I. Principes généraux, $S

D. 34, 7, de regula Catoniana.

HARNIER, De requla Caloniana, Heidelberg, 1820.

RoOsSHIRT, Civil Archiv X (1827), p. 328-334.

GuYET, Abhandiungen aus dem Gebiete des Civilrechts, n° 5, Heidelberg, 1829

MüLLer, Civil Archiv XIV (1831), p. 273-314.

ARNDTS, Rheinisches Museum V (1833), p. 204-254.

Rivier, De discrimine quod inter requlam Catonianam et

après avoir fait uu testament valable, le disposant devieut incapable, fait alors un codicille et recouvre sa capacité avant son décès, son codicille, comme son testament, produit ses eflets; D. A. £., L. S $ 3; D. 49, 15, de captiv., L. 12 $ 5; cf. T. WV, $ 656 1. f. Si quelqu'un, après avoir fait un testament valable, devient muet et fait alors un codicille, quoique, dans l’ancien droit, il fût incapable de tester, faute de pouvoir prononcer les paroles de la mancipation fictive de l'hérédité, son codicille valait; D. h. &., L.8 $ 3, vis Nec simile est muto..…….. in eodem statu est. Voyez encore D. h.f., L. 2 $2, L. 8$ 5. Mais la fiction codicillaire doit être restreinte aux cas où elle est expressément consacrée. On ne l’applique, en aucune façon, à des questions de pur fait (D. 4. é., L. 7 $ L « Praeterea in illis, « quae non juris, sed facti sunt, non est perinde habendum quod codicillis seri- « bitur, atque si ubi confirmatio scriptum fuisset (scil. in testamento).. »; ©. 7, 2, de testam. manum., L. 1), telles que l'interprétation du codicille D. À. #., L.7S 1. On ne l'applique pas davantage à certaines questions de droit; le codicille fait par un testateur incapable est très généralement nul, bien qu’il laisse un testament fait valablement à une époque où il était capable; D. A. #., L. 7 pr., L. 6 $ 3; voyez encore : 1° D. h. £&., L. 6 $ 4; 20 D. 29, 1, de testam. mail., Li. 17 $ 4; D. h. t., L. 88 4. WinpsOHEID, II, $ 630 i. f. Cf. FEI, cité, $ 1511, p. 243-805, VANGEROW, IL, S 526, Anm., n° IT, et Maynz, III, $ 417, note 42.

22) D. h. £., L. 16 « Et ut manifestius dicam, intestato patre familias mortuo « nihil desiderant codicilli, sed vicem testamenti exhibent.. ».

(23) D. 26, 2, de testam. tut., L. 3 pr. La nomination d'un tuteur par un codicille testamentaire non confirmé ou par un codicille ab intestat exige la confirmation du magistrat; D. 26, 3, de confirm. tut., L. 1 $ Li. f.; cf. T. Ÿ, S 620 et note 20. Un codicille testamentaire confirmé était aussi indispensable si on voulait affranchir directement un esclave (D. 40, 4, de manum. testam., L. 43 initio); l’affranchissement par un codicille testamentaire non confirmé ou par un codicille ab intestat ne valait que comme affranchissement fidéicommissaire; L. 43 cit. i. f. Avant Justinien, un legs proprement dit ne pouvait non plus se faire par un codicille testamentaire non confirmé ni par un codicille ab intestat; cf. D. V, $ 719, I, 20. Pour la clause codicillaire voyez T. V, $ 668, IL.

eam quae lege 29 de R. J. continetur juris antiqui requlam interest, Berlin, 1858, dissertation.

MACHELARD, Flude sur la règle Catonienne en droit romain, Paris, 1862, aussi dans les Disserlalions de droit romain de l’auteur, p. 469-541, Paris, 1882.

MassoL, Principe rationnel de la règle Catonienne en droit romain el en droit français, p. 5-41, Paris-Toulouse, 1876.

Woerr, Ueber die regqula Catoniana, Strasbourg, 1894, dissertation.

FRANKEL, Die requla Catoniana, Berlin, 1897, dissertation.

SIMONCELLI, Sludii giuridici dedic. e offerli a Francesco Schupfer I (1898), p. 229 et ss.

I. Le legs qui, lors de sa confection, ne réunit pas les conditions requises pour sa validité, est inexistant) et il ne devient pas valable par la seule disparition de la cause de son inexistence(?); c’est l’application du principe quod ènilio viliosum est, non polest tractu lemporis convalescere®). Peu importe que le legs doive seulement produire ses effets au décès du testateur. 11 n’en est pas moins vrai que le legs se forme, qu'il arrive à l’existence au moment de sa confection; c’est là son commencement, son 2nttium; la question de savoir si le legs est fait valablement doit être examinée à ce moment. Un doute s’éleva à cet égard parmi les jurisconsultes romains; pour le dissiper, Caton l'Ancien ou plutôt son fils (4) donna, au point de vue des legs, une forme nouvelle au principe général précité; lorsque, disait Caton, un legs eùt été nul si le testateur était décédé aussitôt après l'avoir fait, il doit demeurer nul, quelle que soit l’époque du décès; « quod, si lestamenti facti tempore « decessisset teslator, inutile foret, id legalum, quandocumque « decesseril, non valere »; cette formule est la règle Catonienne(®), Elle est inutile; on peut s’en tenir au principe gwod

(1) Cf. D. 50, 17, de R. J., L. 29.

(2) L À. #.,$ 10 ï. f. cbn. avec l'initium; D. 30, de leg. 19, L. 41 $ 2 initio.

(3) D. 50, 17, de R. J., L. 29, cf. L. 201. T. I, $ 81, II, 1°.

(4) plus connu comme juriste; il décéda en l’année 154 avant J. C.; son père décéda en l’an 149. GIRARD, p. 915. D'après BREMER (Jurispr. Antehadrian. I, p. 20), la règle Catonienne aurait seulement été déduite d’un responsum de Caton fils par la jurisprudence postérieure. Contra Zocca-Rosa, Festschrift für Schupfer I, p.35 et ss.

(6) D. h.t., L.1 pr.; I. h. &,$ 32. 1° On a soutenu (LôHr, Magazin III, p. 196 et ss. — GUuYer, loc. cit. — HuGo, p. 1003 et 1126. — TæiBauT, IL, $ 978, n° I. — SCOHILLING, Bemerkungen über rüm. Rechtsgeschichte, p. 24. — SixTeNIS, I, $ 212 et note 6) que la règle Catonienne n'a pas passé dans la législation de Justinien. Elle était, dit-on, inapplicable aux anciens fidéicommis et, par l'assimilation des legs et des fidéicommis, le système plus libre de ces derniers aurait été étendu aux premiers. Cette doctrine est condamnée par les Pandectes de Justinien, qui

initio viliosum est, non polest traclu lemporis convalescere ; toutes les difficultés peuvent être résolues à l’aide de ce principe. La règle Catonienne eut pour seul but d’en préciser l’application, en fixant le commencement du legs au moment de sa confection. Ainsi :

1° Un legs nul à cause de l'incapacité du testateur ou du légataire à l’instant de la confection du legs reste nul, quoique le testateur ou le légataire devienne plus tard capable; il est nul dans son principe(6),

consacrent un titre spécial à la règle Catonienne, et aussi par les Institutes de cet empereur, h. t., $ 32. L'argument qu'on invoque en sa faveur n’est pas probant, À l'époque classique, les fidéicommis pouvaient être laissés par une simple manifestation de volonté, de manière qu'un fidéicommis nul lors de sa confection devenait valable par cela seul que la cause de la nullité disparaissait plus

tard et que le disposant persévérait dans sa volonté première; il se formait alors.

un fidéicommis nouveau; D. 32, de leg. 3, L. 1 $ 1 iuitio et 5. Mais, en vertu des constitutions de Constantin Ier et de T'héodose IT, les fidéicommis durent être faits par un codicille solennel et ils commencèrent à être soumis à la règle Catonienne pour le même motif que les legs. En ce sens HAaRNier, cité, $ 16, ARNDTS, cité, p. 201-205, 245-254, ROSSHIRT, Vermüchtnisse I, p. 419-423, Pucxra, Pand., $ 522, et Vorles. II, eod., Rivier, cité, $ 19, MAOHELARD, cité, nos 81-86,

TEWES, cité, II, & 89 i. f., VanGerow, II, $ 540, Amm., n° V, MAssoL, cité, p. 39-41,

Maynz, IL, $ 439, p. 665-666, Brinz, II, $ 429, note 8 i. f., Winpsoue:D, IL, $ 638 et note 17, et DERNBURG, III, $ 104, note 8. |

20 D'après C.Jas (Observ. IV, 4, Opera omnia T, col. 144-145, éd. de Prato) et Hegineccius (Ad legem Juliam et Papiam Poppaeam, p. 330), la règle Catonienne aurait été abrogée par le sénatus-consulte qui recula l'ouverture des legs jusqu'à l'ouverture du testament (arg. D. h. &., L. 3 « Regula Catoniana non « pertinet.. ad ea legata, quorum dies non mortis tempore, sed post aditam cedit « hereditatem +); elle aurait seulement été rétablie par Justinien qui abrogea ce sénatus-consulte. Mais la persistance de la règle Catonienne sous l'empire résulte clairement des applications que les jurisconsultes classiques font de cette règle; tout ce qu'on peut conclure de la loi 3 cit. c’est que la règle Catonienne s'applique seulement aux legs qui s'ouvrent à l’époque régulière ou normale, et non à ceux qui s'ouvrent exceptionnellement à un moment postérieur. HARNIER, cité, $ 11. — RIvieR, cité, $ 18 i. £. — MaAcHELARD, cité, n°S 76-80, — VanGerow, IT, $ 540, Anm., n° IV.

(6) Arg. D. 28, 1, qui testam. fac. poss., Li. 29. — Arg. I. 2, 19, de hered. qualit. ete

differ., S 4 initio. Maïs, sous le régime de la loi Julia et Papia Poppaea, le legs fait à un célibataire produisait ses pleins effets si le légataire se mariait et pro-

créait des enfants légitimes dans le délai légal; la loi précitée exigeait seulement"

les qualités de mari et de père dans ce délai, pas du tout lors de la confection du legs (T. V, $ 647, IT, 32); le legs n'était pas frappé de nullité originaire. Telle est la portée du D. A. t., L. 5 « Regula Catoniana ad novas leges non pertinet ».

Voyez encore D. 28, 5, de hered. instit., L. 63 (62) pr. « In tempus capiendae here-…

« ditatis institui heredem posse benevolentiae est, veluti ‘ Lueius Titius cum

‘ capere potuerit heres esto : idem et in legato ». — Peut-on léguer à quelqu'un

qui n’a pas la festamenti factio passiva*, soit pour le cas où il deviendrait capable, soit sous une autre condition de manière que le legs produirait ses effets si, à l'accomplissement de la condition, le légataire est devenu capable? Nous ne lé

2° Le legs d’une chose hors du commerce demeure nul malgré la rentrée subséquente de la chose dans le commerce; il est nul dans son principe à cause d'une impossibilité juridique; en droit, il n’a pas d'objet ().

3° Le legs de la propre chose du légataire n'est pas validé si le légataire perd la propriété de la chose léguée; ici encore il y à une nullité originaire; le legs tend à une impossibilité, à l'acquisition d’un droit que l’on a déjà dans son patrimoine. Mais on lègue valablement à quelqu'un sa propre chose pour le cas où il cesserait d’en être propriétaire ou sous une autre condition, pourvu que,

pensons pas. On ne conçoit pas un legs, même conditionnel, fait à une personne incapable d'être légataire; on le conçoit d'autant moins que, selon le roint de vue romain, le légataire est censé participer à la confection du legs (D. 28, 1, qui testam. fac. poss., L. 16); il y a donc lieu d'appliquer le principe quod initio viliosum est.. Si l’on remplaçait ce principe par la règle Catonienne, le legs concitionnel au profit d'un incapable serait valable, car cette règle ne s'applique pas aux legs conditionnels. En ce sens ARxDTs, cité, p. 209-214, RIviER, cité, $ 17, p. 57, MACHELARD, cité, n° 31, VanGerow, II, $ 540, Anm., n° I, 5, Maywz, IL, $ 459 et note 20, et BRixz, III, S 429, note 8. Contra : KARLOWA, Rechtsgeschaft, p. 128-129; et WinpscHeip, III, $ 638, note 6. — Peut-on faire un legs à l’esclave de l'héritier chargé de ce legs? Non. Le maître est à la fois débiteur et créancier du legs, puisque celui-ci doit lui profiter et le legs ne devient pas valable si l'esclave sort de la puissance de l'héritier; il est atteint d'une nullité originaire et l'on applique la règle quod initio vitiosum est; Gaius, IT, 244; [. A. 4, $ 32 initio; D. 28, 5, de hered. instit., L. 90 (89) initio. Mais le même legs peut être fait sous condition; il produira ses effets si, le jour de l’accomplissement de la condition, l'esclave a cessé d’appartenir à l'héritier; ULPIEN, XXIV, 23; I. D. #, S 32 if; D. 28, 5, de hered. instit., L. 90 (89), vis Plane sub condic.one.….……. sub condicione legatur; cf. Gaius, IT, 244. Un pareil legs ne renferme, au moment où il est fait, aucune espèce de vice; il ne tend à rien d'impossible; ce n'est pas un legs fait à la charge de l'héritier et en sa faveur, mais un legs imposé à l'héritier au profit d'une autre personne. — Mais est valable. même s'il est pur et simple, le legs fait, en sens inverse, au maître de l’esclave institué héritier, pourvu que, au moment de l'acceptation de l'hérédité, l'esclave soit sorti de la puissance du légataire; Gaius, If, 245; I. h. £., S 33; cf. ULP1EN, XXIV, 24. Dans l'espéce, le maître de l'esclave est sans doute légataire. Mais, lorsque son legs s'ouvre au décès du testateur, il n'est pas nécessairement débiteur du legs; il ue le sera pas si, au moment de l'acceptation de l'hérédité, l’esclave est sorti de sa puissance.

(7) Il en est de même du legs d'une chose placée hors du commerce spécial du légataire. Mais, tandis que le legs conditionnel d'une chose hors du commerce général des citoyens reste nul si cette chose est rentrée dans le commerce lors de l’accomplissement de la condition, le legs conditiounel d'une chose hors du commerce particulier du légataire est valable si, le jour où la conditiou se réalise, le légataire peut acquérir la chose léwuée. La première 1ègle a un caractère exceptionnel; si on peut l'expliquer au point de vue du principe quod initio vitiosum est.. ($ 724, note 27), elle est incompatible avec la règle Catonienne, qui ne s'applique pas aux legs conditionnels; D. 30, de leg. 1°, L. 41 S 2 i.f.Cf.S 724,111.

lors de l'accomplissement de celle-ci, le légataire ait perdu la propriété de la chose. Un pareil legs ne renferme aucune impossibllité; il tend à faire recouvrer une propriété perdue; il ne saurait être question d’appliquer ici la règle quod initio vitiosum est. .(8).

IT. Un legs valable dans le principe est invalidé après coup et, notamment, infirmé ou anéanti de plein droit :

1° par des circonstances relatives au testateur, si celui-ci perd la capacité de droit sans la recouvrer avant son décès(®) ou bien s'il révoque le legs(10); $ 728-729;

2° par des circonstances relatives au légataire, si celui-ci décède avant l'ouverture du legs(l), s’il devient incapable à un moment quelconque depuis l'ouverture jusqu'à l'acquisition du legs (2?) et s'il renonce au legs(13), Pour que cette renonciation soit valable, il faut

(8) S 724, IT. Nous avons représenté la règle Catonienne comme ayant pour but de préciser le principe quod initio vitioswm est,non potest tractu temporis convalescere, en fixant le commencement du legs au moment de sa confection. Voyez MACHELARD, cité, nos 10 et 12. — VanGEROW, IL, S 540, Anm., n° IIL. — Bring, II, $ 429 et note 4. Cf. Maywz, ILL, 8 439, p. 662-663, et Winpson£ip, I, S 638. On ya vu aussi (RIVIER, cité, S 13-22; cf. Successions à cause de mort, $ 87) une particularité des legs, distincte du principe général précité :

19 On argumente de ce que, d’après le D. h. t., L.3 initio, la règle Catonienne est inapplicable aux institutions d'héritier, qui cependant sont soumises au principe quod initio viliosum est. ; D. 50, 17, de R. J., L. 210. Mais, si la règle Catonienne n'est pas établie en vue des institutions d’héritier, c'est qu'elle n'avait pas besoin de l'être; il était clair que le commencement de l'institution d'héritier est le moment de la confection du testament. Anciennement le testateur vendait la succession à son héritier et, même après la disparition de cette forme testamentaire, l'institution d'héritier continua à être considérée comme un acte passé entre le tèstateur et l'institué; D. 28, 1, qui testam. fac. poss., L. 16. Le D. A. #., L. 3 initio, veut simplement nous apprendre que la règle Catonienne est inutile au point de vue des institutions d'héritier.

20 La distinction des deux règles résulterait encore de ce que les legs conditionnels ne sont pas soumis à la règle Catonienne (D. 30, de leg. 19, L.41S2:i.f,; D. h. t., L. 3 i. f.), tandis que les institutions d'héritier conditionnelles sont soumises au principe quod initio viliosum est. Cette différence juridique entre les institutions d’hétitier et les legs tient à une différence de fait. Le vice d'un legs disparaît parfois quand on y ajoute une condition; c'est ce qui arrive si on lègue à quelqu'un sa propre chose sous condition. Une condition ajoutée à une institution d'héritier vicieuse est impuissante à effacer ce vice; la règle quod initio vitiosum est. devait donc s'appliquer aux institutions d'héritier conditionnelles comme aux institutions d'héritier pures et simples. Mais, si une condition avait le pouvoir d'effacer un vice d’une institution d'héritier, on n’appliquerait plus ladite règle; c'est même en ce sens qu'Ulpien dit au D. A. #., L. 4 « Placet «“ Catonis regulam ad condicionales institutiones non pertinere », comme il dit au D. 30, de leg. 19, L. 41 S 2 « ad condicionalia (scil. legata) Catoniana non « pertinet ». —(9) Cf. T. V,S 722, 10, cbn. avec S 656.

(10; D. 84, 4, de adim. v. transfer. ley., L. 3 S 11 initio. — (11) Cf. S 720

(12) Cf. T. V, S 722, 20, chbn. avec S 647.

(13) D. 30, de leg. 1°, Li. 44S$ 1 ï. f. Cette renonciation, qui n'est soumise à aucune

que le legs soit ouvert(11), le légataire doit être capable de renoncer à une hérédité (15) et répudier le legs tel qu’il lui est déféré ; le légataire ne peut le répudier sous condition, à terme ou en partie(6). C’est encore une circonstance relative au légataire qui amène l'infirmation du legs, si le légataire acquiert en vertu d’un autre titre gratuit la chose léguée; le legs s'éteint alors par le concours de deux causes lucratives, conformément à des règles déjà exposées (11);

3° par des circonstances relatives au grevé, si celui-ci fait défaut sans que la personne qui profite de sa défaillance, soit tenue d’exécuter le legs. Si un legs est imposé à un héritier testamentaire déterminé et que celui-ci fasse défaut, le legs n’est pas dû par l'héritier ab intestat(iS), Si le testateur charge d’un legs son héritier présomptif ab intestat et qu'après la défaillance de celui-ci, l'hérédité soit acquise par un parent subséquent, le legs ne lui incombe pas (9);

4° par des circonstances qui concernent la chose léguée, si celle-ci périt sans la faute du grevé(20) ou bien si elle sort du commerce(?1).

forme, peut être tacite; elle résulte du consentement que donne le légataire à V'aliénation de la chose léguée (D. 80, de leg. 1°, L. 120 8 1; D. 31, de leg. 2, L. 88 S 14 initio), sauf la preuve d'une volonté contraire; L. 888 14 cit. i. f.; voyez encore D. eod., L. 89 $ 4. On peut aussi renoncer par un mandataire spécial; l'administrateur d’une personne juridique renonce valablement pour compte de celle-ci: cf. S 692 et notes 5 et ba, — (14) Cf. S 720 et note 2.

(15) L'incapable doit répudier le legs avec le consentement de son père de famille, l'autorisation de son tuteur ou le consentement de son curateur ou bien par l'intermédiaire de ces personnes; cf. T. V, S 692, I, 2°.

(16) D. 31, de leg. 29, L. 4, L. 6; cf. S 692, I, 30.

(17) T. IV, S 522: — (18) D. 31, de leg. 29, L. 81.

(19) D. 32, de leg. 3, L. 1 $ 9. Il en est autrement si le less n'est pas imposé à un héritier déterminé, mais à quiconque arrivera à l'hérédité ou, ce qui revient au même, si le testateur a fait le legs sans parler du grevé; dans ce cas, Le legs incombe à un héritier quelconque, testamentaire ou ab intestat. — D'autre part, le préteur ouvrit une action aux légataires frustrés de leur legs par une renonciation frauduleuse de l'héritier testamentaire, d'abord contre cet héritier (D. 29, 4, si quis omissa causa testam., L.'1 pr. et S 6), puis contre l'héritier ab intestat complice de la fraude; D. cod., L. 27 S 2; C. 6, 39, st omissa sit causa testam., L. 1; voyez encore D. eod., L. 4$S 2. — S'il y a un légataire principal et un arrièrelégataire et que le premier fasse défaut, l'arrière-legs tombe à la charge de l'héritier, du moins si le legs principal est simplement infirmé et non inexistant (n° IT, 3°, du présent paragraphe) et l’on applique les règles tracées ci-dessus.

(20) T. h. £&., S'16 initio; D. 30, de leg. 1°, L. 26 S 1; D. 32, de leg. 3°, L. 22S 2.

(21) I. h. £., S 16, vis Et si servus.….…. non tenetur heres; voyez encore D. 30, de leg. 19, Li. 41 $S 15-16, L. 42, L. 43 pr. S'il reste des accessoires, le legs s'éteint à leur égard par voie de conséquence; I. A. £.,S 17 1. f.; D. 33,8, de pec. leg., L. 1-2; D. 31, de leg. 2°, L. 65 $ 1. La perte partielle et accidentelle de la chose léguée entraine une extinction correspondante du legs (1. h. &.,S 17 initio et 18 initio; D. 30, de leg. 19, L. 22 ï. f.), à moins qu'il ne reste plus que des débris de la chose léguée, auquel cas le legs s'éteint pour le tout; D. 31, de leg. 2, L. 49 pr.

III. Lorsqu'un legs est nul ou infirmé, il profite à d’autres dans l’ordre suivant :

1° au substitué(22), qui le recueille en principe avec ses charges (23);

2° au colégataire appelé à la même chose, en vertu du droit d’accroissement (24), avec les charges seulement si ledit colégataire a reçu la chose par la même disposition (#9); $S 730-732;

3° au grevé(?6). Celui-ci doit-il exécuter les charges imposées au défaillant, surtout payer les arrière-legs ? Non, si le legs principal est inexistant(?7); alors les charges, qui en forment un accessoire, suivent la même condition; elles sont aussi inexistantes(?8). Si le legs principal est simplement infirmé, le grevé doit remplir les charges (29), d'après la volonté présumée du disposant (#0), sauf manifestation d’une volonté contraire).

« Mortuo bove qui legatus est neque corium neque caro debetur +; D. 32, de leg. 3°, L. 88 S 2 « Nave autem legata dissoluta neque materia neque navis «“ debetur ».

(22) D. 31, de Leg. 2’, L. 50 pr. « Ut heredibus substitui potest, ita etiam lega- « tariis.. »; D. 34, 4, de adim. v. transfer. leg, L. 3 pr.; C. 6, 51, de cat. toll., L. un. S3,4et7i.f. — (23) CF. T. V, 8 665, 30. — (24) I. h. #.,S 8.

(25) C. 6, 51, de cad. toll., L. un. $ 11-119.

(26) D. 31, de leg. 2, L. 17 pr., L. 60; C. 6, 51, de cad. toll., L. un. $S 3, 4 et 7i.f.

(27) L. un. cit. $ 3 « nullo gravamine nisi perraro in hoc pro non scripto « superveniente ».

(28) La charge est seulement maintenue si le legs principal est inexistant en vertu du sénatus-consulte Libonien (D. 34,8, de his quae pro non script. hab., L. 5; D. 48, 10, de lege Corn. de fals., L. 14 S 2 i.f.) et si la charge consiste dans le fidéicommis de la liberté; D. 40, 5, de fideic. libert., L. 26 K 6. C’est à ces deux cas que se réfère le mot « perraro » du C. 6, 51, de cad. toll, L. un. S 3 i. f. (note précédente) et 9e.

(29) L. un. cit. S 4 * Pro secundo vero ordine, in quo ea vertuntur, quae in “ causa caduci fieri contingebat,.. sancimus.. omnes personas, quibus per hune “ ordinem defertur, eas etiam gravamen quod ab initio fuerat complexum omni- “# modo sentire, sive in dando sit constitutum sive in quibusdam faciendis vel in “ modo vel condicionis implendae gratia vel alia quacumque via excogitatum.. ,, 9, 9a et 9,

(30) C£. L. un. cit. $ 4 “ Neque enim ferendus est is, qui lucrum quidem amplec- “ titur, onus autem ei adnexum contemnit ,; et 9b 1. f.

(31) Cela résultera parfois de la nature personnelle de la charge, notamment quand il s’agit d'une charge consistant à faire quelque chose; L. un. cit. S 9e “ Sin vero talis est verborum couceptio et facti natura, ut quod relictum est ab “ alio impleri non possit, tunc, etsi lucrum ad aliquem pervenerit, non tamen et “ gravamen sequi, quia hoc neque ipsa natura concedit neque testator voluerit. “ Quid enim, si jusserit eum in locum certum abire vel liberalibus studiis imbui “ vel domum manibus suis extruere vel pingere vel uxorem ducere? Quae omnia “ testatoris voluntas in ipsius solius persona intellegitur conclusisse, cui et “ suam munificentiam relinquebat ,.