ANCIEN DROIT

Anciennement le père de famille avait un pouvoir à peu près absolu sur la personne de ses enfants sous puissance; il jouissait des prérogatives les plus exorbitantes. Ce principe n’est pas l’œuvre de la loi; il est plutôt le corollaire de l’absence du pouvoir législatif. La famille préexiste à l’État; pendant un certain temps, elle constitue la seule organisation sociale. Le père est alors naturellement le souverain de la famille; il concentre dans ses mains tous les pouvoirs de la société et, notamment, il exerce une juridiction domestique sur ses enfants. Plus tard l'État s'organise. Mais, pendant une période plus ou moins longue, il laisse intacte l’autorité

$ 587. — (5) Gaius, IT, 158; Ucpien, XXII, 24 i.f. Cf. S 693. $ 588. — (1) C. 6, 26, de impub. et de al. substit., L. 11 S L « cum et natura pater et filius eadem persona paene intelleguntur.. ». (2) I. 2, 12, quib. non est perm. testam. fac., pr.

(3) L. 8, 19, de inut. stipul.,S 6 initio; D. 18, 1, de contr. empt., L. 2 pr.; D. 41, 6, pro don., L. 1$S 1.— (4) D. 5.1, de judice., Li. 4.

(5) L. 4, 1, de oblig. quae ex del. nase., S 12 (13-14); D. 47, 2, de furt., L. 16.

(6) L.2, 10, de testam. ord., $ 9 initio. Le fils qui fait un testament par rapport à son pécule castrens ou quasi-castrens, peut prendre comme témoin son père de famille ou un frère soumis à la même puissance; D. 28, 1, qui testam. fac poss., L. 20 $ 2. Contra I. 2, 10, de testam. ordin., $ 9 (Garus, IL, 106). La solution du Digeste mérite la préférence, parce qu'elle est la plus rationnelle.

COROPÉEMIRENS 1808 ITA

paternelle, d'abord à cause de sa propre faiblesse, ensuite parce que la nécessité de son intervention ne se manifeste pas immédiatement. C'est seulement lorsqu'il a conquis assez de force pour dominer le pouvoir familial et que celui-ci a donné lieu à des abus, que la loi intervient pour les réprimer et fixer les droits du pére de famille. Chez les Romains les mœurs, sanctionnées par l'opinion publique, par l'autorité du censeur et par l'intervention de la famille, apportaient un correctif énergique à l'autorité paternelle et en prévenaient les abus. C'est parce que les mœurs romaines firent sentir longtemps leur influence décisive que l'action du législateur fut si tardive. L'absence de lois fixant les limites de la puissance paternelle, loin de prouver que celle-ci fût tyrannique à l'origine, atteste d'une facon certaine qu'elle était exercée avec modération “et dans un esprit de justice. Ce furent les abus amenés par le relàchement des mœurs qui provoquérent les restrictions législatives du commencement de l'empire.

1° Le père de famille exerçait sur ses enfants une juridiction domestique(l, comportant même l'application de la peine de mort(?). Elle était seulement tempérée par l'usage, non obligatoire(#), de

… aire intervenir, dans les cas graves, les parents et amis, pour