CONDITIONS DE LA LÉGITIMATION

I. L'enfant qu'il s'agit de légitimer doit être un enfant nature} proprement dit, c'est-à-dire issu d'un concubinat; tous les autres enfants illégitimes, y compris les bâtards ordinaires, sont exclus du bénéfice de la légitimation (1), I] faut que l'enfant naturel ait été reconnu comme tel avant la légitimation ou à l'occasion de celle-ci (?).

II. L'enfant doit consentir à la légitimation, car celle-ci le soumet à la puissance paternelle (.

III. En ce qui concerne la forme, il y à trois modes de légitimation, savoir :

1° le mariage subséquent des père et mère. Le mariage doit être accompagné d'un écrit qui règle leurs intérêts pécuniaires(f); cet écrit est destiné à prouver que le mariage, qui se parfait par le seul consentement des parties, a succédé au concubinat. Le mariage subséquent légitime de plein droit les enfants naturels reconnus ; une déclaration spéciale de légitimer est inutile(®);

2° l'obtention d'un rescrit impérial, soit par le pérelf), soit par l'enfant si le père l’institue héritier et exprime dans son testament la volonté de le légitimer{®). Ce mode de légitimation n'est que subsidiaire au précédent; il suppose une impossibilité, physique ou morale, d'épouser la concubine, qui est décédée, a disparu ou s'est montrée

(1) La Nov. 89, c. 15, pr. initio, exclut catégoriquement les enfants incestueux ; cf. $ 570, note 7 i. {. — Aux autres enfants illégitimes et non issus d'un concubinat on doit refuser le bénéfice de la légitimation: les constitutions de Justinien qui organisent l'institution nouvelle (0. 4. {., L. 10-12: Nov. 89), supposent toujours des enfants naturels proprement dits ou des enfants issus d'un coneubinat. Non obstat Nov. 89, c. 15; cette loi exclut les enfants incestueux, mais non d'une manière limitative; arg. des mots: * Ac primum quidem ,. La règle s'applique méme à la légitimation par oblation à la curie ; ©. À. #., L. 3: Nov. 89, c. 1-6. Mavnz. III, $ 329, et GiRARD, p. 184-185. Contra WinuscHæiD, LI, $ 522, note 1, du moins en ce qui concerne la légitimation par oblation à la curie.

(2) $ 571. Peut-on légitimer un enfant légitime d'un enfant naturel? La lègitimation du fils naturel fait acquérir la puissance paternelle sur le petitenfant dont il s'agit, si celui-ci est sous la puissance de son père (arg. L 1, 11 … de adopt., S 11); done, si le fils naturel est décédé, la légitimation de son enfant légitime doit aussi être possible. Rien ne semble s'opposer non plus à la légitimation d'un enfant naturel d'un enfant naturel décédé; ef. C. h. #., L. 12.

(3) Nov. 89, c. 11, pr.; arg. D. 1, 6, de his qui sui v. al. jur. sunt, L. 11.

(4) C. À. #., L. 10 pr., L. 11 pr.; Nov. 74, praef., pr; Nov. 89, c.8, pr.; L. 1, 10, de nupt., S 13.

(5) Arg. Nov. 89, c. 8, pr. — (6) Nov. 74, c. 2, pr.; Nov. 89, c. 9,8 1.

(7) Nov. 74, ce. 2, 8 1; Nov. 89, c. 10. VANGEROW, I, S 256, Anm. 2. — WVINDscagip, III. $ 522 et note 6.

infidèle (8). Il faut aussi que le père soit sans enfants légitimes (°) ; 3° l’oblation à la curie; elle consiste à inscrire le fils naturel dans l'ordre des décurions ou à marier la fille naturelle à un décurion(0).