DE L'ADROGATION D'UN MINEUR

S'il s'agit d'adro,çer un mineur, il faut l'autorisation de son tuteur ou le consentement de son eurateur() et, dans le cas où il y a plusieurs tuteurs ou curateurs, ils doivent être unanimes(?), Lorsque le mineur est encore impubère, ce qui est possible depuis Antonin le Pieux (), il jouit de plusieurs autres garanties :

1° L'enquête, nécessaire pour toute adrogation, doit se faire avec une sévérité spéciale, surlout au point de vue de l'éducation de l'impubère (4); l'adrogation a besoin d'être approuvée par les parents de l'adrogé),

2° Si l'adrogé décède avant d'avoir atteint la puberté, tous ses biens doivent être rendus par l'adrogeaut à ceux qui auraient hérité de lui sans l'adrogation($). Lorsque l'adrogeant veut émanciper l'adrogé encore impubère, le magistrat procède à une enquête, S'il y a une juste cause d'émancipation, l'adrogeant doit restituer à l'adrogé tous les biens qu'il lui a apportés(1), A défaut de juste cause, l'adrogé peut réclamer tons les biens qu'il a apportés ou acquis pendant l'adrogation et en outre, au décès de l'adrogeant, la quarte des biens propres de ce dernier, à titre de légitime; c'est la quarte Autonine, quarla divi Pii, ainsi appelée d'après Antonin le Pieux, qui l'introduisit{®), On prévient ainsi une spéculation de l'adrogeant sur la fortune de l'adrogé, pour le cas où celui-ci décéderait avant d'avoir atteint la puberté ou bien par la voie d'une prompte émancipation{).

3° Si l'adrogeant a gardé l'adrogé sous sa puissance et qu'il décède pendant l'impuberté de l'adrogé, d'abord celui-ci a droit à la restitution de tous les biens qu'il a apportés ou acquis pendant l'adrogation ainsi qu'à la légitime ordinaire de l'enfant. De plus, sa légitime ne peut être inférieure à un quart des biens de l'adrogeant : c'est une nouvelle application de la quarte Antonine(l9),

(1) D. 1, 7, de adopt., L. 8; C. 5, 69, de auct. praest., L. 8 $ 1 et 3.

(2) L. 5 $ 1-3 cit. En général l'intervention d'un seul est suffisante ; L. 6 cit. pr.

(3) Garvs, L 102; Uupiex, VIIL, 5. — (4) L À. £., $ 3 initio: D. h. #., L. 17 $ 1-2.

(5) C. À. t., L. 2 pr. initio.

(6) Il doit promettre cette restitution à un tabulaire (anciennement à un esclave public) et garantir son obligation par un fidéjusseur; L. h. 4, $ 3 initio; D. h. t., L. 18-20. — (7) L. h. £., 8 3, v'e Item non alias... reddat.

(8) 83 cit. i. f.; D. 37, 6, de collat. bon., L. 1 8 21.

(9) D'après le droit commun sur l'émancipation, anciennement tous les biens apportés par l'adrogé restaient acquis à l'adrogeant en vertu de la succession universelle et, sous Justinien, l'adrogeant conserve lu moitié de son usufruit légal sur la généralité des biens de l'adrogé.

(10) L x. t., 83 i. f.; D. h. 4. L. 22 pr.; ef. T. V, $ 690, 2e. L'adrogé a droit à la

4° L'adrogé devenu pubère peut réclamer son émancipation s'il y a intérèt(), Lorsqu'il reste dans sa famille adoptive, le droit commun de l'adrogation lui est absolument applicable; son impuberté n’est plus en cause(l?).

Section III. — De quelques adoptions affaiblies. 8 581. DE L'ADOPTION FAITE PAR UN NON-ASCENDANT.

1° Avant la Novelle 118, l'enfant sous puissance donné en adoption succédait ab intestat à son père naturel si, au décès de ce dernier, il avait été émancipé par l’adoptant: il était exclu s’il se trouvait encore dans sa famille adoptive. Cette exclusion était com-— pensée par un droit certain de succession vis-à-vis de l’adoptant, lorsque celui-ci était un ascendant; dans ce cas, l’adopté héritait de son ascendant malgré une émancipation subséquente; car il restait un descendant du sang vis-à-vis de l'émancipateur. Mais si l’adoptant n’était pas un ascendant, une émancipation survenue après le décès du père naturel privait l’adopté de la succession du père adoptif, alors qu'il avait déjà été exclu de l’hérédité du père naturel). — Ces considérations déterminèrent Justinien, encore avant la Novelle118, à affaiblir les effets de l’adoption, lorsqu'un enfant sous puissance était donné en adoption à un non-ascendant; c’est l'adoptio minus plena selon la terminologie moderne. L'empereur décida que l'enfant donné en adoption à un non-ascendant serait maintenu sous la puissance et dans la famille de son père naturel, de manière à y conserver tous ses droits (). Il réduit ici l'adoption à une parenté purement personnelle entre l’adoptant et l’adopté; celui-ci demeure

quarte, non pas à titre héréditaire (D. 10, 2, fam. ercise., L. 2 $ 1), mais en vertu d’un droit de créance fondé sur la loi (D. 5, 2, de inoff. testam., L.8 S 15 i.f.); il la réclame donc par un action personnelle ordinaire; D. 37, 6, de collat. bon., L. 1 $ 21 initio. Toutefois, comme sa créance a por objet le quart des biens héréditaires, on lui accorde aussi une action utile familiae erciscundae (D. 10, 2, fam. ercisc., L.2$ 1) et il doit, au moins vis-à-vis des héritiers de l’adrogeant, supporter le quart des dettes héréditaires, en vertu de la règle bona non intelliguntur, nisi aere alieno deducto; arg. Gaius, IT, 252. Si l'adrogeant a fait des aliénations frauduleuses par des actes entre-vifs, l'adrogé peut en demander la rescision par des actiones utiles Calvisiana ou Faviana, selon que l'adrogeant est décédé intestat ou testat, comme le faisait le patron héritier légitimaire de son affranchi décédé sans enfants naturels; D. 88, 5, si quid in fraud. patr., L. 13.

(11) D. 4.4, Li. 32 pr., L. 33.

(12) VANGEROW, I, $ 252, Anm., n° 3. — ORTOLAN, IT, n° 140, p. 115. — Winp- SCHEID, III, S 574, note 11.

(1) Cf. $ 673, 1° initio.

(2) C. X. £., L. 10 pr, S Ld et 1/ I. 8, 1, de hered. quae ab int. defer., S 14; I. h.t 8 2 initio.

Co)

étranger aux parents de l’adoptant(3), L'adopté devient seulement l'enfant civil de l'adoptant(#. Même cette filiation civile est affaiblie ; l'adopté hérite ab intestat de l'adoptant(5), mais celui-ci ne doit pas lui laisser une légitime(®) et il n'a pas de droit réciproque de succession ab intestat vis-à-vis de l’adoptant(?), L'adoption continua à produire tous ses eflets, adoptio plena”, s'il s'agissait d'une adrogation(®) et, dans le cas d'une dation en adoption, d'abord lorsque l'enfant était donné en adoption à un ascendant (%, ensuite lorsqu'un chef de famille, ayant sous sa puissance un fils et un petitvnfant né de ce fils, donnait ce petit-enfant en adoption à un nonascendant; le maintien d'un pareil adopté dans la famille de son - aïeul naturel n'avait pas d'objet, puisqu'il n'était pas héritier présomptif ab intestat de son aïeul(0), 2° Depuis la Novelle 118, l'enfant sous puissance donné en adoption à un non-ascendant hérite ab intestat de son père naturel, même si, au décès de ce dernier, il se trouve encore dans la famille adoptivell1), 1] n'était done plus besoin de le maintenir, à cette fin, dans la famille de son père naturel, en restreignant les effets de l'adoption; l'adoptio minus plena n'avait plus de raison d'être. Elle n'est pas moins restée en vigueur

(41 Arg. C. h. €. L. 10 $ Le,et L 3, 1, de hered. quae ab int. defer., $ 14.

(5) Mèmes textes et L h. 1, S$ 2 initio.

(7) Arg. C. k.?., L 10 $ 1e et 19, et L 3, 1, de hered. quae ab int. defer., $ 14. Ce système doit être suivi même si celui qui donne en adoption à un nou-ascendant. est un ascendant qui a reçu l'enfant en pleine adoption. Si Justinien parle du paler naturalis qui donne en adoption à un non-ascendant, il veut désigner par . là celui qui donne en adoption, abstraction faite de sa qualité de père naturel, par opposition à celui qui reçoit en adoption; le mot pater comprend d'ailleurs l'ateul:; D. 50, 16, de PF. S., L. 201 i. f. Le motif de la réforme de Justinien vaut aussi pour le cas où celui qui donne en adoption est un ascendant ayant reçu l'enfant en pleine adoption. Cf. Wixpscueip, IT, $ 524 et note 2. Contra Nax-

- GEROW, 1, S 260, Anm., n° 2. — Il est évident que le non-ascendant qui adopte n'a pas qualité pour donner l'enfant en adoption à un autre; car il ne l'a pas sous sa puissance et dans sa famille.

(8) C. à. 2, L. 10 $ 5; L 8, 1, de hered. quac ab int. defer., $ 14 i. f.

(9) C. à. £., L. 10 $ 1 et 1b; L. 3, 1, de hered. quae ab int. defer., S 14 i. f.; L h.4., Sg2i.f.

(10) C. à. #., LB. 10 $ 4. Mais, si le père de l'adopté décède avant l'aïeul, l'adoption pleine jusque-là devient mbins pleine, parce que l'adopté est maintenant héritier présomptif ab intestat de son aïleul. VANGEROW, I, $ 250, Anm., n° 3 initio. — (11) $ 676 et note 4.