NOTION ET HISTORIQUE

La légitimation (legitimatio") est l'acte juridique par lequel on rend légitime un enfant simplement naturel. Elle était inconnue à l’époque classique () ; mais, faute de pouvoir légitimer des enfants naturels, on les adoptait et, par cette voie détournée, on leur conférait les droits des enfants légitimes(?). La légitimation apparait seulement sous le Bas-Empire et, même alors, elle ne pénétra dans le droit romain que d’une facon lente et incomplète. Constantin I‘, par une mesure simplement transitoire, admit que les enfants issus d’un concubinat lors de la publication de sa loi pourraient être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère); les enfants naturels nés plus tard restaient exclus du bénéfice de la légitimation (4. Zénon renouvela cette mesure transitoire). Justinien érigea la légitimation par mariage subséquent en institution permanente (6) et permit, en outre, de légitimer un enfant naturel par l'obtention d’un rescrit impérial(). De son côté Théodose IL, : voulant assurer le recrutement de l’ordre des décurions, avait introduit la légitimation par oblation à la curie().

$ 572. — (5) Nov. 89, e. 12, 3, Cf. S 685-686. — (6) Nov. 89, c. 13.

(7) C. h.t., L. 12$S 4. Toutefois les petits-enfants naturels (enfants naturels d'un fils légitime — enfants légitimes ou naturels d'un fils naturel) peuvent seulement recevoir de leur aïeul dans les mêmes limites que les enfants naturels de leur père; L. 12 cit. pr. $ 1-3, voyez encore S 5, #

$ 573. — (1) Nov. 89, praef. initio.

(2) Anastase sanctionna expressément cette pratique; C. h.t., L. 6S 1; Nov. 74, c. 3 initio. — (3) C. h. #., L. 5 pr. initio; Nov. 89, praef. initio.

(4) Arg. C. A. #., L. 58 1. — (5) C. k. t., L. 5; Nov. 89, c. 7.

(6) C. h. t., L. 10. Déjà avant lui Anastase avait rendu une constitution dans le même sens (C. L. t., L. 6, et arg. L. 7 pr.etS 3), mais Justin Ier l'avait abrogée; L. 7 pr. et $ 3 cit. GIRARD, p. 184. — (7) Nov. 74, o. 1-2. — (8) C. h. #., L. 8.