II. Ces quatre espèces de legs finirent par se confondre

1° Le sénatus-consulte Néronien, porté sur la proposition de. Néron, décida que les legs per vindicalionem, per praeceplionem et sinendi modo qui étaient nuls en cette forme, seraient maintenus comme legs per damnationem, s'ils réunissaient les conditions intrinsèques de ce dernier legs; c’étaitle legs dont les conditions. intrinsèques étaient les plus larges($), Le legs per vindicalionem

de la chose d'autrui devenait ainsi valable comme legs per damna- «

tionem (),

2° L'empereur Constance, fils de Constantin I’, affranchit ies. quatre sortes de legs de la solennité des termes(?0). Les legs n’en continuaient pas moins à produire des effets variés; selon que le. testateur avait légué directement une chose ou avait seulement

chargé son héritier de la faire avoir au légataire, on admettait un:

legs de droit réel ou un simple legs d’obligation. Cette distinction était souvent ditiicile lorsque le testateur n'avait pas employé l’une des anciennes formules solennelles.

3° C’est pourquoi Justinien décida que tous les legs, quels que fussent les termes employés par le testateur, produiraient directement un droit réel, si le legs se rapportait à un corps certain appartenant au testateur, et que, dans tous les cas, le légataire aurait un. droit de créance contre l'héritier (1).

(17) Garus, Il, 204, vis Et ideo... …. sufficit si tradiderit, et 213. En ce qui concerne le legs sinendi modo, certains juristes romains estimaient que l'héritier était seulement tenu de laisser prendre la chose léguée, sans devoir en transférer la propriété par un mode légal. Ils argumentaient de la formule du legs; Gaius, IL, 214 Pour une application de cette doctrine voyez $ 734, note 10.

(18) Ucpien, XXIV, 112 « ut quod minus aptis verbis legatum est, perinde sit, « ac si optimo jure legatum esset: ARR, autem jus legati per damnationem :

- est»; Gaius, II, 197 i. f.

(19) UzPiEN, XXIV, 11 initio; Gaius, IL, 197 et 222. La jurisprudence romaine M

développa encore le principe contenu dans le sénatus-consulte Néronien : 1° les :

Sabiniens qui déclaraient nul le legs per praeceptionem fait à un non-héritier, le maintenaient depuis le sénatus-consulte Néronien comme legs per vindicationem.. var le testateur eût fait valablement un legs de la dernière espèce, en remplaçant le mot praecipito par capito ; Sabinus lui-même avait répoussé cette application; GaIus, IT, 218. 2° le legs per vindicationem de la chose d'autrui, tout, en étant. transformé en un legs per damnationem pour pouvoir être maintenu, donnait lieu. à l'accroissement comme legs per vindicationem; Vatic. fragm. 85. VAN WETTER, Accroissement entre colégataires, n° 71.

(20) C. A. £., L. 21; I. h. £., $ 2 « Sed ex constitutiontbus divorum principum

« solemnitas hujusmodi verborum penitus sublata est. » (21) C.6, 43, comm. de leg. et fideic., L. 1; I. A.4., $ 2, vis Nostra autem consti-

TUTO... Cf. $ 734, I, 10.