve pauvre comme s'ils avaient dû recueillir ab intestat la succession entière.

(5) Elle sera d'un sixième et non d’un tiers; cf. D. A. &., L. 8 $ 8. On est aussi d'accord sur ce point : FRANCKE, cité, $ 17, p. 212-215. — MüHLENBRUCH, cité, XXXV, $ 1421b, p. 263-265. — VANGEROW, II, $ 475, Anm. 1, n° 3, a. — SINTENIS, II, $ 196, note 2, n° 8 initio. — Maynz, IL, $ 391 et note 17. — WinpsCHEIp, I, $ 580, rote 4 ï. f. — La veuve pauvre et l’exhérédé diminuent donc la légitime, sauf s'ils élèvent le nombre des concurrents à cinq; dans le dernier cas, la légitime augmente; elle est de la moitié d’un cinquième, au lieu d'être du fiers d'un quart; elle est d’un dixième, au lieu d'être d’un douzième. De là l’adage: eæheredatus numerum facit ad auyendam, partem ad minuendam legitimam. Of. D.h.t., L. 8$ 8.— La renonciation d’un héritier ab intestat ne l'empêche pas davantage de compter au point de vue du calcul de la légitime de ses cohéritiers. FRANCKE, cité, $ 17, p. 216-218. — MünxLENBRUCH, cité, XXXV, $ 1421b, p. 269-270. — VANGEeROW, IL $ 475, Anm. 1, n°0 3, c. i.f.

(6) Cette augmentation de la réserve alors que la part ab intestat fléchit constitue une anomalie manifeste; elle est inhérente à la décision de Justinien.

(7) Ce point est admis : 10 s'il y a plus de quatre souches, 2° si le nombre des souches ne dépasse pas quatre, mais que, dans une souche, il existe plus de quatre successibles; il est contesté, 3° si, comme dans l'espèce proposée ci-dessus, il n'y

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