DE LA MANIÈRE DONT LA LÉGITIME DOIT ÊTRE LAISSÉE

1° Le de cujus peut laisser la légitime par des libéralités quel. conques(l), sauf qu'il doit, en outre, instituer héritiers ses descendants et ses ascendants 2); à leur égard, il a une double obligation, celle de leur laisser la légitime et celle de les instituer héritiers. La légitime peut être attribuée par une institution d'héritier, par legs, par donation à cause de mort ou entre-vifs(%), Mais, en ce qui concerne les donations entre-vifs, le légitimaire ne doit en imputer le montant sur sa légitime que si les donations ont été faites avec cette charge); la dot{®), la contre-dot() et le don destiné à l'achat d'un emploi public (militia)(®) doivent seuls, à cause de leur importance, être imputés de plein droit sur la légitime(®), — Celle-ei peut être

à pas plus de quatre souches et qu'il n'existe pas une souche comptant plus de quatre successibles. Mais si, dans le cas visé sous le n° 2, la légitime est de la moitié de la part ab intestat parce que celle-ci est inférieure à un quart de la succession, il semble qu'il doive en être de même dans le cas visé sous le n° 3, où la part ab intestat fléchit également au-dessous d'un quart, FRANCKE, cité, $ 17, p. 221-226. — MüuLexsruoë, cité, XXXV, $ 1421b, p. 272-276. — Puoura, Vorles. II, $ 489, p. 404. — VaxGEROw, II, $ 475, Anim. 1, n° 4, — SinTEenIs, III, $ 196, note 2, n° 3, — SORROEDER, cité, p. 289-203. — Winpsonein, III, & 680, note 4. — DenNeurgG, IIL, $ 150 et note 3. Contra MüncLensrucH, cité, XXXV, & 1421b, p- 272-276, et KeLLer, $ 513. Mayxz, III, $ 391 et note 12, reste indéois.

(1) L 4.4.,$ 6 * Igitur quartam quis debet habere, ut de inofficioso testamento * agere non possit : sive jure hereditario sive jure legati vel fideicommissi, vel “ si mortis causs ei quarta donata fuerit, vel inter vivos in his tantummodo “ casibus, quoruwia nostra constitutio mentionem facit, vel aliis modis qui consti- “ tutionibus continentur ,. — (2) Cf. & 683, 1e,

(3) L. h. t., S 6 (note 1); D. k. f., L. 8 $ 6; C. h. £., L. 33 pr., L. 356$ 2, L. 388 1 (pr).

(4) D. h. 4, L. 26 pr. “ Si non mortis causa fuerit donatum, sed inter vivos, hoc “ tamen contemplativne, ut in quartem habeatur : potest dici inofficiosi querel- “ lam cessare, sf quartam in donatione haber aut, si minus habeat, quod deest # viri boni arbitratu repleatur.. .; C. h. 1. L. 36 $ 2.

(5) du moins si la dot a été constituée par un ascendant; C. À. £., L. 20 8 1. Il en était autrement avant l'empereur Zénon; CO. Grég. 2,6, de inoff. testam., L. 1.

(6) C. À. 4. L. 29 pr. — (7) C. h. £., L. 30 & 2; C. 6, 20, de collat., L. 20 & 1 (pr.).

(8) Cf. L h. £., 8 6 i. f. Le légitimaire ne doit pas imputer sur sa légitime les libéralités indirectes à cause de mort qu'il a reçues du de cujus, par exemple en vertu d'une substitution ou du droit d'accroissement; C, À. t., L. 36 & 1 (pr. i. f.) “ Repletionem autem fieri ex ipsa substantia patris, non si quid ex aliis causis « filius lucratus est vel substitutione vel ex jure adcrescendi, puta usus fructus : “* humanitatis etenim gratia sancimus ea quidem omnia quasi jure adventicio “ eum lucrari, repletionem autem ex rebus substantiae fieri .. Le légitimaire ne doit pas davantage imputer sur sa légitime les biens reçus d'un tiers autre que le de cujus, fût-ce d’après la volonté du de cujus; tels sont les biens faisant l'objet d'une substitution pupillaire ou acquis d'un tiers condicionis implendae causa (Gj'institue héritier un tiers, s'il donne 1000 à mon fils); L. 36 $ 16 cit.

laissée en biens déterminés(®). Dans ce cas, si le réservataire soutient qu'il a reçu trop peu, par exemple, si quelqu'un ayant un seul enfant, dont la légitime est d’un tiers, lui fait un legs de 100 000 as et que l’enfant prétende que l’hérédité dépasse 300 006 as, il y aura lieu de procéder à son estimation; car la légitime constitue une quote-part héréditaire. Pour cette estimation, on doit se référer au moment du décès du testateur (10): le montant d'une succession se détermine naturellement à ce moment. On n’a pas égard aux augmentations ou aux diminutions subséquentes ; on ne tient compte ni des fruits perçus apres le décès du testateur, ni de la mort d’animaux héréditaires ou d’incendies(l), On escompte les créances héréditaires à terme(l?); on néglige les créances conditionnelles de la succession, sauf que le légitimaire a le droit d’exiger une caution de ce chef (13), A l’estimation de l'actif héréditaire il y a lieu d’ajouter la valeur des choses données entre-vifs par le de cujus (4); celui-ci ne peut diminuer la légitime par des libéralités entre-vifs.. Du total général on déduit les dettes héréditaires (5) et les frais funéraires (15), qui, sans être une dette de la succession, diminuent celle-ci de la même manière(16), Le montant net de l’hérédité étant «insi connu, on connaîtra l’import de la légitime, qui est une quotité héréditaire. D'autre part, on estimera les choses reçues par le

légitimaire(®) et, en comparant les deux sommes, on appréciera :

le fondement de la réclamation du légitimaire. Dans l’exemple

(9) Aro. D.h. #., I 25 pr, et C: h. t., L. 36 S 1b (pr. i. f!).

(10) C. k. t., L. 6 “ Cum quaeritur, an filii de inofficioso patris testamento “ possint dicere, si quartam bonorum mortis tempore testator reliquit, inspi- HACITUL ES.

(11) Arg. L 2, 22, de lege Falc., 8 2, et D. 35,2, ad leg. Falc., L. 30 pr. et 8 4, L. 56 pr. et $ 1, L. 73 pr. — (12) Arg. D. eod., L. 45 pr., L. 78 8 4.

(13) Arg. D. cod., L. 45 $ 1, L. 73 $ 1. Si le débiteur héréditaire n’est pas complètement solvable, la créance vaut ce qu’on peut obtenir du débiteur; arg. D. eod., L. 63 S 1 “ Cujus debitor solvendo non est, tantum habet in bonis, quan- “ tum exigere potest ,. Une créance douteuse est estimée à sa valeur vénale; arg. L. 63 $S 1 cit. — (14) Arg. Nov. 92, c. 1, pr. — (15) PauL, IV,5,S$ 6.

(16) D. 11, 7, de relig., L. 14 S 3 “ de suo enim expedit mortuos funerari.. ,. On déduit aussi le prix des esclaves affranchis par testament (PAUL, IV, 5,$ 6 ï. f.), qui figure déjà à l'actif; donc c'est comme si on faisait abstraction de ces esclaves; ayant droit à la liberté, ils ne constituent pas un véritable avoir héréditaire.

(17) en prenant aussi leur valeur au moment du décès; C. 6, 20, de collat., L. 20 $ 1 (pr.) “ ut lucrum. quod tempore mortis defuncti ad eum pervenire poterat,… “ testamento condito quartae parti ab intestato successionis computetur.. ,. — Si l'actif de la succession renferme des rentes ou des servitudes personnelles (T. IX, 8 247, 19 initio), on se conforme aux règles tracées pour l'estimation des donations au point de vue de.leur insinuation (T. IV, & 407 et note 122); arg. D. 35,2, ad leg. Fale., L. 3 $ 2, L. 45 pr., L. 68 pr., L. 73 $ 4.

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; À précité, la réclamation sera fondée si l'hérédité s'élève à 350 000 as, mais non si l'hérédité est seulement de 250 000 as.

2° L'obligation de laisser la légitime implique celle de n'apporter aucune restriction à la légitime; toute disposition restrictive, telle qu'un legs (d'une somme d'argent, de l'usufruit de la légitime, ete.), une condition, un terme ou un mode, est réputée non écrite et la légitime est cocsidérée comme laissée d'une manière pure et simple(S), Mais que décider si le testateur laisse plus que la légitime, en ajoutant une restriction à la libéralité ? Il a un enfant unique; il l'institue héritier pour le tout, en léguant l'usufruit de la succession entière à sa femme. Le réservataire peut considérer la restriction comme nou écrite, en tant qu'elle affecte sa légitime, et réclamer Je surplus de la libéralité avec la restriction; dans l'exemple précité, il a droit à un tiers en pleine propriété et à deux tiers en nue propriété (9), Il est loisible au testateur de prévenir ce résultat, en déclarant que si le légitimaire réclame purement et simplement sa légitime, il sera réduit à celle-ci. Alors, dans le cas susdit, l'enfant unique a le choix entre deux partis; s'il accepte l'hérédité testamentaire telle qu'elle lui est déférée, il l'obtient pour le tout en nue propriété seulement; s'il réclame sa légitime, il obtient un tiers de l'hérédité seulement, mais en pleine propriété (20), Si le réservataire n'a reçu qu'une partie de sa légitime, celle-ci doit être complétée(21),

(18) C. À. £., L. 32 * Si condicionibus quibusdem vel dilationibus aut aliqua “ dispositione moram vel modum vel aliud gravamen introducente eorum jura, # qui sd memoratam actionem (scil. ad querelam inofficiosi testamenti) vocabantur, “ minuta esse videsntur, ipsa condicio-vel dilatio vel alia dispositio moram vel “ quodcumque onus introducens tollatur et ita res procedat, quasi pibil eorum “ testamento additum esset . — (19 C. h. #., L. 36 $ 1e-le (1).

(20) Pour cette éventualité, le testateur doit attribuer la nue propriété des deux tiers à une autre personne, sinon elle reste à l'enfant unique, en vertu de la règle : nemo pro parte testatus, pro parte intestatus decedere potest. — La validité de Is clause dont il s'agit n'est à douteuse, quoiqu'elle ne trouve aucun appui direct dans nos sources: cf. D, 38, 2, de bon. libert., L. 44 pr. C'est certainement à tort qu'on a cru voir une charge rs la légitime dans l'alternative imposée au légitimsire d'accepter la restriction apportée à la légitime ou d'êcre réduit à celle-ci. Au XVIe siècle, le juriste Marien IT Socin émit un avis approbatif pour une clause pareille qui avait été insérée dans le testament d'un gentilhomme florentin Nicolaus Auteneorus:; il réfuta victorieusement toutes les objections qu'on aurait pu élever contre elle. Mais sa validité était déjà admise avant Jui; on l'appelle donc improprement cautela Socini, comme si Socin l'avait inventée,

(21) C. h. £., L. 80 pr.: L. h. 4., & 3. Voyez encore C. h. £., L. 36 $ 1-14 (pr.).

8 688. DE LA RESCISION DES DONATIONS ENTRE-VIFS FAITES AVEC LA LÉGITIME.

HiLLe, De immodicarum donationum querela,Marbourg,1828

BREIDENBACH, Cevil Archiv XXVIL (1844), p. 338-360, et XXVIIT (1846), p. 28-53.

FITTING, Civil Archiv L (1867), p. 56-79.

STAMMLER, Archiv für praktische Rechtswissenschaft, Neue Folge VIII (1871), p. 192-198.

ZARNCKE, Die Pflichtwidrigen Schenkungen, Rostock, 1900, Deseniss, Leipzig, 1901, JESKE, Greifswald, 1901, HoEck, Rostock, 1902, NastT-KoLB, Rostock, 1902, CULLMANN, Leipzig, 1904 (dissertations sur la légitime d’après le droit romain et le Code civil allemand); encore HAHN, Berlin, 1905.

Lorsque le de cujus a consenti des donations entre-vifs (ce qui comprend les constitutions de dot), les réservataires ont action contre les donataires, si la libéralité a été faite, en tout ou en partie, avec la légitimeU). Si elle a été consentie pour le tout sur la quotité disponible, elle est inattaquable; elle ne Ilèse en rien le légitimaire. Une donation faite entièrement avec la légitime est rescindable pour le tout, car elle lèse d’une manière absolue le réservataire. Si elle a été faite en partie avec la quotité disponible, en partie avec la légitime, le réservataire peut demander la réduction de la libéralité dans les limites de la quotité disponible(?. Quelqu'un a un enfant unique et une fortune de 300 000 as; donc la quotité disponible est de 200 000 as et la légitime de 100 000 as. Ce père donne successivement entre-vifs à Primus 150 000 as, à Secundus 75 000 as et à Tertius 25 000 as. La première libéralité est faite pour le tout avec la quotité disponible, la seconde pour 50 000 as avec la quotité disponible et pour 25 000 as au moyen de la légitime, la troisième entièrement à l’aide de la légitime. Cela étant, la première donation produira ses pleins

(1) Cf. Nov. 92, c. 1, pr.

(2) Nov. 92, c. 1, pr. « Volumus, ut si quis donationem immodicam in aliquem “ vel aliquos ex liberis contulerit, necesse habeat in distributione hereditatis “ tantam unicuique ex liberis servare partem legitimam, quanta erat antequam “ pater donationem in filium vel filios per eam honoratos conferret. Ita enim “ non amplius donationes incusabunt, cum et ex omni substantia patris habeant “ quod legitimum est etis modus in tantum auctus sit, quantum substantia patris “ habuit antequam donationibus exhauriretur. Neve liceat liberis donationibus “ honoratis dicere se contentos esse immodicis illis donationibus, videri autem a “ paterna hereditate abstinere, sed ne cogantur illi quidem, si donationibus # contenti sint, hereditatem adire, omnibus vero modis necesse habeant fratribus “ id quodinde differt ad eam quam diximus mensuram exaequare, ne iis quod “ ex legibus debetur imminuatur propter donationes ultra modum factas.. +.

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effets; la seconde sera rescindable jusqu'à concurrence de 25 000 as et la troisième rescindable pour le tout(%). Pour être réductible, la donation doit entamer la légitime au moment où elle a eu lieu et lors du décès du donateur. Si, au moment de sa confection, elle n'entame pas la légitime, elle est inattaquable dans son principe et ne peut devenir réductible après coup. Mais il faut en outre qu'elle entame la légitime au décès du donateur; car le légitimaire n'a droit qu'à une quote-part de l'hérédité(#),