I. De la dot

A) Notions générales B) De la constitution de dot.

Règles générales 5 De la constitution de dot accompagnée d une re

C) Des droits respectifs des époux sur la dot. Des droits du mari .

Des droits de la femme .

D) De la restitution de la dot.

Historique : ©

Des personnes qui a doi à la rt d tion te E do Ce qui doit être restitué .

Du délai accordé pour la tation de ns do

Pages.

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De l’action en restitution de la dot.

Garanties de la femme pour la restitution de la is IT. De la contre-dot.

UT. Des biens paraphernaux de ï ie