L. CL T. V

Section I. — Du grevé; S 725.

1° On peut imposer un legs à toute personne qui reçoit quelque chose à cause de mort en vertu de la volonté du testateur(l), notamment à un héritier testamentaire(2), à un légataire(), à un donataire à cause de mort(f), encore à un héritier ab intestat; celui-ci arrive à l’hérédité conformément à la volonté présumée du de cujus; il aurait pu en être exclu par une exhérédation(®). Telle était la règle suivie pour les anciens fidéicommis et, depuis l’assimilation des legs aux fidéicommis, elle doit être généralisée comme étant la plus favorable. Mais un héritier légitimaire qui ne reçoit que sa légitime, ne peut être chargé d’un legs (6); il tient sa réserve exclusivement de la loi et non de la volonté du de cujus; il n’était pas au pouvoir de ce dernier de l’en dépouiller.

2° Une personne qui recueille quelque chose en vertu de la volonté du testateur, ne peut être chargée de legs au delà de ce qu’elle reçoit; pour l'excédent, le legs est réputé non écrit(?), parce qu'il est imposé à quelqu'un qui ne recueille rien(8). Toutefois

(1) D. 32, de leg. 3°, L. 1 $ 6 “ Sciendum est autem eorum fidei committi quem “ posse, ad quos aliquid perventurum est morte ejus, vel dum eis datur vel dum “ eis non adimitur ..

(2) Cf. Pauc, IV, 1, S 38. — (3) Gars, I, 271, cbn. avec I. k. t.,S 3 initio.

(4) D. 31, de leg. 3°, L. 77 8 1-2, D. 33, 4, de dote praeleg., L. 11, et C. 8, 56 (57), de mort. causa donat., L. 1, chn. avec I. h. #., S 3 initio.

(5) D. 29, 7; de jure codic., L. 8 S 1 “ Sed ideo fideicommissa dari possunt ab “ intestato succedentibus, quoniam creditur pater familias sponte sua his relin- “ quere legitimam hereditatem ,, cbn. avec I. k. £., S 3 initio. Voyez encore GAIUS, IT, 270. De même on impose valablement un legs à celui qui recueille une libéralité indirecte à cause de mort; D. 30, de leg. 19, L. 96 $ 4; cf. $ 753, 10. Voyez encore : 1° D. 30, de leg.11°, L: 97, 20 D,.32, de leg. 30, L.5 $S 1, 11. 6 pr.

(6) D. 32, de leg. 3°, L. 2 “ Ex filio praeterito, licet suus heres erit, fideicom- “ missum relinqui non potest ,. \

(7) I 2,24, de sing. reb.\per fideic. rel., $ 1, vis Hoc solum..….… inutiliter relinquitur; D. 30, de leg. 19, L. 26 pr.

(8) D. eod., L. 114 $ 3 « Apud Marcellum libro duodecimo digestorum talis # quaestio agitatur. Quidam ab eo cui fundum legaverat fideicommiserat, ut eum fundum post mortem suam restitueret Sempronio : ejusdem legatarii fidei “ commiserat, ut Titio daret centum : quaeritur quid juris sit. Et ait Marcellus, si “ Titio testator centum ex fructibus, quos vivus legatarius perceperit, reliquerit “ et legatarius post tantum temporis decessisset, ut ex fructibus centum fierent, “ Titium centum accepturum : si post acceptum legatum confestim decessisset “ legatarius, Titii fideicommissum extingui, quia placet non plus posse rogari “ quem restituere quantum ei relictum est ». — D. eod., L. 122 $ 2 « Cum (leçon “ Schulting, au lieu de : Eum; cf. Mommsen, ad h. ].) cui sub hace condicione “ fundus legatus est, si centum heredi dedisset, si tantum sit in pretio fundi, “ quantum heredi dare jussus est, non est legatarius cogendus fideicommissum “ ase relictum praestare, quoniam nihil ex testamento videtur capere, qui “ tantum erogat, quantum accipit ». — Voyez encore D. 31, de leg. 2, L. 70 pr. et $ 1 initio, et D. 32, de leg. 30, L. 8 pr.

l'héritier qui ne fait pas inventaire, est tenu des legs d'une manière absolue; il ne peut opposer l'insuflisance de la succession: si le montant véritable de celle-ci ne peut plus être fixé d'une manière certaine, c'est par suite de sa propre négligence(®)., Par contre, si l'héritier use du bénéfice d'inventaire, il peut retenir vis-à-vis des légataires la quarte Falcidie(l0),

Section IL. — De l'objet des legs; S 724.

D'après les principes généraux sur les actes juridiques(l), le legs doit avoir pour objet une chose qui présente de l'intérêt pour le légataire(®), qui soit suffisamment déterminée) et possible, physiquement(®) et juridiquement (9). Il y a lieu de considérer ici le legs de la chose d'autrui, le legs de la propre chose du légataire et le legs d'une chose hors du commerce.

I. Legs de la chose d'autrui. A) La validité du legs de la chose d'autrui dépend d'une distinction.

1° Si le testateur savait qu'il n'était pas propriétaire de la chose léguée, le legs est toujours valable; le grevé doit acquérir la chose pour la livrer ensuite au légataire; dans le cas où il ne peut l'acquérir, il en doit la valeur (6), En effet, le testateur a évidemment voulu le charger de cette acquisition et celle-ci ne présente aucune impossibilité physique ou juridique; en supposant que le grevé ne parvienne pas à se procurer la chose léguée, c'est par suite d'une

(9) Nov. 1, €. 2, ce. 2, v® Si tamen inventarium.…...... lucrari licuisset.

(10) ©. 6, 30, de jure delib., L. 22 $ 4. Il se peut aussi que l'acceptation d'un legs implique l'acceptation tacite de l'intégralité de la charge qui y est inhérente; par exemple un légataire de 1000 est chargé de vendresa propre chose pour 1000 (D. 30, de leg. 1°, L. 49 & 9 “ quod si certo pretio sit damnatus facere, necesse # habebit tanti vendere, quanti damnatus est ,) ou de la livrer à un tiers; D. 31, de leg. 2°, L. 70 $ 1 « Enimvero si pecunia accepta rogatus sit rem propriam, # quamquam majoris pretii sit, restituere, non est audiendus legatarius, legato # percepto si velit computare : non enim aequitas hoc probare patitur, si quod « legatorum nomive perceperit legatarius offerat +. l'OTHIER, Pand. Justin. 30-32, n° 100, note g.

(1) T. LS 73, IL — (2) Lh.4., $ 14.

(3) D. 30, de leg. 1°, L. 76 $ 1, vis nam et si... … nullum esse legatum.

(4) D. 30, de deg. 1°, L. 108 $ 19, L. 65 pr., ef. L. 96 pr.

(6) L 4. £., $ 4, vi Sed si... legatum est; D. 30, de leg. 1°, L. 112$ 3 « Si quis # scripserit testamento fieri, quod contra jus est vel bonos mores, non valet, “ veluti si quis scripserit contra legem aliquid vel contra edictum praetoris vel # etiam turpe aliquid

(6) L h.4.,$4* Non solum autem testatoris vel heredis res, sed et aliena “ legari potest, ita ut heres cogatur redimere eam et praestare vel, si non potest # redimere, aestimationem ejus dare.. Quod autem diximus alienam rem posse #“ legari, ita intellegendum est, si defunctus sciebat dlienam rem esse, non et si # ignorabat.. ,; D. 32, de leg. 8, L. 30 $ 6.

impossibilité simplement relative et alors il doit, d’après la volonté ‘4 du testateur, payer au légataire l'estimation de la chose(?). |

20 Si le testateur croyait être propriétaire, le legs est générale- { ment nul. Dans la pensée du testateur, l'héritier devait seulement livrer une chose qu'il aurait eue par devers lui, après l'avoir recueillie dans la succession. Si l’on maintenait le legs, il devrait M acheter la chose. Cette obligation est beaucoup plus onéreuse que m celle que le testateur a eue en vue; rien ne prouve qu’il ait voulu l'imposer à l'héritier ; la volonté de léguer est incertaine, ce qui exclut le legs($). Mais la règle cesse avec son motif, d'abord lorsque la chose léguée appartient au grevé lui-même, car alors celui-ci peut s'acquitter du legs en livrant une chose qu’il à par devers luiO), ensuite lorsque, la chose appartenant à un tiers autre que le grevé, le testateur eût maintenu le legs même s’il avait su qu'il n’était pas propriétaire; cette intention se présume s'il était très lié avec le légataire, par exemple si le legs est fait à la femme du testateur (0), M

(7) Il en est de même si le propriétaire de la chose léguée en demande un prix 4 excessif (D. 32, de leg. 3», L. 14S 2; D. 80, de leg. 1', L. 71 S 3) eb dans un autre 7 cas que cite le dernier texte. 1

(8) I. h.t., S 4 “ non et si ignorabat (scil. oran rem esse) : forsitan enim, si “ scisset clones non legasset, Etita divus Pius rescripsit. ,; D. 31, de leg. 29, D. 67 8 8 “ sunt enim magis in legandis suis rebus quam in alienis comparandis M “ eb onerandis heredibus faciliores voluntates.. ,. Il résulte du dernier texte que la distinction consacrée par Antonin le Pieux était déjà faite par Neratius (nos | suivante).

(9) D. 31, de leg. 29, L. 67 $ 8 « Si rem tuam, quam existimabam meam, te “ herede instituto Titio legem, non est Neratïi Prisci sententiae nec constitu- « tioni locus, qua cavetur non cogendum praestare legatum heredem : nam

« succursum est heredibus, ne cogerentur redimere, quod testator suum existi-

« mans reliquit..: quod in hac specie non evenit, cum dominium rei sit apud 1 « heredem »; C. 6, 42, de fideic., L. 25. à

(10) C. À. t., L. 10 « Quod si suam esse putavit, non aliter valet relictum, nisim “ proximae personae vel uxori vel alii tali personae datum sit, cui legaturus « esset, et si scisset rem alienam esse ». Voyez encore: 1° D. 34, 4, de adim. v. transf. leg., L. 23, D. 32, de leg. 8°, L. 11 $ 13, D. 31, de leg. 2°, L. 22, 20 D. 36, 1, adm setum Trebell., L. 74 (72) « Heres praecepto fundo rogatus erat hereditatem resti-m « tuere : fundus alienus erat. Aristo aiebat videndum, utrum omnimodo penes À “ heredem fundum esse voluit testator an ita demum, si ipsius est: sed sibim « superius placere : ideoque aestimatio ejus retinenda est ». Dans l'espèce de ce passage, l'héritier fiduciaire pouvait retenir un fonds; mais celui-ci appartenait à un tiers; certainement le testateur se croyait propriétaire. On admet quêh

l'héritier fiduciaire a droit au fonds dont il s'agit, c’est-à-dire à son estimation, qu'il prélèvera sur la succession. — Qui supporte la charge de la preuve? C'est

au légataire d'établir que le testateur savait qu'il n’était pas propriétaire (D. 22, 3, de probat., L. 21 « Verius esse existimo ipsum qui agit, id est legatarium, pro- È « bare oportere scisse alienam rem vel obligatam legare defunctum, non heredem “ probare oportere ignorasse alienam vel obligatam.. »; L. 4. #.,S 4 i. f.) ou bien que, le testateur se trompant sur la propriété, la chose léguée appartient au grevé,

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B) On suit les mêmes règles lorsque le testateur est propriétaire de la chose léguée mais que celle-ci est grevée de droits réels; le grevé devra, en vertu de ces règles, tantôt libérer la chose léguée du droit réel qui la grève, tantôt accepter la chose grevée de la charge(1). Toutefois :

ou encore que le testateur eût maintenu le legs, même s'il avait su qu'il n'était pas propriétaire; arg. des textes cités. Comme tout demandeur, le légataire doit prouver le fondement de son action, c'est-à-dire l'existence des conditions du legs; l'une de ces conditions c'est la volonté de léguer et, dans le cas du legs de la chose d'autrui, cette volonté est subordonnée à l'un des faits susdits; D. 22, 8, de probat., L. 21 « quia semper necessitas probandi incumbit jlli qui agit »; L h.1.,8 4 i. f. — Quid si quelqu'un lègue sa propre chose dans la fausse croyance qu'elle appartient à autrui? Le legs est indistinctement valable. Le motif est évident; le testateur convaineu qu'il léguait la chose d'autrui vouluit imposer au grevé l'obligation de se la procurer à prix d'argent ou de livrer un bien propre du grevé. A fortiori, s'il avait connu sa qualité de propriétaire, l'aurait-il chargé de la tradition d'une chose héréditaire; L h. #., 8 11. Le motif que donne Justinien dans ce passage : « plus valet, quod in veritate est, quam quod in opinione » (cf. D. 41, 4, pro empt., L. 2 $ 15 initio) est sans valeur; aussi le D. 29, 2, de À. v, 0. H., L. 15, dit-il en sens inverse : « plus est in opinione, quam in véritate », — Quid encore si le testateur, après avoir légué la chose d'autrui, en fait plus tard l'acquisition? Lorsque le legs de la chose d'autrui était valable, il est manifestement consolidé. S'il était nul, il devient valable; en acquérant la chose, le testateur prouve son intention de la faire avoir au légataire; arg. D. 34, 4, de adim. ve: transfer. leg., L. 15.

(11) 1e L. h. 4, 8 5 « Sed et si rem obligatam creditori aliquis legaverit, necesse = habet heres luere. Et hoc quoque casu idem placet, quod in re aliena, ut ita « demum luere necesse habeat heres, si sciebat defunctus rem obligatam esse : « et ita divus Severus et Antoninus rescripserunt.. ». 20 D. 30, de leg. 1°, L. 57, ULPIEN, “ Si res obligata per fideicommissum = fuerit relicta, si quidem scit testator eam obligatam, ab herede Inenda est, # nisi si animo alio fuerit : si nesciat, a fideicommissario (nisi si vel hance vel # aliam rem relicturus fuisset, si scisset obligatam), ubi (leçon Mommsen, au lieu “de: vel) potest aliquid esse superfluum exsoluto aëere alieno.…. ,. Si la chose léguée vaut plus que le montant de la dette hypothécaire, le fidéicommissaire qui doit libérer la chose de l'hypothèque, profitera encore de l'excédent de la valeur de la chose sur le montant de la dette hypothécaire. L'observation était “inutile; mais ce n'est pas un motif de la rejeter comme une ivterpolation de copiste, ainsi que le fait Mayxz, III, $ 427, note 20. 8° C. 6, 42, de fideic., L. 6 pr. « Praedia obligata per legatum vel fideicommissum “ relicta heres luere debet, maxime cum testator condicionem eorum non # jgnoravit aut, si scisset, legaturus tibi aliud, quod non minus esset, fuisset ». OL. D. 81, de leg. 2, L. 66 $ 6, PAPINIEN, « Fundo legato si usus fructus alienus # sit, nibilo minus petendus est ab herede (en pleine propriété) : usus fructus # enim etsi in jure, non in parte consistit, emolumentum tamen rei continet : # enimvero fundo relieto ob reliquas praestationes, quae legatum sequuntur, # agetur, verbi gratia si fundus pignori datus vel aliena possessio sit... -. Papinien suppose que le testateur avait convaissance de l'usufruit ou de l'hypothèque, ce qui est d'ailleurs la règle, Les trois passages précités ne laissent pas de doute sur la législation de Justinien.

En vertu du principe énoncé, si Le droit réel qui frappe la chose léguée, est

1° le testateur qui connaît l’existence du droit réel, peut dispenser le grevé de la libération de la chose (12?).

2° Si le droit réel qui grève la chose léguée, est établi au profit du légataire, il s'éteint toujours par confusion; personne ne peut avoir un droit réel sur sa propre chose (13).

8° Le légataire doit supporter les servitudes prédiales même si le testateur les a connues(1#); ce sont des charges naturelles et normales des héritages et le légataire profite d’ailleurs des servitudes prédiales actives.

4° S'il s'agit d’une chose hypothéquée, alors même que le légataire n’a pas droit à la libération de la chose, il peut, après avoir payé la dette hypothécaire, exercer son recours contre le débiteur, c’est-à-dire contre l'héritier dans le cas d’une dette héréditaire. Il jouit aussi, vis-à-vis du créancier hypothécaire, du bénéfice de cession d'actions et, s’il n’en à pas usé, il est subrogé de plein droit au créancier hypothécaire (5),

établi au profit du grevé, celui-ci le perd même si le testateur en ignorait l'existence; D. 31, de leg. 2”, L. 26 “ Is, cujus in servo proprietas erat, fruc- “ tuario herede instituto alicui eum servum legavit. Non potest heres doli “ mali exceptione uti, si legatarius vindicare eum servum vellet non relicto “ heredi usu fructu ,, L. 76 $ 2.

(12) D. 30, de leg. 19, L. 57 initio (note précédente n°2).

(13) Arg. D. 31, de leg. 20, L. 85.

(14) D. 30, de leg. 19, L. 69 $ 3 « Si fundus qui legatus est servitutem debeat “ impositam, qualis est, dari debet: quod si ita legatus sit ‘ uti optimus maxi- ‘ musque ‘, liber praestandus est » ; D. 31, de leg. 2',L 66 $ 6 « Non idem placuit “ de ceteris servitutibus (sci. de praediorum servitutibus). ,, L. 76 $ 2 i. f. — Si une servitude prédiale existe entre le fonds légué et un fonds de l'héritier, dans le cas d'un legs pur et simple, elle subsistera de plein droit; le légataire ayant : acquis le fonds légué sans que celui-ci ait jamais appartenu à l'héritier, la servitude ne se sera pas éteinte par confusion. Dans le cas d’un legs conditionnel, la confusion se produira, mais la servitude devra être rétablie, Anciennement il en était de même, si le legs avait été fait d'une manière pure et simple per damnationem; D. 30, de leg. 19, L. 116$ 4 « Fundus legatus talis dari debet, qualis rehicetus « est. Itaque sive ipse fundo heredis servitutem debuit sive ei fundus heredis, « licet confusione domini servitus exstincta sit, pristinum jus restituendum est. « Et nisi legatarius imponi servitutem patiatur, petenti ei legatum exceptio doli « mali opponetur: si vero fundo legato servitus non restituetur, actio ex « testamento superest », L. 70 $ 1; D.8, 1, de servit., L. 18. POTHIER, Pand. Justin. 30-32, n° 314 et notes bet c.

(15) D. 30, de leg. 19, L. 57 “ Quod si testator eo animo fuit, ut, quamquam liberandorum praediorum onus ad heredes suos pertinere noluerit, non tamen “ aperte utique de his liberandis senserit (le testateur qui connaissait l'hypo- “ thèque, avait dispensé l'héritier de la libération des immeubles légués, mais “ sans s'expliquer sur le point de savoir si la charge de la dette hypothécaire “ serait pour l'héritier ou pour le fidéicommissaire; TReITSOHKE, Traduction “allemande du Corpus juris, ad h. 1; Mommsen, après Doneau, intercale sans “ motif un non devant noluerit), poterit fideicommissarius per doli exceptionem

II. Legs de la propre chose du légataire. On ne peut léguer à quelqu'un sa propre chose, ni lui léguer par rapport à elle un droit quelconque, réel ou de créance(6), I] est impossible d'acquérir une chose dont on est déjà propriétaire (7) ou d'acquérir relativement à elle un droit autre que la propriété; ce dernier droit étant illimité comprend tous les droits imaginables. Le legs de Ja propre chose du légataire ne devient pas même valable si le légataire aliène la chose du vivant du testateur; le legs dont il s'agit est un néant, qui doit toujours demeurer tel(18), La règle admet les modifications suivantes :

1° On lègue valablement à quelqu'un sa propre chose pour le cas où il cesserait d'en être propriétaire(l®) ou bien sous une autre condition, pourvu que, au moment de l'accomplissement de celle-ci, le légataire ait perdu la propriété de la chose(20), Dans les deux cas, le legs ne renferme aucune impossibilité; il tend à rendre le légataire propriétaire d'une chose qui ne lui appartiendra plus(®1). “a creditoribus, qui hypothecaria secum agerent, consequi, ut actiones sibi * exhiberentur : quod quamquam suo tempore non fecerit, tamen per jurisdic- » tionem praesidis provinciae id ei praestabitur ,. — Si un débiteur hypothécaire lègue la chose bypothéquée à son créancier, celui-ci n'a pas seulement

droit à la libération de la chose conformément aux règles susdites; il con-

serve aussi Sa créance, à moins, ce qui ne se présume pas, que le testateur n'ait voulu lui léguer la chose hypothéquée en compensation de sa dette; D. 31, de leg. 2, L. 85 * Creditorem, cui res pignoris jure obligata a debitore legata » esset, non prohiberi pecuniam creditam petere, si voluntas testatoris compen- “ sare volentis evidenter non ostenderetur ,. — Comme le legs de la dot au profit de la femme n'est qu'un legs de l'action en restitution de la dot (D. 33, 4, de dote praeleg., L. 1 pr.), si le mari a reçu en dot des choses hypothéquées, elles sont léguées telles quelles: D. eod., L. 15. Voyez encore D. 30, de leg. 1°, L. 70 pr.

(16) L h. 4, $ 10 initio; ©. h. £., L. 18. — (17) I. h. t., $ 10 initio.

(18) $ 10 cit. 5. £.; D. 30, de leg. 19, L. 41 $ 2 “ Et si quidem ab initio non # constitit legatum, ex post facto non convelescet, quemaimodum nec res mea “ Jegata mihi, si post testamentum factum fuerit alienata, quia vires ab initio = legatum non habuit..

(19) D. 34, 7, de reg. Caton., L. 1 $ 2 “ Item si tibi legatus est fundus, qui = seribendi testamenti tempore tuus est, si eum vivo testatore alienaveris, # Jegatum tibi debetur, quod non deberetur, si testator statim decessisset .. Les mots ‘ si eum vivo testatore alienaveris * expriment une condition; le $ 1 de la L. 1 cit. s'occupe d'un legs conditionnel et le mot * Item ‘, par lequel commence le & 2, annonce une hypothèse analogue. Si on entendait la L. 1 $ 2 d'un legs pur et simple, elle contredirait les L h. £., $ 10 ji. f. Pormer, Pand. Justin, 34, 7, n° 4, notes g et h. — VanxGEROW, IL,$ 525, Ann. 2 initio et n° 1, — WixpsCHEID, IL, $ 654, note 21. — Derxsur6, IL, & 104, note 11. Voyez encore D. 31, de leg. 2*, L. 18.

(20) D. 30, de leg. 1°, L. 41 & 2, vi Sed si sub conditione.… … + D. 86, 1748 condic., L. 98.

(21) Mais, en général, le legs est nul en vertu des règles sur le legs de la chose d'autrui, si le testateur léëgue sous condition une chose appartenant à un tiers, dans la croyance qu'il en est lui-même propriétaire,

2° Si le légataire a seulement la chose léguée dans son patrimoine d'une manière incomplète, le legs est valable en tant qu'il s’agit de compléter sa propriété. C'est ce qui arrive s'il a la propriété révocable de la chose(22), si, en vertu d’un rapport obligatoire, il est tenu de la faire avoir à un autre, auquel cas il y a un legs de libération (2), ou bien si la chose est grevée d’un droit réel ; dans le dernier cas, il y a lieu d’appliquer les règles sur le legs de la chose d'autrui 4).

(22) Arg. D. 30, de leg. 1°, L. 39 $ 2, L. 82$ 1.

(23) D. 30, de leg. 19, L. 39 $ 2, ULPIEN, « Si Titius a me rem emisset et eandem « mihi legasset antequam ei traderem, mox ei tradidero et pretium recepero, « videtur quidem is prima facie rem mihi meam legasse et ideo legatum non « consistere. Sed ex empto actione liberatus utique per legatum rem vindicare « potero quam tradidi. Sed si nondum erat solutum mihi pretium, Julianus « scribit ex vendito quidem me acturum, ut pretium eéxsequar, ex testamento « vero, ut rem quam vendidi et tradidi recipiam. Idem subjungit, si pretium « quidem mihi erat solutum, rem autem nondum tradideram, ex testamento me agen- « tem liberationem consequi +. Au commencement de ce texte, Ulpien suppose que le légataire qui était débiteur d'une chose qu'il avait vendue au testateur, la lui avait livrée après la confection du legs; dans ce cas, il peut la réclamer par la revendication ou par l'actio ex testamento. Il va de soi que le légataire vendeur conserve son droit au prix de vente; il peut le garder, s'il l’a déjà reçu, ou bien en réclamer le payement. — Il en est de même si l'acquisition de propriété faite par le légataire est sujette à la restitution en entier; D. 30, de leg. 19, L. 82 S$ 1, JULIEN, « Si ex bonis ejus, qui rei publicae causa aberat, rem usu adquisierim et « ea antequam evinceretur mihi legata sit, deinde postea evincatur, recte ex « testamento petam, eam mihi dari oportere ».

(24) 19 D. eod., Li. 71 $ 5 « Si fundus municipum vectigalis ipsis municipibus « sit legatus, an legatum consistat petique possit, videamus. Et Julianus libro « trigensimo octavo digestorum scribit, quamvis fundus vectigalis municipum « sit, attamen quia aliquid jus in eo is qui legavit habet, valere legatum », L. 868$ 4. Me

20 D. eod., Li. 43 $ 3 « Qui ab hostibus redemptus est legari sibi poterit, et « proficiet legatum ad liberationem vinculi pignoris, quod in eo habuit qui « redemit ». Le captif de guerre racheté devenait l’esclave de fait de son rédempteur, jusqu'à ce qu'il l’eût indemnisé; cf. T. V, $ 617, 4°. Un testateur autre que le rédempteur avait légué la liberté au captif racheté ; comme chacun est maître de sa personne, ce legs est un legs de la propre chose du légatafre. Dans l'espèce il est valable (sibi legari poterit), parce que la personne léguée à elle-même est frappée d’une charge (vinculum pignoris) en faveur de son rédempteur; elle est débitrice de sa rançon sur sa propre personne. Elle peut exiger cette rançon de l'héritier. Évidemment le testateur qui lègue le légataire à lui-même, connaît la situation spéciale du légataire.

30 D. eod., L. 86 pr. « Si tibi homo, quem pignori dederas, legatus ab alio fuerit, « actionem ex testamento habebis adversus heredem, ut pignus luatur »: Il faut supposer que le testateur avait connaissance de l'hypothèque établie sur l’esclave du légataire; le legs ne se comprend guère que dans cette hypothèse.

Contra: D. 31, de leg. 2, L. 66 $ 6, PAPINIEN, « Fundo legato si usus fructus «“ alienus sit, nihilo minus petendus est ab herede : ….enimvero fundo relicto ob

II. Legs d'une chose hors du commerce. Le legs d’une chose hors du commerce est nul à raison d’une impossibilité juridique ;

« reliquas praestationes, quae legatum sequuntur, agetur, verbi gratia si fundus «“ pignori datus vel aliena possessio sit. Non idem placuit de ceteris servitutibus. « Sin autem res mea legetur mihi, legatum propter istas causas non valebit ». Dans ce passage, Papinien commence par décider que si quelqu'un lègue sa propre chose sur laquelle un tiers a un usufruit, une hypothèque ou la possession, l'héritier doit libérer la chose léguée de ces charges; il suppose bien certainement (note 11 i. f. du présent paragraphe) que le testateur les connaissait. Papinien ajoute que l'héritier n'a pas l'obligation de libérer le fonds légué d'une servitude prédiale. Il passe ensuite au legs de la propre chose du légataire qui serait grevée de quelque charge; le legs, dit-il, n'en reste pas moins nul; le légataire n'a pas droit à la libération de sa chose et il le décide ainsi quoiqu'il se place dans l'hypothèse d'un testateur qui connaissait l'existence de la charge. Il y a donc antinomie entre la L. 66 $ 6 et les trois passages précités qui accordent au légataire un droit à la libération de sa chose, du moins si le testateur connaissait la charge. La doctrine contenue dans ces trois passages est la plus rationnelle; elle mérite la préférence sur celle de Papinien. En ce sens RossxIRT, Vermächtnisse II, p. 162-164, MommsEen, Beiträge zum Obligationenrecht I, $ 17, p. 156 et note 4, DERNBURG, Pfandrecht I, $ 15, p. 135-137, Maynwz, III, $ 427 et note 60, et WinpscHEID, TI, $ 654 et note 23.

Opinions divergentes : 19 On a proposé (Cuyas, in libr. XVII Quaest. Papin., ad L. 66 $ 6 de leg. Il, Opera omnia IV, col 1214-1245, éd. de Prato. — DoNEAU, Comment. jur. civ. VIIL, 11, $ 25) de lire, au lieu de : PROPTER istas causas, PRAETER istas causas. Cette correction renverse le sens de la phrase finale; celle-ci signifierait que le legs de la propre chose du légataire n’a de valeur qu'en tant que cette chose est grevée d’une charge autre qu'une servitude prédiale, auquel cas le légataire a droit à la libération de sa chose. Mais cette correction, outre qu’elle est arbitraire, ne s'accorde guère avec l’antithèse résultant du mot autem.

20 D'après Pormier (Pand. Justin. 30-32, n° 318, note |), on pourrait rapporter la proposition legatum propter istas causas non valebit aux seules servitudes prédiales passives; Papinien déciderait que si on lègue à quelqu'un son propre fonds et que ce fonds soit servant, le less ne vaut pas pour la libération de

l'immeuble. Mais la décision semble être plus générale et marquer une antithèse avec la décision principale du passage.

3° Selon VAnGEROwW (IL, $ 525, Anm. 2, n° 3), Papinien voudrait dire que si on lègue à quelqu'un sa propre chose, le legs n’est pas valable par cela seul que la chose est grevée d'un droit réel; il faut en outre que le testateur ait connu l'existence de ce droit; Papinien supposerait donc que le testateur l'ignorait. Mais le jurisconsulte romain s'était précisément placé dans l'hypothèse contraire au commencement de la L. 66 $ 6 (note précédente i. f.).

49 SERARINI (Archivio giuridico XVIIL (1877), p. 5-12) pense que Papinien se borne à décider que le legs de la propre chose du légataire est nul, même si la chose est grevée d’un droit réel; le légataire n'en aurait pas moins droit à la libération de la chose. Mais Papinien refuse toute efficacité au legs dont il s’agit.

5° SINTENIS (IIL, $ 217, note 16) et Briwz (LIT, $ 414 et note 9) s'en tiennent à la L. 66 $ 6 cit.; le legs de la propre chose du légataire, au cas où cette chose serait grevée d’un droit réel, n'aurait pas même d'efficacité au point de vue de la libération de la chose, sauf, d'après Brinz, si le droit réel appartient au testateur.

en droit il n’a pas d’objet(#5). Il ne devient pas valable si la chose rentre plus tard dans le commerce (#6); on ne peut pas même léguer une chose hors du commerce pour l'éventualité de sa rentrée dans le commerce ou sous une autre condition(?7), — Est aussi nul le legs d’une chose placée hors du commerce particulier du légataire (#8): il est entaché de la même impossibilité juridique (2%). Cependant il

Cette préférence donnée à l'opinion de Papinien n'est pas justifiée dans l'espèce.

Ici encore le legs de la propre chose du légataire est, en général, absolument nul, en vertu des règles sur le legs de la chose d'autrui, si le testateur se croyait lui-même propriétaire de la chose léguée.

Quid si quelqu'un lègue sa propre chose, dans la croyance qu’elle appartient au légataire? Le legs est valable; malgré son erreur, le testateur a sans conteste voulu que le légataire eût la chose, puisqu'il supposait qu'elle lui appartenait déjà. D'ailleurs on interprète largement les volontés dernières; I. k. &.,$ 11 “ Sed et si legatarii putavit, valere constat, quia exitum voluntas defuncti potest “ habere ».

(25) I. L. £., $ 4, vis Sed si talis res sit... legatum est; D. 30, de leg. 10, L. 39 $ 9. Au point de vue spécial des legs, étaient hors du commerce les biens faisant partie du patrimoine privé du prince (L. 39 cit. $ S et 10) et, en vertu d’un sénatusconsulte du règne de Claude, les matériaux employés dans la construction d’un bâtiment; D. 30, de leg. 19, L. 41$ 1; D. 32, de leg. 39, L. 21 $ 2.

(26) D. 30, de leg. 19, L. 41 $ 2 initio; arg. I 3, 19, de inut. stipul. $ 2 initio.

(27) Arg. $ 2 cit. i.f. Quoique cette règle, exceptionnelle dans la plupart des cas, soit seulement énoncée en vue des stipulations (T. IT, $ 373, IT, 1°), il y a lieu. de l'étendre aux legs à cause du motif que nos sources lui donnent pour base; $ 2 i. f. cit. « quia natura sui dominio nostro exempta in obligationem deduci « nullo modo possunt ». En ce sens ARNDTS, Rhein. Museum V (1833), p. 214-215, RIVIER, De discrimine quod inter reg. Caton. eb eam quae lege 29 de R. J. continetur juris antiqui regulam interest, p. 57-58, MacHELARD, Règle Catonienne, n° 32, Mayw?, LL, $ 439, note 21. Brinz, III, $ 429, note 8 initio, et WinpsCHeïD, IL, $ 638, note 7. Contra : VANGEROW, IL, $ 525, Anm. 1 ï. f. Toutefois les matériaux employés dans la construction d’un bâtiment peuvent être légués conditionnellement; D. 30, de leg. 1', L. 41 $ 2 ï. f.

(28) D. 31, de leg. 2°, L. 49$ 2; D. 41,1, de A. R. D., L. 62; THÉOPHILE, I. 2, 20,$ 4.

(29) Le légataire n’a pas droit à l'estimation de la chose léguée. Non obstant :

1° D. 30, de leg. 19, L. 40; ce passage suppose expressément un legs de la chose d'autrui hors du commerce du légataire et doit être restreint à ce legs (note suivante).

20 D. eod., L. 114 $ 5; D. 32, de leg. 8°, L. 11 $S 16. Ces textes sont relatifs au legs d'une chose qui est dans le commerce du Jégataire. Au D. 30, de leg. 19, L. 114$ 15, il s'agit d’une chose que le légataire ne peut acquérir à cause d'une impossibilité physique qui lui est personnelle; ce legs est pleinement valable: l'héritier doit payer l'estimation de la chose léguée. Le D.32, de leg. 80, L. 11 $ 16, suppose un legs d’un emploi publie vénal (militia); ce legs est censé avoir pour objet la somme d'argent nécessaire à l'achat de l'emploi; voyez encore D. 31, de leg. 2», L. 49 $ 1.

En ce sens ROSSHIRT, Vermächtnisse I, p. 224-236, PuoxrTa, Lehrb., $ 528, et Vorles. IT, eod., MOMMSEN, Beiträge zum Obligationenñrecht I, $ 15 p. 140, note 1, Tewes, cité, IL S 87, p. 258-259, VANGEROW, IL, $ 525, Anm. 1, ARNDTS, Continuation de GLück XLVI (1868),S 1518a, p. 100-118, Maynz, II, $ 426 1. f., et WiNDSsCHEID, IE, $ 634, note 5.

peut être fait pour le cas où la chose rentrerait dans le commerce du légataire ou bien sous une autre condition, pourvu que, à l’accomplissement de la condition, la chose léguée soit rentrée dans le commerce(30), Le legs d’une chose placée hors du commerce spécial du grevé est incontestablement valable; si le grevé nc peut procurer une pareille chose au légataire, c’est par suite d’une impossibilité personnelle au grevé; cette impossibilité ne doit pas nuire au légataire, qui obtiendra l'estimation de la chose(l),

Section III. — Des codicilles.

WiTTE, Weiske's Rechtstexihkon IT (1840), p. 670-681. Feix, Continuation de GLück XLIV et XLV (1851-1853), ouvrage capital sur la matière.

Les codicilles commencèrent à être employés vers la fin de la république, pour faire des fidéicommis(#). Dans le principe, ils étaient sans valeur juridique; mais Auguste ayant spontanément exécuté un fidéicommis qu'un certain Lentulus lui avait imposé par un codicille testamentaire confirmé, on admit bientôt d’une façon générale la force obligatoire du codicille(?). Celui-ci resta fort longtemps un acte purement privé, affranchi de toute solennité; il consistait en une simple manifestation de volonté, écrite ou orale; d'ordinaire c'était une lettre que le testateur écrivait à son héritier (®), Constantin 1%(# et Théodose II) en firent un acte solennel(6).

(30) Arg. D. 30, de leg. 19, L. 41 $ 21 f. Le legs est encore valable si la chose léguée appartient à un tiers et qu'il ne soit pas nul de ce dernier chef; son objet véritable est alors l'estimation de la chose; D. 30, de leg. 1°, L. 40 « Sed si res “ aliena, cujus commercium legatarius non habet, ei cui jus possidendi non est « per fideicommissum relinquatur, puto aestimationem deberi +.

(31) D. 31, de leg. 20, L. 49 S 5.

(1) Of. $ 719, I initio.

(2) I. . £., pr. ($ 719, note 16), d'abord pour les codicilles testamentaires confirmés qui contenaient des fidéicommis (pr. eit.), puis pour les mêmes codicilles contenant des legs; la fille de Lentulus paya, sans y être tenue en droit, des legs que son père lui avait imposés par des codicilles testamentaires confirmés ; pr. cit. « filia Lentuli legata, quae jure non debebat, solvit.. ». On reconnut encore, du moins pour les fidéicommis, les codicilles testamentaires non confirmés et les codicilles ab intestat; ce principe était constant à l’époque de Gars, II, 2704. GIRARD, p. 910, note 8.

(3) D. 31, de leg. 20, L. 89 pr.; D. 32, de leg. 30, L. 37 $ 3, vis Item pater decedense volo.

(4) C. Théod. 4, 4, de testam., U. 1 « In codicillis, quos testamentum non prae-

I. Règles générales. Le codicille [codicilli) (diminutif de codex, livre), petit écrit, billet] est un acte solennel de dernière volonté, par lequel on fait des legs ou des dispositions analogues, La théorie des testaments est généralement applicable aux codicilles; ceux-ci sont soumis aux mêmes solennités ®); ils peuvent être aussi écrits ou oraux), Mais :

1° Le codicille est moins solennel que le testament ; il exige seulement cinq témoins, au lieu de sept(4),

2° Il ne peut servir à faire que des legsÜ) ou des dispositions analogues, teiles que des nominations de tuteurs(6) ou des affranchissements d’esclaves(7). Les institutions d’héritier (8), les substitutions, qui ont le même caractère(), et les exhérédations, qui affectent également l’hérédité (0), ne peuvent se faire par codicille; un testament est indispensable à cette fin.

3° Tandis qu'un testament est révoqué de plein droit par un testament subséquent (1), un codicille l’est seulement par un codi-

« cedit, sicutin voluntatibus testamenti,septem testium vel quinque interventum « non deesse oportet. Quod et in ceteris voluntatibus placuit observari ».

S 725.— (5) C. Théod. eod., L. 7$ 2 « In omni autem genere testamenti, sive id « praetorio jure sive civil consistat, seu codicilli conscribantur, sive non scripta « voluntas ultima praetendatur, id volumus observari, ut. nullam habeat firmi- « tatem, nisi aut septem aut quinque.. possint jure testimonium perhibere.. ».

(6) Constantin Ier exigea sept ou cinq témoins, comme pour les testaments, quand il s'agissait de codicilles non précédés d’un testament, donc de codicilles ab intestat ou de codicilles testamentaires faits avant le testament. Mais, à la fin de sa constitution, il semble étendre celle-ci aux codicilles précédés d’un : testament; PuoaTA, Jnstit. II $ 323 i. f. — Mayxz, IITL, $ 417 et notes 26 et 28. Cf. GIRARD, p. 919 et note 5. Dans tous les cas, Théodose IT consacra cette règle générale.

$ 726. — (1) Le singulier codicillus apparaît seulement à partir de Dioclétien; C. h. t., L. 3; C. J..6, 23, de testam., L. 28 pr. (pr. initio) et $ 6 (1); OC. Théod: 16, 5, de haerct., L. 40$ 5; C. Théod. 8, 18, de matern. bon., L. 7.

(2) C. 6, 23, de testam., L. 28.

(3) quoique le nom de codicille ne convienne pas à des déclarations verbales; C. h. t., L.8$ 3; C. 6, 4, de bon. libert., L. 3 pr. Il y a, aussi des codicilles, comme des testaments, soumis à des formalités spéciales; T. V, $ 660.

(4) Tribonien (C. h.4., L. 8 $3) a interpolé en ce sens la constitution de Théodose IL (C. Théod. 4, 4, de testam., Li. 7 $ 2; cf. $ 725, note 5), qui exigeait sept ou cinq témoins pour les codicilles, comme pour les testaments.

(5) I. L. t., pr. Mais on peut, par un codicille, charger l'héritier d’un legs universel comme d'un legs particulier; C. A. #., L. 2.

(6) D. 26, 2, de testam. tut., Li. 3 pr. — (7) D. 40, 4, de manum. vind., L. 43.

(8) JL. h.t., 8 2 initio; D. A. £., D. 2 $ 4, L. 10, L. 17.

DO) SPEED EE AG pr 10 tuer — (LOL SR Anitro)

(11) TV, $ 669; Lo.

cille ou par un testament postérieur en tant que le disposant à voulu le révoquer (2),

I. Division des codicilles. Il y a des codicilles testamentaires et des codicilles ab intestat(13), Les premiers sont laissés par une personne qui décède après avoir fait aussi un testament(1#); ce testament peut être antérieur ou postérieur au codicille (15) et confirmer le codicille par anticipation ou après coup(6) ou bien ne pas le confirmer(1?). Les codicilles ab intestat sont laissés par une personne qui décède intestat (18).

1° Les codicilles testamentaires constituent de simples accessoires du testament (19) et partant, si celui-ci est nul où infirmé, ils ont le même sort, quoique eux-mêmes ne renferment aucun vice (20); l'accessoire doit suivre le principalRl). Les codi-

(2) 10h, S'Simitios DA. 6,145, 10.16 $ L'initios C.'H.1i., 103: (13) I. R. #., $ 1 initio; D. À. t., L. 8 pr. — (14) L. k. t., pr.

(16) I. k. £.,$ 1 initio; D. A. #., L. 18; PauL, IV, 14,8 2.

ORDRES pr CN A NE UD 6;

(17) pourvu que, si le codicille est antérieur au testament, le disposant ait manifesté par un indice quelconque sa volonté de le maintenir; I h.4., $ 1 “ Sed cum ante testamentum factum codieilli facti erant, Papinianus ait non “ aliter vires habere, quam si speciali postea voluntate confirmentur. Sed divi “ Severus et Antoninus rescripserunt ex his codicillis qui testamentum praece- “ dunt posse fideicommissum peti, si appareat eum, qui postea testamentum “ fecerat, a voluntate quam codicillis expresserat non recessisse ,; D. h. #., L. 5, “ PAPINIEN, “ Ante tabulas testamenti codicilli facti non aliter valent quam si “ testamento quod postea factum est vel codicillis confirmentur aut voluntas “ eorum quocumque indicio retineatur (ces mots constituent une interpolation de “, Tribonien) : sed non servabuntur ea, de quibus aliter defunctus novissime “ judicavit ,. Déjà avant Papinien, PLINE (Æpist. I, 16) exigeait la confirmation spéciale des codicilles antérieurs à un testameut : “ Tu quidem pro cetera tua “ diligentia admones me codicillos Aciliani, qui me pro parte instituit heredem, “ pro non scriptis habendos, quia non sint confirmati testamento. Quod jus ne “ mihi quidem ignotum est, quum sit iis etiam notum qui nihil aliud sciunt. Fed “ ego propriam quamdam legem mihi dixi, ut defunctorum voluntates, etiamsi “ jure deficerentur, quasi perfectas tuerer ,. — (18) I. X. é&., $ 1 initio.

(19) D. 29, 3, festam. quemadm. aper., L. 11 « codicilli pars intelleguntur testa- “ menti. »; D. h. &, L. 14 pr. « codicilli pro parte testamenti habentur.. ». il

(20) D. }. t&., L. 16 « testamento autem facto jus sequuntur ejus », L. 14 pr. « observationemque et lesgem juris inde traditam servent. +, L. 3 $2 « Testamento « facto etiamsi codicilli in eo confirmati non essent, vires tamen ex eo capient. « Denique si ex testamento hereditas adita non fuisset, fideicommissum ex « hujusmodi codicillis nullius momenti erit »; ©. 4. &., Li. 1 pr. « Rupto quidem « testamento postumi agnatione codicillos quoque ad testamentum pertinentes « non valere in dubium non venit ».

(21) Dans certains cas, on admet même que les dispositions codicillaires sont censées faites au moment de la confection du testament; c'est la fiction dite codicillaire; D. A. &., L. 2 $ 2 “ Codicillorum jus singulare est, ut quaecumque in « his scribentur perinde haberentur, ac si in testamento scripta essent., ». Si,

cilles ab intestat ont une existence propre et indépendante (2?),

2° À la différence des codicilles testamentaires confirmés, les codicilles testamentaires non confirmés et les codicilles ab intestat ne peuvent servir à nommer un tuteur (23).

Section IV. — De l’invalidité des legs.