EN A

2ommun ; dans les deux derniers cas, il y a lieu à la restitution en entier(27). Si la renonciation a été surprise par le dol d'un tiers autre que le substitué ou l'héritier ab intestat subséquent, ce dol d'empèche pas la renonciation d'être valable; l'hérédité reste cquise au substitué ou à l'héritier ab intestat subséquent qui l'a acceptée; mais l'action de dol est ouverte contre le tiers auteur de à fraude (#3), Si le renonçant fait rescinder sa renonciation, il est bonsidéré comme héritier pour les droits comme pour les charges ; L obtient des actions utiles naissant de l'hérédité et de pareilles actions se donnent contre lui (2%,

“Si l'une des conditions de la répudiation d'une héredité fait êfe la répudiation est généralement nulle et rien n'empêche d'accepter encore l'hérédité M),

IL. Effet. Le renonçant est irrévocablement exclu de l'hérédité ;

U'il ait répudié l'hérédité sans le consentement de son père de famille, sa pudiation, qui n'est pas inexistante, pourvu que l'enfant soit âgé de sept ans, rescindable par la voie de la restitution en entier; C. 6, 61, de bon., quae lib., 88 1h ot 16 i. f, Si le mineur sous puissance a moins de sept ans et que son père B famille ait répudié l'hérédité au nom de l'enfant, celui-ci devenu sui juris ou privé à l'âge de sept ans dispose aussi de la restitution en entier (L. 8 cit. $ 6h nitio), sans pouvoir en réclamer une nouvelle contre son acceptation; L. & 6 cit. i. f.

(27) Textes des deux notes précédentes.

128) Arg. C. 2, 20 (21), de dolo malo, L. 7.

(29) D. 4, 2. quod met. causa, L. 21 $ 6 (note 25); D. 4, 4, de minor., L. 7 $ 10 * cum énim pupillus heres non fiat, sed utiles actiones (scil. tantum) habeat, sine dubio Neres manebit (scil. substitutus), qui semel extitit , ; C. h. £., L.6 $ 3. Dans le cas : dol ou de violence morale, la rescision de la répudiation produit des effets ulus vis-à-vis du substitué ou de l'héritier ab intestat subséquent coupable de ou de violence, Mais, s'il s'agit d'un mineur qui a répudié avec le consennent deson père de famille ou bien avec l'autorisation de son tuteur ou le isentement de son curateur {sinon la répudiation n'est pas faite valablement la restitution en entier n'a pas d'objet; T.I, $ 104, IT, C), le substitué ou héritier ab intestat subséquent doit seulement rendre ce dont il s'est enrichi. D'a pes dû s'attendre à la restitution en entier et il ne serait pas équitable de forcer de rendre au mineur tout l'argent que, par ses efforts, il a retiré de = quidation d'une succession qui semblait obérée; D. 4, 4, de minor., L. 24 $ 2 Scaavola noster aiebat : si quis juvenili levitate ductus omiserit vel ARE werit hereditatem vel bonorum possessionem, si quidem omnia in integro sint, omnimodo audiendus est : si vero jam distracta hereditate et negotiis finitis ad paratam pecuniam laboribus substituti veniat, repellendus est : multoque parcius (avec beaucoup plus de réserve encore) ex hace causa heredem Minoris restituendum esse .. Voyez encore D. eod., L.7 $ 10. Cf. Mavaz, DIE, 396, note 98. — Dans tous les cas, les actes faits per le substitué ou l'héritier b'intestat subséquent avec des tiers sont maintenus à l'égard de ceux-ci; ils ne nferment aucun vice pour ces tiers.

(30) Voyez cependant les notes 24-26 du présent paragraphe.

= wye