I. Du legs de cho:es fongibles

1° Le legs de choses fongibles exige avant tout que le testateur détermine le genre des choses léguées, sinon il manque de toute détermination. Dans le cas où le genre Comprend une telle variété de choses qu'il est impossible de déterminer une chose de valeur

(1) CF. TI, 8 267, I, 20, — (2 D. 36, 3, ut leg.serv. causa cav., L. 1 pr., L. 14 pr.

(3) D. eod., L. 15 pr.; D. 386, 4, ut in. poss. leg., L. 3 pr. Of. D. 36, 3, ut leg. serv. causa cav., L. 5 S 2, L. 14 S 1, et D. 36, 4, ut in poss. leg., L. 3 S 1.

(4) D. 36, 3, ut leg. serv. causa cav., L. 1 pr., $ 1-2. L'obligation de fournir la caution cesse : 1° si le testateur en a dispensé; D. 36, 3, ué leg. serv. causa cav., L: 12, L. 18 pr.; D. 35, 1, de condic., L. 77 $S 3; OC. 6, 54, ut in poss. leg., Li. 2, Li. 7;

2v si le légataire renonce à son droit (D. 2, 14, de pact., L. 46), ce qu'il fait tacitement s'il poursuit en justice l'exécution du legs sans exiger la caution; D. 36,3, ut leg. serv. causa cav., L. 1 $ 9-10;

30 dans le legs de libération, où le légataire est naturellement garanti ; D. 36, 4, ut in poss. leg., L. 1 $ 2; cf. D. 36, 3, ut leg. serv. causa cav., Li. 1 S 11;

49 si un legs est imposé à un ascendant en faveur de son descendant (C. 6, 49, ad sctum Trebell., L. 6 pr. et $ 14), pourvu que l’ascendant ne se remarie point; D. 6 cit. $ La; Nov. 22, c. 41;

5o si un legs est fait à l'État (D. 36, 3, ut leg. serv. causa cav., L. 1 $ 18); ici comme ailleurs (T. I, $ 34, IL, 30), les villes doivent seulement une caution promissoire; D. 36, 3, ut leg. serv. causa cav., L. 6 $ 1.

(5) D. eod., L' 1$ 2 1. f., L. 5 $ 1; D. 36, 4, ué in poss. leg., L. 5 $ 5, L. 8, L. 15.

(6) en vertu d'un rescrit d’Antonin le Pieux (Pau, IV, i,$ 17; D. 43, 4, ne vis fiat ei, qui in poss. missus eril, L. 3$ 1; D. 36, 4, ut in poss. leg., L. 5 $ 16 initio), avec le droit exceptionnel aux fruits, à charge de les imputer sur son legs; L. 5 cit, $ 16,1. f., 21, 23 et 24.

moyenne(1), en principe le legs doit indiquer la chose à prester par le grevé(®) ou bien ajouter au genre une désignation spéciale qui permette d'arriver à cette détermination(3). S'il s'agit de choses qui, comme l'argent monnayé, le blé, le vin et l'huile, se déterminent par la quantité, quae pondere numero vel mensura constant, cette détermination de la quantité est en général indispensable(4). A ces points de vue, on suit, pour les legs, les règles des conventions. Mais on s’écarte sensiblement de ces règles lorsque la succession renferme des choses du genre légué. Dans ce cas, le legs de choses fongibles est valable par cela seul que le testateur à désigné le genre des choses léguées et que la succession renferme des choses dudit genre. Par suite d’une interprétation large de la volonté dernière, le légataire a droit à l’une de ces choses, à une maison par exemple(5), et même à la totalité s’il s’agit de choses qui se déterminent par la quantité, par exemple à tout le vin du testateur (6).

2° En général le choix appartient au légataire (7), car on inter-

(1) Cf. T. I, $ 372, I initio. — (2) D. 30, de leg." 1°, L. 71 pr. i. f.

(S)NCETIIT 372;

(4) Arg. D. 33, 6, de tritico vino v. olco leg., L. 7 pr. Dans le doute entre plusieurs quantités, on se prononce pour la quantité la plus faible; la volonté de léguer est seulement certaine dans cette limite; D. 32, de leg. 3’, L. 75 « Nummis « indistincte legatis hoc receptum est, ut exiguiores legati videantur, si neque « ex consuetudine patris familiae neque ex regionis, unde fuit, neque ex contextu « testamenti possit apparere ». è (5) D. 30. de leg. 19, L. 71 pr. « Si domus alicui simpliciter sit legata neque adjectum quae domus, cogentur heredes quam vellet domum ex his, quas testator habebat legatario dare : quod si nullas aedes reliquerit, magis deriso- «“ rium est quam utile legatum ».

(6) D. 33, 6, de tritico vino v. oleo leg., L. 7 pr, « Quidam heredem damnaverat « dare uxori suae vinum oleum frumentum acetum mella salsamenta (des “ salaisons). Trebatius aiebat ex singulis rebus non amplius deberi, quam “ quantum heres mulieri dare voluisset, quoniam non adjectum esset, quantum ex quaque re daretur. Ofilius Cascellius Tubero omne, quantum pater familias « reliquisset, legatum putant : Labeo id probat idque verum est ». Non obstat D. 32, de leg. 39, Li. 75 (note 4), où il y avait doute entre plusieurs sommes; arg. du mot exiguiores. MAynz, III, 8 429 et note 9.

(7) IL. h. t., $ 22 « Si generaliter servus vel alia res legetur, electio legatarii est, « nisi aliud testator dixerit »; D. 30, de leg. 19, L. 108 $ 2 « Cum homo Titio “ legatus esset, quaesitum est, utrum arbitrium heredis est quem velit dandi an k « potius legatarii. Respondi verius dici electionem ejus esse, cui potestas sit qua ÿ «“ actione uti velit, id est legatarii », L. 71 pr. (note 5), où il faut maintenir la leçon florentine ‘ si vellet (scil. legatarius) * et repousser la leçon ‘ si vellent à (scil. keredes) * proposée par Mommsen; D. 33, 5, de opt. vw. elect. leg., Li. 2 S 1 « Sed et homine generaliter legato arbitrium eligendi quem acciperet ad legata- « rium pertinet », L. 12; arg. D. 30, de leg. 19, L. 13, où la validité de la tradition de l’esclave légué in genere, si elle est faite à l’esclave du légataire, est subor-

Fr fr.

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prète largement les testaments($). Mais le testateur est libre d’accorder le choix au grevé ou à un tiers(1); on présume qu'il a voulu l’attribuer à l'héritier si la succession ne renferme pas de choses du genre légué; chargé d'acquérir la chose à payer au légataire, l'héritier doit pouvoir la choisir au préalable (10), La partie qui à le choix, ne peut l'exercer d’une manière absolue. Dans le legs

donnée au consentement, immédiat ou subséquent, du légataire, c’est-à-dire au choix de ce dernier.

(8) Anciennement il n’en était ainsi que dans le legs per vindicationem (ULPIEN, XXIV, 14 « Optione autem legati per vindicationem data legatarii electio est. « veluti : HOMINEM OPTATO, ELEGITO. Idemque est et si tacite data sit optio hoc « modo Titio HOMINEM do lego. (les mots en italiques font défaut dans le manuscrit; « ils sont suppléés par Lachmann et par Krüger).) » sans doute aussi dans le legs per praeceptionem qui n'était qu'une forme particulière du précédent, même dans le legs sinendi modo, puisque le légataire y était autorisé à prendre la chose léguée. Par contre, dans le legs per damnationem, c'était l'héritier qui avait le choix (ULP1EN, XXIV, 14 “ Si vero per damnationem, velut HERES MEUS DAMNAS “ HSTO HOMINEM DARE, heredis electio est, quem velit dare (Lachmann et Krüger “ suppléent les mots en italiques)) ,, parce que le testateur le chargeait expressément de faire une dation: il devait en être de même dans les fidéicommis pour un motif identique. — La règle relative au legs per damnationem a laissé des traces dans le Digeste de Justinien; D. 30, de leg. 19, L. 45$ 1; D. 32, de leg. 30, L. 29 S 1 i.f. Malgré ces traces, la pensée du législateur est clairement manifestée dans le Digeste et encore plus dans les Institutes de Justinien. Ni la L. 45 S 1, ni la L. 29S 1 i. f. cit., n’attribuent vraiment d’une manière générale le choix à l'héritier; elles supposent que le choix lui appartient et, dans le dernier état du droit romain, on doit les restreindre aux cas exceptionnels où l'héritier a le choix. On ne peut pas davantage opposer le D. 80, de leg. 1°, 1. 328 1,L.87S1, qui ne s'occupent pas du legs d’un genre (note 11).

(9) LA. 4, S 22 1. f.; C. 6, 43, comm. de leg. et fideic., L. 8 $ 1a initio. Si le tiers ne fait pas le choix dans l’année ou bien s'il décède sans avoir choisi, on rentre dans la règle générale et le légataire peut choisir; L. 8 cit. $ 1a et 1 initio.

(10) Voyez en ce sens KeLLer, $S 569, p. 1057, VANGEROw, IL, $ 540, Anm., p. 526, Maynz, IL, S 428, p. 623, ArNDTS, Lehrb., S 574, Anm. 2 i. f., BRrinz, II, $ 415 et notes 22-23. Contra : DERNBURG (LIL, $ 110, n° 2), qui accorde toujours le choix au grevé. D'autre part SAvVIGNY (Obligationen I, 8 39, p. 399), PuouTtA (Pand., $ 529 initio), SINTENIS (LIL, $ 217 et note 30) et WinpsoHEID (III, S 655 et note 3) l’accordent au légataire sans faire une exception pour le cas où des choses de l’espèce léguée ne se trouvent pas dans la succession. — Il n’y a pas legs d'un genre si le propriétaire de deux fonds Cornéliens en lècue un, sans ajouter lequel. Un pareil legs a pour objet un corps certain, c'est-à-dire le fonds Cornélien qui a le moins de-valeur; la volonté de léguer est seulement certaine pour celui-là; D. 30, de leg. 1°, L. 39 $ 6. Cette règle assure le choix au grevé; D. eod., L. 32 S 1, L. 37 $S 1. Mais il y a un legs alternatif si le même propriétaire lègue l’un de ses deux fonds Cornéliens et, partant, le choix appartient au légataire ($ 742); D. eod., L. 20. VANGEROW, II, S 549, Anm., p. 526-527. — Si plusieurs légataires ou héritiers d’un légataire unique ont le choix et ne parviennent pas à se mettre d'accord, le sort désigne celui qui choisira; celui-là garde pour le tout la chose qu'il choisit et paye aux autres l'estimation de leur quote-part, d’après un tarif légal pour les esclaves; C. 6, 43, coma. de leg. et fideic., L. 3 pr. et S 1; IL. h. t., S 28. f.

d'un genre proprement dit, elle doit choisir une chose de valeur moyenne et non la meilleure ou la plus mauvaise (1); dans le legs d’une quantité de choses fongibles, le grevé ne peut offrir des choses vicieuses (12), Le légataire n’a le droit de choisir la meilleure chose que si le testateur lui a accordé le choix par une disposition spéciale(13); c’est le seul moyen de faire produire de l'effet à cette disposition, puisque le légataire peut déjà choisir de plein droit({4); un pareil legs s'appelle legs d'option (5). Dans le legs d’un genre proprement dit, d’après les principes généraux le choix est indivisible (16),

IT. Du legs de rente; S 741.

ARNDTS, Weiske’s Rechislexæikon VI (1845), p. 330-333.

1° Le legs de rente (annuum legatum) est celui qui a pour objet des prestations périodiques de choses fongibles(1). I1 est soumis à la théorie ordinaire du legs de pareilles choses; mais il contient une pluralité de legs, autant de legs qu’il y a de prestations périodiques à faire(@). Le premier des legs est pur et simple(). Les autres sont à terme dans le cas d’une rente perpétuelle; s’il s’agit d’une rente temporaire, viagère ou non viagère, ils sont conditionnels ; ils sont subordonnés à la survie du légataire au commencement de chaque terme(). Le terme commencé au décès du légataire est

(11) D. 30, de leg. 19, L. 37 pr. “ Legato generaliter relicto, veluti hominis, + Gaius Cassius scribit id esse observandum, ne optimus vel pessimus accipiatur: “ quae sententia rescripto imperatoris nostri et divi Severi juvatur, qui rescrip- “ serunt-homine legato actorem (un administrateur) non posse eligi ,, L. 46 S 1, L. 110; C. 6, 43, comm. de leg. et fideic., L. 8 $ 1 i. f.

(12) D. 33, 6, de tritico vino v. oleo leg., L. 8 pr.

(13) D. 33, 5, de opt. v. elect. leg., L. 2 pr. — (14) Cf. T. I, $ 88, I, 20 initio.

(15) D. 33, 5, de optione vel electione legata. Le legs 4 “ option de choses d'un genre », Sans indication du nombre de ces choses (optio lancium, servorum, etc.) donne droit à trois choses de l'espèce léguée; D. eod., L. 1. — Le legs d'option est pur et simple; donc il s'ouvre et se transmet aux héritiers du légataire au décès du testateur, du moins sous Justinien. Avant cet empereur, il était réputé conditionnel et il s'éteignait si le légataire décédait sans avoir choisi; L k. #., S 23 initio; cf. C. 6, 43, comm. de leg. et fideic., L. 3 8 1a et 1b.

(16) Pour cette règle et plusieurs autres relatives au choix, voyez T. LUI, S 324, 3°.

(1) D. 33, 1, de annuis legatis et fideicommissis.

(2) D. h. é., L.4 “Si in singulos annos alicui legatum sit, Sabiuus, cujus sententia “ vera est, plura legata esse ait. ,; D. 36, 2, quando dies leg. ced., L. 10, cf. L. 11.

(3) D. R. &., L. 4 “ et primi anni purum... ,.

(4) L. 4 cit. “ sequentium (scil. annorum) condiciouale : videri enim hane inesse “ condicionem ‘ si vivat ? et ideo mortuo eo ad heredem legatum non transire ,; D. 36, 2, quando dies leg. ced., L. 12 pr.

acquis pour le tout; s’il n’a pas été payé au légataire, il doit l'être à ses héritiers(®). Mais le legs d’une quantité de choses fongibles payables en plusieurs fois est un legs unique, pur et simple pour le premier payement partiel, à terme pour les payements subséquents ; il s'ouvre donc pour le tout au décès du testateur. Il y a lieu de se prononcer pour un pareil legs si le testateur a divisé le payement dans l'intérêt du grevé plutôt que dans celui du légataire(6).

2° Parmi les legs de rente figurent le legs du revenu d’une chose et le legs d'aliments. — Le legs du revenu d’une chose (redilus legatus(?)) à pour objet une rente en argent fixée au montant du revenu annuel de cette chose; la rente est viagère si le testament ne fixe pas une autre durée (). Le legs du revenu d’une chose ne procure

(5) D. A. £., L. 5 ‘A vobis quoque, ceteri heredes, peto, ut uxori meae praestetis, ‘ quoad viveret, annuos decem aureos . Uxor supervixit marito quinquennio “ et quattuor mensibus : quaero, an heredibus ejus sexti anni legatum integrum “ debeatur. Modestinus respondit integri sexti anni legatum deberi», L. 22; D. 36, 2, quando dies leg. ced., Li. 12 $ 1; C. 6, 58, eod., L. 1. Mais, si les arrérages doivent servir au payement de loyers ou de frais d'instruction, ils sont seulement payables aux époques où les loyers et les frais d'instruction sont eux-mêmes payables; telle est la volonté du testateur; D. 36, 2, quando dies leg. ced., L. 12 $ 5 “ Siin habitationem aliquid vel in disciplinam legetur sic ‘annua ” vel ‘ quotan- ‘ nis’, quibus diebus pensio debetur habitationis vel merces disciplinarum,isdem “ intellesitur legatum relictum, conjectura voluntatis facta ,. Cf. T. V, $ 414.

(6) D. 36, 2, quando dies leg. ced., L. 12 $ 4“ Sed et si quotannis sit legatum, mihi “ videtur etiam in hoc initium cujusque anni spectandum, nisi forte evidens sit “ voluntas testatoris in annuas pensiones ita dividentis, quoniam non legatario “ consultum, sed heredi prospectum voluit, ne urgueretur ad solutionem », L. 20 “ Si cum praefinitione annorum legatum fuerit, veluti ‘ Tit:o dena usque ad ‘ annos decem ?, Julianus libro trigensimo digestorum seribit interesse : et si “ quidem alimentorum nomine legatum fuerit, plura esse legata et futurorum «“ annorum legatum legatarium mortuum ad heredem non transmittere : si vero « non pro alimentis legavit, sed in plures pensiones divisit exonerandi heredis « gratia, hoc casu ait omnium annorum unum esse lesatum et intra decennium « decedentem legatarium etiam futurorum annorum legatum ad heredem suum « transmittere, quae sententia vera est +, L. 26 $ 2; D. A. é., L. 18 pr.

(7) D. 33, 2, de usu et usu fructu et reditu.. per legatum vel fideicommissum datis.

(8) Elle est viagère, même si le revenu n'est pas légué avec la clause in singulos annos ou quotannis. Par sa nature, le revenu (reditus, de redire, revenir) d'une chose est périodique et, à défaut d'une limite spéciale, il doit ètre considéré comme légué pour la durée de la vie du légataire; D. 7, 1, de usufr., L. 58S 1 « Sempronio do lego ex redactu fructuum ‘ holeris et porrinae, quae habeo in ‘ agro Farrariorum, partem sextam . Quaeritur, an his verbis usus fructus «“ legatus videatur. Respondi non usum fructum, sed ex eo quod redactum esset « partem legatam. 2 Item quaesitum, si usus fructus non esset, an quotannis « partem sextam redactam legaverit. Respondi quotannis videri relictum, nisi « contrarium specialiter ab herede adprobetur »; D. 33, 1, de ann. leg., L. 8 « In singulos annos relictum simile est usui fructui, eum morte finiatur.. », L. 4 « Si in singulos annos alicui legatum sit, Sabinus.. ait. videri.. hanc inesse

au légataire aucun droit réel sur cette chose (®); il est donc bien distinct du legs d’usufruit (0), ce qui exclut toute la théorie de l'usufruit (1), Le légataire n’a qu’un droit de créance contre le grevé; sa créance est d’une rente en argent(1?) déterminée par le revenu de chaque année (3), —— Dans le cas d’un legs d'aliments (4), la rente consiste aussi en une somme d'argent (5) et elle est viagère (16), sauf

« condicionem ‘si vivat * et ideo mortuo eo ad heredem legatum non transire ». D’après le premier texte, on supplée dans le legs du revenu d’une chose la clause in singulos annos; le second et le troisième texte prouvent que ladite clause confère au légataire un droit viager. Cette solution s'impose avec d'autant plus de force qu'on interprète largement les dispositions de dernière volonté.

(9) D. A. £., L. 38 initio; D. 80, de Leg. 19°, L. 120 pr.

(10) D. 7, 1, de usufr., L. 58$ 1 (note 8); arg. D. h. t., rubrique et L. 38 i. f.

(11) Mais le legs des fruits annuels d’un fonds (fructus annuos fundi Corneliani do lego) est un legs d'usufruit; D. À. t., L. 41; D. 7, 1, de usufr., L. 20.

(12) Dans le cas du legs du revenu d'un fonds de terre, il est de l'intérêt du légataire que les fruits de ce fonds restent au grevé qui l'a librement exploité. D’autre part, on ne pouvait raisonnablement imposer au grevé des traditions réitérées de fruits au fur et à mesure qu'il les percevait; arg. D. h. £., L. 38 initio, et D. 30, de Leg. 19, L. 120 pr. Le testateur qui veut procurer au légataire les fruits en nature, léguera l’usufruit du fonds; arg. D. h. t., L. 41, et D. 7, 1, de usufr., L, 20. MA1ywz, II, $ 430, B, accorde au légataire le revenu en nature.

(13) Arg. D. 7, 1, de usufr., L. 58 $ 1 « ex eo quod redactum esset partem « legatam.. » 2 « partem sextam redactam.. «. Si le grevé aliène la chose dont le revenu a été légué, il doit une somme d'argent équivalente à la moyenne du revenu que le testateur retirait de la chose; l’aliénation ne doit pas modifier le droit du légataire; D. A. &., L. 38 ‘ Fundi Aebutiani reditus uxori meae quoad ‘ vivat dari volo * : quaero an possit tutor heredis fandum vendere et legatario « offerre quantitatem annuam, quam vivo patre familias ex locatione fundi « redigere consueverat. Respondit posse.. »; D. 80, de leg 1°, Li. 120 pr.; cf. D. 38, 1, de ann. leg., L. 21 pr. — II va de soi que, dans la fixation de la rente pécuniaire, on tient compte de la règle fructus inteiliguntur deductis impensis. — L'obligation de payer la rente susdite entraîne celle de veiller à la garde et à la conservation de la chose dont le revenu a été légué; la faute du grevé ne diminue pas la rente; D. h. t., L. 38 « Item quaero, an compellendus sit heres reficere praedium. « Respondit, si heredis facto minores reditus facti essent, legatarium recte desi- « derare, quod ob eam rem deminutum sit. ». — On peut aussi léguer une quantité déterminée de fruits à prendre sur le revenu d’une chose. Dans ce cas, c’est cette quantité qui fait l’objet de la rente et par conséquent, si le revenu d’une certaine année ne suffit pas au payement de la rente, le déficit reste dû sur l'excédent des années suivantes; D. 33, 1, de ann. leg. L. 17$ 1 ‘ Vini Falerni, quod domi nasceretur , quotannis in annos singulos binos culeos (outres) ‘ heres meus Attio dato ”. Etiam pro eo anno, quo nihil vini natum est, deberi « duos culeos, si modo ex vindemia ceterorum annorum dari possit ». Le D. 36, 2, quando dies leg. ced., L. 26 pr., applique la même règle au cas où le legs se réduit à une quantité déterminée de fruits à prendre sur le revenu d’une seule année.

(14) D. 34 1, de alimentis vel cibarts legatis.

(15) D. h. £., L. 4 $ 1 « Lucius Titius testamento suo libertis libertabusque « cibaria et vestiaria a liberis suis eisdemque heredibus praestari jussit nulla « condicione addita : quaero, an, si sine patroni liberis idem liberti agant, cibaria

DES LEGS. — $ 741. c 541

si le testament contient des indications différentes(17). La rente qui fait l’objet du legs, a un but spécial ; elle doit servir à la subsistance du légataire. Les aliments comprennent tout ce qui est nécessaire à la vie matérielle, donc la nourriture, le vêtement et l’habitation(8), mais non les frais d'éducation du légataire encore impubère(). Pour fixer le montant de la pension alimentaire, on prerd en considération, avant tout, ce que le testateur avait l'habitude de donner de son vivant au légataire ou a laissé à d’autres personnes se trouvant dans la même situation, ensuite la fortune du testateur, son affection pour le légataire, le nombre et l’âge des membres de la famille du légataire, ainsi que la condition de ce dernier(20). A cause de sa destination, le legs d’aliments est favorisé sous plusieurs rapports. Il peut être fait à un incapable (@D; si des aliments sont légués à quelqu'un jusqu’à sa puberté, ils sont dus jusqu à l’âge de dix-huit ou de quatorze ans, selon que le légataire est un homme ou une femme (22); le legs d'aliments subsiste malgré une révocation générale des legs %)et la validité de la transaction sur un pareil legs exige l’homologation du magistrat(?4).

« et vestiaria accipere possint. Modestinus respondit nihil proponi, propter quod «“ petitio eorum, quae testamento pure legata sunt, non competat ». Ce texte a certainement en vue une demande de pension alimentaire. POTHIER, Pand. Justin. 34, 1, n° G.

(16) D. h. £., L. 14 pr. « Mela ait, si puero vel puellae alimenta relinquantur, » usque ad pubertatem deberi. Sed hoc verum non est : tamdiu enim debebitur, donec testator voluit, aut, si non paret quid sentiat, per totum tempus vitae « debebuntur »; D. 2, 15, de transact., L. 8 $ 10 ï. f.

(17) L. 14 pr. cit. et arg. D. h.£., L. 4 $ 1 (note 15) « si sine patroni liberis idem « liberti agant.. +. Cf. T. V. $ 540 et note 17.

(18) D. A. t., L. 6 initio. Le testateur peut réduire le legs à la nourriture, cibaria, diaria (D. h. t., L. 21) ou à l'habitation; D. 35, 2, de usu.. et habitatione.. per legatum vel fideicommissum datis, rubrique, L. 11, L. 15 pr. Le legs d'aliments ou de la nourriture donne droit à l’eau dans les localités où l'eau, à raison de sa rareté, se vend; D. 4. &., L. 1 « Si alimenta fuerint legata, dici potest etiam aquam legato « inesse, si in ea regione fuerint legata, ubi verumdari aqua solet », L. 14 $2 (T. II, $ 221, note 11, p. 183).

(19) D. A. t., L. 6 « cetera quae ad disciplinam pertinent legato non continentur, « L. 7 nisi aliud testatorem sensisse probetur ». Of. T. V, $ 510 et note 13.

(20) D. h. £., L. 22 pr. « Cum alimenta per fideicommissum relicta sunt non «“ adjecta quantitate, ante omnia inspiciendum est, quae defunctus solitus fuerat «ei praestare, deinde quid ceteris ejusdem ordinis reliquerit : si neutrum « apparuerit, tum ex facultatibus defuncti et caritate ejus, eui fideicommissum «“ datum erit, modus statui debebit », L. 10 $ 2 « Alimentis viri bomi arbitratu « filiae relictis ab herede filio pro modo legatae dotis, quam solam pater ex- “ heredatae filiae nubenti (pour le cas de son mariage) dari voluit, atque pro « incrementis aetatis (selon que les besoins augmenteraient avec l'âge) eam « exhibendam esse respondi, non pro viribus hereditatis » ; D. 33, 1, de ann. leq., L. 14. — (21) D. .£., L. 11; D. 34, 8, de his quae pro non script. hab., L.3 pr.

(24) Cf. T. IV, $ 461, 4 i. f. L'obligation alimentaire étant indivisible (T. III,