‹ Pandectes, Contenant L'Histoire Du Droit Romain Et La Legislation De Justinien (volume 2)Chapitre 55 sur 287 · CL T. IV · texte numérisé non relu

CL T. IV

(14) C. 6, 30, de jure delib., L. 18 pr. On admet même que le père fasse le testament de l'enfant, si celui-ci est impubère, pour le cas où il décéderait dans l'impuberté: cf. S 666.

(15) I. 3, 19, de inut. stip., S 10 i. £.; D. 45, 1, de V. O., L. 141 $ 2 initio.

(18) Arg.des mêmes textes.

(17) C. 6, 30, de jure delib., L. 18 $ 4; C. 6, 61, de bon., quae lib., L. 8S 3.

(18) Arg. des mêmes textes.

(19) Il en a d'ailleurs l'usufruit. C'est pourquoi le père peut accepter l'hérédité pour sun compte exclusif, si l'enfant refuse de l'acquérir; voyez le paragraphe précédent n° II, 4°. Cf. OrroLaAx, IL, n° 1356, p. 212, note 1.

(20) D. 21, 1, de aedil. ed., L. 51 pr. vo mandante. — (21) Cf. T. IV, $ 428, 1°.

(22) D. 15, 1, de pecul., L. 48 8 1: D. 2, 14, de pact., L. 28 8 2 initio: D. 46, 2, de novat., L. 34 pr., cf. L. 16, L. 23, L. 25; D. 46, 3, de solut., L. 84; C. 4, 26, quod cum <o qui in al. est pot., L. 10 $ 1. — (23) Arg. L. 10 cit. pr.

(24) L. 10 cit. pr,; D. 47, 2, de furt., L. 52 $ 26.

(25) D. 2, 14, de pact., L. 28 $ 2; D. 20, 3, quae res pign., L. 1 $ 1. Mayxz,

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