EFFETS DE LA DATION EN ADOPTION

1° La dation eu adoption a pour effet d’assimiler l’adopté à un enfant du sang de l’adoptant(l), même vis-à-vis des agnats de ce dernier (2); il devient donc l’agnat et partant aussi le cognat de l’adoptant et de tous les agnats de celui-ci(?), mais il reste étranger aux cognats de l’adoptant(). C'est un des rares vestiges que la distinction des agnats et des cognats a laissés dans le droit de Justinien; coinme la cognation a absorbé l’agnation, ileûtété plus rationnel de réduire l'adoption à une filiation pure et simple entre l’adoptant et l’adopté(5). L'adopté étant assimilé à un enfant du sang de l’adoptant prend tous les noms de l’adoptant, en se désignant comme l’enfant de ce dernier(4) ; à ces noms nouveaux il ajoute son propre nom gentilice, en le modifiant par une finale, de manière à en faire un surnom. Caius Octavius adopté par Caius Julius Caesar prit le nom de Caius Julius Caesar Octavianus®). — L’adoptant acquiert la puis-

(16) Gaius, I, 134 initio.

(17) Le père naturel mancipait d'ordinaire l’enfant à l’adoptant, quoiqu'une mancipation supplémentaire fût alors requise. On évitait ainsi l'intervention d'un tiers; Gaius, L, 134; SUÉTONE, Auguste 54.

(18) C. h.'t., L. 11; L. 1, 12, quib. mod. jus pot. solo. S 8.

(1) D. h. £., L. 1 pr. « Filios familias non solum natura, verum et adoptiones « faciunt ».

(2) D. h.t., L. 23; D. 38, 10, de grad., L. 4S 10 i. f. IL est même l’allié de la femme de l’adoptant et l’allié de la femme de l'enfant de l’adoptant; sa propre femme devient l’alliée de l’adoptant et de l'enfant de ce dernier; des empêchements de mariage sont attachés à cette alliance; S 535, note 8 initio. Du moins pour ces alliés, le D. 38, 10, de grad., L. 4 $ 10 ï. f., est inexact quand il dit : « adfinis autem ei omnino in ea familia nemo est +.

(3) D. À. £., L. 23, L. 26; D. 38, 10, de grad., L. 48 10 i. f.

(82) Ce vestige de l’agnation n’a plus guère d'objet, depuis que Justinien a réduit les effets de l’ancienne dation en adoption, principalement, au cas où l’adoptant est un ascendant de l’adopté (S 581, 1° i. £.); un tel adopté est le cognat de tous les parents de l’adoptant et hérite d’eux ab intestat.

(4) Quinti filius, quoique son père narurel eût un autre prénom.

(5) Cic., pro domo 13. Parfois on s'écartait de ces règles; M. Brutus, le

À sh pÉS

ts DE LA FILIATIOX., — & 578, 95

sauce paternelle sur l'adopté (5) et sur les descendants du fils adoptif, s'ils ont été conçus après l'adoption(?), Les descendants déjà nés n'étant pas compris dans l'adoption restent sous la puissance de leur aïeul naturel(®); ceux qui sont simplement conçus lors de l'adoption, tombent en naissant sous la même puissance (®); ils y ont intérêt à cause de l'affection plus grande de leur aïeul naturel et, partant, ils sont réputés nés le jour de la conception(10), — Dans sa nouvelle famille civile, l'adopté jouit de tous les droits qu'il aurait eus s'il y était né, notamment d'un droit d'hérédité ab intestat (1); mais, comme la légitimation 12), l'adoption est sans effet rétroactif(3), — L'adoption produit seulement ces effets tant qu'elle n'a pas été dissoute par une émancipation ou par une dation en adoption ; l'adopté émancipé ou donné en adoption à un autre devient un étranger pour l'adoptant et pour les agnats de celui-ci(4), Le décès de l'adoptant n'affecte pas la parenté civile qui existe entre l'adopté et les agnats de l'adoptant, pas plus que le décès du père naturel ne porte atteinte à l'agnation (5),

2° Par rapport à sa famille naturelle, l’adopté subit une petite diminution de tête, qui lui fait perdre la qualité d'agnat (5); mais cette perte n’a plus guère d'importance dans le droit de Justinien(1?),

meurtrier de César, adopté par Q. Servilius Caëepio, s'appelle Q. Caepio Brutus; Cic., Philipp. X, 11. Cf. GiRARD, p. 177 et 178.

(6) L k.£.,pr.; L 1, 12, quib. mod. jus pot. solw., S 8.

(7) L cod. $ 9 i. {.: D. À. £., L. 27. — (8) D. h. £., L. 40 pr. i. f.

(8) L. 1, 12, quib. mod. jus pot. sole., $ 9 initio.

(10) Voyez encore Gaius, I, 135 et 185,

(11) L 3, 1, de hered. quac ab int. defer., S 2. Voyez cependant D. 4. 4, L. 86, et ©. à. t., L. 7. — (12) 8 575. — (13) Arg. I. 2, 19, de hered. qual. et differ., S 4 initio,

(14) Garvs, LL, 186: L 2, 13, de erhered. liber., S 4 initio; L 8, 1, de hered. quae ab int. defer., $ 10, v* et convenienter....…. extraneorum loco fiunt, et $ 11; D. à. t., L. 13 initio, L. 14: D. 38, 8, unde cognati, L. 3; C. h. £., L. 10 $ 2. L'adopté émancipé ou donné en adoption perd aussi la condition de l'adoptant; D. 4. #., L.13i.f. — Anciennement, en vertu d'un sénatus-consulte Afinien, l'adopté émancipé avait droit au quart de l'hérédité de l'adoptant, si son pére naturel,ayant trois fils, en avait donné un en adoption, adoptio ex tribus maribus. Justinien abrogea ce sénatus-consulte; I. 3, 1, de hered. quae ab int. defer., $ 14 i. f.; C. h. 4. L. 10 $ 3. — (15) L 3, 1, de hered. quae ab. int defer., 8 2.

(16) Uupiex, XI, 13; Pau, IL, 6, & 29 ; D. 38, 10, de grad., L. 4 $ 10 initio.

(17) Les dettes de l'adopté s'éteignent civilement et ne subsistent que comme dettes naturelles: mais ses créanciers peuvent faire rétablir leurs créances civiles par la voie de la restitution en entier; of. T. I, $ 52, III, 1e et 2e,

Section I. — De l’adrogation.

Un CA

L'adrogation est soumise à la théorie de la dation en adoption(), sauf les différences suivantes :

1° Elle peut seulement avoir lieu s’il résulte d’une enquête (2) qu’elle est avantageuse à la personne qu'il s’agit d’adroger®). Cette enquête se justifie par l'importance de l’adrogation, celle-ci doit soumettre un père de famille à la puissance d’autrui.

2° L'adrogé doit consentir d’une manière expresse à l’adrogation (4).

3° L’adrogation s’opérait anciennement par une loi émanée des comices curiates ; c’est la rogatio portée devant les comices qui lui donna son nom). En droit nouveau, le pouvoir souverain ayant passé du peuple à l’empereur, l’adrogation se fait par un rescrit du prince (6).

4° L'adrogeant acquiert la puissance paternelle même sur les descendants que l’adrogé avait sous sa puissance lors de l’adroga- ‘tion (1); ils sont compris dans celle-ci, parce qu’ils ne forment qu’une seule personne avec l’adrogé ().

() LR. 1, S4/D.h.t., LL. 158S2et83 initio, L.17S21f et3; LU 25 S4° (2) faite parle prince en droit nouveau; anciennement c’étaient les pontifes qui étaient chargés de l'enquête et en communiquaient le résultat aux comices <uriates; AULU-GELLE, V, 19, $S 6 initio. Dans les provinces, AU était faite par le gouverneur; arg. C. h. t&., L. 2. GED AIS DATE 18.

(4) D. h. é., L. 2 pr., L. 5 initio. L'adrogation d’un enfant est donc impossible; Cf, D. h.,t., L. 42.

(5) Gaius, I, 99 initio: AuLu-GELLE, V, 19, S 1-6, 8 et 9; cf. D. X. #., L. 2 pr. initio. L'adrogé renonçait devant les comices à son culte domestique, detestatio sacrorum; AULU-GELLE, XV, 27, $ 3 initio. Dès la fin de la république, les comices curiates étaient représentés par trente licteurs, un par curie, sous la présidence du grand-pontife. Cette solennité rendait impossible toute adrogation dans les provinces (Gaius, I, 100; ULP1EN, VIIT, 4) ainsi que l’adrogation d’une femme (Garus, I, 101; ULpiæn, VII, 5; cf. D. A. 4, L. 21) et, jusqu'à Antonin le Pieux, celle d’un impubère; Garus, I, 102; ULpten, VIIL 5. Cf. GIRARD, p:170-171. à (6) La réforme est due à Dioclétien, qui disposa aussi pour les provinces: C. h. t., L. 2, I. 6; IL h.t.,8 linitio.

(7) Gaius, L, 107; Ucpien, VIII, 8; IL. h. #. D. 4, 5, de cap. min., L.3 pr.

(8) Avant Justinien, l'adrogation créait encore une succession universelle en faveur de l’adrogeant; Galus, III, 82-84; IL. 3, 10, de adq. per adrog. Cf. T. I, S152 IT:

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