S 716. PRINCIPES FONDAMENTAUX

Le legs ({egatum()), dans le sens large du mot, est une disposition de dernière volonté par laquelle on charge quelqu'un d’une libéralité au profit d’une autre personne (2). D'une manière générale c'est une libéralité testamentaire, comme l'institution d'héritier.M Mais celle-ci forme une succession directe; entre le testateur et l’institué il n'existe aucun intermédiaire G), Le legs crée seulement une succession indirecte; entre le disposant et le légataire il y a un intermédiaire, que le premier charge d’une libéralité au profit du second; cet intermédiaire c’est le grevé(4), De là les conséquences suivantes :

1° Tandis que l'institution d'héritier subsiste par elle-même sans dépendre d'aucune autre acquisition à cause de mort, le legs dépend de l’acquisition de l’hérédité. Lorsqu'il est imposé à un héritier testamentaire déterminé et que celui-ci fait défaut, le legs n’est pas dû par l'héritier ab intestat®); lorsqu'il est imposé à un héritier M présomptif ab intestat et que celui-ci fait défaut, le legs n’incombe pas à l'héritier ab intestat subséquent(6) Dans les deux cas, le legs

(1) de lex; ULPIEN, X XIV, 1 « legatum est quod legis modo, id est imperative, « testamento relinquitur.. ».

(2) Cf. D. 30, de leg. 19, L. 116 pr. « Legatum est delibatio hereditatis (un « prélèvement sur l'hérédité), qua testator ex eo, quod universum heredis foret, « alicui quid collatum velit », et I. h. #., $ 1 « Legatum.. est donatio quaedam a « defuncto rélicta » ; le mot donatio est pris ici dans le sens large de libéralité quelconque; Justinien oublie de dire qu’elle estimposée à un intermédiaire.