DU BÉNÉFICE D'ABSTENTION

C. 6, 31, de repudianda vel abstinenda hereditate. 24 WITTE, Weiske's Rechtslexikon 1 (1839), p. 856-871. |

SCHMIDT (VON ILMENAU), Civilistische Abhandlungen, p. 63-904 léna, 1841.

NT Le “n,

1° Les enfants sous puissance du de cujus étant héritiers néces=h saires ne peuvent, à proprement parler, renoncer à l’hérédité; mais, : en vertu du droit prétorien, ils jouissent du bénéfice -d’abstentionx [potestas abstinendi(), beneficium abstinendi*(®). Aucune mani=« festation de volonté n’est nécessaire à cette fin; il suffit que de faits l'enfant s’abstienne par rapport à l’hérédité paternelle, qu'il ne l’accepte, ni expressément ni tacitement(); tout acte d'acceptation le prive du bénéfice(4). k

(31) D. 388,9, de suce. ed., L. 1S 6 “ Qui semel noluit bonorum possessionems “ petere, perdidit jus ejus, etsi tempora largiantur (bien que le délai de l’accep “tation de la bonorum possessio ne soit pas encore expiré): ubi enim noluit a jam coepit ad alios bee bonorum possessio aut fiscum invitare ,; C. 2 20 (21), de dolo malo, L. 7 initio; C. h.t., L. 4 initio.

(32) D. 38,9, de suce. ed., L LS 6 (note Fu ri

(1) Gaius, IT, 160 initio et 163 initio; ULP1EN, XXII, 24 i. f.

(2) Gaius, II, 158; ULPIEN, XXII, 24 i. f.; Collatio XVI, 8,8 6.

(3) D. 29, 2, de A. v. O. H., L. 12 « Ei, 0 se non miscuit hereditati paternaë,s «“ sive major sit sive minor, non esse necesse praetorem adire, sed sufficit se non « miscuisse hereditati.. »; CO. 2, 38 (39), s2 ut se hered. abstin., L. 1 initio. L'enfant sous puissance peut donc user du bénéfice à tout moment, sauf que les créan ciers de la succession, les légataires, les cohéritiers et les héritiers subséquents peuvent provoquer la fixation, par le juge, d'un délai dans lequel l'enfant sous puissance devra se prononcer (bénéfice de délibérer); D. 28, 8, de jure delib., L.8% cf. S 698, 40. En fait, l'enfant sous puissance qui usait du bénéfice d'abstention" le déclarait. Cette déclaration n’a pas le caractère irrévocable de la répudiation de l’hérédité; l'enfant peut revenir sur sa déclaration d’abstention et accepter l'hérédité pendant trois ans; C. 6, 31, de repud. v. abstin. hered., L. 6 $ 1 et 3 initios Les trois années courent seulement contre l'enfant mineur à partir de l’accom=W plissement de la prescription quatriennale de la restitution en entier des mineurs (L. 6 cit. S 2 et 3 initio), et le délai devient inapplicable si les biens | héréditaires ont été vendus plus tôt, à la demande des créanciers de la succes sion; L. 6 cit. pr.; D. 28, 8, de jure delib., Li. S. Of. C. R. t., Li. 6 S 8. |

(4) I. 2, 19, de hered. qual. et differ., S 5 « Sed si. is, cui sbstinendi potestas est, 4 “ immiscuerit se bonis hereditariis... postea relinquendae hereditatis facultatems «non habet. »; D. h.t., L. 12 i.f., L. 71 8 3-4, L. 87, L. 88, L. 91. L'enfant qui détourne des choses héréditaires, perdait aussi son bénéfice; le détournement constituait une immixtion dans l’hérédité paternelle; D. 29, 2, de À. v. O. pe:

2° Malgré le bénéfice d'abstention, l'enfant sous puissance reste héritier en titre (5); il a acquis l'hérédité paternelle au moment où elle s'est ouverte en sa faveur et semel heres semper heres*(). Mais l'enfant qui s'abstient n'est plus considéré comme un héritier véritable (®) ; il est assimilé à un appelé qui a renoncé à l'hérédité &); il n'a ni les droits(®) ni les obligations(0) de l'héritier; surtout les créanciers héréditaires n'ont pas d'action contre lui(l), L'hérédité est déférée à d'autres, comme dans le cas de renonciation (2),

L. 718$ 3-4. Voyez encore D. eod., L. 91, et ©. À. £., L, 2, — L'abstention, par sa nature, se présume; la preuve de l'immixtion incombe à l'adversaire, Le mineur peut se faire restituer en entier contre son immixtion: L 2, 19, de hered. qual. et differ., 8 5; D. h. 4., L. 57 pr. i. f. et 8 1: D. 4, 4, de minor. L. 7 à 5. Le bénéfice étant acquis de plein droit se transmet aux héritiers de l'enfant sons puissance ; D. h.t., L. 7 8 1, L. 12 i. f. Winpscumip, DI, $ 5695 et note 14, — L'esclave institué héritier par son maître et aussi héritier nécessaire n'a pas le bénéfice d'abstention (Uupimx, XXII, 24 i. £.: D. 20, 2, de À. ». O. H., L. 57 8 2); mais il jouit du bénéfice de séparation des patrimoines; ef. & 607 i. f.

(5) D. 40, 5, de fideie. libert., L. 80 8 10 if.

(6) D. 28, 6, de hered. instit., L. 89 (88) i. f.

(7) D. 11, 1, de interrog. in jure, L. 12 pr. « hune qui abstinuit praetor non = habet heredis loco »; D. 88, 2, de bon. libert., L. 6 8 2; D. 38, 17, ad setum Tertull., L 288 if.

(8) D. 29, 2, de À. e. O0. H.. L. 20 $ 4 « cum se filius abstinet, idem debebit = consequi jure praetorio, quod emancipatus consequitur qui hereditatem « repudiavit.. »: D. 30, de deg. 1°, L. 89 i. f.

(9) D. 29, 2, de À, v. O. H., L. 99. Mais il garde tous les droits qui sont indépendants de sa qualité d'héritier; D. 11, 7, de relig., L. 6 pr.; D. 30, de leg. 19, L. 87-89; D. 37, 14, de jure patron., L. Q pr.; D. 47, 10, de injur., L. 17 $ 22.

(10) D. 36, 4, uf in poss. legat., Li. 1 $4. — D. 37, 7, de dot. collat., L, 8-9.

(11) I. 2, 19, de hered. qual. ct differ., $ 2 i. {., D. 29, 2, de À. v. 0. H., L. 67 pr. Les droits réels et les obligations qui avaient péri par confusion, revivent au profit ou au détriment de l'enfant; D. eod., L. 87 $ 1.

(12) D. 38, 2, de bon, libert., L. 6 $ 2; C. 6, 58, de legit. hered., L. 6; D. 88, 17, ad sctum Tertull., L. 2 $ 18. La délation de l'hérédité à l'héritier ab intestat subséquent est admise par les deux derniers textes. Non obstat D. 38, 9, de suce, ed., L. 2 » Inferioris gradus cogaatus beneficium edicti successorii nou habuit, cum prior “ ex propria parte possessionem accepisset : nec ad rem pertinuit, quod abstinendi = facultatem ob aurilium actatis prior cognatus acceperat. Igitur fisco vacantia = bona recte deferri placuit »; il s'agit ici, non pas du bénéfice d'abstention d'un mrenfant sous puissance, mais de la restitution en entier obtenue par un cognat . mineur contre l'acceptation d'une bonorum possessio ; cf. $ 680, note 28. MünLEN- « BRUCH, Continuation de GLück XLIL, $ 1489, p. 360-384. — Wixpsourip, IL, 8 605, note 9. Contra Wirre, cité, p. 867-869. En vertu d'une disposition spéciale, si l'enfant qui s'abstient a un cohéritier, celui-ci peut refuser l'accroissement de la de l'enfant, mais il perd alors sa propre part: D. 29, 2, de À. ». O. H., L. 55 initio, L. 66. On voulait ici protéger le cohéritier contre les charges nouvelles qui auraient pu résulter d'un accroissement imprévu (D. eod., L. 38); aussi le .cohéritier subit-il l'accroissement si, au moment où il a accepté personnellement, il connaissait ou devait connaître l'abstention de l'enfant sous puissance

Section IT. — Du sort de l’hérédité qui cesse d’être déférée. I. Règles généralts; $S 694.

Lorsque l’appelé fait défaut,

si c’est un héritier institué, en ous lieu sa part est déférée au substitué (1) ;

en second lieu, elle accroît aux coinstitués (S 695-696),

en troisième lieu, elle est déférée aux héritiers ab intestat ),

et, en quatrième lieu, tantôt la part de l'héritier ab intestat défaillant accroît à ses cohéritiers, tantôt elle est déférée aux parents du degré subséquent, comme il sera expliqué dans la théorie de l’accroissement (8 696, IV).

(L. 38 cit.), ou bien si les créanciers héréditaires déclarent vouloir seulement poursuivre le payement de leur créance entière sur la part originaire du cohéri-

tier de l'enfant, en renonçant à le poursuivre sur la part de l’enfant (D. eod.," L. 55 « Si tamen creditores dicant se contentos esse ejus portione, quia non.

« potest exonerari, nisi deferatur condicio (scil. nisi a toto recedat), et alterius « parte abstinere se creditores debent. »); car alors la dernière part lui reste « quitte et libre; L. 55 cit. « ut ejus (scil. necessarii heredis) actiones ei qui conve- « nibur (scil. coheredi necessarii heredis) dentur +. Les créanciers héréditaires feront rarement une renonciation pareille. Pucara, Kleine civil. Schriften, n°5 XXX et XXXI, p. 545-562. — VANGEROW, IL, S 494, Anm. n° 7, a. —- BRinz, II, S 391 et note 46. — WinpscHEID, II, $ 595 . note 10. Cf. SCHMIDT, cité, p. 86-90, et MüxLenBRucH, Continuation de GLüok XLII, $ 1489, p. 366 et note 84; les deux derniers auteurs appliquent ici les mêmes règles que dans le cas d'une restitution en entier contre l'acceptation de l’hérédité (cf. S 696, note 11). Cf. encore D. 36, 1, ad sctum Trebell., L. 81 (79), et D. 29, 2, de À. v. O. H, 1. 99.

Le bénéfice d'abstention se sépare de la renonciation sous les rapports suivants :

19 On maintient les actes de gestion faits de bonne foi par l'enfant qui use du

ap

bénéfice; D. 29, 2, de À. v. O. H., L. 44; D. 42, 5, de R. A. J. P., Li. 6 S 1-2; D. 46, 3!

de solut., L. 90; D. 42, 1, de re judic., L. 44. En ce qui concerne l’action Paulienne à raison des payements faits par l'enfant, voyez T.IV,S 526, note 36, n° 1.

20 Si l'hérédité n’est acceptée par personne et que les biens héréditaires soient}

vendus à la demande des créanciers, l'excédent du prix de vente après le payement des dettes est acquis à l'enfant qui s’est abstenu; D. 4?, 5, de R. 4.1. 1., L. 6Gpr.

8° Subsistent aussi les substitutions pupillaires (D. 29, 2, de À, v. O. H., L. 41, L. 42 pr.; D. 42, 5, de R. A. J. P., L. 28; cf. T. V, S 666, note 18), même si l'enfant qui s’abstient est seul institué dans le testament (D. 28, 6, de vulg, et pupill. substit., Li. 2 $ 1 ïi. f.), les fidéicommis universels (D. 36, 1, ad sctum Tebell., L.28 (27) $ 3) et les affranchissements; D. 40, 4, de manum. testam., L. 32: D 40,5,

de fideic. libert., L. 22 $ 2, L. 30 & 10-11. Il faut y ajouter, malgré le silence de nos

sources, les nominations de tuteur et les exhérédations régulières. (1) CE. T. V,S 665. — (2) I. 3. 1, de hered. quae ab int. defer., pr.

IT. De l’accroissement entre cohéritiers.