VIII. De la substitution fidéicommissaire

MarezoLL, Magazin für Rechtswissenschaft und Geselsgebung IV (1825), p. 203 et ss.

PFEIFFER, Practische Ausführungen TI, p. 5-72, Hanovre,

HEïmMBACH, Zeitschrift für Civilrecht und Prosess, Neuc Folge V (1848), p. 42 et ss.

Lewis, Das Recht des Familienfideicommisses, Berlin, 1868.

1° La substitution fidéicommissaire(l) (substitulio fideicommissaria®)) est la disposition de dernière volonté par laquelle, après avoir institué quelqu'un héritier ou lui avoir fait un legs, on le charge de conserver la libéralité qui lui est laissée et de la rendre à une autre personne sous condition ou à terme, notamment à son décès (), Le testateur peut encore charger la personne appelée à un

à fait contraire de Papinien et la correction de Mommsen doit être approuvée. Dans tous les cas, le $ 6 mérite la préférence sur le $ 5. Sa décision est la plus rationnelle; comment admettre que le testateur puisse séparer de sa succession uve autre succession qui s'y est déjà réunie et forcer les créanciers de celle-ci de s'adresser, non pas à son héritier direct, mais à un fidéicommissaire universel, de manière à les léser peut-être sensiblement? Aussi les Basiliques négligent-elles le $ 5 de la L. 17 pour s'en tenir au $ 6. En ce sens DERNBURG, [I, $ 119, 2. Contra : VANGEROW, IL, $ 558, Anm. 1, n° I, 1, SiNTenis, IL, $ 219 et note 6, et WiINDSCHEID, IIL, $ 663 et note 4.

(35) D. A. t&., I. 28 (27) $ 9 « Quare si Maevius te heredem instituerit et roga- « verit, ut hereditatem Titi restituas, a quo esses hcres institutus, et tu hereditatem « (Mommsen supplée ces mots) Maevii adieris, perinde a te fideicommissum -« petetur, ac si fundum, qui tibi a Titio legatus esset, restituere rogatus fuisses : « ideoque et si suspectam Maevii hereditatem dixeris, cogi te non oportet eam « adire +, Cf. $ 10.

(1) Le nom est peu exact (May, IL, $ 449 initio); mieux vaudrait parler d'un legs ou d'un fidéicommis successif; VaNGEROW, IL, $ 524. — Rivier, cité, $ 58, 2.

(2) Cf. D. 36, 1, ad sctum Trebell., L. 59 (57) $ 2 initio.

(3) Of. D. 28, 6, de vulg. et pup. substit., L. 41 $ 3 initio, et D. 36, 1, ad sctum Trebell., L. 59 (57) $ 2 initio. La substitution fidéicommissaire peut avoir lieu tacitement. Comme elle implique l'inaliénabilité des biens fidéicommissaires, elle résulte d'nne défense d'aliéner faite à un héritier institué ou à un légataire, si le testateur a voulu que les biens inaliénables revinssent plus tard à une autre personne; D. 30, de leg. 19, L. 114 $ 14 “ Divi Severus et Antoninus rescripserunt “ eos, qui testamento vetant quid alienari nec causam exprimunt, propter quam “ id fieri velint, nisi invenitur persona, cujus respectu hoc a testatore dispositum “est, nullius esse momenti scripturam, quasi nudum praeceptum (une simple “ instruction) reliquerint, quia talem legem testamento non possunt dicere: quod “ si liberis aut posteris aut libertis aut heredibus aut alüis quibusdam personis “ consulentes ejusmodi voluutatem significarent, eam servandam esse. ,. Voyez ‘encore D. 31, de leg. 2°, L. 88 $ 16, D. 22, de leg. 3”, L. 39, et D. 35, 1, de condic., L.36 $ 1, Cf. T. IL, $ 210, 1°.

pareil fidéicommis de le garder et de le restituer à un second fidéicommissaire et ainsi de suite(#. Tel est surtout le fidéicommis de famille en faveur de la famille du testateurW). Les ayants droit pour ce fidéicommis sont, au premier degré, les personnes appelées par le testateur(6), à leur défaut les parents du testateur dans l’ordre où ils sont appelés à son hérédité ab intestat (7), subsidiairement le conjoint survivant desdits parents(8); au second degré, celui des parents du premier ayant droit qui aura été désigné par ce dernier, à son défaut les parents du premier ayant droit qui sont ses héritiers présomptifs ab intestat(%), subsidiairement le conjoint survivant de ces parents(0); et ainsi de suite pour les degrés subséquents. Mais le fidéicommis s'éteint après trois restitutions; le quatrième ayant droit acquiert des biens libres du fidéicommis(l), — Les biens qui font l'objet de la substitution fidéicommissaire sont inaliénables entre les mains du grevé(?), Si, malgré la défense d’aliéner, le grevé vend et livre les biens à un tiers, celui-ci n'en acquiert pas la propriété (3); le fidéicommissaire peut les revendiquer à l'expiration du terme ou lors de l’accomplissement de la condition ajoutée au

(4) Nov. 159, c. 2.

(5) D. 31, de leg. 2, L. 32 $ 6, ou d'une famille étrangère; D. eod., L. 77 $ 27. Maynz, IL, $ 449 et note 10. — (6) D. 31, de Leg. 2, L. 32 $ 6 initio.

(7) L. 32 $ 6 cit. “ aut post omnes eos exstinctos qui ex nomine defuncti fuerint “ eo tempore, quo testator moreretur, et qui ex his primo gradu procreati sint.…. ,. La suite du passage : “ nisi specialiter defunctus ad ulteriores voluntatem suam “ extenderit , signifie que le testateur peut faire concourir entre eux des parents de degrés différents; POTHIER, Pund. Justin. 30-32, n° 447, note a.

(8) C. 6, 38, de verb. et rer. sigmif., L. 5 $ 1 “ sed etiam his deficientibus generum “ et nurum.. ,; voyez cependant L. 5 $ 1 cit., v!s Et hos...….. gradatim fieri.

(9) D. 31, de leg. 2, L. 67 pr., L. 69$ 8.

(10) Arg. C. 6,38, de verb. et rer. signif., L. 5 $ 1.

(11) Nov. 159, c. 2, peu importe que le troisième ayant droit ait ou non atteint l'âge de la puberté; Justinien, tout en mentionnant dans sa Novelle cette particularité du cas qui lui était soumis, n'entend pas lui subordonner sa décision; il l'invoque seulement d'une manière surabondante “ maxime cum Constantini “ filia adeo tenera aetate vitam finierit.,. En ce sens PFBIFFER, cité, p. 60-64, Lewis.fcité, $ 124, p. 445-418, Maywz, III $ 449 ï. f., Bring, LI $ 423, note 27, et DErxBvr6, LI, $ 114 et note 9. Contra: Winpsoxelp, III, $ 637 et note 7. Le testateur peut restreindre le fidéicommis à deux degrés, même à un seul degré d'ayants droit. S'il s’est borné à faire un fidéicommis de famille d'une façon générale, il ne vaut que pour un seul degré; arg. Nov. 159, c. 2 initio. S'il déclare le faire à perpétuité, il vaut pour trois générations; Nov. 159, c. 2 1. f.

(12) C. 6, 43, comin. de leg. ct fideic., L. 3 $ 2a et 3b; D. 31, de Leg. 29, L. 69 K 3; Nov. 159, c. 2. Cette inaliénabilité n’est pas restreinte au fidéicommis de famille; C. 6, 43, comm. de leg. et fideic., L. 3, $ 2a et 3, Maynz, III, S 449 et notes 5 et 6. Of. Winpsoxein, IL, $ 625, 2 i. f., et S 637.

(13) sauf dans le cas où la substitution fidéicommissaire est subordonnée à uue condition suspensive; arg. L. 3 cit. S 3 et 37.

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fidéicommis(4), S'il s’agit d’un fidéicommis de famille, la propriété est même immédiatement dévolue au fidéicommissaire subséquent, au moment où le grevé a voulu disposer des biens (15).

2° On peut instituer quelqu'un héritier, à charge de rendre à son décès à une autre personne ce qui lui restera alors de la succession, fideicommissum ejus quod ex hercdilale supererit où super futurum est (6), fideicommissum de residuo*. Dans un cas pareil, l’inaliénabilité qui résulte d'ordinaire de la substitution fidéicommissaire, est notablement atténuée. A l’époque classique, le grevé était libre d'aliéner des biens héréditaires jusqu’à l’épuisement de la succession, pourvu qu'il eùt aliéné pour une juste cause (ad bont viri arbilrium) et non dans intention de diminuer le fidéicommis(?), Sous Justinien il lui est permis d'aliéner jusqu'à concurrence des trois quarts de la succession d’une manière absolue(l8) et le dernier quart seulement afin de pourvoir à sa subsistanceW®), pour fournir une dot ou une contre-dot s’il n'a pas d'autres biens, ou pour racheter des captifs (2). Le fidéicommissaire peut réclamer au moins le dernier quart des biens, en tant que l’aliénation n’a pas eu lieu pour l’une de ces causes, Si des biens du dernier quart ont été aliénés irrégulièrement, le grevé doit payer leur

(14) L. 3 cit. S 3a et 30.

(15) D. 31, de leg. 2, L. 69 $ 3 « Fratre herede instituto petit, ne domus alie- «“ naretur, sed ut in familia relinqueretur. Si non paruerit heres voluntati, sed « domum alienaverit vel extero herede instituto decesserit, omnes fideicommis- « sum petent qui in familia fuerunt.. ». — L'aliénation est évidemment valable si le fidéicommissaire subséquent y consent. D. 30, de Leg. 19, L. 120 $ 1; C. 6, 42, de fideic., L. 11; cf. D. 31, de leg. 2, L. 77 $ 27 initio. — Si le grevé tombe en déconfiture, ses créanciers peuvent faire vendre les biens fidéicommissaires, comme les autres biens de leur débiteur. Mais l'acheteur les acquiert avec la charge du fidéicommis: ils sont inaliénables entre ses mains et, au décès du grevé, il doit les restituer au fidéicommissaire subséquent; D. 31, de leg. 2', L. 69$S 1 « Praedium, «“ quod nomine familiae relinquitur, si non voluntaria facta sit alienatio,sed bonu « heredis veneant, tamdiu emptor retinere debet, quamdiu debitor haberet bonis « non venditis, post mortem ejus non habiturus quod exter heres praestare « cogeretur (l'acheteur ne peut garder le fonds après le décès de l'héritier, puis- « qu'un héritier étranger à la famille aurait dû le restituer également) ». Voyez encore D. 30, de leg. 1°, L. 114 S 14 i. f., D. 31, de leg. 20, L. 78 $S 4, et D. 32, de leg. 3°, L. 38 pr. Ë

(16) D. 31, deleg. 2", L. 70 S 3; D. 5, 3, de hered. petit., L. 25 S 16; D. 36, 1, ad scbum Trebell., L 56 (54). HAMMERSTRIN-GESMOLD, Das Fideikommiss auf den Ueberrest, Goettingue, 1896, dissertation. — Rupor PH, Das Fideikommiss des Ucherrestes nach genveinem und nach preussischem Recht, Erlangen, 1897, dissertation.

(17) D. 36, 1, ad sctum Trebell., L. 56 (54) vis Titius rogatus est …… oportere constituit, L. 6) (58) S$ 8, ef. L. 23 (22) S 4. S'il vend un bien de la succession et en achète un autre avec le prix de vente, le bien acquis est sujet à restitution; D. 31, de leg. 2°, L. 70 S 3, L. 71, voyez encore L. 72.

(18) Nov. 108, c. 1 initio. — (19: Nov. 108, c. 2 initio. — (20) Nov. 118, e. 1i. f.

équivalent en biens propres, sinon le fidéicommissaire peut revendiquer les biens aliénés RD).

TITRE HT

Des testaments militaires.

I. 2, 11, de militari testamento. — D. 29, 1, et C. 6, 21, de testamento militis.

HAENEL, De lestamento militari, dissert. I et IT, Leipzig, 1815-

MüHLENBRUCH, Continuation de GLUCK XLII (1841), p. 19-288.

FITTING, Zur Geschichte des Soldatentestaments, Halle, 1866, et Das castrense peculium in seiner geschichtlichen Entwickelung und heutigen gemeinrechlichen Geltung, p. 9-23, Halle,

STEIDLE, Das Soldatentestament. Historisch-dogmatische Darstellung unter Berücksichtiqung der ausländischen Geselzgebungen, Erlangen, 1893, dissertation.

HECHELMANN, Greifswald, 1902, dissertation.