HISTORIQUE DES LEGS PROPREMENT DITS

I. L'ancien droit romain connaissait quatre sortes de legs proprement dits(l) ayant chacune ses formules propres, à savoir le legs

(7) Il en est de même si un legs étant imposé à un légataire, l'hérédité n'est pas acquise par celui qui a été chargé du legs principal. Mais le legs subsiste souvent malgré le défaillance du grevé, parce que la personne qui profite de cette défaillance, est tenue d'exécuter le legs imposé au défaillant; cf. $ 727, IL, 3°, et LIL — (8) Cf. $ 721, 10, — (9) Cf. $ 734, IT, 20, — (10) Cf. $ 606.

(11) C. 6, 51, de cad. toll., L. un. $ 3 initio et 4 initio.

(12) Dans l'ancien droit romain, les legs d'une quote-part héréditaire ne constituaient pas une succession à titre universel; le légataire partiaire ne succédait pas aux créances et aux dettes héréditaires; d'après la rigueur du droit, celui qui recueille seulement une libéralité par l'intermédiaire d'un tiers, ne peut être considéré comme un représentant du testateur. Il en fut d'abord de même pour les fidéicommis de toute la succession ou d'une quote-part héréditaire. Mais, dans la législation de Justinien, les legs et les fidéicommis qui portent sur la totalité ou sur une quote-part de l'hérédité, produisent une succession à titre universel; cf. $ 745.

8717. — (1) Uupiex, XXIV, 1, et XX V, L. — (2) L 2, 23, de fideic. hered.

(3) I. 2, 24, de sing. reb. per fideic. rel.

» 8718. — (1) Gaius, IT, 192; Uuprex, XXIV,2; L h.f., 2 initio.

per vindicationem (Titio domum meam do lego®) — Titius domum meam capito. ou sumilo ou sibi habetoU)), le legs per praeceptionem (Titius domum meam praecipilo®), le legs per damnalionern (neres meus damnas esto domum meam Titio dare®)) et le legs sinendi modo (heres meus damnas eslo sinere Titium domum meam sumere sibique habere(5)). Mais, « outre la diversité des formules, il existait entre ces legs une difiérence de nature qui résultait elle-même de la formule. Les legs per vindicalionem et per praeceplionem étaient des legs de droits M réels; en donnant directement une chose au légataire, sans imposer: à l'héritier l’obligation expresse de la lui donner, le testateur mani-M festait l'intention de la faire acquérir directement par le légataire, « c’est-à-dire de lui procurer un droit réel sur le seul fondement du m legs. Par contre, les legs per damnationem et sinendi modo étaient des legs d'obligation; en condamnant l'héritier à donner une chose, le testateur se bornaït à lui imposer une obligation qui « était exclusive d’un droit réel immédiat pour le légataire. Ainsi s'expliquent les règles suivantes : |

1° On ne pouvait léguer per vindicationem ou per praecep- « dionem que les choses dont on était propriétaire lors de la confec- « tion du legs et au décès(1), Toutefois, lorsque le legs avait pour objet une masse déterminée de choses ordinairement fongibles, par exemple l'argent comptant de la succession ou le vin se trouvant. dans la cave du testateur (ce qui constituait un legs de corps certains), il suffisait que le testateur fût propriétaire à son décès); M s’il avait fallu en outre la propriété au moment de la confection du legs, celui-ci aurait été régulièrement nul, car on ne conserve guère des choses fongibles dans son patrimoine depuis le « jour du legs jusqu’au décès. D'autre part, les legs per vindica-« lionem et per praeceplionem procuraient 2pso jure au légataire M

(2) Garus, IL, 193 initio; Ucpien, XXIV, 3. Cette formule était si usuelle qu'où disait : do lego legatum (Vatic. fragm. 47, 75 et 87) ou legare; Vatic. fragm. 517, 83 initio et 86 initio, — (3) Grarus, IL, 193 1. f.; ULPIEN, XXIV, 8.

(4) Gars, Il, 216; ULPIEN, XXIV, 6. ÿ

(5) Gaius, II, 201 initio, ULpiEv, XXIV, 4 initio, encore dato, facito, hereden. % meum dare ou facere jubeo; GAIUS, IT, 201 i. f.; ULPIEN, XXIV, 4 i.f. &

(6) Gaius, IT, 209; ULPien, XXIV, 5. Ces diverses sortes de legs sont-elles: “4 également anciennes? Les legs per praeceptionem et sinendi modo étant de simples. M modalités des legs per vindicationem et per damnationem sont sans doute de formation subséquente. Mais quid des legs per vindicationem et per damnationem? Rien ne prouve l’antériorité de l’un ou de l’autre; cf. GIRARD, p. 911 et note 3. KarcowaA (Il, p. 916) défend l’antériorité du legs per vindicationem, HôLDER (Beiträge zur Geschichte des Rôm. Erbrechts, p. 72-76, Erlangen, 1881) celle du legs. per damnationem.— (7) Gaius, IT, 196 et 220 initio; ULPIEeN, XXIV, 7 initio et 11.

(8) Gaius, IT, 196; ULPIEN, XXIV, 7i.f.

Je droit réel qui faisait l'objet de la libéralité (propriété, servitude, hypothèque, ete.)(®); l'héritier n'avait pas besoin de le constituer et, par conséquent, le légataire disposait d'une action réelle (revendicatoire, confessoire, hypothécaire) contre une personne quelconque(10), De la le nom de legs per vindicationem.

2° Per damnationem ou sinendi modo on léguait valablement la chose d'autruiO1), dans les limitesqui seront indiquées ci-après(12), Il y avait aussi une différence entre le legs per damnationem et le legs sinendi modo. Tandis que, par le premier, on pouvait léguer indifféremment ses propres choses, celles de son héritier et celles d'un tiers(B), le second legs se restreignait aux choses du testateur ou de l'héritier; on ne léguait pas valablement la chose d'un tiers autre que l'héritier(1#), On avait déduit la dernière règle de la formule du legs sinendi modo; en ordonnant à l'héritier de laisser prendre une chose par le légataire, le testateur supposait que l'héritier l'avait par devers lui comme bien héréditaire ou comme bien propre; il ne voulait pas léguer la chose d'un tiers, puisqu'il ne pouvait pas être question de la laisser prendre par le légataire(15), Mais le légataire per damnationem où sinendi modo n'acquérait pas tpso jure le droit réel qui faisait l'objet de Ja libéralité(6), même si le testateur était propriétaire de la chose sur laquelle le droit réel devait être établi. Le légataire n'avait qu'un droit de créance et une action personnelle contre l'héritier, pour exiger le transfert de la propriété ou la constitution d'un autre droit réel;

(9) Garvs, IT, 194 initio.

(10) Garvs, IT, 194 i. £. et 222 initio. Les Sabiniens admettaient une différence æntre le legs per vindicationem et le legs per pracceptionem. S'en tenant à la lettre du dernier legs (praccipito), ils enseignaient qu'il était nul s'il était fait à un pou-héritier (Gaius, IL, 217) et ils accordaient à l'héritier prélégataire seulement l'action familiae erciscundae, en lui refusant Ja revendication; Garus, IT, 219. Mais les Proculéiens msintenaient le legs per pracceptionem fait à un non-héritier malgré l'inexactitude du mot praecipito (prenez d'avance ou hors part); ils le maintenaient comme si le testateur avait dit capito (Gaics, Il, 221 initio) et ils accordaient la revendication à tout légataire per praeceplionem; Gatus, I, 2922 initio. La doctrine proculéienne fut sanctionnée par des constitutions d'Adrien (du moins probablement; Gaivs, Il, 221 « Quae sententia dicitur divi Hadriani constitutione confirmata esse -) et de Gordien; arg. C. h. t., L. 12 pr. « Cum responso viri prudentissimi Papiniani, quod precibus insertum est, = praeceptionis legatum et omissa parte hereditatis vindicari posse declaratur, “'intellegis desiderio tuo juxta juris formam esse consultum. $ 1 Verba vero « responsi haec sunt : Filiae mater praedium ita legavit * praecipito sumito extra -* partem hereditatis *: eum hereditati matris filia renuntiasset, nihilo minus = cam recte legatum vindicare visum est -. Cette loi prouve la validité d'un legs per praeceptionem au profit d'un nou-héritier; cor elle le maintient malgré lu renonciation du prélégataire à l'hérédité., — (11) Garvs, IT, 202; Urprex, XXIV,S.

(12) $ 724. — (13) Gars, II, 210 i. 1. — (14) Gars, IT, 210; ULprex, XXIV, 10.

(15) Arg. Gaivs, I, 214. f., cf. 211-212, — (16) Gaivus, I, 204 initio et 213 initio.

le transfert de la propriété se faisait par mancipation, cession judiciaire ou tradition, selon qu'il s'agissait de res mancipi ou de res nec mancipiUA?),.