ANCIEN DROIT

L'enfant sous puissance jouissait pleinement des droits politiques; il avait le jus Aonorum et le jus suffragü; à fortiori pouvait-il être tuteur ou curateur(l), Mais, au point de vue du droit privé, il

(5) $ 3 cit. initio. — (6) $ 3 cit. à. f.

(7) Gars, I, 65 initio: L à. #., $ 2 initio: D. h. £., L. 8 i. f.

(8) Gaves, L 66: I. k. 4. S2. Dans le droit antéjustinien, on nequérsit seule. ment la puissance paternelle sur des enfants issus d'un mariage civil: Gars, I, 56, 07 et 76. Le mariage du droit des gens étant dépourvu d'effets civils ne conférait pas la puissance paternelle; ULpiex, V, 8 initio, cbn. avec Gaius, ], ST initio. Si un mariage du droit des gens se convertissait en mariage civil par l'acquisition subséquente de la cité romaine, les enfants conçus après cette transformation tombaient sous la puissance de leur père. Mais l'acquisition de la cité était sans effet rétroactif et les enfants nés ou même simplement conçus plus tôt échappaient à la puissance paternelle (Gaivs, I, 93-05), sauf :

1° lorsque deux personnes, ayant l’une la latinité Junienne et l'autre la cité on la latinité, déclaraient, devant sept témoins, qu'ils se mariaient pour procréer des enfants et qu'effectivement elles en procréaient un, qui atteignait l'âge d'un an; on disait dans l'espèce que la cité et la puissance paternelle étaient ncquises par causae probatio; Gaius, 1, 29, 80, 82, 82a, 66 et 66; IL, 5; ULrien, II, 3; Colatio XVI, 2, $ 5. Cette règle fut due à la loi Aelia Sentia pour les affranchis de moins de trente ans devenus Latins Juniens (Gaius, 1, 29; ef. Uupiex, III, 8) et à un sénstu+-consulte du régne de Vespasien pour les autres affranchis qui obtinrent la latinité Junienne:; Gaivs, I, 81. On voulait favoriser ainsi le mariage et la procréation d'enfants légitimes;

2e lorsqu'une personne ayant la cité romaine épousait une personne étran-

: gère ou latine, dans la croyance qu'elle avait la cité, ou bien lorsqu'un mariage étant contracté pour acquérir la cité romaine par causae probatio, ce but était manqué par suite d'une erreur sur la qualité du conjoint, et que, dans l'un ou l'autre cas, on prouvsit son erseur: la cité et la puissance paternelle étaient ici acquis par erroris causae probatio; Gaivs, I, 67-70, III, 6; ULpiex, VII, 4: cf. Garus, IL, 142;

30 lorsqu'un pérégrin jouissant du jus Latii acquérait le droit de cité pour avoir été magistrat ou décurion dans sa cité; Gaius, I, 95-06.

RiviER, cité, n° 16. — (9) Cf. Garue, I, 55.

(1) D. 4. £.,L. 9 * Filius familias in publicis causis loco patris familias babetur,

était censé ne former qu'une seule personne avec son père de famille: celui-ci absorbait la personnalité de l’enfant().

1° Cette unité de personne en faveur du père conduisait logiquement à l'unité de patrimoine à son profit; le père étant la seule personne de la famille devait aussi être l'unique propriétaire. L'enfant sous puissance n'avait rien en propre; tout ce qu'il acquérait tombait dans le patrimoine de son chef(3). N'ayant ni personnalité propre, ni biens personnels, il était aussi incapable de tester (4). Toutefois, à raison même de l’unité de personne, les enfants participaient au patrimoine paternel; ils en avaient la propriété latente). Le décès du père ne faisait que rendre cette propriété effective; à vrai dire, l'enfant ne recueillait pas l’hérédité paternelle, il continuait une propriété antérieure(6); selon l'expression romaine, les enfants se succédaient à eux-mêmes, ils étaient Leredes sui(?), Dès lors il ne pouvait être question d’une renonciation à l'hérédité paternelle; celle-ci était acquise forcément; les enfants n'étaient pas seulement heredes sui, mais heredes sui et necessarii®). Ils supportaient l’insolvabilité de leur père.

2° Aucun acte juridique ne pouvait intervenir entre le père de famille et ses enfants sous puissance (®) ; tous étaient censés ne former qu'une seule personne et il est impossible de conclure un acte juridique avec soi-même), La règle s'appliquait à toutes les conven-

< veluti ut magistratum gerat, ut tutor detur ,; D. 14, 6, de scto Maced., L. 1 S 3. Ce principe était constant au moins à partir de Servius T'ullius; PERNICE, Labeo 1 p. 103. — RIVIER, cité, n° 28. — Maynz, III, $ 326, p. 84. (2) D. 28, 2, de lib. et post. hercd., L. 11, PAUL, “ In suis heredibus evidentius apparet continuationem dominii eo rem perducere, ut nulla videatur hereditas fuisse, quasi olim hi domini essent, qui etiam vivo patre quodammodo domini existimantur. [taque post mortem patris uon hereditatem percipere videntur, sed magis liberam bonorum administrationem consequuntur. Hac ex causa “ licet non sint heredes instituti, domini sunt.. ,.. (3) Garus, IL, 87 “ Igitur (quod) liberi nostri quos in potestate habemus... mancipio accipiunt vel ex traditione nanciscuntur, sive quid stipulentur, vel ex aliqualibet causa adquirunt, id nobis adquiritur: ipse enim, qui in potestate nostra est, nihil suum habere potest... , et 89: ULPIEN, XIX, 18-19. (4) Uzriex, XX, 10 “ Filius familiae testamentum facere non potest, quoniam nihil suum habet, ut testari de eo possit.. , ; I. 2, 12, quib. non est perm. fac. testan., pr. initio.

(5) D. 28, 2, de lib. et post. hered., L. 11 initio (note 2).

(6) L. 11 cit. i. f. (note 2); I. 3, 1, de hered. quae ab int. defer., $ 3 initio.

(7) Gaïvs, IT, 157 “ Sed sui quidem heredes ideo appellantur, quia domestici “ heredes sunt et vivo quoque parente quodammodo domini existimantur..',.

(8) Gaius, IT, 157 i. f.; D. 28, 2, de lib. et post. hered., L. 11 i. £.: L. 2, 19, de hered. qual. et differ., $ 2. — (9) I. 3, 19, de inut. stipul., S 6 initio.

(10) Cf. D. 47, 2, de furt., L. 16 “ quod non magis cum his, quos in potestate “ habemus, quam nobiscum ipsis agere possumus ,.

tions (1), done aussi aux donations; la donation faite par un père à son enfant sous pni-sunce était considérée comme non avenue!l2?), Toute action en justice était aussi exclue entre le pére et ses enfants sous puissance(l%); par conséquent, si l'enfant commettait un détournement au préjudice de son père de famille, bien que ce détournement constituât un vol, le père n'avait de ce chef aucune action contre l'enfant(1#}, L'enfant sous puissance ne pouvait pas non plus intervenir comme témoin solennel dans les actes juridiques faits par le père de famille; c'était comme si le pére avait voulu être son propre témoin(l),

3° Les enfants sous puissance stipulaient valablement pour leur père de famille, de manière à le rendre directement créancier: à raison de l'unité de personne, le père était considéré comme faisant lui-même la stipulation par l'intermédiaire de l'enfant(6),